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Portage et chômage non résident


Portage et chômage non résident

  
prec  1 2
07/03/18 à 23:18
kaydeez
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Mar 2018
Messages: 7
Ah, mais comment se fait-il que votre résidence fiscale soit en France si vous travaillez en Belgique ? Le siège de l'entreprise est en France ?

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07/03/18 à 23:26
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 505
oui je suis l'entreprise Wink

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08/03/18 à 10:42
martial.arneodo@gmail.com
Freelance
impliqué
Inscrit le 06 Jan 2016
Messages: 219
kaydeez a écrit:
Le problème étant que le portage n'existe pas en Belgique, donc le PE belge ne comprend pas que je puisse prétendre au chômage, en étant en CDI, si j'ai un trou entre 2 missions.

Je suis résidente fiscale en France car j'y travaille. Et en parallèle j'habite à la frontière côté Belgique. La résidence fiscale dépend du lieu de travail et non de domicile.


En France non plus t'as pas le droit au chomage si t'es en CDI de portage et sans mission, tu n'y as droit que si tu es licencié et en cas de rupture conventionnelle.

Après la procédure pour la Belgique est ici:
Lien externe

Citation:
A la fin de votre contrat, votre employeur français vous remet un certificat de fin de contrat et une attestation Pôle Emploi. Ces documents ne sont pas valables en Belgique.
Vous devez vous présenter, muni de ces documents et de votre carte d'identité, auprès de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de votre lieu de travail. Vous recevrez ainsi le formulaire U1 (modèle européen), indispensable pour la constitution de votre dossier auprès du Service Chômage de la CSC.
Vous devez directement vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du FOREm (au plus tard 8 jours calendrier à dater du lendemain de la date de demande en chômage complet).

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08/03/18 à 11:34
kaydeez
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Mar 2018
Messages: 7
Oui, pour la procédure classique en Belgique, je suis déjà familière. Je l'ai effectuée lors de mon passage de statut salarié au statut portage, pour deux mois de chômage. J'ai pu enclencher les missions assez rapidement.

Le cumul portage (même en CDI) et droit au chômage est reconnu en France, mais pas en Belgique, donc ça ne rentre pas dans la procédure classique belge.
Citation:
Peut-on cumuler indemnités chômage et portage ?

Oui ! La loi autorise le consultant en portage à cumuler le versement de ses allocations chômage avec les salaires perçus dans le cadre de son activité. En effet, depuis quelques années, le législateur reconnait l'existence d'un lien de subordination entre le consultant et la société de portage salarial qui procède à son embauche.
Source : cadresenmission.com/portage-salarial


En tout cas, je vous remercie tous d'avoir essayé de m'aider. J'espérais trouver quelqu'un qui a déjà été dans ma situation, mais sans succès apparemment. Je vais continuer à chercher des informations à ce sujet Wink

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08/03/18 à 11:46
martial.arneodo@gmail.com
Freelance
impliqué
Inscrit le 06 Jan 2016
Messages: 219
Les margoulins de Cadres en mission, qui prennent de frais additionnels de 2,97% sur les bulletins de salaires des portés, oublient de préciser que ça ne marche que si vous avez déjà des droits ouverts.
Je m'explique:
1 Vous avez été licencié, monté un dossier Pole Emploi et touchez l'ARE.
2 Pendant votre chômage vous trouvez une mission de 10 jours ou 1 mois que vous faites en Portage avec qui vous signez un CDI.
3. Vous déclarez à Pole Emploi être toujours en recherche mais avoir travailler X jours et PE ne vous verse que le complément.

Par contre si vous n'avez aucun droit ouvert chez Pole Emploi et que vous êtes CDI de portage sans mission et donc sans rémunération, Pole Emploi ne vous versera rien du tout.

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