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Optimisation de situation lors de cumul CDI EURL


Optimisation de situation lors de cumul CDI EURL

  
1 2  suiv
15/02/18 à 12:28
Yellu
Freelance
actif
Inscrit le 15 Sep 2008
Messages: 40
Bonjour à tous,

En EURL/IS depuis maintenant 10 ans, j'ai craqué aux sirènes d'un de mes clients et suis également salarié depuis 8 mois maintenant.

Je ne me verse plus de rémunération avec mon EURL depuis mon embauche et je maintient une petite activité principalement avec des services en ligne pour un CA d'environ 50k annuel.

J'ai une trésorerie d'environ 100k sur mon EURL.

Mon comptable me conseille de transformer mon EURL en SASU pour les raisons suivantes :

- Je vais pouvoir ne plus me verser de salaire en tant que salarié de ma SASU car j'ai déjà un salaire de part mon CDI, donc ce sera toléré.
- Je me verserai uniquement des dividendes via ma SASU et vais bénéficier de la nouvelle flat tax à 30% ce qui me permettrait de sortir enfin ma trésorerie sans me faire démolir personnellement à l'IR puisque la flat tax en SASU serait libératrice de l'IR.

Je souhaiterai connaitre vos avis, conseils et retours d'expérience sur une telle situation (bien que cette loi soit récente).

A mes yeux le seul inconvénient que je vois est que si j'en ai marre du CDI et que je veux reprendre de la prestation de service et me rémunérer (via une rémunération hors dividende) par ma boite à nouveau, alors je vais payer beaucoup plus de charge sociale qu'actuellement avec mon EURL/IS puisque je serai salarié de la SASU.

Merci d'avance,

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15/02/18 à 13:29
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2103
Bonjour,

Je n'ai pas de retour d'expérience, mais de ma compréhension, ton comptable a raison.
Et toi aussi, c'est le seul inconvénient que je vois !
Ou alors, retransformer SASU--> EURL si tu redeviens 100% indep.


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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15/02/18 à 15:40
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23688
Bonjour,

Inconvénients :
1/ Le coût de la transformation (mais rattrapé par économie sur CIPAV complémentaire de 2018 (les années suivantes, sans rémunération, et en le demandant pas de minimum.
2/ La perte de l'affiliation CIPAV (définitif).

Avantages :
3/ Plus TNS.
4/ la structure subsiste.
5/ toujours possible de facturer

Autre solution (moins coûteuse, à voir) :
6/ Nommer une personne de confiance gérante bénévole (hors du foyer fiscal). De cette manière plus TNS. Problématique CIpAV identique.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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15/02/18 à 16:00
Yellu
Freelance
actif
Inscrit le 15 Sep 2008
Messages: 40
Bonjour,

Merci pour ces réponses.

Je ne comprend que le point 1 de la réponse de HMG, si vous pouviez m'éclairer un peu sur les autres.

Effectivement, l'opération de transformation représente un coût qu'il faut mettre dans les inconvénients, ça je le comprend.

En revanche, je ne comprend pas ce que HMG veux dire par "perte de l'affiliation CIPAV (définitif)".
En basculant de gérant d'EURL/IS vers salarié de SASU je comprend bien que l'on passe vers un organisme de retraite différent (probablement le général) mais pourquoi dites-vous "définitif" ? (En cas de repassage en EURL me refuseront-ils ? Vais-je perdre ce que j'ai cotisé à la CIPAV jusqu'à aujourd'hui ? )

Ensuite, dans les avantages vous listez :

- plus TNS : ne plus être TNS n'est pas, à mes yeux, une fin en soi dans ma situation. Pouvez-vous me dire pourquoi ne plus être TNS est un avantage ? (Est-ce pour ne plus avoir de plafond minimal de charge sociale à payer ?)
- La structure subsiste : elle subsisterai aussi en EURL/IS, ce n'est pas un avantage pour moi.
- Toujours possible de facturer : en EURL/IS c'est également possible.

Je précise que je n'hésite pas entre fermer mon EURL/IS ou la transformer en SASU, j'hésite entre la garder intacte ou la transformer en SASU.

Pour le point n°6, confiance ou pas je ne ferai jamais cela.

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15/02/18 à 16:26
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6881
Perte d'affiliation CIPAV :
la réglementation change et seules les professions réglementées seront acceptées à la CIPAV à partir de 2019. Par contre, si on y est déjà, on peut y rester.
Donc les freelance informatiques seront affiliés au regime (exRSI) URSSAF.
En cas de radiation, on ne pourra sans doute pas revenir.

Par contre, pas d'inquiétude pour les droits acquis (trimestres et points), ceux-ci seront préservés.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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15/02/18 à 21:45
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23688
Bonjour,
mixomatose a écrit:
Perte d'affiliation CIPAV :
la réglementation change et seules les professions réglementées seront acceptées à la CIPAV à partir de 2019. Par contre, si on y est déjà, on peut y rester.
Donc les freelance informatiques seront affiliés au regime (exRSI) URSSAF.
En cas de radiation, on ne pourra sans doute pas revenir.

Par contre, pas d'inquiétude pour les droits acquis (trimestres et points), ceux-ci seront préservés.
+1

Ouvrir une entreprise après 2018 = plus de cipav pour les conseils non réglementés.

Donc :
- ceux qui ferment pour raisons x ou y ne retrouveront plus ce statut.
- ceux qui commencent en sasu pour se transformer après n'auront jamais ce statut.

Serait-ce un avantage ou non ? Difficile à dire. Mais au moins, cela donne la possibilité de choisir.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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16/02/18 à 09:20
Yellu
Freelance
actif
Inscrit le 15 Sep 2008
Messages: 40
Re-Bonjour,

J'ai pas mal parcouru ce forum et la CIPAV ne me semblait pas être quelque chose d'aussi bien que ça pour que vous mettiez un tel point d'honneur à m'expliquer que je risque de la perdre et ce de manière définitive.

Le régime URSSAF qui me serait attribué serait si mal que ça ?

Et sinon en dehors du point "Retraite", validez-vous les autres points :

- la nouvelle flat tax me permettra-t-elle bien de sortir ma trésorerie en ne payant que 30% d'imposition en tout et pour tout ?
- le fait de déjà avoir un salaire avec un CDI justifiera-t-il que la SASU ne me verse pas de salaire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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16/02/18 à 09:32
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23688
Bonjour,

Comparatif coût cotisationsobligatoires :
Cotisations salariés = +/- 80% du net
Cotisations TNS = +/- 45% du net (voire moins)

Comparatif coût cipav / régime commerçant :
- pour une rémunération nette de 49k, coût commerçant supérieur de 5k au coût libéral/cipav.
- pour une rémunération de 56k, environ 3k
- après 83k, différentiel un tout petit peu à l'avantage du régime commerçant.

Vous devez considérer chaque élément et ne pas être aveuglé par une idée préconçue. Si on vous indique que c'est à regarder, demandez pourquoi. N'écartez pas sans précisions. Vous avez parlé de coût. Nous vous répondons coût.

Si pendant 5 ans (2019 à 2023), vous avez 49k de revenus nets, on parle de 25k de cotisations en plus entre libéral et commerçant. Ne pas être à la cipav est une perte de chance. Au delà de cela, comme ils n'ont pas définit tout, difficile d'avoir une opinion tranchée.

25k en plus de ne pas en 2018 bénéficier de l'annee blanche sur les revenus de la société, de devoir payer IS à 28% sur une part importante du résultat, de ne pas avoir de couverture à la hauteur de vos revenus, de ne pas pouvoir justifier de revenus pour être propriétaire ou locataire...


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Cordialement,

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16/02/18 à 09:57
Yellu
Freelance
actif
Inscrit le 15 Sep 2008
Messages: 40
Ok, j'ai bien compris votre analyse et je pense que le cas que vous analysez est celui qui porte sur mon éventuelle volonté de revenir à 100% sur ma boite et de quitter le CDI.

Maintenant, si on en revient au présent, et donc à la situation SASU+CDI, validez-vous les autres points :

- En SASU, la nouvelle flat tax me permettra-t-elle bien de sortir ma trésorerie en ne payant que 30% d'imposition en tout et pour tout ?
- En SASU, le fait de déjà avoir un salaire avec un CDI justifiera-t-il que la SASU ne me verse pas de salaire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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16/02/18 à 12:12
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23688
Bonjour,

Oui, la flat tax qui correspond aux dividendes de SASU vous permet de les prendre sans rien de plus.

Non, rien ne permet de dire qu'une telle situation n'entraînera pas de redressement. Vous êtes le seul actif de la SASU, un contrôleur URSSAF pourrait considérer que vous devez des cotisations (s'il vient contrôler). Par contre, vous n'aurez pas la contribution supplémentaire de 8% car vous êtes bien couvert par ailleurs.


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