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Portage et chômage non résident


Portage et chômage non résident

  
1 2  suiv
02/03/18 à 14:34
kaydeez
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Mar 2018
Messages: 7
Bonjour,

je suis française, j'habite en Belgique (à la frontière), et je suis en portage salarial en France depuis plusieurs années. Je cotise donc en France, je travaille en France, mon employeur (société de portage) est également français. Seul mon domicile est en Belgique.

Je sais qu'en portage, il est possible de toucher le chômage en cas de flottement entre deux missions. Je n'ai jamais eu de coupure, mais je me pose la question pour le cas où cela se présenterait.

Le chômage est touché dans le pays de résidence, et non dans celui dans lequel on cotise. De ce fait, je cotise en France, mais je suis liée au système de chômage belge. Je ne peux pas m'inscrire à Pole Emploi, et le portage n'existe pas en Belgique.

Voici donc ma question : puis-je toucher le chômage en étant en portage mais résidente belge ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide Wink

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04/03/18 à 15:22
nikiema
Freelance
nouveau
Inscrit le 29 Oct 2012
Messages: 1
Pourquoi ne vous domiciliez-vous pas en France? Une attestation d'hébergement suffit à priori.

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06/03/18 à 18:30
kaydeez
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Mar 2018
Messages: 7
Merci pour votre réponse.

Comment être certaine qu'une attestation d'hébergement suffit ? Type domiciliation dans des bureaux virtuels des espaces de coworking ?

Pôle emploi n'est pas capable de me répondre comme ça.

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07/03/18 à 10:30
martial.arneodo@gmail.com
Freelance
impliqué
Inscrit le 06 Jan 2016
Messages: 214
Bonjour,

Je pense qu'il faut une domiciliation fiscale...

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07/03/18 à 10:44
kaydeez
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Mar 2018
Messages: 7
Dans ce cas, cela ne fonctionne pas, car j'ai toujours été fiscalement reliée à la France. Entre mon CDI et mon passage en statut portage (sans changer de domiciliation fiscale) j'ai été au chômage 2 mois et j'ai été rejetée par Pôle Emploi qui m'a dirigé vers le système belge, car seul compte mon domicile.

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07/03/18 à 10:46
martial.arneodo@gmail.com
Freelance
impliqué
Inscrit le 06 Jan 2016
Messages: 214
Si vous êtes fiscalement domiciliée en France, vous êtes résident en France

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07/03/18 à 10:55
kaydeez
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Mar 2018
Messages: 7
Je suis résidente fiscale française, en effet, mais le chômage n'est pas touché dans le pays de la résidence fiscale. Pour avoir dû faire les démarches avant d'être en portage, j'ai appris qu'il peut être cotisé dans un autre pays, mais il sera toujours géré par le pays du domicile.

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07/03/18 à 16:54
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 474
Hello,

il y a un accord entre PE et le PE belge je pense. (ca marche comme ca entre la Suisse et la France)

Faut vous renseigner coté Belge savoir de quel document ils ont besoin de la part de PE.

Sinon vous etes residente fiscale FR alors que vous résidez en BE?? comment vous faites ça?!

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07/03/18 à 22:22
kaydeez
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Mar 2018
Messages: 7
Le problème étant que le portage n'existe pas en Belgique, donc le PE belge ne comprend pas que je puisse prétendre au chômage, en étant en CDI, si j'ai un trou entre 2 missions.

Je suis résidente fiscale en France car j'y travaille. Et en parallèle j'habite à la frontière côté Belgique. La résidence fiscale dépend du lieu de travail et non de domicile.

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07/03/18 à 22:42
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 474
Amusant je travaille en BE mais ma résidence fiscale est FR...

vous etes *salariée* (portée) FR, votre mission s'arrete vous devez être licenciée ou rupture conventionnelle pour avoir droit au chomage.
Ensuite aller s'inscrire chez PE et vous etes chomeuse FR mais faut une adresse FR.

Du coup pour vous est-ce que le chomage BE peut vous inscrire avec une rupture conventionnelle FR?

De quoi ont-ils besoin en BE pour vous inscrire?

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