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Société avec exercice décalé à l'IR...


Société avec exercice décalé à l'IR...

  
1 2  suiv
22/03/18 à 21:06
theend
Freelance
actif
Inscrit le 04 Avr 2013
Messages: 39
Bonjour à tous,

je vous expose mon cas, que malheuresement ma CGA ne me donne pas de réponse nette. je n'ai pas d'Expert comptable pour le moment (prévu après mon premier exercice )

J'ai créé une SASU président rémunéré, activité principale conseil informatique , avec un exercice décalé du 1er Avril N à fin Mars N+1
et j'ai opté pour le régime des sociétés des personnes (donc imposition à l'IR)

c'est mon premier exercice qui va se terminer ce fin mars 2018
résultat à declarer en Mai 2019

1- Mon contact niveau CGA me dit que je doit déclarer mon résultant réalisé entre le 1er janvier et le 31 decembre, alors que mon exercice déclaré à la création est décalé !!?? c'est normal ?

Maintenant il me reste, apres mon salaire et les charges, un résultat de 15K, que je veux prendre en quote part

2- Je sais qu'en Libérale BNC, on est plus "libre" pour gérer le compte bancaire, mais pour la cas de société en IR, pourrais je "prendre" le résultat dès le 31 Mars (fin de mon exercice) ou attendre le dépot de déclaration 2035 ?

Merci pour votre aide

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24/03/18 à 15:00
u7pro
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Juin 2013
Messages: 134
Bonjour,

Quand vous choisissez l'option IR, alors vous devez être imposé fiscalement au moins une fois par année civile.

Il y a deux cas :

1er cas - si vous êtes BIC :
A. 1ère année - d'un point de vue fiscal :
Pour le 1er exercice "juridique" du 1er avril 2017 au 31 Mars 2018, vous devez obligatoirement l'éclater en deux exercices "fiscaux".

- Déclaration au SIE du 1er exercice fiscal allant du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
- Déclaration au SIE du 2ème exercice fiscal allant du 1er janvier 2018 au 31 Mars 2018

B. 1ère année - d'un point de vue juridique :
vous devez déclarer vos comptes sociaux au greffe dont vous dépendez en un seul exercice du 1er avril 2017 au 31 Mars 2018.

Les années suivantes
Enfin, pour les exercices suivants, l'exercice fiscal sera calqué sur vos dates de clôtures sociales, donc du 1er avril N au 31 Mars N+1

Ainsi, vous ferez le même exercice à la fois fiscal pour le SIE et juridique pour le greffe du TC

2ème cas - si vous êtes BNC :
Vous devez tout le temps clôturer votre exercice fiscal au 31 décembre !

Donc, vous devez tout le temps établir un exercice fiscale du 1er janvier N au 31 décembre N et un deuxième exercice juridique du 1er avril N au 31 Mars N+1

Si en plus vous avez le courage de choisir une compta d'engagement, vous en avez le droit en tant que BNC, sachez que juridiquement vous avez l'obligation d'établir un bilan en compta d'engagement, donc les exercices seront encore plus fun Smile !

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24/03/18 à 21:11
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23329
Bonjour,
u7pro a écrit:
Si en plus vous avez le courage de choisir une compta d'engagement, vous en avez le droit en tant que BNC, sachez que juridiquement vous avez l'obligation d'établir un bilan en compta d'engagement, donc les exercices seront encore plus fun Smile !
En fait, même sans choix, la comptabilité est OBLIGATOIREMENT une comptabilité commerciale (d'engagement) pour une société.

Il doit ensuite y avoir des retraitements pour passer au résultat fiscal.

Une société IR BNC est administrativement le plus complexe car la comptabilité et la fiscalité ne sont pas connexes.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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24/03/18 à 21:20
u7pro
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Juin 2013
Messages: 134
Bonsoir HMG,

hmg a écrit:
Bonjour,
u7pro a écrit:
Si en plus vous avez le courage de choisir une compta d'engagement, vous en avez le droit en tant que BNC, sachez que juridiquement vous avez l'obligation d'établir un bilan en compta d'engagement, donc les exercices seront encore plus fun Smile !
En fait, même sans choix, la comptabilité est OBLIGATOIREMENT une comptabilité commerciale (d'engagement) pour une société.

Il doit ensuite y avoir des retraitements pour passer au résultat fiscal.

Une société IR BNC est administrativement le plus complexe car la comptabilité et la fiscalité ne sont pas connexes.


Je me suis trompé sur ma dernière phrase, en fait, je voulais dire une compta de trésorerie Smile car si non, ma précédente remarque n'a plus de sens !

Donc je reformule en :
Citation:
Si en plus vous avez le courage de choisir une compta de trésorerie, vous en avez le droit en tant que BNC, sachez que juridiquement vous avez l'obligation d'établir un bilan en compta d'engagement, donc les exercices seront encore plus fun Smile !

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25/03/18 à 04:14
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23329
Bonjour,

En fait, la comptabilité d'une société commerciale doit être une comptabilité d'engagement. C'est la déclaration fiscale en cas d'activité BNC à l'IRPP qui sans option est en recettes-dépenses (2035).

Rappel pour les lecteurs : Quand vous avez une société à l'IRPP, vous devez avoir un OGA. N'hésitez pas à leur poser des questions.


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26/03/18 à 11:13
theend
Freelance
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Inscrit le 04 Avr 2013
Messages: 39
Bonjour à tous
Ah je comprends (un peu)...

Donc je suis en SASU BNC, exercice décalé (Avril-> Mars) et à L'IR

Je dois donc :

1- Pour le SIE :
faire un bilan et résultat au du 01/01/2018 au 31/12/2018 (à déclarer en Mai 2019 via la 2035 et annexes)

2- Pour le Greffe :
faire un bilan et résultat au du 01/04/2018 au 31/03/2019


est ce bien ça ?
et donc j'aurais deux résultats différents?

Merci par avance

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26/03/18 à 13:54
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
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Messages: 23329
Bonjour,

Vous aurez une comptabilité créances-dettes avec un retraitement chaque année civile pour faire la liasse fiscale.

Franchement : Changez la date de clôture ou passez à l'IS (bon ok, changez juste la date de clôture).


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26/03/18 à 16:59
theend
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Messages: 39
Justement, je pense qu'il faut que je change la date de cloture avant le 31/03 pour basculer au 31/12

Merci pour votre conseil

Cordialement
TheEnd

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27/03/18 à 06:25
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
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Messages: 23329
Bonjour,

Pour 31/12/17, c'etait avant le 31/12/2017.

Pour ne pas clore au 31:03/18, vous pouvez changer avant le 31/03 pour le 31/12/2018.

Attention : cela ne change pas le fait de faire une déclaration au 31/12/2017.


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27/03/18 à 09:13
u7pro
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Messages: 134
Bonjour,

si vous changez la date de cloture avant le 31 Mars, il vous reste encore qq jours...

Pour le SIE rien ne change :
Exercice 1 fiscal: 01/04/2017 => 31/12/2017 (9 mois)
Exercice 2 fiscal: 01/01/2018 => 31/12/2018
Exercice 3 fiscal: 01/01/2019 => 31/12/2019

Pour le greffe du TC :
Exercice 1 juridique: 01/04/2017 => 31/12/2018 (21 mois)
Exercice 2 juridique: 01/01/2019 => 31/12/2019

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