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Portage et chômage non résident

kaydeez

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02/03/2018 à 15:34

Bonjour,

je suis française, j'habite en Belgique (à la frontière), et je suis en portage salarial en France depuis plusieurs années. Je cotise donc en France, je travaille en France, mon employeur (société de portage) est également français. Seul mon domicile est en Belgique.

Je sais qu'en portage, il est possible de toucher le chômage en cas de flottement entre deux missions. Je n'ai jamais eu de coupure, mais je me pose la question pour le cas où cela se présenterait.

Le chômage est touché dans le pays de résidence, et non dans celui dans lequel on cotise. De ce fait, je cotise en France, mais je suis liée au système de chômage belge. Je ne peux pas m'inscrire à Pole Emploi, et le portage n'existe pas en Belgique.

Voici donc ma question : puis-je toucher le chômage en étant en portage mais résidente belge ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide

nikiema

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04/03/2018 à 16:22

Pourquoi ne vous domiciliez-vous pas en France? Une attestation d'hébergement suffit à priori.

kaydeez

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06/03/2018 à 19:30

Merci pour votre réponse.

Comment être certaine qu'une attestation d'hébergement suffit ? Type domiciliation dans des bureaux virtuels des espaces de coworking ?

Pôle emploi n'est pas capable de me répondre comme ça.

martial.arneodo@gmail.com

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07/03/2018 à 11:30

Bonjour,

Je pense qu'il faut une domiciliation fiscale...

kaydeez

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07/03/2018 à 11:44

Dans ce cas, cela ne fonctionne pas, car j'ai toujours été fiscalement reliée à la France. Entre mon CDI et mon passage en statut portage (sans changer de domiciliation fiscale) j'ai été au chômage 2 mois et j'ai été rejetée par Pôle Emploi qui m'a dirigé vers le système belge, car seul compte mon domicile.

martial.arneodo@gmail.com

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07/03/2018 à 11:46

Si vous êtes fiscalement domiciliée en France, vous êtes résident en France

kaydeez

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07/03/2018 à 11:55

Je suis résidente fiscale française, en effet, mais le chômage n'est pas touché dans le pays de la résidence fiscale. Pour avoir dû faire les démarches avant d'être en portage, j'ai appris qu'il peut être cotisé dans un autre pays, mais il sera toujours géré par le pays du domicile.

freesas

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07/03/2018 à 17:54

Hello,

il y a un accord entre PE et le PE belge je pense. (ca marche comme ca entre la Suisse et la France)

Faut vous renseigner coté Belge savoir de quel document ils ont besoin de la part de PE.

Sinon vous etes residente fiscale FR alors que vous résidez en BE?? comment vous faites ça?!

kaydeez

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07/03/2018 à 23:22

Le problème étant que le portage n'existe pas en Belgique, donc le PE belge ne comprend pas que je puisse prétendre au chômage, en étant en CDI, si j'ai un trou entre 2 missions.

Je suis résidente fiscale en France car j'y travaille. Et en parallèle j'habite à la frontière côté Belgique. La résidence fiscale dépend du lieu de travail et non de domicile.

freesas

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07/03/2018 à 23:42

Amusant je travaille en BE mais ma résidence fiscale est FR...

vous etes *salariée* (portée) FR, votre mission s'arrete vous devez être licenciée ou rupture conventionnelle pour avoir droit au chomage.
Ensuite aller s'inscrire chez PE et vous etes chomeuse FR mais faut une adresse FR.

Du coup pour vous est-ce que le chomage BE peut vous inscrire avec une rupture conventionnelle FR?

De quoi ont-ils besoin en BE pour vous inscrire?

kaydeez

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08/03/2018 à 00:18

Ah, mais comment se fait-il que votre résidence fiscale soit en France si vous travaillez en Belgique ? Le siège de l'entreprise est en France ?

freesas

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08/03/2018 à 00:26

oui je suis l'entreprise

martial.arneodo@gmail.com

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08/03/2018 à 11:42

kaydeez a écrit :Le problème étant que le portage n'existe pas en Belgique, donc le PE belge ne comprend pas que je puisse prétendre au chômage, en étant en CDI, si j'ai un trou entre 2 missions.

Je suis résidente fiscale en France car j'y travaille. Et en parallèle j'habite à la frontière côté Belgique. La résidence fiscale dépend du lieu de travail et non de domicile.
En France non plus t'as pas le droit au chomage si t'es en CDI de portage et sans mission, tu n'y as droit que si tu es licencié et en cas de rupture conventionnelle.

Après la procédure pour la Belgique est ici:
https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be/csc-en-ligne/Frontaliers/habitantbelgique/chomage/chomage.html
A la fin de votre contrat, votre employeur français vous remet un certificat de fin de contrat et une attestation Pôle Emploi. Ces documents ne sont pas valables en Belgique.
Vous devez vous présenter, muni de ces documents et de votre carte d’identité, auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de votre lieu de travail. Vous recevrez ainsi le formulaire U1 (modèle européen), indispensable pour la constitution de votre dossier auprès du Service Chômage de la CSC.
Vous devez directement vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès du FOREm (au plus tard 8 jours calendrier à dater du lendemain de la date de demande en chômage complet).

kaydeez

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08/03/2018 à 12:34

Oui, pour la procédure classique en Belgique, je suis déjà familière. Je l'ai effectuée lors de mon passage de statut salarié au statut portage, pour deux mois de chômage. J'ai pu enclencher les missions assez rapidement.

Le cumul portage (même en CDI) et droit au chômage est reconnu en France, mais pas en Belgique, donc ça ne rentre pas dans la procédure classique belge.

Peut-on cumuler indemnités chômage et portage ?

Oui ! La loi autorise le consultant en portage à cumuler le versement de ses allocations chômage avec les salaires perçus dans le cadre de son activité. En effet, depuis quelques années, le législateur reconnait l’existence d’un lien de subordination entre le consultant et la société de portage salarial qui procède à son embauche.
Source : cadresenmission.com/portage-salarial


En tout cas, je vous remercie tous d'avoir essayé de m'aider. J'espérais trouver quelqu'un qui a déjà été dans ma situation, mais sans succès apparemment. Je vais continuer à chercher des informations à ce sujet

martial.arneodo@gmail.com

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08/03/2018 à 12:46

Les margoulins de Cadres en mission, qui prennent de frais additionnels de 2,97% sur les bulletins de salaires des portés, oublient de préciser que ça ne marche que si vous avez déjà des droits ouverts.
Je m'explique:
1 Vous avez été licencié, monté un dossier Pole Emploi et touchez l'ARE.
2 Pendant votre chômage vous trouvez une mission de 10 jours ou 1 mois que vous faites en Portage avec qui vous signez un CDI.
3. Vous déclarez à Pole Emploi être toujours en recherche mais avoir travailler X jours et PE ne vous verse que le complément.

Par contre si vous n'avez aucun droit ouvert chez Pole Emploi et que vous êtes CDI de portage sans mission et donc sans rémunération, Pole Emploi ne vous versera rien du tout.