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ACRE : un an... mais à partir de quand


ACRE : un an... mais à partir de quand

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21/03/18 à 21:45
dolphinius
Freelance
actif
Inscrit le 15 Aoû 2017
Messages: 25
Bonjour,

Voilà ma problématique (et mon comptable n'a pas su me repondre...)
J'ai créé mon entreprise le 6/09. J'ai eu accord de l'ACCRE dans les 30 jours suivants. J'ai opté pour l'ARCE plutot que l'ARE mais peu importe. Mon exercice fiscal se termine le 30/06/2018.

Les conditions pour bénéficier d'un abaissement des charges la 1ère année est de:
- si revenu inférieur à 3/4 du PASS la 1èere année alors exonération totale
- si revenu compris entre 3/4 et 1 PASS, dégressive

Ma problématique est de savoir à partir de quand est la 1ère année? 6/09? obtention de l'ACCRE 30 jours après? 1er exercice (dans mon cas 9 mois?)
Et si ce n'est pas en phase avec un exercice, comment est-ce vérifier? Si je fais en sorte de ne pas dépasser les 3/4 jusqu'aux un an et qu'ensuite je me verse un salaire important, comment l'état sait que sur une période de 12 mois à compter de la création je n'ai pas dépassé les 3/4 du PASS?

Merci

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22/03/18 à 09:35
Alex92_2018
Membre
très actif
Inscrit le 15 Mar 2018
Messages: 87
Bonjour

La réponse m'intéresse également. Si je crée ma boîte en mai 2018 avec clôture du premier exercice fin 2019, comment sera calculer la 2eme partie de l'Accre ?

Merci

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22/03/18 à 09:48
freelance_data_media
Freelance
actif
Inscrit le 05 Aoû 2017
Messages: 35
Dans le courrier que j'ai recu de l'ursaff, la date de départ indiquée est le début de l'activité (04/10) pour moi.
Vous avez dû recevoir le même courrier.

Pour prendre aucun risque (seuil/calcul/...), je vais concentrer ma rémunération de janvier à septembre à un peu moins de 3/4 du Pass.

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27/03/18 à 22:56
dolphinius
Freelance
actif
Inscrit le 15 Aoû 2017
Messages: 25
Merci pour vos retours.
Cependant, j aimerais bien comprendre comment l administration sait que sur un an, qui ne correspond pas un exercice , la rémunération versé entre dans les conditions de l'acre.
Le courrier m indiqué 11/9 pour débuter les 1 ans.
Si je me verse 27ke sur un an et (je dis n importe quoi) 50 ke le 13/09/18, comment l administration sait que je n ai pas dépassé le montant sur les 12 mois

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27/03/18 à 22:58
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6881
dolphinius a écrit:
Si je me verse 27ke sur un an et (je dis n importe quoi) 50 ke le 13/09/18, comment l administration sait que je n ai pas dépassé le montant sur les 12 mois

exament de la comptabilité et des relevés de compte, écoutes téléphoniques, passage à tabac (je déconne)...


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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28/03/18 à 09:30
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 355
Bonjour,

Avez-vous fait le calcul pour voir à combien s'élève exactement le montant pour une exonération totale? Puis comparé à ce que ça implique de limiter sa rémunération sur 12 mois et en prendre plus après (principalement sur l'IS et l'IR)?

Je crois que ce dispositif est intéressant pour certains corps de métiers qui n'arrive pas à dégager de fortes rémunérations en début d'activités. En IT où on sait tous combien on peut générer de CA ça me paraît moins pertinent. Pour ma part, je ne m'en suis pas préoccupé dans le temps.

Ce n'est que mon avis...

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28/03/18 à 10:23
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23670
Bonjour,
mixomatose a écrit:
exament de la comptabilité et des relevés de compte, écoutes téléphoniques, passage à tabac (je déconne)...
Quoi que...

Actuellement pôle emploi n'a pas de droit de contrôle.

Demain ?

Je ne sais pas ce qu'intégrera le fait de devenir tripartite avec des représentants de l'Etat. Y aura-t-il un pouvoir de contrôle sur les créateurs ?

Il y a peu de risque que cela arrive. Mais qui sait ? A force de voir des abus, il peut y avoir réaction.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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