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Interprétation - règle Unedic 2018 cumul AE + chomage


Interprétation - règle Unedic 2018 cumul AE + chomage

  
prec  1 2
21/02/18 à 23:43
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2403
capito7 a écrit:

Mais le texte de l unedic à bien la relire ne précise pas que l'activité soit différente. Je reste dubitatif...


Vous donnez un lien dont le titre est: "Ai-je toujours droit à des allocations si je commence une activité non salariée ?"

Ça devrait déjà vous mettre la puce à l'oreille, non ?

--
François

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22/02/18 à 10:41
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2403
Bonjour,

Pour revenir au texte de l'UNEDIC:

Citation:
Le salarié qui exerce plusieurs activités peut, en cas de perte de l'une ou plusieurs d'entre elles, cumuler intégralement les rémunérations professionnelles des activités conservées non salariées avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi calculée sur la base des salaires de l'activité
salariée perdue (RG14/04/2017, art.33).


Il est clair que ce texte vous donne tout à fait le droit de cumuler vos ARE avec vos revenus d'AE. On y parle en effet de plusieurs activités, sans préciser si celles-ci doivent être différentes.

Au vu des discussions lues et échangées sur le sujet au cours des 10 dernières années, ce texte parait difficile à faire appliquer en cas de portage salarial, surtout depuis la multiplication des AE. Si vous êtes sûr de votre bon droit, il ne faut pas hésiter à défendre votre demande auprès du conseiller PE, mais, je le répète, ce ne sera pas facile.

Cordialement

--
François

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22/02/18 à 10:47
capito7
Freelance
actif
Inscrit le 26 Jan 2010
Messages: 59
François1 a écrit:
Bonjour,

Pour revenir au texte de l'UNEDIC:

Citation:
Le salarié qui exerce plusieurs activités peut, en cas de perte de l'une ou plusieurs d'entre elles, cumuler intégralement les rémunérations professionnelles des activités conservées non salariées avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi calculée sur la base des salaires de l'activité
salariée perdue (RG14/04/2017, art.33).


Il est clair que ce texte vous donne tout à fait le droit de cumuler vos ARE avec vos revenus d'AE. On y parle en effet de plusieurs activités, sans préciser si celles-ci doivent être différentes.

Au vu des discussions lues et échangées sur le sujet au cours des 10 dernières années, ce texte parait difficile à faire appliquer en cas de portage salarial, surtout depuis la multiplication des AE. Si vous êtes sûr de votre bon droit, il ne faut pas hésiter à défendre votre demande auprès du conseiller PE, mais, je le répète, ce ne sera pas facile.

Cordialement

--
François


Bonjour François. Je n'évoque pas un cas personnel mais je réfléchissais à repasser de sasu à portage plus ae (ce que j'ai fait pendant 5 ans). Et je suis tombé sur cet article. Je pense que cela peut se justifier dans le cas par exemple d'un informaticien qui réalise des sites Web pour du b to b en AE code ape dev logiciels et une activités free-lance en conseil en management par exemple.

Qu'en pensez vous ? Merci François pour ta contribution.

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22/02/18 à 11:06
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2403
capito7 a écrit:
Je pense que cela peut se justifier dans le cas par exemple d'un informaticien qui réalise des sites Web pour du b to b en AE code ape dev logiciels et une activités free-lance en conseil en management par exemple.


Pour bénéficier des ARE il faut que l'une des deux activités soit salariée. Donc celle de free-lance en conseil en management devra être réalisée en portage salarial et se terminer de manière involontaire.

Oui, pourquoi pas dans ce cas là demander un cumul intégral des ARE avec l'activité conservée, c'est légal. Sachant quand même que la personne devra chaque mois justifier de la recherche d'un emploi.

--
François

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22/02/18 à 16:52
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23557
Bonjour,

Je considère que « micro » et règles « pôle emploi » vont un jour aboutir à une série de recherche d'abus de droits. A force de trop faciliter les choses, on facilite les abus.

Il suffit qu'on tombe sur un reportage zone interdite ou envoyé spécial qui compare un artisan de bonne foi et une personne qui cumule auto + portage + pôle emploi pour que ces cas commencent à être regardés de près et que les syndicats artisans se saisissent des dossiers.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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22/02/18 à 17:42
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2310
hmg a écrit:
Il suffit qu'on tombe sur un reportage zone interdite ou envoyé spécial qui compare un artisan de bonne foi et une personne qui cumule auto + portage + pôle emploi pour que ces cas commencent à être regardés de près et que les syndicats artisans se saisissent des dossiers.


Ou même qu'un haut-placé de POLE EMPLOI, d'un ministère, du fisc, de l'URSSAF, que sais-je, tombe sur Freelance Info au hasard de ses surfs, un dimanche après-midi pluvieux et bingo !


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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22/02/18 à 17:56
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23557
Bonjour,

C'est apporter beaucoup trop d'importance à nos échanges. Les alertes des syndicats et de l'ordre des EC ne servent à rien. Seule une médiatisation sous forme d'un comparatif montrant un abus manifeste pourra faire réagir.


_________________
Cordialement,

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22/02/18 à 22:02
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2096
Elise Lucet finira par être sur le coup !


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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