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22/03/18 à 17:51
jbv69
Freelance
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Inscrit le 10 Juin 2016
Messages: 33
Bonjour,

Je me pose beaucoup de question, peut être que certains d'entres vous peuvent m'éclairer.
J'ai lu et re-lu la loi de finance définitive concernant l'obligation d'utiliser un logiciel certifié conforme à compté du 01-01-2018.

Visiblement, cela ne concernerait que les personnes qui utilisent une fonction "caisse" afin d'enregistrer des paiements à leurs clients particulier, sans facture nominative. (dites-moi si je me trompe ...)

Personnellement j'utilise un logiciel certifié d'un éditeur connu à ce-jour.
Cependant, ayant une activité spécifique qui demande certaines caractéristique sur les documents, nous continuons de faire nos bons de commande via Excel / Word -- > pour ensuite facturer avec le logiciel conforme.

Est-ce problématique selon vous ?

Merci par avance, Very Happy Rolling Eyes

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22/03/18 à 22:50
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21607
Bonjour,

Il y a plusieurs obligations.

Il y a une erreur dans le fait de penser que cela ne concerne que les logiciels de caisse.

Cela concerne tout encaissement espèces et encaissement concernant des particuliers.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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23/03/18 à 09:57
jbv69
Freelance
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Inscrit le 10 Juin 2016
Messages: 33
Merci HMG.

-- > Concernant ma question des devis et bon de commande ? Avez vous une réponse ou précision ?

-- > Concrètement pouvez vous nous éclairer sur les assujetti concerné par cette loi ?

Merci d'avance,

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23/03/18 à 10:55
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21607
Bonjour,

Puis-je vous éclairer : non.

L'ordre des EC attend des réponses à plusieurs questions.

Telle que la loi est présentée actuellement et malgré l'engagement ministériel de juin 2017 de réduire le périmètre de l'obligation, ce n'est toujours pas clairement le cas dans les textes (hormis un peu pour les micros non assujettis à tva). Les textes continuent à être ambigus sur les personnes concernées.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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23/03/18 à 11:54
jbv69
Freelance
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Inscrit le 10 Juin 2016
Messages: 33
Merci HMG

Concernant les devis et bon de commande ? Avez vous un avis ?

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25/03/18 à 13:58
julien26
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Messages: 12
jbv69 a écrit:
Merci HMG

Concernant les devis et bon de commande ? Avez vous un avis ?


A l'heure actuelle les devis et bon de commande doivent aussi être fait dans un logiciel certifié... sauf que comme vous (et beaucoup de mes connaissances entrepreueurs TPE) continuent de les faire soit avec Excel/Word soit avec des progiciels / développement interne non certifiés...

Dans mon cas je continue à utiliser un logiciel développé depuis 15 ans en interne qui correspond à nos besoins spécifique et 100% automatisé. Actuellement il n'existe aucun logiciel certifié qui correspondent à mes besoins.
Bref c'est la galère surtout que l'on a jamais encaissé un centime en espèces depuis 15 ans et déclaré 100% de nos ventes !!
Dans l'hypothèse ou la loi se maintient on sera obligé de migrer vers une solution certifiée, non adaptée et non automatisé : Risque d'erreur et très grosse perte de temps sur la gestion au lieu de développer le CA !

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25/03/18 à 17:12
François1
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Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2244
julien26 a écrit:

A l'heure actuelle les devis et bon de commande doivent aussi être fait dans un logiciel certifié...


Non, absolument pas.

A partir du moment où il s'agit de documents nominatifs il n'y a pas d'obligation de logiciel certifié pour établir une commande ou une facture en B to B.

--
François

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25/03/18 à 18:26
julien26
Freelance
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Inscrit le 19 Juil 2008
Messages: 12
François1 a écrit:
julien26 a écrit:

A l'heure actuelle les devis et bon de commande doivent aussi être fait dans un logiciel certifié...


Non, absolument pas.

A partir du moment où il s'agit de documents nominatifs il n'y a pas d'obligation de logiciel certifié pour établir une commande ou une facture en B to B.

--
François


On parle du cas B2C... et même avec du B2B et un seul client B2C.

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25/03/18 à 18:30
jbv69
Freelance
actif
Inscrit le 10 Juin 2016
Messages: 33
Mon cabinet comptable me dit que cette obligation ne concerne que les factures ... et non les devis / BDC .... qu'en pensez vous ? C'est un peu la même chose que vous, nous avons dès besoins spécifiques de document, qu'un logiciel classique ne nous apporte pas.

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25/03/18 à 18:52
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21607
Bonjour,

Pour moi :
- l'obligation est sur les factures
- en effet actuellement, 999 factures b2b et 1 b2c = logiciel certifié.

Le problème est que les logiciels de facturation sont souvent inadaptés aux professions nécessitant des factures développées.

Dans ce cas, je vous dirais dans un premier temps de faire des factures avec une annexe faite avec votre ancien logiciel. C'est lourd. Mais mieux que rien. A terme, il faudra trouver un moyen d'intégrer dans le logiciel de facturation de plus en plus de choses.


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Cordialement,

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