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Contrat - clauses - qu'en faîtes vous?


Contrat - clauses - qu'en faîtes vous?

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19/03/18 à 22:22
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 583
Bonjour,
Je signerai bientôt mon deuxième contrat, un an après le premier. Même si je fais attention à chaque détail, je ne suis pas sûr de pouvoir détecter tous les pièges, notamment avec les différents vocabulaires, interpretations, structures ... du contrat.

Que faîtes vous à chaque fois vous signez un contrat? Faîtes vous le relire par quelqu'un ou vous avez confiance en vous?

J'ai déjà identifié pas mal des choses à enlever dans le contrat. Mais j'ai encore quelques (petits) doutes:


  1. "Le sous-traitant reconnaît que la validation des Prestations par le client est condition nécessire de la facturation et du recouvrement qui lui sont dues par le commanditaire. En conséquence, le sous-traitant renonce à réclamer le prix des prestations non validées par le client". Cette clause est elle normale? C'est à moi avec tous mes propres moyens de faire signer les CRA par le client en cas de souci?
  2. "Aucun paiement ne sera effectué si l'exécution des Services ne commence à la date prévue ni ne commence ultérieurement" - Ca me semble OK, mais je me demande l'intérêt d'une telle clause dans le contrat. Ai-je zappé quelque chose?
  3. "... Le sous-traitant accepte d'aider le client à matérialiser la propriété des droits d'auteur, en ce compris l'obtention de oute licence ou brevet attaché aux droits de propriété intellectuelle susvisés, si nécessaire" - Pas d'obligation ici, donc pas de risque?
  4. "(La SSII) pourra librement céder, nover ou tranférer par tout ou partie de ses droits ou obligations issus du contrat à toute personne ou société" - J'imagine que c'est pour le cas de la revente de la SSII, pas de risque?


Enfin, la SSII me demande également attestation régulation fiscale. C'est obligatoire? Pas envie de passer au service des impôts pour ça (je suis en EI).

Merci pour vos avis.

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21/03/18 à 18:02
bougn
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Jan 2016
Messages: 193
Hello,
Je ne vois rien d'anormal ici.
À regarder aussi que la clause de résiliation ne soit pas trop déséquilibrée entre vous et la SSII (genre préavis d'1 semaine pour eux et de 2 mois pour vous), et que la clause de non-concurrence ne soit pas excessivement longue/chère.
À+

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22/03/18 à 22:59
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 583
Bonjour,
Merci pour le retour. Effectivement, ca peut être normal, d'où le "(petits) doutes". Je pars sur le principe que le contrat doit être le plus court possible et il faut éviter des clauses inutiles:

  • Point 1: Je pense que c'est rare, mais que ferez vous dans le cas où le client refuse de signer le CRA?
  • Point 2: C'est évident, c'est inutile de mettre dans le contrat, non?
  • Point 3: Pareil, c'est inutile si ce n'est pas une obligation. C'est notre volonté si on veut aider le client dans le démarche d'obtention de licence ou brevet. Pourquoi mettre dans le contrat?
  • Point 4: C'est un très petit doute: Peut-on modifier unilatéralement le contrat en utilisant cette clause? J'imagine que non mais je préfère avoir une confirmation Smile


Sinon, je n'ai pas mentionné ici car c'est évident, mais effectivement, il y a la résiliation déséquilibrée & l'exclusitivité que je vais faire enlever du contrat, et la clause de non-concurrence à modifier.

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