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02/03/18 à 06:04
charly75
Freelance
discret
Inscrit le 30 Sep 2017
Messages: 24
Hello
Je sais que je ne suis pas le premier à poser cette question seulement voilà j'aimerai un retour d'expérience si possible
Ma situation est la suivante
Je suis actuellement bénéficier de l'ARE
Mon Ex comptable me conseil au vu de ma situation Marie et 3 enfants d'opter pour une SASU IR avec maintient ARE sur 2 ans et dividendes
Finalement il revient vers moi me disant qu'il serait préférable d'opter pour l'ARCE 44% du capital car une circulaire à été envoyée début janvier 2018 plafonant cumul are et rémunération
Aujourd'hui suite à mon rdv pôle emploi je demande au conseiller ce qu'il en ait de maintenir ARE, et prendre des dividendes en fin d'année, ce dernier me le conseil vivement voir même insisté et me dit de ne surtout pas prendre le capital
Bref est ce que quelqu'un a eu la fin mot de l'histoire ?
Je pense que je vais opter pour le capital mais malgré tout j'aurai bien aimé faire le maintient rien que pour la sécurité, j'ai une mission chaude qui se renouvelle tous les mois, sait on jamais un intercontrat de plusieurs mois ...
Merci de vos réponses

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02/03/18 à 06:44
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24088
Bonjour,

Si vous choisissez le capital, pourquoi créer une SASU et surtout à l'IRPP ?

Vous avez une famille, le mieux est de la couvrir au maximum.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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02/03/18 à 08:58
charly75
Freelance
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Inscrit le 30 Sep 2017
Messages: 24
hmg a écrit:
Bonjour,

Si vous choisissez le capital, pourquoi créer une SASU et surtout à l'IRPP ?

Vous avez une famille, le mieux est de la couvrir au maximum.


Ils sont couverts avec la mutuelle de ma femme

J'ai fait ce choix aussi car j'ai déjà eu une EURL que j'ai liquide ensuite j'ai fait deux CDI et je reviens en mode indep
Cette fois pas moyen de me faire pomper par la.RAM gamex qui sert à rien et qui fait des erreurs dans tous les sens
Pas moyen de me faire éclater la CIPAV
Et enfin pas envie d'avoir à faire à l'URSSAF

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02/03/18 à 09:34
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6951
charly75 a écrit:
opter pour une SASU IR avec maintient ARE sur 2 ans et dividendes

Attention, le titre du sujet est erronné, en SASU IR, il n'y a pas de dividendes, seulement un BIC qui est soumis à CSG/CRDS à 17.2% plus IR plein pot, sans abattement.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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02/03/18 à 09:38
Papus007
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Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 395
Laughing Laughing Laughing
Trop drôles vos justifs.

De toutes façons, à moins que vous soyez à moins de 5 ans de la retraite, vous allez la retrouver l'URSSAF.
En effet, l'option IR de la SASU ne peut s'exercer plus de 5 ans et les AREs beaucoup moins.
Donc, à un moment, il va falloir revenir sur terre et se prendre une rémunération... Twisted Evil

Par ailleurs, vous avez prévu la mutuelle (via votre femme) et la retraite (via vos économies j'imagine) mais avez oublié la prévoyance dans votre plan. La prévoyance de votre femme ne peut vous couvrir en invalidité par exemple.

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02/03/18 à 10:08
charly75
Freelance
discret
Inscrit le 30 Sep 2017
Messages: 24
La prévoyance ça sera celle à laquelle je souscrit avec ce que je gagne en plus en cotisant bcps moins qu'en EURL

Svp le sujet c'est pas le débat EURL / SASU mais juste une demande de retour d'expérience par rapport à mon cas
Est ce que si je maintient les ARE et je prend des côtes part (c'est vrai ce ne sont pas des dividendes) j'aurai à la fin de l'année un risque à devoir rembourser pôle emploi

Merci encore

Papus007 a écrit:
Laughing Laughing Laughing
Trop drôles vos justifs.

De toutes façons, à moins que vous soyez à moins de 5 ans de la retraite, vous allez la retrouver l'URSSAF.
En effet, l'option IR de la SASU ne peut s'exercer plus de 5 ans et les AREs beaucoup moins.
Donc, à un moment, il va falloir revenir sur terre et se prendre une rémunération... Twisted Evil

Par ailleurs, vous avez prévu la mutuelle (via votre femme) et la retraite (via vos économies j'imagine) mais avez oublié la prévoyance dans votre plan. La prévoyance de votre femme ne peut vous couvrir en invalidité par exemple.

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02/03/18 à 10:56
Tap
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Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1619
Prévoyance basée sur ta rémunération, qui va donc te couvrir à hauteur de 0 euros. Very Happy Very Happy (bon je sais qu'il y a une offre non basée sur la rémunération qui traîne chez Tcharli, mais j'imagine que ça ne doit pas être donné)

Pour répondre à la question initiale : à partir du moment ou le montage SASU IR est de toute évidence un abus de droit (même si pour l'instant, l'état ne s'est pas encore mis en chasse, ça peut changer assez vite), je m'inquiéterai plus de ce risque là que du risque de se faire retoquer sur le maintien des ARE (qui existe lui aussi).

En gros la question que tu poses ça pourrait être "vous pensez que je peux rouler sans ceinture à 130?" ==> techniquement oui, et dans 90% des cas ça n'aura aucune conséquence. Par contre si malheur arrive...

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02/03/18 à 11:12
charly75
Freelance
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Inscrit le 30 Sep 2017
Messages: 24
J'avoue que c'est une bonne analyse

De toute façons avec la supression des RSI dans deux ans je rebascule en EURL c'est mon calcul
En attendant je ne veux plus avoir à faire à la CIPAV ou à la RAM j'ai fais des tonnes de courrier pour essayer de leur faire corriger leur erreurs et ma pas moyen y retourner

Donc je voulais tout simplement savoir si pendant les deux ans à tenir en attendant qu'ils disparaissent je n'aurai pas de soucis avec le maintient et distribution de côte part car franchement c'est pas clair si c'est considéré comme rémunération ou pas

Par ailleurs , le conseiller de pôle emploie m'a dit hier qu'il a lui même eu à faire à des directeur commerciaux ou DG qui étaient inscrits avec ARE et touchaient des dividendes sur les actions de la boîte qui les avaient licenciés du coup pour lui ça justifié bien le montage

Enfin pour l'histoire d'abus de droit , franchement est ce que tu parles sérieusement ?????

Je vous dis que c'est pôle emploi qui me conseil de procéder comme ça et les textes ne sont pas claires alors que moi je viens ici justement pour savoir si c'est justement un abus ou pas

L'abus seraient que je profite des are pendant deux ans à rien foutre mais la je bosse comme tout le monde et essaye simplement de défendre mes intérêts comme tout le monde


Tap a écrit:
Prévoyance basée sur ta rémunération, qui va donc te couvrir à hauteur de 0 euros. Very Happy Very Happy (bon je sais qu'il y a une offre non basée sur la rémunération qui traîne chez Tcharli, mais j'imagine que ça ne doit pas être donné)

Pour répondre à la question initiale : à partir du moment ou le montage SASU IR est de toute évidence un abus de droit (même si pour l'instant, l'état ne s'est pas encore mis en chasse, ça peut changer assez vite), je m'inquiéterai plus de ce risque là que du risque de se faire retoquer sur le maintien des ARE (qui existe lui aussi).

En gros la question que tu poses ça pourrait être "vous pensez que je peux rouler sans ceinture à 130?" ==> techniquement oui, et dans 90% des cas ça n'aura aucune conséquence. Par contre si malheur arrive...

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02/03/18 à 11:35
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24088
Bonjour,

Charly75 : Quelle est votre activité ?

RAM Gamex = Ram commerçant, donc activité commerciale.

Pour mémoire, ce forum concerne surtout des conseils en informatique donc plutôt des libéraux (jusqu'ici : rsi pl + cipav + urssaf).

Ensuite, le cumul de revenu pôle emploi ARE + revenu de l'entreprise existait même avant début 2018. C'est juste que les personnes en SASU IR trichent en déclarant leurs revenus en non pro (donc pas déclarés à pôle emploi). Mais la réalité c'est qu'un revenu IR de société unipersonnelle où vous êtes le seul à travailler est normalement considéré à 100% comme pro et donc la totalité des ARE serait à remboursé (si pôle emploi se plonge dedans, il lui suffira de déterminer si une SASU est à l'IRPP pour peut-être exercer des contrôles systématiques quand pôle emploi sera tripartite - actuellement c'est selon les habitudes de l'agent de pôle emploi).

Pour échapper à se risque (qui n'est pas nouveau), on vous parle d'une nouvelle règle de cumul. Si vous ne voulez pas de risque :
- SASU (ou EURL) IS + ARE mais pas de dividendes avant 2 ans.
- SASU (ou EURL) IS avec rémunération + ARCE (en plus c'est intéressant en année blanche)

Après, si vous optez pour la SASU à l'IRPP et ses modes déclaratifs, vous devez assumer les risques (vous les avez bien pris en compte ?).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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02/03/18 à 11:39
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1619
C'est une utilisation d'une zone grise dans les textes de loi pour échapper aux cotisations sociales.

La zone est tellement grise qu'il y a même des débats entre les EC pour savoir comment déclarer et payer la CSG/CRDS et a quel taux!

Bien sûr que c'est un abus de droit!

Pour rappel, un abus de droit, c'est un montage légal (donc, rien à dire au niveau de la loi) qui contourne l'esprit de la loi pour échapper à l'impot / cotisations.

Difficile de considérer que prendre les revenus de votre travail via un mécanisme prévu à l'origine pour rémunérer le capital n'est pas un abus de droit.

Donc à vous de voir. Jusqu'à présent, l'état / l'URSSAF n'a pas l'air d'y prêter trop attention.

Le jour où ça change par contre... ça va piquer.

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