Une prestation sans signature ?

Mouthon · 20/02/18 à 09:44

Bonjour,
je suis un webdesigner sur le point de me lancer en freelance. Je sais d'avance que je ne vais pas avoir la possibilité de rencontrer mes futurs clients, la plupart des prises de contact et des échanges se faisant par mail pour leurs besoins conception de site web.
Je me demandais si une signature était necessaire pour sécuriser le bon déroulement de la prestation (càd l'assurance de délivrer le produit demandé dans les temps pour le client, et l'assurance d'être payé pour moi).

Pour être plus spécifique mes questions sont les suivantes:
1) Est-ce qu'un bon de commande que le client aura imprimé, lu, signé avec la mention "bon pour accord", scanné et renvoyé par mail est suffisant ?
2) Ou alors est-ce qu'un echange de mail peut avoir valeur de contrat, si, après avoir détaillé les termes de la prestation le client me repond "lu et approuvé" ?

Merci d'avances de vos réponses !

Tap · 20/02/18 à 09:47

En théorie, seules les signatures électroniques ont une quelconque valeur.

Mais comme la plupart des clients n'ont pas les moyens techniques de les utiliser, il faut exiger le 1), qui est plus sécurisant que le 2).

ENiYi · 20/02/18 à 12:39

Bonjour,
Je rejoins l'avis de Tap.
L'interrogation devenant récurrente, est-ce que quelqu'un saurait nous dire ce que vaut un mail concrètement? Rien?
Cdt

raduro19 · 20/02/18 à 16:22

Bonjour
Si un juriste du forum peut confirmer/infirmer mais je pense que d'un point de vue légal tout consentement ,accord de quelque nature que ce soit vaut contrat (mail,bout de papier,etc) .
Rad

michel95 · 21/02/18 à 08:18

Bonjour,

Mouthon a écrit:

1) Est-ce qu'un bon de commande que le client aura imprimé, lu, signé avec la mention "bon pour accord", scanné et renvoyé par mail est suffisant ?
2) Ou alors est-ce qu'un echange de mail peut avoir valeur de contrat, si, après avoir détaillé les termes de la prestation le client me repond "lu et approuvé" ?

Imprimer un contrat, y apposer les mentions nécessaires, puis l'insérer dans une enveloppe pour la déposer au courrier départ cela doit prendre au maximum 5 minutes pour un client particulièrement lent.

Qu'est-ce qui l'empêcherait de procéder de la sorte ?

Par contre si l'on accepte les seuls échanges par courrier électronique comme indiqué il va falloir gérer en cas de contestation du client.

Mouthon · 21/02/18 à 11:13

michel95 a écrit:

Bonjour,
Imprimer un contrat, y apposer les mentions nécessaires, puis l'insérer dans une enveloppe pour la déposer au courrier départ cela doit prendre au maximum 5 minutes pour un client particulièrement lent.
Qu'est-ce qui l'empêcherait de procéder de la sorte ?
Par contre si l'on accepte les seuls échanges par courrier électronique comme indiqué il va falloir gérer en cas de contestation du client.

Bien d'accord !

Mais dans les faits c'est un peu plus ténu.
Dans mon secteur même si l'offre est supérieure à la demande, pour les petites prestations (càd inférieures ou égales à 250 euros) doivent être effectuées en moins d'une semaine... et beaucoup trouvent "cette histoire de paperasse gonflante". Autant dire que ça n'incite pas à la confiance.
Alors si j'indique que le début de la prestation n'est effectif qu'a la réception des documents par courrier (1 à 2 jours après envoi) je risque de laisser passer pas mal de petits contrats qui sont censés representer le gros de ma clientele.

La question de la valeur legal d'un retour de mail se pose donc.
Si elle n'en a aucune alors soit, les plus pressé et les moins scrupuleux devront aller voir ailleurs.

michel95 · 21/02/18 à 13:26

Avec des montants de cet ordre la seconde méthode suffit.

Par contre le paiement à la commande est impératif car les clients indélicats savent que les risques de contentieux sont pratiquement inexistants dans une telle situation.

Mouthon · 21/02/18 à 16:58

Merci Michel pour votre reponse !

Encore une derniere petite question: En pratique, cela se fait-il demander une avance sur facturation pour "retenir" le client ?

mixomatose · 21/02/18 à 17:12

Ca s'appelle un acompte à la commande. Pour une prestation courte, nouveau client, c'est indispensable. Il faut au moins rentrer dans tes frais si il te plante.

michel95 · 21/02/18 à 19:22

Une solution efficace pour essayer de faire payer le total de la prestation à la commande consiste à proposer une remise.

Par exemple, pour une prestation que l'on évalue à 200 €, on peut proposer un devis de 250 € réduit à 200 € si le client paie la totalité à la commande.

Dans ce cas précis le risque d'impayé peut-être élevé, d'une part compte tenu de la modicité des sommes en jeu et d'autre part de la nature de la prestation de Webdesign dont la perception est subjective.

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