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Taxe d'habitation

Dastud

3 Messages

nouveau
07/03/2018 à 10:17

Bonjour, c'est ici mon premier sujet, donc je vais me présenter.

Je suis graphiste indépendant (digital surtout), au régime réel (déclaration controlée), assujeti à la TVA, et je cotise à la Maison des artistes.

C'est ma première année au régime réel, je fais moi-même ma clôture, et j'ai donc une question dont je ne trouve pas facilement la réponse.

J'ai vu effectivement sur le site un sujet assez ancien là-dessus mais les réponses sont ambigues.

[b:a78487b38e]En tant qu'entreprise individuel, pratiquant à mon domicile, peut-on déduire une partie de sa taxe d'habitation ?[/b:a78487b38e]

J'ai demandé à deux comptables, l'un me dit oui car une parti de mon logement est dédié à mon activité, l'autre me dit non car c'est tout simplement un impôt personnel.

Merci d'avance pour vos réponses !

martial.arneodo@gmail.com

219 Messages

impliqué
07/03/2018 à 11:44

Bonjour,

A ma connaissance tu peux te verser une indemnité sous forme de frais pour occupation d'une partie du logement à titre pro, par exemple si tu utilise 10M2, mais celle ci prend du coup en compte tous les frais y compris la taxe d'habitation.
J'avais lu ça:
https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/passer-loyer-comptabilite-entreprise/

[i:082dd5f530]

[b:082dd5f530]Rembourser son loyer en EI et EIRL (BIC ou BNC) : facile et intéressant fiscalement[/b:082dd5f530]
Si vous êtes en entreprise individuelle (free-lance, EIRL, BNC, etc.), c’est possible puisque le fisc admet qu’une partie de votre loyer puisse être directement pris en charge par votre entreprise, sans que vous n’ayez obligatoirement à vous verser un loyer au titre de la sous-location.

Il vous suffit alors de donner à votre comptable vos quittances de loyer pour qu’il en comptabilise une partie (entre 20% et 50% selon la surface que vous occupez à titre professionnel) pour la déduire de votre bénéfice professionnel imposable.

Pour faciliter le suivi des loyers, il est néanmoins préférable d’effectuer un transfert de fonds correspondant à la quote part de loyer prise en charge à titre professionnel.
[/i:082dd5f530]

Membre-CC

645 Messages

impliqué
07/03/2018 à 12:19

Dastud a écrit : En tant qu'entreprise individuel, pratiquant à mon domicile, peut-on déduire une partie de sa taxe d'habitation ?[/b]

J'ai demandé à deux comptables, l'un me dit oui car une parti de mon logement est dédié à mon activité, l'autre me dit non car c'est tout simplement un impôt personnel.

Merci d'avance pour vos réponses !
Oui, la déduction (au prorata de la surface "professionnelle") est admise, mais par contre, la taxe d'habitation est due sur la surface totale (= privée + "pro") dès lors que la jouissance privative de la surface "professionnelle" n'est pas altérée, et même si cette dernière est déjà frappée par la CET/CFE [CE : seuls les locaux impropres à l'habitation sont exonérés de la TH ; art 1407, II, 1° du TGI]

hmg

25548 Messages

Grand Maître
07/03/2018 à 12:57

Bonjour,

Il manque un peu de clarté dans la deuxième partie de votre réponse :
- La TH est déductible au prorata de l'utilisation pro.
- Par contre, vous ne pouvez pas demander aux impôts le remboursement de la part de la taxe liée à la surface pro car cette taxe est sur la totalité du bien à partir du moment où il y a une partie habitation.

NB : Attention, le site concerne principalement les conseils en informatique. Les réponses partent souvent du postulat notamment que les demandeurs et intervenants l'intègrent (122685, pensez à cela en répondant).

Dastud vous avez bien précisé que vous étiez graphiste MDA. Si par ailleurs, vous êtes auteur d'oeuvres originales, vous êtes normalement exonéré de CFE.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

vicenzo75

75 Messages

très actif
07/03/2018 à 20:33

tiens c'est marrant, l'un des comptables travaillant dans mon AGA m'a lui dit

"Pour la taxe d’habitation, elle n’est déductible pour un BNC qu’à la condition d’exonération de la CET (anciennement taxe professionnelle)."

mon comptable m'avait dit la même chose.

donc moi je ne la déduis pas, mais ça a l'air plus "sioux" que ça :oops:

Dastud

3 Messages

nouveau
12/03/2018 à 17:15

Bonjour, je ne savais pas qu'en étant à la MDA je pouvais être exonéré de la CET, 10 ans que je la paye, je vais regarder tout ça.

Concernant la taxe d'habitation, voici la réponse de mon AGA, j'en ai profité pour leur demander s'il était possible de déduire frais de dossier pour une demande de location via une agence immobilière et la caution demandé par le propriétaire :

Suite à la réception de votre mail, nous vous signalons que la taxe d’habitation ne représente normalement pas une charge déductible en B.N.C. En effet, le BOI-BNC-BASE-40-60-20 stipule, dans son paragraphe 10, que « En revanche, les impôts personnels, tels que l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les pénalités autres que celles visées ci-dessus, ne peuvent pas figurer parmi les charges déductibles du bénéfice ». Le Conseil d'Etat a cependant admis la déduction de la part de la taxe d'habitation acquittée par un contribuable et qui correspond à ses locaux professionnels (CE n°68393 du 06/11/1991). Précisons que cette position ne peut être retenue uniquement si la base de calcul de la taxe d'habitation n'a pas été réduite à due concurrence de l'utilisation professionnelle de l'habitation.

Concernant les frais d'agence immobilière, ils pourront être déduits à hauteur de la part professionnelle. Concernant la caution versée, il conviendra de la porter au tableau des immobilisations pour la part professionnelle. Au moment de la restitution ou non, il conviendra de compléter le Tableau II - Détermination des plus ou moins-values. En cas de restitution partielle ou de non restitution, il conviendra de constater une moins-value à court terme.
Donc la taxe d'habitation n'est pas une charge déductible car un impôt personnel, mais une partie est tout de même déductible si les locaux pros sont dans les locaux persos. Ai-je bien compris la réponse de l'AGA ? j'ai un peu de mal avec cette phrase là :
Précisons que cette position ne peut être retenue uniquement si la base de calcul de la taxe d'habitation n'a pas été réduite à due concurrence de l'utilisation professionnelle de l'habitation.
Merci beaucoup !

hmg

25548 Messages

Grand Maître
12/03/2018 à 17:42

Bonjour,

1/ CFE (étrange que votre AGA ne vous l'ait pas précisé compte tenu de votre activité) : Vous pouvez demander 2 ans de remboursement si elle a été payée alors que vous ne le deviez pas. Pour les années précédentes, il faut en faire une demande gracieuse.
Cette exonération est pour les "auteurs d'oeuvres originales".

2/ Taxe d'habitation.
Ils coupent les cheveux en quatre pour respecter exactement le texte du Conseil d'Etat qui prend le contre pied de la loi.
Pour résumer : Vous pouvez déduire la part de TH pro si elle existe bien (et donc que la TH globale n'a pas déjà été réduite par les impôts pour tenir compte de l'activité pro).

Imaginons que vous ayez 2 biens dans le même immeuble et que vous payez la TH pour les deux sur un seul formulaire. Vous décidez d'en utiliser un uniquement à titre pro et demandez à être exonéré de TH à ce titre. Au final, vous ne payerez plus à cette adresse que sur le bien 100% non pro. Cette TH limitée au bien 100% non pro ne peut donc pas être partiellement prise en compte en charges puisqu'elle ne porte pas sur la part pro.

Si vous avez un seul bien et payez sur la totalité et n'avez pas eu de réduction pour usage pro, la TH est bien partiellement déductible.

Est-ce plus clair ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Dastud

3 Messages

nouveau
12/03/2018 à 18:06

Je comprends mieux, merci !

Effectivement sur la CFE, je n'ai pas été prévenu mais j'adhère à mon AGA que depuis début 2017, je vais demander le remboursement, merci !

François2

248 Messages

impliqué
15/03/2018 à 18:23

c'est à dire , on paie la taxe d'habitation sur la totalité des mètres carrés et compris ceux qui sont alloués à l'entreprise ?

hmg

25548 Messages

Grand Maître
15/03/2018 à 19:34

Bonjour,

Oui.

Pour ne pas la payer, prenez un local qui ne soit pas d'habitation.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.