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Une prestation sans signature ?


Une prestation sans signature ?

  
1 2  suiv
20/02/18 à 09:44
Mouthon
Freelance
nouveau
Inscrit le 20 Fév 2018
Messages: 3
Bonjour,
je suis un webdesigner sur le point de me lancer en freelance. Je sais d'avance que je ne vais pas avoir la possibilité de rencontrer mes futurs clients, la plupart des prises de contact et des échanges se faisant par mail pour leurs besoins conception de site web.
Je me demandais si une signature était necessaire pour sécuriser le bon déroulement de la prestation (càd l'assurance de délivrer le produit demandé dans les temps pour le client, et l'assurance d'être payé pour moi).

Pour être plus spécifique mes questions sont les suivantes:
1) Est-ce qu'un bon de commande que le client aura imprimé, lu, signé avec la mention "bon pour accord", scanné et renvoyé par mail est suffisant ?
2) Ou alors est-ce qu'un echange de mail peut avoir valeur de contrat, si, après avoir détaillé les termes de la prestation le client me repond "lu et approuvé" ?

Merci d'avances de vos réponses !

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20/02/18 à 09:47
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1583
En théorie, seules les signatures électroniques ont une quelconque valeur.

Mais comme la plupart des clients n'ont pas les moyens techniques de les utiliser, il faut exiger le 1), qui est plus sécurisant que le 2).

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20/02/18 à 12:39
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 345
Bonjour,
Je rejoins l'avis de Tap.
L'interrogation devenant récurrente, est-ce que quelqu'un saurait nous dire ce que vaut un mail concrètement? Rien?
Cdt

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20/02/18 à 16:22
raduro19
Freelance
impliqué
Inscrit le 11 Aoû 2009
Messages: 546
Bonjour
Si un juriste du forum peut confirmer/infirmer mais je pense que d'un point de vue légal tout consentement ,accord de quelque nature que ce soit vaut contrat (mail,bout de papier,etc) .
Rad

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21/02/18 à 08:18
michel95
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Juil 2010
Messages: 482
Bonjour,
Mouthon a écrit:
1) Est-ce qu'un bon de commande que le client aura imprimé, lu, signé avec la mention "bon pour accord", scanné et renvoyé par mail est suffisant ?
2) Ou alors est-ce qu'un echange de mail peut avoir valeur de contrat, si, après avoir détaillé les termes de la prestation le client me repond "lu et approuvé" ?

Imprimer un contrat, y apposer les mentions nécessaires, puis l'insérer dans une enveloppe pour la déposer au courrier départ cela doit prendre au maximum 5 minutes pour un client particulièrement lent.

Qu'est-ce qui l'empêcherait de procéder de la sorte ?

Par contre si l'on accepte les seuls échanges par courrier électronique comme indiqué il va falloir gérer en cas de contestation du client.

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21/02/18 à 11:13
Mouthon
Freelance
nouveau
Inscrit le 20 Fév 2018
Messages: 3
michel95 a écrit:
Bonjour,
Imprimer un contrat, y apposer les mentions nécessaires, puis l'insérer dans une enveloppe pour la déposer au courrier départ cela doit prendre au maximum 5 minutes pour un client particulièrement lent.
Qu'est-ce qui l'empêcherait de procéder de la sorte ?
Par contre si l'on accepte les seuls échanges par courrier électronique comme indiqué il va falloir gérer en cas de contestation du client.


Bien d'accord !

Mais dans les faits c'est un peu plus ténu.
Dans mon secteur même si l'offre est supérieure à la demande, pour les petites prestations (càd inférieures ou égales à 250 euros) doivent être effectuées en moins d'une semaine... et beaucoup trouvent "cette histoire de paperasse gonflante". Autant dire que ça n'incite pas à la confiance.
Alors si j'indique que le début de la prestation n'est effectif qu'a la réception des documents par courrier (1 à 2 jours après envoi) je risque de laisser passer pas mal de petits contrats qui sont censés representer le gros de ma clientele.

La question de la valeur legal d'un retour de mail se pose donc.
Si elle n'en a aucune alors soit, les plus pressé et les moins scrupuleux devront aller voir ailleurs.

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21/02/18 à 13:26
michel95
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Juil 2010
Messages: 482
Avec des montants de cet ordre la seconde méthode suffit.

Par contre le paiement à la commande est impératif car les clients indélicats savent que les risques de contentieux sont pratiquement inexistants dans une telle situation.

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21/02/18 à 16:58
Mouthon
Freelance
nouveau
Inscrit le 20 Fév 2018
Messages: 3
Merci Michel pour votre reponse !

Encore une derniere petite question: En pratique, cela se fait-il demander une avance sur facturation pour "retenir" le client ?

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21/02/18 à 17:12
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6827
Ca s'appelle un acompte à la commande. Pour une prestation courte, nouveau client, c'est indispensable. Il faut au moins rentrer dans tes frais si il te plante.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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21/02/18 à 19:22
michel95
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Juil 2010
Messages: 482
Une solution efficace pour essayer de faire payer le total de la prestation à la commande consiste à proposer une remise.

Par exemple, pour une prestation que l'on évalue à 200 €, on peut proposer un devis de 250 € réduit à 200 € si le client paie la totalité à la commande.

Dans ce cas précis le risque d'impayé peut-être élevé, d'une part compte tenu de la modicité des sommes en jeu et d'autre part de la nature de la prestation de Webdesign dont la perception est subjective.

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