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Validité nouveau contrat de 2 ans ?


Validité nouveau contrat de 2 ans ?

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18/02/18 à 18:58
Focus
Freelance
discret
Inscrit le 24 Juin 2016
Messages: 12
Bonjour,

Après une mission réussie chez mon client (Environ 1 an et demi), je voulais changer et j'ai eu plusieurs propositions, avant la fin de mon contrat j'ai informé mon client que je souhaite partir à la fin de mon contrat.

Mon client souhaite toujours travailler avec moi et me propose un nouveau contrat de 2 ans.

Mes questions :

- Si je signe un contrat de 2 ans et admettons que l'activité baisse chez le client, le client il a le droit de me libérer avant la fin du contrat ? Si oui y'a la possibilité d'ajouter une clause dans le contrat pour éviter ça ? ou plutôt ce qu'il faut faire pour que le client respecte les 2 ans de contrat ?

- C'est légale si je reste chez le même client plus de 4 ans en continue ? j'ai vu des discussions à propos de ça mais je retrouve pas la discussion.

Merci de votre retour.

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18/02/18 à 20:06
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1004
Bonjour,

Focus a écrit:
Si je signe un contrat de 2 ans et admettons que l'activité baisse chez le client, le client il a le droit de me libérer avant la fin du contrat ?

Tout dépend du contrat mais oui, avec souvent un préavis de 1 mois.
Et c'est aussi cette souplesse du freelance qui plait au client car il peut vite ajuster la voilure à l'activité.

Focus a écrit:
Si oui y'a la possibilité d'ajouter une clause dans le contrat pour éviter ça ? ou plutôt ce qu'il faut faire pour que le client respecte les 2 ans de contrat ?

On peut mettre tout et n'importe quoi dans un contrat.
Mais est-ce que cette sécurité est si importante pour vous et ne va t'elle pas être difficile à accepter pour le client ?

Focus a écrit:
C'est légale si je reste chez le même client plus de 4 ans en continue ? j'ai vu des discussions à propos de ça mais je retrouve pas la discussion.

Oui c'est légal.
Le souci c'est que certains ont, à tort ou à raison, attaqué leur client, ce qui en a refroidi plus d'un.
Désormais dans mon domaine c'est 2 ans + 1 an de dérogation à bien justifier par le management.
Ça n'arrange personne : moins de temps pour rentabiliser la ressource après sa montée en compétence pour le client, moins de visibilité et plus d'inter-contrat pour les prestataires. Confused
Je pense que ça n'a amélioré la situation de personne, et même pas pour les quelques uns qui ont pensé tirer partie de quelques "failles" légales au dépend de la relation commerciale, car certes ils ont pu empocher des chèques bien dodus de quelques 100aines de K€, mais après ?...

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06/06/19 à 23:31
Ozymandias
Freelance
actif
Inscrit le 27 Nov 2017
Messages: 29
Pragmateek a écrit:

Je pense que ça n'a amélioré la situation de personne, et même pas pour les quelques uns qui ont pensé tirer partie de quelques "failles" légales au dépend de la relation commerciale, car certes ils ont pu empocher des chèques bien dodus de quelques 100aines de K€, mais après ?...


Bonjour,

J'ai même vu pire : un ancien collègue de SSII a attaqué son client final...pour le forcer à l'embaucher en CDI après X années de prestations... Vous vous doutez qu'il n'a pas fait long en tant qu'interne chez ce client.

J'ai l'impression que la deadline des trois ans vient de quelques cas très rares mais qui ont visiblement bien marqué les entreprises.

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07/06/19 à 08:52
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 357
Bonjour,
Je rejoins totalement la réponse de Pragmateek
Focus a écrit:

Mes questions :

- Si je signe un contrat de 2 ans et admettons que l'activité baisse chez le client, le client il a le droit de me libérer avant la fin du contrat ? Si oui y'a la possibilité d'ajouter une clause dans le contrat pour éviter ça ? ou plutôt ce qu'il faut faire pour que le client respecte les 2 ans de contrat ?
Bien sûr qu'il a le droit : et c'est de ça que cause le paragraphe Rupture du contrat (délai de préavis etc.). C'est l'intérêt même pour un client en faisant appel à un prestataire : il peut même vous promettre 10ans de contrat et arrêter la prestation par un préavis de 1mois au bout de 1an.
Pourquoi avez-vous besoin d'une clause contractuelle qui vous garantit les deux ans? On aime tous avoir de la visibilité et des garanties mais que ce soit pour vous ou pour eux, des événement futurs peuvent vous amener à vouloir quitter cette mission.

Cdt

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