developpeur44 a écrit: |
J'ai volontairement raccourci ces extraits par soucis de clarté mais je me rends compte que j'ai enlevé des informations essentielles
Voici la clause dans son intégralité : "1. Les fonctions qui sont confiées au Sous-traitant lui font un devoir et une obligation de ne jamais tenter de détourner les clients de l'Entrepreneur Principal à son profit, même si il fait l'objet de leur part de sollicitations spontanées. Le Sous-traitant s'engage expressément à ne jamais tenter de détourner directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit, la clientèle de l'Entrepreneur Principal pour laquelle lui sont confiées des Prestations ou avec laquelle il serait entré en relation lors de l'exécution du présent Contrat. 2. Pendant l'exécution du présent Contrat et DEUX [2] ans après sa cessation pour quelque cause que ce soit, le Sous-traitant s'interdit de réaliser des prestations identiques à celles confiées dans le cadre des présentes, pour le Client Final de l'Entrepreneur Principal pour lequel le Sous-traitant travaillait dans le cadre d'un contrat direct conclu entre le Client et l'Entrepreneur Principal L'Entrepreneur Principal se réserve expressément le droit de faire ordonner sous astreinte la cessation de la concurrence faite en violation des dispositions ci-dessus. En outre, au cas où cette disposition ne serait pas respectée, le Sous-traitant s'engage à verser à l'Entrepreneur Principal 50 % du montant des prestations facturées en violation des engagements pris et sans préjudice de tous dommages-intérêts." Ici : le sous-traitant c'est moi l'entrepreneur principal : la SSII le client : le client final Du coup, je repose ma question, si ma mission actuelle est du développement Java, ai-je le droit d'enchaîner sur une mission .NET (une autre techno) via une autre SSII mais pour le même client final ? |