100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

LOI 2018 TVA - LOGICIEL CERTIFIE

jbv69

33 Messages

actif
22/03/2018 à 18:51

Bonjour,

Je me pose beaucoup de question, peut être que certains d'entres vous peuvent m'éclairer.
J'ai lu et re-lu la loi de finance définitive concernant l'obligation d'utiliser un logiciel certifié conforme à compté du 01-01-2018.

Visiblement, cela ne concernerait que les personnes qui utilisent une fonction "caisse" afin d'enregistrer des paiements à leurs clients particulier, sans facture nominative. (dites-moi si je me trompe ...)

Personnellement j'utilise un logiciel certifié d'un éditeur connu à ce-jour.
Cependant, ayant une activité spécifique qui demande certaines caractéristique sur les documents, nous continuons de faire nos bons de commande via Excel / Word -- > pour ensuite facturer avec le logiciel conforme.

Est-ce problématique selon vous ?

Merci par avance, :D :roll:

hmg

25654 Messages

Grand Maître
22/03/2018 à 23:50

Bonjour,

Il y a plusieurs obligations.

Il y a une erreur dans le fait de penser que cela ne concerne que les logiciels de caisse.

Cela concerne tout encaissement espèces et encaissement concernant des particuliers.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jbv69

33 Messages

actif
23/03/2018 à 10:57

Merci HMG.

-- > Concernant ma question des devis et bon de commande ? Avez vous une réponse ou précision ?

-- > Concrètement pouvez vous nous éclairer sur les assujetti concerné par cette loi ?

Merci d'avance,

hmg

25654 Messages

Grand Maître
23/03/2018 à 11:55

Bonjour,

Puis-je vous éclairer : non.

L’ordre des EC attend des réponses à plusieurs questions.

Telle que la loi est présentée actuellement et malgré l’engagement ministériel de juin 2017 de réduire le périmètre de l’obligation, ce n’est toujours pas clairement le cas dans les textes (hormis un peu pour les micros non assujettis à tva). Les textes continuent à être ambigus sur les personnes concernées.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jbv69

33 Messages

actif
23/03/2018 à 12:54

Merci HMG

Concernant les devis et bon de commande ? Avez vous un avis ?

julien26

12 Messages

discret
25/03/2018 à 13:58

jbv69 a écrit :Merci HMG

Concernant les devis et bon de commande ? Avez vous un avis ?
A l'heure actuelle les devis et bon de commande doivent aussi être fait dans un logiciel certifié... sauf que comme vous (et beaucoup de mes connaissances entrepreueurs TPE) continuent de les faire soit avec Excel/Word soit avec des progiciels / développement interne non certifiés...

Dans mon cas je continue à utiliser un logiciel développé depuis 15 ans en interne qui correspond à nos besoins spécifique et 100% automatisé. Actuellement il n'existe aucun logiciel certifié qui correspondent à mes besoins.
Bref c'est la galère surtout que l'on a jamais encaissé un centime en espèces depuis 15 ans et déclaré 100% de nos ventes !!
Dans l'hypothèse ou la loi se maintient on sera obligé de migrer vers une solution certifiée, non adaptée et non automatisé : Risque d'erreur et très grosse perte de temps sur la gestion au lieu de développer le CA !

François1

2528 Messages

Grand Maître
25/03/2018 à 17:12

julien26 a écrit : A l'heure actuelle les devis et bon de commande doivent aussi être fait dans un logiciel certifié...
Non, absolument pas.

A partir du moment où il s'agit de documents nominatifs il n'y a pas d'obligation de logiciel certifié pour établir une commande ou une facture en B to B.

--
François

julien26

12 Messages

discret
25/03/2018 à 18:26

François1 a écrit :[quote:63e500db1a="julien26"]
A l'heure actuelle les devis et bon de commande doivent aussi être fait dans un logiciel certifié...
Non, absolument pas.

A partir du moment où il s'agit de documents nominatifs il n'y a pas d'obligation de logiciel certifié pour établir une commande ou une facture en B to B.

--
François[/quote]

On parle du cas [b:63e500db1a]B2C[/b:63e500db1a]... et même avec du B2B et un seul client B2C.

jbv69

33 Messages

actif
25/03/2018 à 18:30

Mon cabinet comptable me dit que cette obligation ne concerne que les factures ... et non les devis / BDC .... qu’en pensez vous ? C’est un peu la même chose que vous, nous avons dès besoins spécifiques de document, qu’un logiciel classique ne nous apporte pas.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
25/03/2018 à 18:52

Bonjour,

Pour moi :
- l’obligation est sur les factures
- en effet actuellement, 999 factures b2b et 1 b2c = logiciel certifié.

Le problème est que les logiciels de facturation sont souvent inadaptés aux professions nécessitant des factures développées.

Dans ce cas, je vous dirais dans un premier temps de faire des factures avec une annexe faite avec votre ancien logiciel. C’est lourd. Mais mieux que rien. A terme, il faudra trouver un moyen d’intégrer dans le logiciel de facturation de plus en plus de choses.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jbv69

33 Messages

actif
25/03/2018 à 19:08

HMG,

C'est effectivement ce que me dit mon cabinet comptable -- > l'obligation concerne les factures.
Visiblement rien ne parle des devis et bdc.

Le problème c'est qu'effectivement, la majorité des logiciels proposent des choses "lambda" et non spécifique à certains domaines ou besoins. Nous concernant, avant la facture client (particulier), nous faisons signer des Mandats - contrats d'intermédiation que nous avons crées via Word et qui sont converti en forma PDF à l'envoi du client par e-mail.

Personnellement, afin d'avoir une traçabilité dans notre logiciel actuelle nous procédons ainsi :

- Envoi du contrat d'intermédiation (forma word -- > converti PDF) au client.
- Au même moment création du devis / commande client dans le logiciel certifié.

Ensuite deux cas de figure :

1) Le client ne renvoi pas le contrat. Le devis - commande est donc refusé dans le logiciel. On s'arrête la.
2) Devis - commande signé et renvoyé par le client. Il y a donc acception dans le logiciel.

- Ensuite le devis se transforme alors en facture avec le logiciel certifié.

ps : Nous gardons bien entendu les contrats d'intermédiation avec signature du client originale.

-------------------------

Je trouve quand même qu'au final cette loi n'est pas très bien adapté car elle concerne principalement ceux qui encaisse eux même leurs clients, sans faire de facture nominative.

brucer03

31 Messages

actif
14/04/2018 à 11:14

Bonjour,

pourriez-vous m'expliquer si cette loi s'applique à tous les commerçants (vente de biens, par example voitures)? (tous les factures payables par virement/cheque)?
C'est pas très clair...

Est-ce que ce type de logiciel (certifié) est déjà disponible? Quelques suggestions?

Merci

julien26

12 Messages

discret
14/04/2018 à 11:25

brucer03 a écrit :Bonjour,

pourriez-vous m'expliquer si cette loi s'applique à tous les commerçants (vente de biens, par example voitures)? (tous les factures payables par virement/cheque)?
C'est pas très clair...

Est-ce que ce type de logiciel (certifié) est déjà disponible? Quelques suggestions?

Merci
Oui à tous dès que l'on vend à un particulier même si on fait une facture et même si on encaisse pas d'espèce...

hmg

25654 Messages

Grand Maître
15/04/2018 à 21:52

Bonjour,

En fait, la règle est : Vous faites 5000 factures par an et n'encaissez pas d'espèces. Si vous faites sur les 5000 une facture pour un particulier : Vous devez avoir un logiciel certifié.

Maintenant, on attend la publication d'un décret sur comment considérer les factures sur traitement de texte et sur excel (et est-il possible d'en avoir). Il devait sortir en mars, mais au final ne devrait pas sortir avant juin.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.