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Valeur ajoutée assujettie à la CVAE

riorado

266 Messages

impliqué
18/02/2018 à 14:38

Bonjour,

J'ai compris que cette année, les sociétés mono-établissement sont dispensés du dépot du formulaire 1330-CVAE si elles remplissent la case 117 du formulaire 2033-E et le cadre réservé au mono-établissement.

J'ai deux doutes à ce sujet:

-Parmi les conditions, ne pas avoir de salarié travaillant en dehors de l'entreprise. Est-ce que le gérant travaillant en mission chez un client en est considéré un ?

-Qu'est ce qu'il faut inscrire en case 117 ? Quelle est la différence entre la case 137 et 117 ? (Valeur ajoutée, et valeur ajouté assujettie à la CVAE)
Toute la valeur ajoutée peut ne pas être assujettie ?

Merci.

riorado

266 Messages

impliqué
19/03/2018 à 23:08

Bonjour,

Je me permet de relancer ma question qui est resté sans réponse. Quelqu'un peut aider ?

Merci

François1

2532 Messages

Grand Maître
19/03/2018 à 23:53

Bonsoir,

Est-ce que votre CA dépasse 152 500 € HT ?

--
François

Arzak

62 Messages

actif
20/03/2018 à 13:11

le sujet est explicite la reponse devrait l'etre aussi
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/1330-cvae-sd/2017/1330-cvae-sd_1647.pdf

pas de salarié (le gérant ne compte pas)et/ou CA inférieur à 152K€ pas de CVAE.

Je ne savais même pas pas ce que c'etait...

riorado

266 Messages

impliqué
08/04/2018 à 21:50

Bonjour,

Ma question est pour un CA suppérieur à 152K€ mais inférieur à 500K€ et qui respecte les conditions listé sur le lien de Arzak.

Donc lorsqu'il n'y a pas de salarié, il suffit de renseigner la case 117 et le cadre réservé au mono-établissement pour ne pas déposer un formulaire 1330 ou 1329.

Je ne suis pas sur de ce qu'il faut mettre exactement en case 117.
Case 137: La valeur ajoutée
Case 117: Valeur ajoutée assujettie à la CVAE.

Comment calculer la valeur ajoutée assujettie à la CVAE à partir de la valeur ajoutée ?

Merci

CS - KPMG

14 Messages

discret
09/04/2018 à 19:53

riorado a écrit :Bonjour,

Ma question est pour un CA suppérieur à 152K€ mais inférieur à 500K€ et qui respecte les conditions listé sur le lien de Arzak.

Donc lorsqu'il n'y a pas de salarié, il suffit de renseigner la case 117 et le cadre réservé au mono-établissement pour ne pas déposer un formulaire 1330 ou 1329.

Je ne suis pas sur de ce qu'il faut mettre exactement en case 117.
Case 137: La valeur ajoutée
Case 117: Valeur ajoutée assujettie à la CVAE.

Comment calculer la valeur ajoutée assujettie à la CVAE à partir de la valeur ajoutée ?

Merci
Bonjour,

La différence réside dans la prise en compte des loyers dans la case 117.
Dans la partie charge, vous allez ajouter les loyers de plus de 6 mois.
Le montant dans la case 137 sera donc plus élevé que celui-ci de la case 117.

Il faut savoir que vous ne payez pas de CVAE, donc c’est purement à titre statistique...

Bien à vous,
Sid-Ali

projecteur

36 Messages

actif
01/12/2020 à 09:58

Bonjour à tous,
Est-il normal que le salarié d'une société de portage paye la cvae correspondant au CA de sa société de portage alors qu'il peut avoir lui-même un CA plus petit que 152500€ ? 
Merci beaucoup d'avance 

Freelance91

1413 Messages

Grand Maître
01/12/2020 à 11:25

Certaines boite de portage vous imputent tous les frais annexes et divers ( CVAE, CFE, C3S, AGEFIPH ... ) et ce n'est pas vraiment illégal.

Pour information la CVAE s'applique à tout le chiffre d'affaire de la société de portage donc peu importe votre propre CA, du moment que le chiffre d'affaire global de la société de portage dépasse 500ke, la CVAE s'applique à tout le CA de la boite.

Il faudra juste leur demander le détail du calcul de votre part de CVAE parce qu'ils doivent la ventiler sur tous leur portés.