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Interprétation - règle Unedic 2018 cumul AE + chomage


Interprétation - règle Unedic 2018 cumul AE + chomage

  
1 2  suiv
20/02/18 à 17:31
capito7
Freelance
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Inscrit le 26 Jan 2010
Messages: 59
Bonjour à tous,

comment interprétez vous cette nouvelle règle Unedic de fin 2017 applicable dès maintenant :

"Si vous avez créé une activité non salariée avant de perdre l'emploi qui vous a donné droit à des allocations, vous pouvez être indemnisé. Vous cumulez vos revenus d'activité non salariée et toutes vos allocations chômage car vous exerciez cette activité avant la perte de votre contrat de travail."

Lien externe


reprise aussi ici:


Lien externe


Je comprends qu'un freelance qui exerce en AE+ portage, peut lors e l'arrêt du portage , être indemnisé par l'ARE tout en poursuivant une activité AE , quel que soit le montant de CA généré par mois , et uniquement dans le cas où il exerçait déjà cette activité d'AE avant son inscription/réinscription.

Comprenez vous la même chose ?

cordialement,

capito7

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20/02/18 à 17:50
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6915
Le mot important ici est "toutes", c.a.d. qu'il n'y a pas d'abattement. Cependant la réponse à une des questions sur le deuxième lien me laisse perplexe, car ils exigent la copie de la déclaration RSI quand même.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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20/02/18 à 19:13
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2419
Bonsoir,

AE + portage dans le même domaine d'activité, non faut pas rêver, ce sera recalé par Pôle Emploi.

Par contre si vous avez depuis longtemps une activité de menuisier en AE + portage salarial (ou simplement salarié) en informatique, oui ça marchera. La règle de préexistence d'une activité professionnelle avant le chômage existe depuis plus de 10 ans.

Il faut quand même prouver que cette activité existe depuis un "certain temps" (je n'ai pas de chiffres mais 3 mois c'est pas assez, 1 an c'est bon à mon avis) et évidemment que vous puissiez prouver qu'elle dégageait un "certain" revenu. Sachant enfin que tout ça sera laissé à la libre interprétation de votre conseiller PE, bon courage !

Cordialement

--
François

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21/02/18 à 00:44
capito7
Freelance
actif
Inscrit le 26 Jan 2010
Messages: 59
Merci pour vos contributions. Je note tout de même que la notion d'activité est floue. Quid du free-lance qui fait du portage sur du conseil en management des si et exerce une activité de AE en développement de systèmes logiciels. Sur le papier ce sont deux codes APE différents mais la frontière est plus que poreuse.

Je suis juste interloqué de cette aberration.

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21/02/18 à 00:51
capito7
Freelance
actif
Inscrit le 26 Jan 2010
Messages: 59
mixomatose a écrit:
Le mot important ici est "toutes", c.a.d. qu'il n'y a pas d'abattement. Cependant la réponse à une des questions sur le deuxième lien me laisse perplexe, car ils exigent la copie de la déclaration RSI quand même.


Mixomatose toi qui a des argumentaires toujours bien menés et une excellente connaissance de ces sujets, tu reconnais que c'est étrange quand même ? Je comprends pas l'intérêt et dans quel sens à été promulgué cette nouvelle directive. Que protège t elle ?

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21/02/18 à 10:03
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6915
Pour moi, elle est destinée à protéger le cas mentionné par François, un freelance qui a une activté différent AE en plus (menuisier, mais pourquoi pas e-commerce).

Cela lui permet de toucher ses indemnités de chomage plein pot, sans que l'activié e-commerce n'entraine de réduction de ses allocations.
C'est clairement une bonne mesure.


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21/02/18 à 14:01
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2419
[quote="capito7"]
mixomatose a écrit:
Je comprends pas l'intérêt et dans quel sens à été promulgué cette nouvelle directive. Que protège t elle ?


Ce n'est pas une nouvelle directive. Elle était déjà dans les accords UNEDIC de 2008 de mémoire, et sans doute bien avant.

Quelqu'un qui est en même temps indépendant et salarié, tombant au chômage ne verra pas impacter ses ARE de son revenu d'indépendant. C'est logique.

Mais dans votre cas, vous le dites vous même, la frontière est extrêmement poreuse entre votre AE et votre activité de portage salarial. Il va falloir être particulièrement convaincant auprès du conseiller PE.

--
François

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21/02/18 à 14:03
capito7
Freelance
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Inscrit le 26 Jan 2010
Messages: 59
[quote="François1"]
capito7 a écrit:
mixomatose a écrit:
Je comprends pas l'intérêt et dans quel sens à été promulgué cette nouvelle directive. Que protège t elle ?


Ce n'est pas une nouvelle directive. Elle était déjà dans les accords UNEDIC de 2008 de mémoire, et sans doute bien avant.

Quelqu'un qui est en même temps indépendant et salarié, tombant au chômage ne verra pas impacter ses ARE de son revenu d'indépendant. C'est logique.

Mais dans votre cas, vous le dites vous même, la frontière est extrêmement poreuse entre votre AE et votre activité de portage salarial. Il va falloir être particulièrement convaincant auprès du conseiller PE.

--
François


François la directive existe mais l aide n'était pas reversée intégralement. C'était la règle des 70%.

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21/02/18 à 21:42
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2419
capito7 a écrit:

François la directive existe mais l aide n'était pas reversée intégralement. C'était la règle des 70%.


Non. Ce que vous appelez "la règle des 70%" s'applique à l'ancienne rémunération salariée (celle qui a été prise en compte pour le calcul de l'ARE).

Votre ancienne rémunération non salariée n'a rien à voir là-dedans. Et si vous poursuivez cette activité non salariée ensuite elle n'est pas impactée.

Sauf que... bon on s'est compris.

--
François

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21/02/18 à 23:11
capito7
Freelance
actif
Inscrit le 26 Jan 2010
Messages: 59
Merci François merci messieurs.

Lien externe

Mais le texte de l unedic à bien la relire ne précise pas que l'activité soit différente. Je reste dubitatif...

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