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25/03/18 à 19:08
jbv69
Freelance
actif
Inscrit le 10 Juin 2016
Messages: 33
HMG,

C'est effectivement ce que me dit mon cabinet comptable -- > l'obligation concerne les factures.
Visiblement rien ne parle des devis et bdc.

Le problème c'est qu'effectivement, la majorité des logiciels proposent des choses "lambda" et non spécifique à certains domaines ou besoins. Nous concernant, avant la facture client (particulier), nous faisons signer des Mandats - contrats d'intermédiation que nous avons crées via Word et qui sont converti en forma PDF à l'envoi du client par e-mail.

Personnellement, afin d'avoir une traçabilité dans notre logiciel actuelle nous procédons ainsi :

- Envoi du contrat d'intermédiation (forma word -- > converti PDF) au client.
- Au même moment création du devis / commande client dans le logiciel certifié.

Ensuite deux cas de figure :

1) Le client ne renvoi pas le contrat. Le devis - commande est donc refusé dans le logiciel. On s'arrête la.
2) Devis - commande signé et renvoyé par le client. Il y a donc acception dans le logiciel.

- Ensuite le devis se transforme alors en facture avec le logiciel certifié.

ps : Nous gardons bien entendu les contrats d'intermédiation avec signature du client originale.

-------------------------

Je trouve quand même qu'au final cette loi n'est pas très bien adapté car elle concerne principalement ceux qui encaisse eux même leurs clients, sans faire de facture nominative.

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14/04/18 à 11:14
brucer03
Freelance
actif
Inscrit le 04 Juin 2017
Messages: 31
Bonjour,

pourriez-vous m'expliquer si cette loi s'applique à tous les commerçants (vente de biens, par example voitures)? (tous les factures payables par virement/cheque)?
C'est pas très clair...

Est-ce que ce type de logiciel (certifié) est déjà disponible? Quelques suggestions?

Merci

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14/04/18 à 11:25
julien26
Freelance
discret
Inscrit le 19 Juil 2008
Messages: 12
brucer03 a écrit:
Bonjour,

pourriez-vous m'expliquer si cette loi s'applique à tous les commerçants (vente de biens, par example voitures)? (tous les factures payables par virement/cheque)?
C'est pas très clair...

Est-ce que ce type de logiciel (certifié) est déjà disponible? Quelques suggestions?

Merci


Oui à tous dès que l'on vend à un particulier même si on fait une facture et même si on encaisse pas d'espèce...

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15/04/18 à 21:52
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25358
Bonjour,

En fait, la règle est : Vous faites 5000 factures par an et n'encaissez pas d'espèces. Si vous faites sur les 5000 une facture pour un particulier : Vous devez avoir un logiciel certifié.

Maintenant, on attend la publication d'un décret sur comment considérer les factures sur traitement de texte et sur excel (et est-il possible d'en avoir). Il devait sortir en mars, mais au final ne devrait pas sortir avant juin.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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