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passer de Déclaration contrôlée à micro-BNC


passer de Déclaration contrôlée à micro-BNC

   Page 1 de 1
18/03/18 à 14:29
blade
Freelance
actif
Inscrit le 31 Mar 2007
Messages: 65
Bonjour,

Avant de me renseigner à mon service des impôts sur mon cas particulier, est-ce qu'il est possible d'après vous, sans difficulté bloquante, de "rétrograder" d'un statut libéral en BNC-déclaration contrôlée-TVA à un statut libéral en micro-BNC avec franchise en base de TVA. Je serais en situation de le demander, mes recettes ayant beaucoup diminué.

Mais j'ai du mal à trouver une réponse claire, la situation inverse étant apparemment bien plus fréquente.

Merci.

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18/03/18 à 23:21
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23129
Bonjour,

C'est possible.
Avez vous arrêté de facturer la TVA au 01/01/2018 ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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19/03/18 à 00:10
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 494
Sinon, on peut prendre l'option micro-BNC avec TVA

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19/03/18 à 08:29
blade
Freelance
actif
Inscrit le 31 Mar 2007
Messages: 65
hmg a écrit:
Bonjour,

C'est possible.
Avez vous arrêté de facturer la TVA au 01/01/2018 ?


Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai facturé de la TVA car au 1er janvier, je n'avais pas encore envisagé fermement l'hypothèse d'un changement de régime, et je devais facturer des clients. Cela complique ?

htnfr a écrit:
Sinon, on peut prendre l'option micro-BNC avec TVA


Merci. Si vous dites vrai, c'est une option à étudier en effet.

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19/03/18 à 23:54
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23129
Bonjour,

Ne plus être assujetti, veut dire :
- ne plus facturer la tva
- solderles déclarations portant sur les tvs facturées.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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