Clause de non concurrence

Bonjour à tous,

Ci-dessous un extrait de la clause de non concurrence qui figure sur le contrat que j'ai avec la SSII :

"1- Le Sous-traitant s'engage expressément à ne jamais tenter de détourner directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit, la clientèle de l'Entrepreneur Principal pour laquelle lui sont confiées des Prestations ou avec laquelle il serait entré en relation lors de
l'exécution du présent Contrat

2 - Pendant l'exécution du présent Contrat et DEUX [2] ans après sa cessation pour quelque cause que ce soit, le Sous-traitant s'interdit de réaliser des prestations identiques à celles confiées dans le cadre des présentes"

Est-ce que ça veut dire qu'en aucun cas je ne pourrais retravailler pour le client final à la fin de cette mission et ceux pendant 2 ans ?
ou alors si j'enchaîne avec une mission disons sur une techno différente de celle que je fais actuellement alors pas de soucis car c'est pas une prestation "identique" ?

Merci pour votre éclairage

Merci HMG pour ta réponse, mais je ne suis pas sûr d'avoir compris

En gros, à la fin de ma mission actuelle, disons que c'est une mission de développeur java, est-ce que je peux enchaîner à la fin de celle-ci avec une autre mission disons .Net (c'est une autre techno) avec le même client mais via une autre SSII ?

J'ai volontairement raccourci ces extraits par soucis de clarté mais je me rends compte que j'ai enlevé des informations essentielles

Voici la clause dans son intégralité :

"1. Les fonctions qui sont confiées au Sous-traitant lui font un devoir et une obligation de ne jamais tenter de détourner les clients de l'Entrepreneur Principal à son profit, même si il fait l'objet de leur part de sollicitations spontanées. Le Sous-traitant s'engage expressément à ne jamais tenter de détourner directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit, la clientèle de l'Entrepreneur Principal pour laquelle lui sont confiées des Prestations ou avec laquelle il serait entré en relation lors de l'exécution du présent Contrat.
2. Pendant l'exécution du présent Contrat et DEUX [2] ans après sa cessation pour quelque cause que ce soit, le Sous-traitant s'interdit de réaliser des prestations identiques à celles confiées dans le cadre des présentes, pour le Client Final de l'Entrepreneur Principal pour lequel le Sous-traitant travaillait dans le cadre d'un contrat direct conclu entre le Client et l'Entrepreneur Principal
L'Entrepreneur Principal se réserve expressément le droit de faire ordonner sous astreinte la cessation de la concurrence faite en violation des dispositions ci-dessus. En outre, au cas où cette disposition ne serait pas respectée, le Sous-traitant s'engage à verser à l'Entrepreneur Principal 50 % du montant des prestations facturées en violation des engagements pris et sans
préjudice de tous dommages-intérêts."

Ici : le sous-traitant c'est moi
l'entrepreneur principal : la SSII
le client : le client final

Du coup, je repose ma question, si ma mission actuelle est du développement Java, ai-je le droit d'enchaîner sur une mission .NET (une autre techno) via une autre SSII mais pour le même client final ?

developpeur44 a écrit:

J'ai volontairement raccourci ces extraits par soucis de clarté mais je me rends compte que j'ai enlevé des informations essentielles Voici la clause dans son intégralité : "1. Les fonctions qui sont confiées au Sous-traitant lui font un devoir et une obligation de ne jamais tenter de détourner les clients de l'Entrepreneur Principal à son profit, même si il fait l'objet de leur part de sollicitations spontanées. Le Sous-traitant s'engage expressément à ne jamais tenter de détourner directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit, la clientèle de l'Entrepreneur Principal pour laquelle lui sont confiées des Prestations ou avec laquelle il serait entré en relation lors de l'exécution du présent Contrat. 2. Pendant l'exécution du présent Contrat et DEUX [2] ans après sa cessation pour quelque cause que ce soit, le Sous-traitant s'interdit de réaliser des prestations identiques à celles confiées dans le cadre des présentes, pour le Client Final de l'Entrepreneur Principal pour lequel le Sous-traitant travaillait dans le cadre d'un contrat direct conclu entre le Client et l'Entrepreneur Principal L'Entrepreneur Principal se réserve expressément le droit de faire ordonner sous astreinte la cessation de la concurrence faite en violation des dispositions ci-dessus. En outre, au cas où cette disposition ne serait pas respectée, le Sous-traitant s'engage à verser à l'Entrepreneur Principal 50 % du montant des prestations facturées en violation des engagements pris et sans préjudice de tous dommages-intérêts." Ici : le sous-traitant c'est moi l'entrepreneur principal : la SSII le client : le client final Du coup, je repose ma question, si ma mission actuelle est du développement Java, ai-je le droit d'enchaîner sur une mission .NET (une autre techno) via une autre SSII mais pour le même client final ?

Bonjour,
J'espère que vous n'avez pas encore signé car à mon sens, trop abusive.
Avec 1 : considérez que vous ne pourrez travailler chez le client que via cette SSII. Et pour répondre à votre question, même si vous changez de techno ou de poste, cela ne changera rien.
Avec 2: c'est déjà plus précis car cela se limite aux fonctions que vous allez exercer. Cependant : deux ans c'est trop (négociez 12mois) et aussi 50% de dommages et intérêts au cas où me semble trop élevé.

Par ailleurs, la clause 2 ressemble plus à ce qu'on voit le plus souvent dans les contrats; faites sauter la clause 1 car trop vague et inappropriée.

Cdt