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SASU IR ARE dividendes

charly75

24 Messages

discret
02/03/2018 à 07:04

Hello
Je sais que je ne suis pas le premier à poser cette question seulement voilà j'aimerai un retour d'expérience si possible
Ma situation est la suivante
Je suis actuellement bénéficier de l'ARE
Mon Ex comptable me conseil au vu de ma situation Marie et 3 enfants d'opter pour une SASU IR avec maintient ARE sur 2 ans et dividendes
Finalement il revient vers moi me disant qu'il serait préférable d'opter pour l'ARCE 44% du capital car une circulaire à été envoyée début janvier 2018 plafonant cumul are et rémunération
Aujourd'hui suite à mon rdv pôle emploi je demande au conseiller ce qu'il en ait de maintenir ARE, et prendre des dividendes en fin d'année, ce dernier me le conseil vivement voir même insisté et me dit de ne surtout pas prendre le capital
Bref est ce que quelqu'un a eu la fin mot de l'histoire ?
Je pense que je vais opter pour le capital mais malgré tout j'aurai bien aimé faire le maintient rien que pour la sécurité, j'ai une mission chaude qui se renouvelle tous les mois, sait on jamais un intercontrat de plusieurs mois ...
Merci de vos réponses

hmg

25995 Messages

Grand Maître
02/03/2018 à 07:44

Bonjour,

Si vous choisissez le capital, pourquoi créer une SASU et surtout à l'IRPP ?

Vous avez une famille, le mieux est de la couvrir au maximum.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

charly75

24 Messages

discret
02/03/2018 à 09:58

hmg a écrit :Bonjour,

Si vous choisissez le capital, pourquoi créer une SASU et surtout à l'IRPP ?

Vous avez une famille, le mieux est de la couvrir au maximum.
Ils sont couverts avec la mutuelle de ma femme

J'ai fait ce choix aussi car j'ai déjà eu une EURL que j'ai liquide ensuite j'ai fait deux CDI et je reviens en mode indep
Cette fois pas moyen de me faire pomper par la.RAM gamex qui sert à rien et qui fait des erreurs dans tous les sens
Pas moyen de me faire éclater la CIPAV
Et enfin pas envie d'avoir à faire à l'URSSAF

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
02/03/2018 à 10:34

charly75 a écrit :opter pour une SASU IR avec maintient ARE sur 2 ans et dividendes
Attention, le titre du sujet est erronné, en SASU IR, il n'y a pas de dividendes, seulement un BIC qui est soumis à CSG/CRDS à 17.2% plus IR plein pot, sans abattement.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Compte supprimé

543 Messages

02/03/2018 à 10:38

:lol: :lol: :lol:
Trop drôles vos justifs.

De toutes façons, à moins que vous soyez à moins de 5 ans de la retraite, vous allez la retrouver l'URSSAF.
En effet, l'option IR de la SASU ne peut s'exercer plus de 5 ans et les AREs beaucoup moins.
Donc, à un moment, il va falloir revenir sur terre et se prendre une rémunération... :twisted:

Par ailleurs, vous avez prévu la mutuelle (via votre femme) et la retraite (via vos économies j'imagine) mais avez oublié la prévoyance dans votre plan. La prévoyance de votre femme ne peut vous couvrir en invalidité par exemple.

charly75

24 Messages

discret
02/03/2018 à 11:08

La prévoyance ça sera celle à laquelle je souscrit avec ce que je gagne en plus en cotisant bcps moins qu'en EURL

Svp le sujet c'est pas le débat EURL / SASU mais juste une demande de retour d'expérience par rapport à mon cas
Est ce que si je maintient les ARE et je prend des côtes part (c'est vrai ce ne sont pas des dividendes) j'aurai à la fin de l'année un risque à devoir rembourser pôle emploi

Merci encore

Papus007 a écrit ::lol: :lol: :lol:
Trop drôles vos justifs.

De toutes façons, à moins que vous soyez à moins de 5 ans de la retraite, vous allez la retrouver l'URSSAF.
En effet, l'option IR de la SASU ne peut s'exercer plus de 5 ans et les AREs beaucoup moins.
Donc, à un moment, il va falloir revenir sur terre et se prendre une rémunération... :twisted:

Par ailleurs, vous avez prévu la mutuelle (via votre femme) et la retraite (via vos économies j'imagine) mais avez oublié la prévoyance dans votre plan. La prévoyance de votre femme ne peut vous couvrir en invalidité par exemple.

Tap

1681 Messages

Grand Maître
02/03/2018 à 11:56

Prévoyance basée sur ta rémunération, qui va donc te couvrir à hauteur de 0 euros. :D :D (bon je sais qu'il y a une offre non basée sur la rémunération qui traîne chez Tcharli, mais j'imagine que ça ne doit pas être donné)

Pour répondre à la question initiale : à partir du moment ou le montage SASU IR est de toute évidence un abus de droit (même si pour l'instant, l'état ne s'est pas encore mis en chasse, ça peut changer assez vite), je m’inquiéterai plus de ce risque là que du risque de se faire retoquer sur le maintien des ARE (qui existe lui aussi).

En gros la question que tu poses ça pourrait être "vous pensez que je peux rouler sans ceinture à 130?" ==> techniquement oui, et dans 90% des cas ça n'aura aucune conséquence. Par contre si malheur arrive...

charly75

24 Messages

discret
02/03/2018 à 12:12

J'avoue que c'est une bonne analyse

De toute façons avec la supression des RSI dans deux ans je rebascule en EURL c'est mon calcul
En attendant je ne veux plus avoir à faire à la CIPAV ou à la RAM j'ai fais des tonnes de courrier pour essayer de leur faire corriger leur erreurs et ma pas moyen y retourner

Donc je voulais tout simplement savoir si pendant les deux ans à tenir en attendant qu'ils disparaissent je n'aurai pas de soucis avec le maintient et distribution de côte part car franchement c'est pas clair si c'est considéré comme rémunération ou pas

Par ailleurs , le conseiller de pôle emploie m'a dit hier qu'il a lui même eu à faire à des directeur commerciaux ou DG qui étaient inscrits avec ARE et touchaient des dividendes sur les actions de la boîte qui les avaient licenciés du coup pour lui ça justifié bien le montage

Enfin pour l'histoire d'abus de droit , franchement est ce que tu parles sérieusement ?????

Je vous dis que c'est pôle emploi qui me conseil de procéder comme ça et les textes ne sont pas claires alors que moi je viens ici justement pour savoir si c'est justement un abus ou pas

L'abus seraient que je profite des are pendant deux ans à rien foutre mais la je bosse comme tout le monde et essaye simplement de défendre mes intérêts comme tout le monde

Tap a écrit :Prévoyance basée sur ta rémunération, qui va donc te couvrir à hauteur de 0 euros. :D :D (bon je sais qu'il y a une offre non basée sur la rémunération qui traîne chez Tcharli, mais j'imagine que ça ne doit pas être donné)

Pour répondre à la question initiale : à partir du moment ou le montage SASU IR est de toute évidence un abus de droit (même si pour l'instant, l'état ne s'est pas encore mis en chasse, ça peut changer assez vite), je m’inquiéterai plus de ce risque là que du risque de se faire retoquer sur le maintien des ARE (qui existe lui aussi).

En gros la question que tu poses ça pourrait être "vous pensez que je peux rouler sans ceinture à 130?" ==> techniquement oui, et dans 90% des cas ça n'aura aucune conséquence. Par contre si malheur arrive...

hmg

25995 Messages

Grand Maître
02/03/2018 à 12:35

Bonjour,

Charly75 : Quelle est votre activité ?

RAM Gamex = Ram commerçant, donc activité commerciale.

Pour mémoire, ce forum concerne surtout des conseils en informatique donc plutôt des libéraux (jusqu'ici : rsi pl + cipav + urssaf).

Ensuite, le cumul de revenu pôle emploi ARE + revenu de l'entreprise [b:ec5f7b27fe]existait même avant début 2018[/b:ec5f7b27fe]. C'est juste que les personnes en SASU IR trichent en déclarant leurs revenus en non pro (donc pas déclarés à pôle emploi). Mais la réalité c'est qu'un revenu IR de société unipersonnelle où vous êtes le seul à travailler est normalement considéré à 100% comme pro et donc la totalité des ARE serait à remboursé (si pôle emploi se plonge dedans, il lui suffira de déterminer si une SASU est à l'IRPP pour peut-être exercer des contrôles systématiques quand pôle emploi sera tripartite - actuellement c'est selon les habitudes de l'agent de pôle emploi).

Pour échapper à se risque (qui n'est pas nouveau), on vous parle d'une nouvelle règle de cumul. Si vous ne voulez pas de risque :
- SASU (ou EURL) IS + ARE mais pas de dividendes avant 2 ans.
- SASU (ou EURL) IS avec rémunération + ARCE (en plus c'est intéressant en année blanche)

Après, si vous optez pour la SASU à l'IRPP et ses modes déclaratifs, vous devez assumer les risques (vous les avez bien pris en compte ?).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Tap

1681 Messages

Grand Maître
02/03/2018 à 12:39

C'est une utilisation d'une zone grise dans les textes de loi pour échapper aux cotisations sociales.

La zone est tellement grise qu'il y a même des débats entre les EC pour savoir comment déclarer et payer la CSG/CRDS et a quel taux!

Bien sûr que c'est un abus de droit!

Pour rappel, un abus de droit, c'est un montage [u:5b31e53cc5]légal[/u:5b31e53cc5] (donc, rien à dire au niveau de la loi) qui [u:5b31e53cc5]contourne l'esprit de la loi[/u:5b31e53cc5] pour échapper à l'impot / cotisations.

Difficile de considérer que prendre les revenus de votre [u:5b31e53cc5]travail[/u:5b31e53cc5] via un mécanisme prévu à l'origine pour rémunérer le [u:5b31e53cc5]capital[/u:5b31e53cc5] n'est pas un abus de droit.

Donc à vous de voir. Jusqu'à présent, l'état / l'URSSAF n'a pas l'air d'y prêter trop attention.

Le jour où ça change par contre... ça va piquer.

charly75

24 Messages

discret
02/03/2018 à 12:57

Oui c'est la couverture sociale je suis au courant mais justement tant que je suis en ARE je suis couvert par le secu, et cotise a la retraite
Après 2 ans supression des RSI je repasse en EURL donc c'est couvert


hmg a écrit :Bonjour,

Charly75 : Quelle est votre activité ?

RAM Gamex = Ram commerçant, donc activité commerciale.

Pour mémoire, ce forum concerne surtout des conseils en informatique donc plutôt des libéraux (jusqu'ici : rsi pl + cipav + urssaf).

Ensuite, le cumul de revenu pôle emploi ARE + revenu de l'entreprise [b:39ccc9955a]existait même avant début 2018[/b:39ccc9955a]. C'est juste que les personnes en SASU IR trichent en déclarant leurs revenus en non pro (donc pas déclarés à pôle emploi). Mais la réalité c'est qu'un revenu IR de société unipersonnelle où vous êtes le seul à travailler est normalement considéré à 100% comme pro et donc la totalité des ARE serait à remboursé (si pôle emploi se plonge dedans, il lui suffira de déterminer si une SASU est à l'IRPP pour peut-être exercer des contrôles systématiques quand pôle emploi sera tripartite - actuellement c'est selon les habitudes de l'agent de pôle emploi).

Pour échapper à se risque (qui n'est pas nouveau), on vous parle d'une nouvelle règle de cumul. Si vous ne voulez pas de risque :
- SASU (ou EURL) IS + ARE mais pas de dividendes avant 2 ans.
- SASU (ou EURL) IS avec rémunération + ARCE (en plus c'est intéressant en année blanche)

Après, si vous optez pour la SASU à l'IRPP et ses modes déclaratifs, vous devez assumer les risques (vous les avez bien pris en compte ?).

charly75

24 Messages

discret
02/03/2018 à 13:00

J'aime bcps votre analyse TAP, vos clients doivent apprécier votre pragmatisme

En gros je compte que c'est à mes risques et périls

Je vais opter pour l'ARCE je crois que ça sera plus sage

SASu IR ARCE + rem de 500€ par mois pour continuer à voir la sécu après supression des RSI passage en EURL

Tap a écrit :C'est une utilisation d'une zone grise dans les textes de loi pour échapper aux cotisations sociales.

La zone est tellement grise qu'il y a même des débats entre les EC pour savoir comment déclarer et payer la CSG/CRDS et a quel taux!

Bien sûr que c'est un abus de droit!

Pour rappel, un abus de droit, c'est un montage [u:ec57c06a9e]légal[/u:ec57c06a9e] (donc, rien à dire au niveau de la loi) qui [u:ec57c06a9e]contourne l'esprit de la loi[/u:ec57c06a9e] pour échapper à l'impot / cotisations.

Difficile de considérer que prendre les revenus de votre [u:ec57c06a9e]travail[/u:ec57c06a9e] via un mécanisme prévu à l'origine pour rémunérer le [u:ec57c06a9e]capital[/u:ec57c06a9e] n'est pas un abus de droit.

Donc à vous de voir. Jusqu'à présent, l'état / l'URSSAF n'a pas l'air d'y prêter trop attention.

Le jour où ça change par contre... ça va piquer.

hmg

25995 Messages

Grand Maître
02/03/2018 à 13:16

Bonjour,

1/ il n’y a déjà plus de rsi en tant que tel.

2/ vous pensez réellement que la gestion par un organisme général sera moins catastrophique au cas par cas que le rsi ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

charly75

24 Messages

discret
02/03/2018 à 14:07

Bonjour

Oui je pense que ça sera mieux
En plus je serai rattche au régime général et pas à celui des indeps j'ai trop galèré dans le passé pour y retourner de nouveau

hmg a écrit :Bonjour,

1/ il n’y a déjà plus de rsi en tant que tel.

2/ vous pensez réellement que la gestion par un organisme général sera moins catastrophique au cas par cas que le rsi ?

jmolive

2198 Messages

Grand Maître
02/03/2018 à 14:12

Voilà, en France, ce qui nous fait choisir un statut de travail ou société, c'est le fait de vouloir éviter les galères avec nos organismes qui s'amusent à se planter, et pas du tout à prendre un statut normalement adapté.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

charly75

24 Messages

discret
04/03/2018 à 10:43

Moi personnellement j'ai opté pour la SASU IR pour deux raisons
Première : pas envie de retourner au RSI
Deuxième : sur le conseil de mon EC car il m'a fait des simulations au vue de ma situation et me prouve donc que j'ai une meilleure rentabilité , voir même bien meilleure que tout autre montage

Mes deux exigences sont remplies avec la SASU IR car en plus je suis demandeur d'emploi indemnisé

Il faut que chacun regarde sa situation car chaque montage est différent et présente des avantages et inconvénients, aucun montage n'est optimale, on gagne d'un côté et on perd de l'autre



jmolive a écrit :Voilà, en France, ce qui nous fait choisir un statut de travail ou société, c'est le fait de vouloir éviter les galères avec nos organismes qui s'amusent à se planter, et pas du tout à prendre un statut normalement adapté.

hmg

25995 Messages

Grand Maître
05/03/2018 à 02:06

Bonjour,

Vous aurez l'ARCE, vous n'aurez pas de couverture social comme chômeur indemnisé. Comme déjà indiqué, il faut que vous soyez conscient des risques possible du choix de la structure IRPP en SASU. Le jour où quelqu'un se penchera dessus, cela risque
de faire mal.

Calculez l'avantages réel avant de vous y plonger.

Où avez vous vu que ce rattachement au "régime général" pour les indépendants sera la même que les salariés ? Vous aurez le même si vous payez les mêmes cotisations. Gestion par le régime général ne veut pas dire être logé à la même enseigne pour un tarif moindre.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.