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Passer à Micro BNC suite à changement de seuil

Stoomm

126 Messages

très actif
01/03/2018 à 02:15

Bonjour à tous,

Mon AGA m'a informé que les seuils des micro étaient doublés.
Ils ont visiblement un peu de mal à trouver le temps de répondre à mes questions, donc je viens chercher un peu d'aide :)

Je suis EI en BNC sous le régime de la déclaration controlée depuis une dizaine d'année.

Mon CA est d'environ +/- 65 000 € / an, donc sous le nouveau seuil micro passé à 70 000 €.

J'aimerai déjà valider que ca serait intéressant de passer sous ce régime. De ce que j'en ai compris, on ne récupère pas la TVA sous le seuil de 33 000 € et on ne peut pas déduire les frais. A coté de ça, on paie grosse modo 25% du CA (après abatement) en charges + versement libératoire de l'impot sur le revenu si on rentre dans les conditions.

En gros, actuellemet, j'ai environ 6000 € de frais et environ 15 000 de charges sociales (URSSAF / RSI / CIPAV).
Soit +/- 44 000 € de bénéfices sur lesquels je paie ensuite l'impot sur le revenu.
Je récupère environ 1000 € de TVA.

Si j'ai bien compris, si je passe en micro, je paierai grosso modo 25% après abatement de 34%. Donc 42 900 € (après abattement) soit environ 11 000 € de cotisations.
Il me reste donc à la fin 65 000 - 6000 (frais) - 11 000 (cotisations) soit +/- 48 000 € sur lequel les imports sur le revenu sont déjà payé.

Du coup, mes questions :

- Cela me semble trop gros pour être vrai, me suis-je trompé quelque part ?
- Si non, comment fait-on pour passer sous ce régime ?
- On est d'accord que c'est rétroactif pour l'année 2018 ?
- Dans ce cas, quelqu'un sait-il comment sont gérés les paiements déjà effectués auprès de l'URSSAF et CIPAV ?

Ensuite, ne connaissant pas ce statut, j'ai effectué quelques recherches, cependant, l'aspect TVA sur ce régime est encore sombre pour moi.

- Si j'ai bien compris, avant le seuil de 33 000 €, on est en franchise de TVA. Donc on ne reverse pas la TVA à l'état. On facture HT ? TTC ?
- Mes clients peuvent-ils la récupérer ?
- Au delà du seuil 33 000 € on facture la TVA normalement, on la reverse, on récupère la TVA sur nos achats, etc. C'est comme le régime de la déclaration controlée. J'ai bon ?

Désolé pour ces nombreuses questions ;)

Merci d'avance pour vos lumières,

Mickaël.

hmg

25586 Messages

Grand Maître
01/03/2018 à 07:17

Bonjour,

TVA : vous êtes assujetti dès le 1er euro (seuls ceux qui restent sous le seuil de 33k et seuil majoré ne sont pas assujetti l’annee suivante).

Vérifiez bien si vous n’oubliez pas de charges notamment les frais mixtes.

A priori, votre raisonnement sinon semble bon. [color=red:643cdcf4db][b:643cdcf4db]EDIT : attention, le calcul est par contre faux (voir plus bas message de Serge74).[/b:643cdcf4db][/color:643cdcf4db]

Par prudence, conservez l’adhesion à l’aga, on sait jamais une année passer au réel peut être intéressant.

Une inconnue : resterez vous libéral cipav ou passerez vous au régime général ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

s74

1229 Messages

Grand Maître
01/03/2018 à 09:30

Stoomm a écrit :Si j'ai bien compris, si je passe en micro, je paierai grosso modo 25% après abatement de 34%. Donc 42 900 € (après abattement) soit environ 11 000 € de cotisations.
l’abattement, c'est pour calculer l'assiette de l'ir.
le 25% pour les charges sociales + prélèvement libératoire, c'est sur le ca.
donc 65000 * 0.25 = 16250 et non 11000.

Stoomm

126 Messages

très actif
01/03/2018 à 12:19

Bonjour à tous et merci pour ces retours rapides !

Quelques points que j'aimerai éclaircir :)

TVA : Je lis tout et son contraire (ou alors je l'interprète mal). En prenant cette source là : https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/tva-et-auto-entrepreneur-tout-savoir-en-2018

Je lis ça : Un auto-entrepreneur dont les clients sont des professionnels assujettis à la TVA aura plus de facilités à collecter la TVA. En effet, il facturera comme d’habitude en franchise de TVA jusqu’à 33 200 euros. Au-delà, ses factures seront TTC : le passage sera dans ce cas sans douleur pour les clients qui, de toute façon, récupèrent la TVA.


Du coup, redevable dès le 1er € ou seulement à partir du seuil ?

Frais mixtes : Qu'entendez vous par là ? Si on parle par là de la part de loyer + charges par exemple, alors oui, j'en ai. Un souci particulier avec le régime micro ?

CIPAV / Régime général : Je n'ai pas encore creusé la question. Les cotisations pour la retraite de base sont les mêmes sauf erreur. La différence se situe donc sur la complémentaire ? Si vous avez des infos et avis, je suis preneur ;)

Et en effet, me suis trompé sur l'abattement, mon erreur venait de là.
Reste que pour le moment, j'y gagne +/- le montant de mon IR ;)

Merci à tous pour vos retours :)

hmg

25586 Messages

Grand Maître
01/03/2018 à 14:38

Bonjour,

TVA : vous devez dès le premier euro car votre CA est déjà supérieur à 33k. C'est si votre CA de N-1 est inférieur à 33k (ou de n-2 si en n-1 vous n'avez pas passé le seuil majoré) que vous pouvez être en franchie de tva. Dans votre cas, je le redis : tva à partir de 1.

Je n'avais pas regardé le calcul : Comment gagnez vous l'irpp ? Vous avez une base d'imposition de 65000 x 66% = 42900 € (mais un net de seulement de 42750 avant irpp) et en réel 44k.

Donc vous payez moins sur l'irpp car base moindre : Mais vous avez aussi moins en net.

NB : A noter, vous bénéficiez du crédit d'impôt pour tenue de compta maintenant que votre CA est inférieur au micro comme adhérent d'oga si vous êtes au réel (donc 66% des frais AGA + EC + logiciel de compta deviennent un crédit d'impôt, limité à 915€ par an). Attention, les honoraires de "comptables indépendants" non EC ne doivent pas être concernés (une évolution de jurisprudence récente considère en effet que la tenue d'une compta BNC comme indépendant est de l'exercice illégal de la profession d'EC comme pour les comptas BIC/IS).

En ajoutant ce point (frais de compta non déduits pour être transformés en crédit d'impôt), êtes vous certain que c'est toujours aussi bien le micro pour vous ?

En se rappelant : que vous êtes obligé de tenir une compta dans les deux cas car vous êtes assujetti à TVA (même si la compta micro peut être un peu plus sommaire).

Au final (si on considère des taux et calculs plus précis - le prélèvement libératoire d'irpp ne vous est pas applicable car vous dépassez le seuil a priori) : pas de vrais différences pour vous en terme de net. On en revient aux questions précédentes pour le choix :
1/ impact sur régime de retraite/social ?
2/ 6000€ de frais : prenez vous tout en compte comme les frais mixtes ?

Au delà de cela se pose la question de votre protection :
3/ prendrez vous une mutuelle/prévoyance si non déductible ?
4/ ne pas négliger l'assurance rcp
5/ ne pas négliger l'adhésion à un oga (quitte à demander un tarif micro si vous l'êtes).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Stoomm

126 Messages

très actif
01/03/2018 à 16:05

Merci hmg pour votre retour.

TVA : Ok, c'est clair. Donc pas de changement par rapport à aujourd'hui.


Pour le calcul, j'ai dit que je gagnais l'irpp. Pour être plus clair :

Réel déclaration controlée :
CA : 65 000
Frais : 6000
Charges : 15 000 (environ)
Reste : 44 000 imposable.

Micro BNC :
CA : 65 000
Frais : 6000
Charges : 14 430 (22.2%)
Plvt lib. : 944 (2.2% après abattement de 34%)
Reste : 43 626 non imposable car prélèvement libératoire.

Je précise que je bénéficie du prélèvement libératoire car PACSE avec un enfant et avec un revenu fiscal de référence sous le seuil de 67045 € (je ne l'avais pas indiqué précédemment, désolé).
Donc, sauf erreur, on arrive quasimment au même résultat, sauf que c'est imposable dans un cas et non imposable dans l'autre. Juste ?

Crédit d'impot pour tenue de compte : En effet. A noter que je n'ai pas d'EC, je fais ma compta moi même via BNC Express. AGA + MAJ de logiciel = 300 € par an.

Pour les questions :

> 1/ impact sur régime de retraite/social ?

Bonne question, je suis actuellement à la CIPAV. Je n'ai pas creusé le sujet comme indiqué. Des infos / avis ?

> 2/ 6000€ de frais : prenez vous tout en compte comme les frais mixtes ?

Je ne suis pas sur de savoir ou vous voulez en venir :)
Actuellement, je paie via mon compte perso mon loyer + charges (EDF, etc).
Je réintègre ensuite une part pro et donc me reverse du pro vers le perso cette part (environ 2500 € / an).
Est-ce que ça change quelque chose en Micro BNC ?

> 3/ prendrez vous une mutuelle/prévoyance si non déductible ?

Ca fait déjà partie de mes frais indiqué plus haut. J'ai donc envie de dire oui. Environ 100 € / mois déductible madelin.

> 4/ ne pas négliger l'assurance rcp

Idem, c'est déjà compté dans les 6000 € de frais.

> 5/ ne pas négliger l'adhésion à un oga (quitte à demander un tarif micro si vous l'êtes).

Idem, c'est déjà compté dans les 6000 € de frais.

Pour 3/ 4/ 5/ : Je ne vois pas non plus ou vous voulez en venir :)
Finalement, dans mon cas actuel, les charges sociales sont calculés sur mon CA - les frais (incluant mutuelle, prévoyance, rcp, oga).
En passant en micro, les charges sociales sont calculés sur mon CA sans déduire les frais. Ca semble au final revenir +/- au même. Si j'avais 15 000 de frais / an, en effet, le passage en micro ne semblerait pas avantageux.

A moins qu'il me manque une info ? On est d'accord qu'au final, je peux toujours réintégré mes frais mixte vers le perso ?

hmg

25586 Messages

Grand Maître
01/03/2018 à 16:31

Bonjour,

Je vous rappelle que je n'ai pas de boule de cristal. Comment voulez vous que je sache si 3, 4 et 5 étaient dans vos frais ? Ceci dit en 3, vous avez mutuelle et pas de prévoyance (ce qui est à réfléchir compte tenu de la répartition des revenus de votre foyer).

6000 pour déplacement, telecom, part déductible des repas pris seuls, assurance, quote part local (loyer, assurance, taxe habitation, eau, gaz, edf, entretien...), abonnements, matériels, amortissements, mutuelle, aga, logiciel compta, CFE... Cela paraît juste.

Si je prend les stats BNC 2016 pour les conseils infos, ces postes représentent pour un CA de 65k, +/- 23%. Or, vous êtes à moins de 10%. C'est possible, mais c'est suffisamment éloigné des stats pour s'interroger.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Stoomm

126 Messages

très actif
01/03/2018 à 17:22

Re bonjour,

Non, pas de boule de cristal. Désolé si ma réponse laissait paraitre que c'était une évidence :) Je répondais juste que ces frais là avait bien été comptabilisé.

Pour le 3, j'ai bien une prévoyance en plus de la mutuelle.

Sinon, pour les 6000€ de frais, pour préciser :

- Je ne me déplace pas, travaillant de chez moi. J'invite rarement mes clients aux restos.
- Télécom = 20 € de forfait mobile par mois + 60 € d'internet par mois
- Je mange chez moi donc je ne déduis pas les repas
- RC pro = 450 € / an
- loyer / assurance / eau / edf / ramonage cheminée : 2400 € / an (14% de locaux pro dans notre maison en location). Je ne déduis pas la taxe d'habitation (je savais pas qu'on pouvait) et hormis le ramonage, pas d'entretien.
- Abonnements : Aucun
- Matériels : Ca dépend des années, en général 0 mais on va dire entre 0 et 500 selon les années.
- Pas d'amortissements
- Mutuelle / Prévoyance : environ 100 € / mois
- AGA : 250 € / an
- Mise à jour logiciel compta : 45 € / an
- CFE : 300 € / an

On peut partir sur 7000 € pour être plus large.

hmg

25586 Messages

Grand Maître
01/03/2018 à 18:56

Bonjour,

Pour les 14% impossible de juger si c’est un taux qui correspond à l’occupation du bureau + les parties mixtes de votre habitation. Taxe d’habitation, ramonage, frais de chauffage (si ramonage vous avez gaz, bois ou fioul)...

Au final, vous êtes juste en ce qui concerne l’intérêt du micro ou du réel. Vous devez donc être prudent et chaque année refaire le calcul pour voir si vous basculez d’un côté ou de l’autre.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Stoomm

126 Messages

très actif
01/03/2018 à 19:17

Re bonjour,

Pour les 14%, c'est en effet le taux que j'ai pris en fonction de l'occupation du bureau vs les m² habitables après déductions des parties mixtes (entrée / palier / wc).

Je ne pensais pas qu'on pouvait déduire la taxe d'habitation, je pensais que celle-ci était uniquement perso et qu'il y avait le CFE pour le pro. Je vais me renseigner, merci.

Sinon, oui, chauffage bois que je prends en compte.

Merci pour votre retour.
Je vais refaire des calculs un peu plus précis mais il me semble que le micro me ferait actuellement gagné 3-4K € par an si je reste sur un CA de +/- 65 000, 6 à 7K de frais et que je peux bénéficier du prélèvement libératoire. D'ailleurs, finalement, c'est uniquement le prélèvement libératoire qui me permet de gagner un peu. Sans lui, c'est grosso modo la même chose.

Du coup, dans le cas ou je souhaite passer sous ce régime, je reprends mes toutes premières questions :
- comment fait-on pour passer sous ce régime ?
- On est d'accord que c'est rétroactif pour l'année 2018 ?
- Dans ce cas, quelqu'un sait-il comment sont gérés les paiements déjà effectués auprès de l'URSSAF et CIPAV ?

Merci ;)

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
01/03/2018 à 19:23

Stoomm a écrit :- Mutuelle / Prévoyance : environ 100 € / mois
/ an
Ah ? Les deux ensemble pour 65 000 € ?

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

Stoomm

126 Messages

très actif
01/03/2018 à 19:31

Oui, après, j'ai pas pris le top et ma prévoyance est en place depuis 10 ans avec une petite augmentation annuelle.
Mais je suis conscient que ca ne fait pas beaucoup.

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
01/03/2018 à 19:53

Stoomm a écrit :Oui, après, j'ai pas pris le top et ma prévoyance est en place depuis 10 ans avec une petite augmentation annuelle.
Mais je suis conscient que ca ne fait pas beaucoup.
C'est bien ce qu'il me semblait. Le principal est avant tout d'en être conscient.

En dix ans, les contrats se sont pas mal modernisés. Ce pourrait être judicieux de réétudier cette question à l'automne prochain pour 2019.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
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hmg

25586 Messages

Grand Maître
02/03/2018 à 00:01

Bonjour,

1/ vous êtes de plein droit dans ce régime. C’est pour rester au réel qu’il faut normalement le signaler. Par prudence, envoyez tout de même un courrier en avril à votre AGA et aux impôts pour l’indiquer.

2/ je ne sais pas si le micro social est rétroactif.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Stoomm

126 Messages

très actif
02/03/2018 à 18:53

Bonjour et merci pour votre retour.

Bon, j'avais tendance à confondre micro BNC Et auto entrepreneur, mais c'est pas la même chose, me voila rassuré.

Donc, ce que ça change pour moi :

- Pas de comptabilité à tenir à part un livre des encaissements
- Pas de 2035 ni de DSI à fournir. Juste indiqué le montant de mon CA dans la 2042 (sans déduire les frais)
- Eventuellement, la possibilité d'un versement libératoire pour l'IR

Hormis ça, sauf erreur, ça ne change rien d'autre.

On est d'accord que je ne dois pas déclaré mon CA tous les trimestres comme les auto entrepreneurs ?

Me reste à voir comment ça se passe pour ce passage automatique en 2018, comment ça se passe avec mes appels de cotisations déjà payé et comment ça se passe pour le prélèvement libératoire ;)

hmg

25586 Messages

Grand Maître
05/03/2018 à 01:27

Bonjour,

Attention, vous faites erreur : Si vous êtes assujetti à TVA vous DEVEZ avoir une compta pour pouvoir envoyer un fichier FEC aux impôts en cas de contrôle.

Par ailleurs, compte tenu que vous êtes très proche du seuil où ce serait intéressant d'être au réel : vous DEVEZ tenir une compta et avoir une AGA si vous devez au final déclarer au réel 2018 (si votre client a 1 mois de règlement de retard, cela change radicalement la proportion des charges sur votre CA).

Donc au final :
- vous devez avoir une AGA.
- vous devez comme avant garder les factures et les classer.
- vous devez avoir un logiciel de compta permettant d'avoir un fichier FEC (ce qui veut dire validation des écritures notamment).
- vous devez tenir une comptabilité (même si vous pouvez la simplifier en ne passant pas les dépenses sans TVA les années où vous êtes certain que votre pourcentage de charges est faible).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
05/03/2018 à 10:15

hmg a écrit :Bonjour,

Attention, vous faites erreur : Si vous êtes assujetti à TVA vous DEVEZ avoir une compta pour pouvoir envoyer un fichier FEC aux impôts en cas de contrôle.

Par ailleurs, compte tenu que vous êtes très proche du seuil où ce serait intéressant d'être au réel : vous DEVEZ tenir une compta et avoir une AGA si vous devez au final déclarer au réel 2018 (si votre client a 1 mois de règlement de retard, cela change radicalement la proportion des charges sur votre CA).

Donc au final :
- vous devez avoir une AGA.
- vous devez comme avant garder les factures et les classer.
- vous devez avoir un logiciel de compta permettant d'avoir un fichier FEC (ce qui veut dire validation des écritures notamment).
- vous devez tenir une comptabilité (même si vous pouvez la simplifier en ne passant pas les dépenses sans TVA les années où vous êtes certain que votre pourcentage de charges est faible).
J'ai lu la file, et ai noté pas mal d'erreurs :

1/ Désolé, mais certaines de vos "obligations" ci-dessus n'en sont pas : le logiciel comptable, le fichier FEC (JO du 31/12/2017, invalidant le projet d'obligation pondu en 2016]

2/ Par ailleurs, Stoom commet une erreur d'appréciation ici :
Micro BNC :
CA : 65 000
Frais : 6000
Charges : 14 430 (22.2%)
Plvt lib. : 944 (2.2% après abattement de 34%)
Reste : 43 626 non imposable car prélèvement libératoire

Le PL est appliqué sur le CA (65 000) sans abattement : soit 1 430 ! Ce qui ne remet pas en question l'avantage de cette option dans votre cas (CA élevé, supérieur à 25 000 €), mais uniquement en cas d'éligibilité (attention : selon les revenus du foyer fiscal en année N-2)...

3/ le régime Micro-social : Le taux des cotisations sociales est de 22,5% du CA (65 000) = 14 625. Pas évident que ce soit gagnant par rapport au régime social normal où leur base de calcul est le BNC = CA x 0,66 (42 900), avec un taux plus élevé : le vôtre serait-il vraiment supérieur ou égal à 34% (14 625/ 42 900) ? Certes, l'option au Micro-social conditionne celle au PL, mais calculez bien le tout selon vos caisses...

hmg

25586 Messages

Grand Maître
05/03/2018 à 11:06

Bonjour,

1/ Cela concerne les micro non assujetties à TVA. Les entreprises assujetties à TVA sont soumises aux mêmes obligations quel que soit leur régime. Surtout que dans les 10 ans, il faudra envoyer le FEC lors des déclarations annuelles. Les impôts voudront vérifier qu'il n'y a pas abus au niveau TVA (une des plus grosses sources de redressements en France).

2/ Oui, les taux sont sur les montants non abattus (signalé plus haut dans le fil). En prenant 25%, il intégrait +/- le PL.

3/ C'est au cas par cas. Vous oubliez notamment le différentiel entre les frais réels et les +/- 11% forfaitaires au delà des 22,5%.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Stoomm

126 Messages

très actif
05/03/2018 à 11:54

Re bonjour,

1) Perso, je comptais de toute façon continuer à tenir ma compta comme avant. Donc pas de souci pour continuer. Je vous laisse vous mettre d'accord sur l'obligation ou pas ;)

2) Ok, du coup, j'ai quand même du mal comprendre un point. Le PL s'applique sur l'ensemble du CA ? Je pensais en effet qu'il y avait un abattement de 34%. Du coup l'abattement de 34% sert à quoi ?

3) Là, désolé, vous me perdez. Vous parlez de micro social. Quel lien avec le Micro BNC ? Il conditionne le PL en quoi ?

Désolé, je relance un peu les questions ;)

hmg

25586 Messages

Grand Maître
05/03/2018 à 12:20

Bonjour,

2/ Il sert :
2.1 / Calcul de l'IRPP si vous n'êtes pas en PL.
2.2 / Calcul des cotisations sociales si vous n'êtes pas en micro social.
(il me semble que vous n'êtes peut-être concerné que par le 2.2)

3/ Il y a micro et micro...

L'Etat ces dernières années à multiplié les définitions intégrant le terme "micro". Selon les domaines, les textes, les contextes "micro" ne veut pas dire la même chose et ne fait pas référence aux mêmes seuils.

Il existe en fiscalité le "micro-BIC", le "régime spécial BNC" (aussi appelé "micro-BNC") ainsi que le micro-BA (ne concernant personne ici). Généralement, on dit "micro fiscal" pour les désigner en bloc.

Il existe en social le "micro-social". C'est l'application d'un taux sur le CA pour obtenir les cotisations à payer (à ne pas confondre avec le micro-fiscal déclaré comme base dans une déclaration classique aux organismes).

Il y a quelques années "micro-fiscal" + "micro-social" = "auto-entreprise". Aujourd'hui, il semble qu'il y a eu volonté de faire sauter la terminologie 2007-2012 d' "auto" pour la remplacer par "micro-fiscal" avec dans certains cas "micro-social".

Dans votre cas, il faut vérifier (je n'ai pas étudié la question) :
- si le micro-social est applicable aux CA de plus de 33k et si le micro-social est applicable décalé dans le temps (quand on s'en apperçoit en N+1).
- ou si vous devez déclarer votre CA dans la case du micro-fiscal (donc abattement de 34% et cotisations classique : ce qui change tous vos calculs).

NB : Le terme "micro entreprise" est aussi utilisé en juridique pour désigner les sociétés (pas les EI) ayant le droit de demander la confidentialité au niveau de leurs comptes annuels.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
05/03/2018 à 13:09

Stoomm a écrit :Re bonjour,

1) Perso, je comptais de toute façon continuer à tenir ma compta comme avant. Donc pas de souci pour continuer. Je vous laisse vous mettre d'accord sur l'obligation ou pas ;)

2) Ok, du coup, j'ai quand même du mal comprendre un point. Le PL s'applique sur l'ensemble du CA ? Je pensais en effet qu'il y avait un abattement de 34%. Du coup l'abattement de 34% sert à quoi ?

3) Là, désolé, vous me perdez. Vous parlez de micro social. Quel lien avec le Micro BNC ? Il conditionne le PL en quoi ?

Désolé, je relance un peu les questions ;)
1/ Le logiciel n'est pas obligatoire malgré la volonté du précédent gouvernement (et des lobbies Bercy/EC), c'est tranché par le législateur depuis fin 2017 ! Et hmg a bien précisé "dans les 10 ans..."

2/ L'abattement ne sert que dans l'option fiscale de droit (où le revenu catégoriel micro-BNC grossit le RI soumis au barème IRPP). Si vous optez pour le PL, la base d'application du taux de PL est (hélas) le CA entier.

3/ Depuis le 1/01/2016, le régime social obligatoire pour les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) est le régime simplifié du micro-social. Et il faut dépendre de ce régime micro-social forfaitaire pour pouvoir opter entre deux statuts fiscaux : le régime simplifié (Micro-BNC) par défaut ; ou le régime du PL sur option et sous conditions de RFR du foyer fiscal de l'année N-2.

En résumé, je voulais attirer votre attention sur le fait que ce que vous gagnez en impôt (grâce au PL) avec le régime Micro-entreprise, vous risquez de le perdre en cotisations sociales dès lors que vous aurez des dépenses déductibles supérieures à 22 000 € et que vous auriez opté pour un régime déclaratif réel (avec adhésion AGA), comme le rappelait aussi hmg plus haut dans la file !

Stoomm

126 Messages

très actif
05/03/2018 à 13:23

Re bonjour,

2) Ok, compris !

3) Merci pour le résumé.

> le micro-social est applicable aux CA de plus de 33k

Il semblerait : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23264

Ce qui me dérange, c'est qu'on parle de micro-entreprise, micro-entrepreneur et auto-entrepreneur et j'ai l'impression que c'est la même chose.

- Le mciro BNC semble relever du micro social : Source https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/micro-bnc/


Donc, si je rectifie mes calculs :

Réel déclaration controlée :
CA : 65 000
Frais : 6000
Charges : 15 000 (environ)
IR : 5656 € (simu avec les revenus du couple)
Reste : 38 344 €

Micro BNC (sans PL) :
CA : 65 000
Frais : 6000
Charges : 14 430 (22.2%)
IR : 5326 € (simu avec les revenus du couple)
Reste : 38 494 €

Micro BNC (avec PL) :
CA : 65 000
Frais : 6000
Charges : 14 430 (22.2%)
Plvt lib. : 1430 (2.2%)
IR : 750 € (simu avec les revenus du couple)
Reste : 42 390

Si j'ai pas fait d'erreur et que je bénéficie bien du PL, alors, c'est vraiment là ou j'y gagne.

Concernant le PL, sauf erreur, je peux en bénéficier :

Limite par quote part : 26 818
Soit pour moi 67 045 € (couple + 1 enfant) sur les revenus de 2016 sachant qu'on est en dessous.

Et il semble que pour cette année, on a jusqu'au 1er avril pour demander l'option. Je cite : "Par exception, l'option pour le versement libératoire au titre des revenus de l'année 2018 peut être exercée avant le 1er avril 2018."

Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire

J'ai bon ?

Edit : Je n'avais pas vu votre message Membre-122685. Du coup, micro-BNC, micro-entreprise, micro-entrepreneur, auto-entrepreneur = même chose. Ca répond du coup à mon intérrogation plus haut, à savoir : Je dois déclarer mes revenus tous les trimestres (ou mois), car je suis une micro entreprise (si je reste en micro BNC)

François1

2522 Messages

Grand Maître
05/03/2018 à 13:41

Membre-122685 a écrit : 1/ Le logiciel n'est pas obligatoire malgré la volonté du précédent gouvernement (et des lobbies Bercy/EC), c'est tranché par le législateur depuis fin 2017 ! Et hmg a bien précisé "dans les 10 ans..."
Vous faites une confusion.

Ce qui a été modifié récemment c'est l'obligation d'un logiciel de caisse, qui finalement ne concerne que les commerçants (qui facturent la TVA).

Pour ce qui concerne la comptabilité, à partir du moment où l'on utilise l'informatique (et non un simple support papier) et que l'on n'est pas en micro, il faut que ce logiciel obéisse à des règles, qui sont celles des logiciels de compta. Exit donc le simple outil Excel par exemple.

--
François

Membre-CC

645 Messages

impliqué
05/03/2018 à 13:43

Votre premier lien est bien à jour : 70 000 € (en BNC) depuis le 01/01/2017 = rétroactivement !

Attention, votre lien n°2 date de 2014 et n'est donc pas à jour ! Exemples : 1/ "les professionnels exerçant une activité non commerciale et qui sont assujettis à la TVA qui n’ont pas opté pour la franchise en base de TVA," : ils sont justement devenus éligibles au régime Micro ! 2/ L'éligibilité au régime Micro dépend désormais des CA<70 000 HT réalisés en années N-1 ou N-2 ; etc.

Pour le reste, vous avez bon (la prise d'option doit être expresse, et le calcul vous avantage en Micro car vous devez oublier qqes k€ de dépenses déductibles en régime réel...)

Membre-CC

645 Messages

impliqué
05/03/2018 à 13:46

François1 a écrit :Pour ce qui concerne la comptabilité, à partir du moment où l'on utilise l'informatique (et non un simple support papier)
On est d'accord : dès que l'on est conscient du "risque FEC", le papier s'impose ! L'informatique agréée n'est donc pas obligatoire.