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Passer à Micro BNC suite à changement de seuil


Passer à Micro BNC suite à changement de seuil

  
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01/03/18 à 01:15
Stoomm
Freelance
très actif
Inscrit le 14 Jan 2008
Messages: 123
Bonjour à tous,

Mon AGA m'a informé que les seuils des micro étaient doublés.
Ils ont visiblement un peu de mal à trouver le temps de répondre à mes questions, donc je viens chercher un peu d'aide Smile

Je suis EI en BNC sous le régime de la déclaration controlée depuis une dizaine d'année.

Mon CA est d'environ +/- 65 000 € / an, donc sous le nouveau seuil micro passé à 70 000 €.

J'aimerai déjà valider que ca serait intéressant de passer sous ce régime. De ce que j'en ai compris, on ne récupère pas la TVA sous le seuil de 33 000 € et on ne peut pas déduire les frais. A coté de ça, on paie grosse modo 25% du CA (après abatement) en charges + versement libératoire de l'impot sur le revenu si on rentre dans les conditions.

En gros, actuellemet, j'ai environ 6000 € de frais et environ 15 000 de charges sociales (URSSAF / RSI / CIPAV).
Soit +/- 44 000 € de bénéfices sur lesquels je paie ensuite l'impot sur le revenu.
Je récupère environ 1000 € de TVA.

Si j'ai bien compris, si je passe en micro, je paierai grosso modo 25% après abatement de 34%. Donc 42 900 € (après abattement) soit environ 11 000 € de cotisations.
Il me reste donc à la fin 65 000 - 6000 (frais) - 11 000 (cotisations) soit +/- 48 000 € sur lequel les imports sur le revenu sont déjà payé.

Du coup, mes questions :

- Cela me semble trop gros pour être vrai, me suis-je trompé quelque part ?
- Si non, comment fait-on pour passer sous ce régime ?
- On est d'accord que c'est rétroactif pour l'année 2018 ?
- Dans ce cas, quelqu'un sait-il comment sont gérés les paiements déjà effectués auprès de l'URSSAF et CIPAV ?

Ensuite, ne connaissant pas ce statut, j'ai effectué quelques recherches, cependant, l'aspect TVA sur ce régime est encore sombre pour moi.

- Si j'ai bien compris, avant le seuil de 33 000 €, on est en franchise de TVA. Donc on ne reverse pas la TVA à l'état. On facture HT ? TTC ?
- Mes clients peuvent-ils la récupérer ?
- Au delà du seuil 33 000 € on facture la TVA normalement, on la reverse, on récupère la TVA sur nos achats, etc. C'est comme le régime de la déclaration controlée. J'ai bon ?

Désolé pour ces nombreuses questions Wink

Merci d'avance pour vos lumières,

Mickaël.

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01/03/18 à 06:17
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22299
Bonjour,

TVA : vous êtes assujetti dès le 1er euro (seuls ceux qui restent sous le seuil de 33k et seuil majoré ne sont pas assujetti l'annee suivante).

Vérifiez bien si vous n'oubliez pas de charges notamment les frais mixtes.

A priori, votre raisonnement sinon semble bon. EDIT : attention, le calcul est par contre faux (voir plus bas message de Serge74).

Par prudence, conservez l'adhesion à l'aga, on sait jamais une année passer au réel peut être intéressant.

Une inconnue : resterez vous libéral cipav ou passerez vous au régime général ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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01/03/18 à 08:30
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1158
Stoomm a écrit:
Si j'ai bien compris, si je passe en micro, je paierai grosso modo 25% après abatement de 34%. Donc 42 900 € (après abattement) soit environ 11 000 € de cotisations.


l'abattement, c'est pour calculer l'assiette de l'ir.
le 25% pour les charges sociales + prélèvement libératoire, c'est sur le ca.
donc 65000 * 0.25 = 16250 et non 11000.


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01/03/18 à 11:19
Stoomm
Freelance
très actif
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Messages: 123
Bonjour à tous et merci pour ces retours rapides !

Quelques points que j'aimerai éclaircir Smile

TVA : Je lis tout et son contraire (ou alors je l'interprète mal). En prenant cette source là : Lien externe

Je lis ça : Un auto-entrepreneur dont les clients sont des professionnels assujettis à la TVA aura plus de facilités à collecter la TVA. En effet, il facturera comme d'habitude en franchise de TVA jusqu'à 33 200 euros. Au-delà, ses factures seront TTC : le passage sera dans ce cas sans douleur pour les clients qui, de toute façon, récupèrent la TVA.


Du coup, redevable dès le 1er € ou seulement à partir du seuil ?

Frais mixtes : Qu'entendez vous par là ? Si on parle par là de la part de loyer + charges par exemple, alors oui, j'en ai. Un souci particulier avec le régime micro ?

CIPAV / Régime général : Je n'ai pas encore creusé la question. Les cotisations pour la retraite de base sont les mêmes sauf erreur. La différence se situe donc sur la complémentaire ? Si vous avez des infos et avis, je suis preneur Wink

Et en effet, me suis trompé sur l'abattement, mon erreur venait de là.
Reste que pour le moment, j'y gagne +/- le montant de mon IR Wink

Merci à tous pour vos retours Smile

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01/03/18 à 13:38
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22299
Bonjour,

TVA : vous devez dès le premier euro car votre CA est déjà supérieur à 33k. C'est si votre CA de N-1 est inférieur à 33k (ou de n-2 si en n-1 vous n'avez pas passé le seuil majoré) que vous pouvez être en franchie de tva. Dans votre cas, je le redis : tva à partir de 1.

Je n'avais pas regardé le calcul : Comment gagnez vous l'irpp ? Vous avez une base d'imposition de 65000 x 66% = 42900 € (mais un net de seulement de 42750 avant irpp) et en réel 44k.

Donc vous payez moins sur l'irpp car base moindre : Mais vous avez aussi moins en net.

NB : A noter, vous bénéficiez du crédit d'impôt pour tenue de compta maintenant que votre CA est inférieur au micro comme adhérent d'oga si vous êtes au réel (donc 66% des frais AGA + EC + logiciel de compta deviennent un crédit d'impôt, limité à 915€ par an). Attention, les honoraires de "comptables indépendants" non EC ne doivent pas être concernés (une évolution de jurisprudence récente considère en effet que la tenue d'une compta BNC comme indépendant est de l'exercice illégal de la profession d'EC comme pour les comptas BIC/IS).

En ajoutant ce point (frais de compta non déduits pour être transformés en crédit d'impôt), êtes vous certain que c'est toujours aussi bien le micro pour vous ?

En se rappelant : que vous êtes obligé de tenir une compta dans les deux cas car vous êtes assujetti à TVA (même si la compta micro peut être un peu plus sommaire).

Au final (si on considère des taux et calculs plus précis - le prélèvement libératoire d'irpp ne vous est pas applicable car vous dépassez le seuil a priori) : pas de vrais différences pour vous en terme de net. On en revient aux questions précédentes pour le choix :
1/ impact sur régime de retraite/social ?
2/ 6000€ de frais : prenez vous tout en compte comme les frais mixtes ?

Au delà de cela se pose la question de votre protection :
3/ prendrez vous une mutuelle/prévoyance si non déductible ?
4/ ne pas négliger l'assurance rcp
5/ ne pas négliger l'adhésion à un oga (quitte à demander un tarif micro si vous l'êtes).


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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01/03/18 à 15:05
Stoomm
Freelance
très actif
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Messages: 123
Merci hmg pour votre retour.

TVA : Ok, c'est clair. Donc pas de changement par rapport à aujourd'hui.


Pour le calcul, j'ai dit que je gagnais l'irpp. Pour être plus clair :

Réel déclaration controlée :
CA : 65 000
Frais : 6000
Charges : 15 000 (environ)
Reste : 44 000 imposable.

Micro BNC :
CA : 65 000
Frais : 6000
Charges : 14 430 (22.2%)
Plvt lib. : 944 (2.2% après abattement de 34%)
Reste : 43 626 non imposable car prélèvement libératoire.

Je précise que je bénéficie du prélèvement libératoire car PACSE avec un enfant et avec un revenu fiscal de référence sous le seuil de 67045 € (je ne l'avais pas indiqué précédemment, désolé).
Donc, sauf erreur, on arrive quasimment au même résultat, sauf que c'est imposable dans un cas et non imposable dans l'autre. Juste ?

Crédit d'impot pour tenue de compte : En effet. A noter que je n'ai pas d'EC, je fais ma compta moi même via BNC Express. AGA + MAJ de logiciel = 300 € par an.

Pour les questions :

> 1/ impact sur régime de retraite/social ?

Bonne question, je suis actuellement à la CIPAV. Je n'ai pas creusé le sujet comme indiqué. Des infos / avis ?

> 2/ 6000€ de frais : prenez vous tout en compte comme les frais mixtes ?

Je ne suis pas sur de savoir ou vous voulez en venir Smile
Actuellement, je paie via mon compte perso mon loyer + charges (EDF, etc).
Je réintègre ensuite une part pro et donc me reverse du pro vers le perso cette part (environ 2500 € / an).
Est-ce que ça change quelque chose en Micro BNC ?

> 3/ prendrez vous une mutuelle/prévoyance si non déductible ?

Ca fait déjà partie de mes frais indiqué plus haut. J'ai donc envie de dire oui. Environ 100 € / mois déductible madelin.

> 4/ ne pas négliger l'assurance rcp

Idem, c'est déjà compté dans les 6000 € de frais.

> 5/ ne pas négliger l'adhésion à un oga (quitte à demander un tarif micro si vous l'êtes).

Idem, c'est déjà compté dans les 6000 € de frais.

Pour 3/ 4/ 5/ : Je ne vois pas non plus ou vous voulez en venir Smile
Finalement, dans mon cas actuel, les charges sociales sont calculés sur mon CA - les frais (incluant mutuelle, prévoyance, rcp, oga).
En passant en micro, les charges sociales sont calculés sur mon CA sans déduire les frais. Ca semble au final revenir +/- au même. Si j'avais 15 000 de frais / an, en effet, le passage en micro ne semblerait pas avantageux.

A moins qu'il me manque une info ? On est d'accord qu'au final, je peux toujours réintégré mes frais mixte vers le perso ?

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01/03/18 à 15:31
hmg
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Bonjour,

Je vous rappelle que je n'ai pas de boule de cristal. Comment voulez vous que je sache si 3, 4 et 5 étaient dans vos frais ? Ceci dit en 3, vous avez mutuelle et pas de prévoyance (ce qui est à réfléchir compte tenu de la répartition des revenus de votre foyer).

6000 pour déplacement, telecom, part déductible des repas pris seuls, assurance, quote part local (loyer, assurance, taxe habitation, eau, gaz, edf, entretien...), abonnements, matériels, amortissements, mutuelle, aga, logiciel compta, CFE... Cela paraît juste.

Si je prend les stats BNC 2016 pour les conseils infos, ces postes représentent pour un CA de 65k, +/- 23%. Or, vous êtes à moins de 10%. C'est possible, mais c'est suffisamment éloigné des stats pour s'interroger.


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01/03/18 à 16:22
Stoomm
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Re bonjour,

Non, pas de boule de cristal. Désolé si ma réponse laissait paraitre que c'était une évidence Smile Je répondais juste que ces frais là avait bien été comptabilisé.

Pour le 3, j'ai bien une prévoyance en plus de la mutuelle.

Sinon, pour les 6000€ de frais, pour préciser :

- Je ne me déplace pas, travaillant de chez moi. J'invite rarement mes clients aux restos.
- Télécom = 20 € de forfait mobile par mois + 60 € d'internet par mois
- Je mange chez moi donc je ne déduis pas les repas
- RC pro = 450 € / an
- loyer / assurance / eau / edf / ramonage cheminée : 2400 € / an (14% de locaux pro dans notre maison en location). Je ne déduis pas la taxe d'habitation (je savais pas qu'on pouvait) et hormis le ramonage, pas d'entretien.
- Abonnements : Aucun
- Matériels : Ca dépend des années, en général 0 mais on va dire entre 0 et 500 selon les années.
- Pas d'amortissements
- Mutuelle / Prévoyance : environ 100 € / mois
- AGA : 250 € / an
- Mise à jour logiciel compta : 45 € / an
- CFE : 300 € / an

On peut partir sur 7000 € pour être plus large.

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01/03/18 à 17:56
hmg
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Bonjour,

Pour les 14% impossible de juger si c'est un taux qui correspond à l'occupation du bureau + les parties mixtes de votre habitation. Taxe d'habitation, ramonage, frais de chauffage (si ramonage vous avez gaz, bois ou fioul)...

Au final, vous êtes juste en ce qui concerne l'intérêt du micro ou du réel. Vous devez donc être prudent et chaque année refaire le calcul pour voir si vous basculez d'un côté ou de l'autre.


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01/03/18 à 18:17
Stoomm
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Re bonjour,

Pour les 14%, c'est en effet le taux que j'ai pris en fonction de l'occupation du bureau vs les m² habitables après déductions des parties mixtes (entrée / palier / wc).

Je ne pensais pas qu'on pouvait déduire la taxe d'habitation, je pensais que celle-ci était uniquement perso et qu'il y avait le CFE pour le pro. Je vais me renseigner, merci.

Sinon, oui, chauffage bois que je prends en compte.

Merci pour votre retour.
Je vais refaire des calculs un peu plus précis mais il me semble que le micro me ferait actuellement gagné 3-4K € par an si je reste sur un CA de +/- 65 000, 6 à 7K de frais et que je peux bénéficier du prélèvement libératoire. D'ailleurs, finalement, c'est uniquement le prélèvement libératoire qui me permet de gagner un peu. Sans lui, c'est grosso modo la même chose.

Du coup, dans le cas ou je souhaite passer sous ce régime, je reprends mes toutes premières questions :
- comment fait-on pour passer sous ce régime ?
- On est d'accord que c'est rétroactif pour l'année 2018 ?
- Dans ce cas, quelqu'un sait-il comment sont gérés les paiements déjà effectués auprès de l'URSSAF et CIPAV ?

Merci Wink

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