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ARCE et portabilité mutuelle


ARCE et portabilité mutuelle

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21/03/18 à 22:28
dolphinius
Freelance
discret
Inscrit le 15 Aoû 2017
Messages: 23
Bonjour,

SUite à une rupture conventionnelle, je bénéficie du portage de la mutuelle.
Je vais toucher la 2ème moitié de l'ARCE. De ce fait, je crois que je vais sortir de la liste des demandeurs d'emploi.
Par conséquent, vous confirmez que 2ème versement ARCE = fin de portabilité?
Merci

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21/03/18 à 22:53
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6667
voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
Citation:

Le maintien de votre couverture cesse :

à l'expiration de la période de maintien des droits,
en cas de reprise d'un nouvel emploi.


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22/03/18 à 08:17
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2176
dolphinius a écrit:
Par conséquent, vous confirmez que 2ème versement ARCE = fin de portabilité?


Bonjour,

Même dès le premier versement de l'ARCE puisqu'on doit pouvoir démontrer à tout moment qu'on perçoit toujours les ARE pour bénéficier de la portabilité.

Ou alors, il y a quelque chose de pas clair si vous avez continuer de bénéficier de la portabilité après le premier versement de l'ARCE. Attention.


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22/03/18 à 08:55
dolphinius
Freelance
discret
Inscrit le 15 Aoû 2017
Messages: 23
Bonjour,
Merci pour ces réponses.
Sauf erreur de ma part, je suis encore indemnisé par pôle emploi tant que l arce n est pas totalement versée. Tant qu elle n est pas entièrement versée je suis encore considéré comme demandeur d emploi. Mais je me trompe peut être, je n arrive pas à trouver d infos fiables

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22/03/18 à 10:15
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2176
dolphinius a écrit:
Sauf erreur de ma part, je suis encore indemnisé par pôle emploi tant que l arce n est pas totalement versée. Tant qu elle n est pas entièrement versée je suis encore considéré comme demandeur d emploi. Mais je me trompe peut être, je n arrive pas à trouver d infos fiables


Si vous percevez les ARE, il n'y a pas de problème puisque vous êtes considéré comme demandeur d'emploi, donc vous avez droit à la portabilité.

Dès que vous percevez l'ARCE, vous quittez les rangs de POLE EMPLOI, donc vous n'êtes plus demandeur d'emploi et vous n'avez plus droit à la portabilité.

Peut-être êtes-vous dans un cas particulier où, ayant commencé à percevoir les ARE, vous décidez de demander le solde de vos allocations sous forme d'ARCE.


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27/03/18 à 22:49
dolphinius
Freelance
discret
Inscrit le 15 Aoû 2017
Messages: 23
Merci pour vos retours.
Je n ai jamais touché l'ARE, j ai de suite demandé l ‘Arce dont j ai obtenu le 1er versement en novembre (et le second aujourd'hui)
D après vos retours, je dois en conclure que je n aurais du conserver ma mutuelle que jusqu'en novembre?
Je pense que mon précédent employeur n a pas indiqué mon départ à l ancienne mutuelle.
J ai regardé et si la mutuelle me demande de rembourser, je n ai eu que très peu de frais

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28/03/18 à 17:23
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2176
Logiquement dans ce cas, votre couverture devait s'arrêter au dernier jour de votre contrat de travail.

Votre employeur aura vraisemblablement informé l'organisme par un moyen ou un autre, soit info en """temps réel""", soit sur le bordereau trimestriel par lequel il paye les cotisations du personnel.

J'avais cru lire dans un second temps qu'au début vous aviez perçu des ARE.

Fermez les yeux pour le moment, avec un peu de chance ...


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28/03/18 à 18:15
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22526
Bonjour,

Par contre, voyez un courtier pour être couvert comme indépendant. N'attendez pas une catastrophe pour vous apercevoir que vous n'êtes plus porté.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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