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Choix de la structure juridique sasu vs Eurl


Choix de la structure juridique sasu vs Eurl

  
1 2  suiv
05/03/18 à 12:45
Actarus1382
Membre
nouveau
Inscrit le 05 Mar 2018
Messages: 3
Bonjour,
Malgré la lecture de nombreux topics sur le sujet je n'arrive toujours pas à déterminer le meilleur statut pour mon projet de passage en indépendant.
Je fais appel à vos conseils avisé :
Tj négocié 450ht
218 jrs en moyenne par an
Mission très longue durée (> 2ans)
Peu de charges -> indemnités km, achat 1 pc, 1 tel portable, frais de repas.

L'expert comptable me conseille la SASU à l'IR mais sans me dire pourquoi (ou pas grand chose...).
Je suis éligible à l'accre, foyer de 4 parts fiscales.

Pouvez vous me conseiller/ eclairer sur les avantages et inconvénients au vus des éléments mentionnés?

Merci.

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05/03/18 à 13:29
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 269
Bonjour,
C'est assez étonnant que votre EC vous conseille une SASU IR; peut-être qu'il a des éléments que nous on n'a pas? Je ne suis pas expert; mais une SASU est bien plus coûteuse en CS qu'une EURL. Et dans votre situation, je vois plus adapté une EURL IS: vous vous rémunérez au maximum et vu votre foyer fiscal, je pense que niveau IR, vous limiterez la casse. La SASU n'est intéressante à mon sens que si vous vous rémunérez uniquement par les dividendes: et pour cela, il faut attendre la clôture de l'exercice comptable... La comparaison des deux structures est bien schématisée ici : https://www.zefyr.net/blog/sasu-ou-eurl-comparaison-des-revenus-apres-charges-et-ir/
Cela n'est que mon avis; attendez HMG pour un avis d'expert Wink

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05/03/18 à 13:43
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1513
La SASU IR est effectivement la plus intéressante financièrement. (@ENiYi, les dividendes c'est pour une SASU IS. Pas de dividendes à l'IR ==> le résultat = revenus du capital, non soumis aux CS (en théorie)).

MAIS : c'est un statut qui dans votre cas est détourné pour échapper aux charges sociales. Le législateur ne l'avait probablement pas prévu quand il a défini les lois associées. Du coup c'est très borderline.

Par conséquent :
- Il y a un risque que cela soit requalifié comme un abus de droit (auquel cas, c'est la catastrophe. La probabilité est faible à l'heure actuelle, mais rien ne dit que dans le futur l'état ne va pas se réveiller et procéder à des redressements massifs).
- Par ailleurs, ne cotisant pas, vous n'avez droit ni à retraite, ni à protection sociale (prévoyance notamment). Avec femme et enfant, ce n'est pas leur faire une faveur si jamais il devait vous arriver malheur.
- Le choix de l'IR est sur option, 5 ans maximum. Donc il faudra à un moment ou un autre basculer à l'IS, et là ça se gâte en terme de rendement financier.

Pour moi : choisissez l'EURL / IS (et ARCE si jamais vous êtes éligible). Vous serez beaucoup plus serein, aurez un rendement financier très correct, et c'est un statut stable pour le long terme, sans surprise / risque.

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05/03/18 à 14:18
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 269
Merci Tap.
Tap a écrit:
La SASU IR est effectivement la plus intéressante financièrement... le résultat = revenus du capital, non soumis aux CS (en théorie)).
C'est tellement gros que je ne savais pas que c'était ça le fonctionnement d'une SASU IR. Et de plus en toute légalité : je serai toujours surpris par ce que permettent certaines lois dans ce pays...
@Actarus1382 : sans spoiler votre post; je suis partisan de la sérénité. Les lois peuvent changer du jour au lendemain (oui on sait bien tous que ce n'est pas toutes les lois qui engendrent manifestations et blocages nationaux) et sincèrement je trouve assez étonnant que quelqu'un n'ait pas vu cette histoire.Et comme le dit Tap, si un jour quelqu'un s'y pense ça risque de piquer.
Tap a écrit:
Pour moi : choisissez l'EURL / IS (et ARCE si jamais vous êtes éligible). Vous serez beaucoup plus serein, aurez un rendement financier très correct, et c'est un statut stable pour le long terme, sans surprise / risque.
+1000000...
Mais seul vous allez décider Wink

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05/03/18 à 14:58
Actarus1382
Membre
nouveau
Inscrit le 05 Mar 2018
Messages: 3
Merci déjà pour vos réponses,

il m'a dit que comme j'aurais mes droits au chômage je n'aurais pas besoin de me verser une rémunération autre que les indemnités km et le loyer de la pièce dédié à la société dans mon appartement (10m2).

et qu'en déclarant madame quelques heures par mois pour l'administratif, un PEE pourrait être mis en place de façon a optimiser le mix dividendes/PEE.

j'avoue être un peu déconcerté vu que cela n'est que de l'oral sans plus de détails...

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05/03/18 à 15:59
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1513
Demandez lui ce qu'il se passe si vous avez un accident vous laissant tétraplégique ou un cancer.

Ou mieux, allez voir un autre EC plus sérieux..

Le minimum, c'est qu'il vous explique les différents cas de figure, avec leurs avantages et leurs inconvénients (et pas que du point de vue financier, du point de vue social aussi).

Là on a l'impression qu'il vous a mis dans une case qui l'arrange, et il essaye de vous convaincre sans vous donner de point de comparaison avec le reste.

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05/03/18 à 16:42
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22129
Bonjour,

Voyons quelques points plus en détail :

1 - 2018 est la dernière année où vous pouvez comme TNS libéral adhérer à la CIPAV et donc avoir le choix du régime social (vous pourrez basculer en régime général après). A partir de 2019, les nouveaux libéraux non réglementés seront automatiquement au régime général (et a priori aux taux commerçants). Donc si l'idée c'est être 2 ou 5 ans en SASU à l'IRPP, à la fin le régime sera commerçant en passant TNS en EURL.

2 - Pendant cette période (si vous respectez la loi et prenez l'ARCE et pas l'ARE car le cumul ARE + résultat d'une activité pro serait un abus aussi des règles de pôle emploi), vous n'aurez aucune couverture sociale de part votre activité (si votre épouse ne cotise pas en maladie pour vous couvrir, cela veut dire 8% de cotisations en plus sur le résultat que vous déclarerez).

3 - PEE/PERCO : Intéressant, mais c'est limité à 25% du brut de la rémunération versée. Donc quel intérêt pour la petite rémunération de votre épouse et quel intérêt pour vous qui ne serez pas rémunéré et n'aurez pas de résultat pro (et s'il est pro, vous n'aurez pas cotisé à un taux normal de cotisations). Et si un gros montant passe dans la rémunération de votre épouse (outre le fait d'avoir un emploi fictif) cela relativise beaucoup la SASU / EURL.

4 - Pas de rémunération + pas d'indemnisation chômage régulière = pas de prévoyance. Comme dit plus haut : Comment sauvegardez vous l'avenir de votre famille si vous devenez invalide ou décédez ?

5 - Du fait de l'année blanche, les impôts auront 4 ans pour contrôler 2018.

...

Vérifiez réellement le gain promis par rapport à une EURL IS (dans laquelle vous pourrez aussi avoir ARCE ou ARE) et vérifiez combien vous coûteront le salariat de votre épouse, le coût pour la protection sociale de base (maladie, prévoyance, mutuelle) pour une personne sans revenus déclarés, le coût de passage de SASU à EURL à la fin... Et en face les risques potentiels.

Je ne vous dis pas de ne pas le faire. Mais faites le en connaissant les risques.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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05/03/18 à 18:10
Actarus1382
Membre
nouveau
Inscrit le 05 Mar 2018
Messages: 3
merci pour ces éclaircissement,

je vais passer sur la mutuelle de mon épouse qui est en (CDI) donc je serais couvert de ce coté-là.
Mon EC me conseille juste de la déclarer pour 1 ou 2 jours d'administratif de façon à ouvrir un PEE et jouer sur l'abondement.

pour ce qui est du choix de l'ARE : cela valide les trimestres pour la retraite et me donne accès à la sécu tout en sécurisant une trésorerie pour faire face ensuite.

je pense que comme l'a dit @TAP mon EC a en tête : "La SASU IR est effectivement la plus intéressante financièrement... le résultat = revenus du capital, non soumis aux CS (en théorie))."

Pour être totalement franc avec vous, je ne souhaite pas aller dans la zone grise en prenant n'importe quels risques...
je veux juste pouvoir choisir la structure la mieux adapté à ma situation sans être une vache à lait ni un un escroc aux finances publique.

si vous avez une suggestion d'optim possible en SASU ou EURL (sans basculer du coté obscur) je vous en serais reconnaissant.

merci en tout cas pour vos retours c'est très appréciable d'avoir des conseils.

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05/03/18 à 18:44
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22129
Bonjour,

Je pense que je dois préciser : l'abondement ne doit pas dépasser 25% du brut. Pour 500€ d'abondement, il faut avoir 2000€ de rémunération brute... Edit : erreur de base voir plus bas.

EURL IS avec arce au début est encore aujourd'hui ce qui ressort le plus équilibré.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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05/03/18 à 18:44
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1513
Attention, une mutuelle, ce n'est pas une prévoyance.

Une mutuelle vous rembourse les soins.

Une prévoyance vous indemnise quand vous ne pouvez plus travailler (invalidité / décès). Et ça, la mutuelle ne le fera pas.

Comme indiqué, si vous voulez être clean et ne pas jouer avec le feu, EURL/IS (+ARCE) est probablement le meilleur choix.

C'est ce qui vous rapportera le plus sans aucun risque.

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