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Auto-entreprise à 0€ de CA & Coti. foncière des entrepri

selard

14 Messages

discret
11/03/2018 à 10:52

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI dans une petite entreprise qui se porte bien aujourd'hui mais en 2016 se portait plutôt mal.

En Juin 2016, j'ai anticipé un peu les chose et me suis réinscris en tant qu’autoentrepreneur pour pouvoir avoir un plafond plus grand si j'avais dû reprendre une activité freelance fin 2016. (Ce qui était fort probable mais qui n'est pas arrivé)

J'ai récupérer le même SIREN qu'auparavant mais un SIRET différent par rapport au numéro d'établissement. Je précise que j'avais dépassé le seuil d'autoentrepreneur de ma première auto-entreprise (clôturé le 01/02/2014).

J'avais lu quelque part que lorsque qu'on déclare que des 0€ en CA, l'entreprise était suspendu et au bout d'2 ans elle était automatiquement fermé.

Le problème c'est qu aujourd'hui j'ai déclaré durant 6 trimèstre 0€ et je viens de recevoir une lettre de relance majoré 5% par rapport au "cotisation foncière des entreprises 2017", alors que je me souviens pas avoir reçu la première demande de règlement. Est-ce que je dois payer cette impôt alors que j'ai déclaré que des 0€ de CA ?

Merci,
Cordialement,
Stéphane

Acathla

420 Messages

impliqué
11/03/2018 à 12:18

Bonjour,

Le plus simple serait de contacter votre SIE et savoir si vous devez ou non payer la CFE malgré les 0€ déclaré de CA depuis 1 an et demi. Il vous faudra les contacter dans tous les cas pour [b:ca133b77ce]essayer[/b:ca133b77ce] d'obtenir une annulation de la CFE en expliquant votre situation.

selard

14 Messages

discret
11/03/2018 à 12:38

Bonjour,

Je te remercie pour ta réponse rapide.

Autrement dit, il y a pas vraiment de loi précise là dessus, c'est au bon vouloir de mon SIE ?

Merci,
Cordialement,
Stéphane

s74

1229 Messages

Grand Maître
11/03/2018 à 14:12

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1291-PGP.html répond pour un CA à 0. après, votre cas est un peu plus compliqué car vous avez déjà eu une entreprise qui a fait du CA.

hmg

25556 Messages

Grand Maître
12/03/2018 à 07:44

Bonjour,

J’ai déjà vu des cas d’entreprise au réel sans activité qui ont eu un remboursement de cfe.

Il y a beaucoup de changements et les sie ont actuellement du mal à suivre (ex : cfe 2017 demandée pour des’enteeprises creees courant 2017, des bugs déclaratifs...).

On est de plus en plus dans le « s’il y a une erreur, le contribuable se manifestera bien pour le dire ».

Donc si vous ne comprenez pas, pensez qu il manque quelque chose : écrivez un mail à votre sie.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

rezo

2 Messages

nouveau
12/03/2018 à 10:24

Je ne suis pas EC et je peux me tromper mais pour moi vous devez payer la CFE.

voir sur https // lentreprise [point] lexpress [point] fr /creation-entreprise/auto-entrepreneur/34-je-n-ai-pas-declare-de-chiffre-d-affaires-puis-je-conserver-le-statut-d-auto-entrepreneur-34_1538228.html

je cite:

Petit rappel: pendant toute cette période de 12 mois ou de 4 trimestres, si vous n'encaissez rien, vous ne payez rien. L'impôt et les cotisations sont toujours fonction d'un seul paramètre: le chiffre d'affaires encaissé. La règle est restée identique : pas de chiffre d'affaires = pas de charges, pas d'impôt, [b:8595920f5c]hormis la contribution foncière des entreprises (CFE) qui est un impôt local réclamé par les communes, départements et régions, et qui est indépendante du chiffre d'affaires.[/b:8595920f5c]
La bonne nouvelle est qu a partir de 2019 il n y aura plus de CFE si l AE a moins de 5000€ de CA
source:
https :// www [point] portail-autoentrepreneur [point] fr /actualites/projet-loi-finances-2018-independants
je cite:
A partir de 2019, les auto-entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5000 € n’auront plus à verser la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Jusqu’à présent prélevé auprès de toutes les auto-entreprises en activité depuis plus d’un an, cet impôt local d’un montant de 210€ environ ne concernera plus les auto-entreprises ayant un faible chiffre d’affaires. Une belle économie ! Cette mesure a pour objectif d’éviter d’imposer aux petites auto-entreprises des charges disproportionnées par rapport au revenu leur activité.

hmg

25556 Messages

Grand Maître
12/03/2018 à 17:03

Bonjour,

Attention, il faut regarder plus haut dans la définition de la CFE quand elle est due :

La CFE est due par les entreprises et les personnes physiques [b:966128bd04]qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée[/b:966128bd04], quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition.
S'il n'y a pas "exercice de manière habituelle d'une activité professionnelle", certains CFE accordent bien le dégrèvement total de la CFE.

Pour une société, le fait d'être en sommeil l'année civile concernée peut permettre d'obtenir plus facilement ce dégrèvement.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.