Renseignement cumul ARE à 100% et création EURL IS

Bonjour

Je suis nouveau sur le forum.
Suite à une rupture conventionnelle, je souhaite créer une EURL IS en précisant dans les statuts que je ne me verserai pas de revenus pendant 2 ans afin de continuer à toucher l’ARE à 100%.

Il semblerait qu’au 1er janvier 2018, la règle ait changé et que quoiqu’il arrive Pôle Emploi verse 70% de l’ARE. Est ce que c’est vrai ?

Merci

Et vous sortez comment l'argent que vous accumulerez pendant 2 ans? :roll:

Un conseil : prenez l'ARCE.

attention, l'URSSAF n'aime plus ces petites magouilles :D

EURL / IS depuis 2008

Ce n’est pas une magouille. Je ne
vais pas me verser de salaire. Ce n’est
donc plus possible ??

findus a écrit :attention, l'URSSAF n'aime plus ces petites magouilles :D

Bonjour,

Je ne suis pas fichu de faire les calculs, mais finalement, je me demande si, NOUS TOUS (les zassurés sociaux dans leur ensemble) et NOUS TOUS (les contribuables dans leur ensemble), ne sommes pas finalement tout aussi bénéficaires de ce système de paiement de charges sociales et d'impôts (IS et IRPP) différés que s'ils étaient payés en temps réel.

Ne pas se payer pendant 2 ans, alimente les caisses de l'Etat par l'IS de façon plus importante et la sortie différée de deux ans des rémunérations alimentera les régimes sociaux de façon plus importante au terme de cette période.

Je me trompe ou pas, d'un point de vue global ?

A force de tirer sur la corde, alors qu'on peut se rémunérer correctement dès le début, n'est-ce pas se tirer une balle dans le pied et ne pas voir plus loin que le bout de son nez ?

Sans compter, l'absence de protection sociale (portabilité frais de santé exclue) en cas de coup dur de santé pendant cette durée.

Non, rien. C'est juste une réflexion, sans plus.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

ok merci !
je comprends tous les points de vue mais j’aimerai avoir des précisions sur ce point.
Même si on est fiscalement perdant à la fin, j’aimerai vraiment avoir l’ARE à 100%. je ne sais pas si la société va fonctionner correctement ...

Merci

Alex92_2018 a écrit :Il semblerait qu’au 1er janvier 2018, la règle ait changé et que quoiqu’il arrive Pôle Emploi verse 70% de l’ARE. Est ce que c’est vrai ?

Bonjour,

D'où sortez-vous cette information? Une recherche rapide sur internet sur des articles datant de Mars 2018 et traitant du sujet parle de 45% versé en deux fois.

Par ailleurs, vous semblez avoir déjà fait votre choix en ce qui concerne le maintien de l'ARE et non l'ARCE.

Alex92_2018 a écrit :Même si on est fiscalement perdant à la fin, j’aimerai vraiment avoir l’ARE à 100%. je ne sais pas si la société va fonctionner correctement ...

Vous êtes dans quel domaine? En IT (je suppose étant donné que ce forum est dédié principalement aux IT), le risque est quand même très faible voir inexistant. Cet argument on l'a déjà eu à des milliers de reprises sur le forum car le sujet a été traité plusieurs fois. Mais c'est votre choix et je le respecte totalement. Je veux quand même vous partager la situation actuelle d'une connaissance qui a opté pour le maintien de l'ARE : il est passé à la caisse €€€€€ pendant deux exercices de suite pour l'IS et aujourd'hui il a une tréso qu'il ne sait pas comment sortir; il finira par les sortir d'une manière ou d'une autre qui impliquera des cotisations sociales et IR. A cela il faut rajouter certaines contraintes tel que le fait que sur les 2ans, en cas de coup dur, vous n'aurez pas à vous servir dans votre tréso. C'est pour cela qu'on recommande l'ARCE puis vous disposerez de votre CA à votre guise. Les 55% ne sont pas perdus : car si votre activité ne marchait pas (telle que vous le craigniez), vous avez encore un délai de 3ans pour en bénéficiez.

Cdt

Alex92_2018 a écrit :je ne sais pas si la société va fonctionner correctement ...

Cà, c'est déjà un argument plus sérieux.

Non, on ne met surtout pas dans les statuts qu'on ne se rémunèrera pas pendant deux ans. Et si, finalement, le chiffre d'affaires explosait contre toute attente dès le début ? Vous seriez bloqué ?

Dans une délibération de l'EURL à la rigueur, si POLE EMPLOI vous le demande mais pas dans les statuts.

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Donc en le mettant dans une délibération d’AG on peut justifier auprès de PE pour avoir maintien intégral de l’ARE ?

Pour mon information, pourquoi ne pas mettre dans les statuts ? Au pire on les change non pour 500e ?

Tcharli a écrit :[quote:78acd59d77="findus"]attention, l'URSSAF n'aime plus ces petites magouilles :D

Bonjour,

Je ne suis pas fichu de faire les calculs, mais finalement, je me demande si, NOUS TOUS (les zassurés sociaux dans leur ensemble) et NOUS TOUS (les contribuables dans leur ensemble), ne sommes pas finalement tout aussi bénéficaires de ce système de paiement de charges sociales et d'impôts (IS et IRPP) différés que s'ils étaient payés en temps réel.

Ne pas se payer pendant 2 ans, alimente les caisses de l'Etat par l'IS de façon plus importante et la sortie différée de deux ans des rémunérations alimentera les régimes sociaux de façon plus importante au terme de cette période.

Je me trompe ou pas, d'un point de vue global ?

A force de tirer sur la corde, alors qu'on peut se rémunérer correctement dès le début, n'est-ce pas se tirer une balle dans le pied et ne pas voir plus loin que le bout de son nez ?

Sans compter, l'absence de protection sociale (portabilité frais de santé exclue) en cas de coup dur de santé pendant cette durée.

Non, rien. C'est juste une réflexion, sans plus.[/quote]

Ah mais dans ce cas précis, ya pas photo, c'est l'état qui gagne (IS pendant 2 ans + cotisations sociales quand il faudra sortir l'argent + IR). C'est clairement un montage complètement naze et sous optimisé.

Donc monsieur est soit très mal conseillé, soit pas conseillé du tout et il n'a pas fait les recherches nécessaires pour apréhender les conséquences de ses choix.

Il réfléchi juste en mode "j'y ai droit, donc je vais pomper les ARE jusqu'au bout".

Possible que ca soit la majorité des cas au final, et que les malins qui optimisent via SASU + transformation en EURL après les ARE soient minoritaires. Force est de constater que même sur un forum spécialisé comme ici, de nombreuses personnes n'ont aucune idée de comment fonctionne une entreprise, quels sont les différents statuts, etc... et surtout ne donnent pas l'impression de vouloir se renseigner pour comprendre.

Tcharli a écrit :[quote:3f26f2e2b5="Alex92_2018"]je ne sais pas si la société va fonctionner correctement ...

Cà, c'est déjà un argument plus sérieux.[/quote]

Bof. Même si ça ne marche pas, l'ARCE permet d'avoir un capital de départ, et si jamais ça ne décolle pas du tout (comme dit ici, peu probable en IT, mais bon..) l'ARCE permet également de se remettre aux ARE en cas de fermeture dans les 3 ans...

Alex92_2018 a écrit :Pour mon information, pourquoi ne pas mettre dans les statuts ? Au pire on les change non pour 500e ?

Cette question est assez surprenante. Où en êtes-vous dans votre démarche de création d'entreprise? Avez-vous été conseillé par un EC ou autrement par des gens de votre entourage? ou via le net?

J'ai cru comprendre que vous avez déjà fait le choix de votre statut juridique pourtant. J'en déduis que vous vous êtes assez renseigné quand même.

Alex92_2018 a écrit : pourquoi ne pas mettre dans les statuts ? Au pire on les change non pour 500e ?

Whaou !!! Dans le genre "T'as pas cent balles" pour pomper les ARE et "Je ne suis pas à 500 € près".

Allez, j'arrête d'intervenir dans ce fil à la noix, à la limite du trollage. :roll:

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
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Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

Tcharli a écrit :[quote:f039d9b1ab="Alex92_2018"] pourquoi ne pas mettre dans les statuts ? Au pire on les change non pour 500e ?

Whaou !!! Dans le genre "T'as pas cent balles" pour pomper les ARE et "Je ne suis pas à 500 € près".

Allez, j'arrête d'intervenir dans ce fil à la noix, à la limite du trollage. :roll:[/quote]


Oui c'est limite indécent ...

Tcharli a écrit :[quote:d196f93b80="Alex92_2018"] pourquoi ne pas mettre dans les statuts ? Au pire on les change non pour 500e ?

Whaou !!! Dans le genre "T'as pas cent balles" pour pomper les ARE et "Je ne suis pas à 500 € près".[/quote] :lol: :lol: :lol: Je me suis limité à le penser. J'étais sûr que quelqu'un l'écrira pour moi :D

Vous êtes sympas ici ;)
Je ne suis pas dans l’informatique donc revenu moins sur.
Ensuite c’est mon EC dans un grand cabinet parisien qui m’a conseillé Eurl Is avec maintien ARE.
Sauf que j’ai l’impression que l’on ne peut plus avoir de maintien à 100% en indiquant en AG qu’il n’y pas de revenu verse. D’où ma question

Merci

Déjà, mauvais forum puisque celui-ci est dédié aux métiers de l'informatique (freelance-[b:3a51cc219a]info[/b:3a51cc219a])

Ensuite, challengez un peu votre "grand cabinet comptable" puisque le choix de l'EURL IS avec maintien de l'ARE est probablement le pire possible en terme financier.

Pour le maintien à 100% de l'ARE, je n'ai rien vu de tel. La seule mention à "70%" que j'ai vue concerne les autoentrepreneurs (pardon, micro-entreprises) : on ne prend en compte que 70% des revenus de l'AE quand on retire ces revenus de l'ARE.
Vous avez un texte ou bien c'est "on m'a dit que"?

Bonjour,

En fait, vous devriez commencer par voir combien vous gagnez entre :

A : ARE en 2018-2019 à "100%" puis dividendes plus tard sur les revenus de l'entreprise (avec risque faible, mais risque tout de même, qu'un jour une personne puisse s'interroger sur une personne ayant des dividendes d'une activité avec une indemnisation de l'autre). A noter : Les dividendes seront soumis à IS, puis IR, puis cotisations sociales (EURL). L'ARE sera a priori non imposé (année blanche).
Vous ne cotisez pas en retraite et organismes sur ces deux ans sur vos revenus. En cas de problèmes, prévoyances, assurances, loueurs, banques pour un emprunt (...) comptent officiellement que vous avez eu 0 de rémunération sur la période.

B : ARCE à "45%" et rémunération classique en 2018 (pas de demandes de vérifications de Pôle Emploi après, si l'activité ne marche pas, vous arrêtez l'entreprise et vous réinscrivez à Pôle Emploi dans les 3 ans pour reprendre le reste de vos droits "55%"). A noter : La rémunération de 2018 + ARCE sont comprises dans l'année blanche (donc si les revenus de 2015, 2016, 2017 ou 2019 sont supérieurs, il n'y aura pas d'IRPP dessus).
Vous cotisez sur votre rémunération. En cas de problème, vous pouvez faire état des revenus.

NB : Si l'activité est "consultant", il y a peut de différence avec conseil en informatique. C'est plus étrange de voir des questions d'agriculteurs, de garagistes ou prothésistes ongulaires (je me demande d'ailleurs pourquoi on voit ici 3 ou 4 questions sur cette activité par an).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Merci pour la réponse HMG.
- Mais le maintien à 100% est encore possible ? sur le site PE ou unédic, ils indiquent que non?
- Le revenu verse en eurl is peut être variable tous les mois?
- Avec la flat tax a 30% et la baisse de l’IS a 25%, ne devient il pas plus intéressant de verser un petit salaire et prendre de gros dividendes ?
- l’Arce ne sera pas imposable si on a plus gagné en 2017?

Alex92_2018 a écrit :Merci pour la réponse HMG.
- Mais le maintien à 100% est encore possible ? sur le site PE ou unédic, ils indiquent que non?
- Le revenu verse en eurl is peut être variable tous les mois?
- Avec la flat tax a 30% et la baisse de l’IS a 25%, ne devient il pas plus intéressant de verser un petit salaire et prendre de gros dividendes ?
- l’Arce ne sera pas imposable si on a plus gagné en 2017?

Mon expérience, après avoir essayé le portage, l'auto entrepreneur et depuis 2 ans en SASU. C'est que le rendement financier d'une SASU net/net option salaire=0 full dividendes, versus une EURL option IS salaire=full, dividendes =0 (car réintégré) est équivalent. Les simulateurs qui existent sur la place te montreront que sur un CA de consultant classique (disons moyenne à 120 K) c'est du pareil au même . Par contre, en EURL , du coup tu as une vraie protection sociale et tu cotises pour la retraite. Personnellement j'ai fait le choix de la SASU sans salaire suite à une création post pole emploi et mon entreprise devait se porter actionnaire d'une maison mère. Donc j'ai eu le dispositif ARE en // des 12 mois qui me restait pour pôle emploi. Mais le projet de montage a capoté suite au décès du dirigeant en question. Je me retrouve donc avec une SASU qui me convient pas au mieux aujourd'hui. A noter que pour compenser la non cotisation au système général pour la retraite, j'ai pris un PERP (et non une Madelin car non possible en SASU).

A ta dispo, pour compléments. Il y a pas de question idiote. En 7 ans de freelancing j'ai fait pas mal de test et ayant deux activités (une de conseil en management et l'autre de création de site web) le dispositif AE + portage me convient bien de nouveau aujourd'hui. A noter qu'à une époque j'ai fait de l'AE+portage pour mion activité de consultant. Heureusement j'ai bien été conseillé ici et il s'avère que ce dispositif peut être retoqué comme de l'abus de droit. En pratique,on n'y gagne rien financièrement si on est en déplacement car sur l'AE tu peux pas deduire tes frais. En pratique si tu es pas en déplacement tu gagnes quelques pouillèmes si tu es en micro social micro fiscal sur l'AE. Si tu ne l'es plus ce qui est mon cas il n'y a plus aucun intéret à faire ce montage souvent validé par les sociétés de portage (et donc pratique car tu as pas à faire toute la compta classique qu'il y a dans une entreprise que ce soient EURL ou SASU ou EI) mais ce qu'elles omettent de dire c'est que logiquement les deux activités doivent être différentes.

voilà ce que j'ai retenu et je remercie hmg et findus si ils me lisent pour leurs conseils et connaissances en la matiere.

Tap a écrit :Et vous sortez comment l'argent que vous accumulerez pendant 2 ans? :roll:

Un conseil : prenez l'ARCE.

Bah ca laisse le temps de lancer la societe. Et je me verserai une prime ou un gros salaire dans 2 ans.
Mais ça ne répond pas à ma question . Est ce qu’on peut toujours avoir 100% d’ARE ?

Merci

ENiYi a écrit :[quote:6ee5b526a8="Alex92_2018"]Il semblerait qu’au 1er janvier 2018, la règle ait changé et que quoiqu’il arrive Pôle Emploi verse 70% de l’ARE. Est ce que c’est vrai ?

Bonjour,

D'où sortez-vous cette information? Une recherche rapide sur internet sur des articles datant de Mars 2018 et traitant du sujet parle de 45% versé en deux fois.

Par ailleurs, vous semblez avoir déjà fait votre choix en ce qui concerne le maintien de l'ARE et non l'ARCE.

Alex92_2018 a écrit :Même si on est fiscalement perdant à la fin, j’aimerai vraiment avoir l’ARE à 100%. je ne sais pas si la société va fonctionner correctement ...

Vous êtes dans quel domaine? En IT (je suppose étant donné que ce forum est dédié principalement aux IT), le risque est quand même très faible voir inexistant. Cet argument on l'a déjà eu à des milliers de reprises sur le forum car le sujet a été traité plusieurs fois. Mais c'est votre choix et je le respecte totalement. Je veux quand même vous partager la situation actuelle d'une connaissance qui a opté pour le maintien de l'ARE : il est passé à la caisse €€€€€ pendant deux exercices de suite pour l'IS et aujourd'hui il a une tréso qu'il ne sait pas comment sortir; il finira par les sortir d'une manière ou d'une autre qui impliquera des cotisations sociales et IR. A cela il faut rajouter certaines contraintes tel que le fait que sur les 2ans, en cas de coup dur, vous n'aurez pas à vous servir dans votre tréso. C'est pour cela qu'on recommande l'ARCE puis vous disposerez de votre CA à votre guise. Les 55% ne sont pas perdus : car si votre activité ne marchait pas (telle que vous le craigniez), vous avez encore un délai de 3ans pour en bénéficiez.

Cdt[/quote]

je parle de l’ARE et pas de l’ARCE
lien pole-emploi
https://www.pole-emploi.fr/candidat/les-aides-financieres-a-la-creation-d-entreprise-@/article.jspz?id=60775

Concernant le versement des ARE, depuis 2018 Pôle Emploi vous verse 70% de votre allocation mensuelle.
Il vous faudra alors leur fournir un justificatif de vos revenus (dans votre cas 0 €), c'est à dire leur transmettre votre déclaration sociale des indépendants, puisque pour une EURL c'est le seul justificatif.
Ensuite, vous sera versé en une seule fois le reliquat soit 30 % du montant total sur un an.

Pour info, j'ai moi aussi choisi cette solution du maintien de l'ARE pas pour profiter des allocations mais comme assurance d'avoir au moins un revenu si ça ne marchait pas, et aussi parce que j'ai été très mal conseillée, tout est allé trop vite. A ce jour, je le regrette beaucoup car prendre l'ARCE vous permet d'avoir du capital que vous n'aurez jamais à rembourser et si cela ne marche pas dans les 3 ans, vous bénéficiez du reliquat.

En prenant l'ARE, si vous vous versez un tant soit peu un revenu, vous avez toute les chances de devoir rembourser Pôle Emploi.

Quand aux nouvelles règles de Pôle Emploi, c'est justement parce qu'il y a eu trop d'abus de personnes voulant le beurre et l'argent du beurre et qui pénalise dorénavant les personnes honnêtes.

Alex92_2018 a écrit : je parle de l’ARE et pas de l’ARCE
lien pole-emploi
https://www.pole-emploi.fr/candidat/les-aides-financieres-a-la-creation-d-entreprise-@/article.jspz?id=60775

Mea Culpa.
Le titre du post n’a pas aidé car on a déjà longuement discuté de cette histoire de maintien des ARE sur le forum et tout converge à dire que c’est pas le mieux à faire. Libre à vous cependant : car seul vous savez pourquoi vous faites ce choix. Si c’est dans le domaine de l’IT que vous êtes cependant, refaites peut être vos calculs.

Je prends votre point pour l’Arce.
Concernant l’Accre, si je choisi l’arce, je vais devoir me payer mais mon net ne devra pas excéder le PASS annuel c’est ça ?
Ce que je comprends moins c’est que la première année on paye juste un forfait de cotisation. Est ce que cela signifie que quand on aura la régulation dans 1.5 ils prendront en compte l’Accre.

quelqu’un pour me rappeler le timing exact pour pouvoir avoir l’arce ? est ce qu’on l’a quoiqu’il arrive