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Modification objet social

freesas

518 Messages

impliqué
26/03/2018 à 11:50

Bonjour,

je souhaite modifier mon objet social, chose "amusante" j'ai comparé celui d'un collègue freelance tout comme moi qui est identifié en code
7112B : Ingénierie, études techniques (infogreffe)
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques (INSEE)

alors que je suis en
...rien sur le site infogreffe (juste indiqué la date d'immatriculation)
7010Z - Activités des sièges sociaux

mon objet social reflete la description du 6202A:
Conseil en systèmes et logiciels informatiques

le sien est plus élaboré avec en plus developpement, revente, maintenance, formation. Il a spécifié en premier "ingénierie technique et informatique".

Comprenez vous pourquoi? quelles conséquences?

Sinon j'aimerai le modifier pour inclure le fait de pouvoir gérer de l'immobilier dans un but patrimonial.

Je souhaite faire valider par un expert en droit, avez vous des pistes/contacts?

Merci.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
26/03/2018 à 14:06

Bonjour,

Pourquoi modifier votre objet social ?

Cela concerne l'APE de votre siège social ? Si vous avez créé sans y mettre d'activité (exemple : "activité à l'extérieur", "ambulante", "chez le client"), le seul objet du siège social est donc d'être un siège social.

Pour changer l'APE, écrivez à l'INSEE avec leurs formulaires pour indiquer l'activité exercée.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

freesas

518 Messages

impliqué
26/03/2018 à 14:16

Bonjour,

je souhaite modifier pour être sûr que je peux utiliser mes reserves pour investir, donc risque potentiel de perte, autrement que dans d'autres societes / activités lié à mon objet social (prestation de service IT).

Le/les investissement(s) ayant un objectif uniquement patrimonial.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
27/03/2018 à 06:17

Bonjour,

Tout ce que rapportera l’investissement sera imposé/chargé dans la société avant de vous revenir. Investir sur x années veut dire garder la structure (et ses coûts) sur x années.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

freesas

518 Messages

impliqué
27/03/2018 à 11:44

Bonjour,

j'en suis bien conscient, à vrai dire l'impact fiscal est plutot positif:

imaginons un investissement de 500K sur 15ans.
le remboursement de l'emprunt nécessitant 10K/an d'effort (financé du coup par l'activité pro...)

j'ai donc 10K sur lesquels je ne paierai pas d'IS, à 15% j'économise 22.5K d'IS sur la durée...

si je vends après 15ans, je devrai faire un PV de plus de 150K pour devoir reverser tout l'IS économisé !...

hmg

25781 Messages

Grand Maître
27/03/2018 à 13:48

Bonjour,

La plus value se calcule en retirant de l’achat les sommes amorties. Pas sur la valeur d’achat.

Donc ce sera dans votre exemple :

Achat 300k amortis 10k par an.

Si vous le vendez 310k (10k de plus que l’achat), la plus value fiscale sera de :
310 - (300 - 15x10k) = 160k.

A moins de s’imposer que 15 ans après cela fait moins que la valeur d’achat.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

freesas

518 Messages

impliqué
27/03/2018 à 14:02

Bonjour,

oui en effet sauf que si on achète des parts de SCPI cela ne s'amorti pas donc en ce cas la PV sera uniquement Prix Vente - Prix Achat, dans l'exemple simplement 310-300 = 10 de PV, non?

findus

3822 Messages

Grand Maître
27/03/2018 à 14:58

hello

je serais toi, je ne mettrais pas l'investissement dans ta boite.

tu devrais plutôt faire une SCI où ta boite est actionnaire.

A+

EURL / IS depuis 2008

freesas

518 Messages

impliqué
27/03/2018 à 15:15

hello,

mais non heu... :lol:

pourquoi se compliquer la vie??
perso je ne compte pas revendre ma structure donc avoir des actifs immo pas de soucis.

Après peut etre c'est plus optimal, tu peux faire une SCI IR et amortir dans ta SARL puis à la revente bénéficier de la fiscalité des particuliers, dans 15-20ans elle sera quoi?

l'IS ca s'uniformise avec l'UE, 15-25% max après 2022.

tu peux aussi faire une SCI IS, regime mere-fille ou intégration, enfin c'est surtout comment tu pourra emprunter pour financer qui compte.

Si toutes les banques me disent de mettre ça dans une SCI je le ferai et je paierai de la compta+banque en plus, à voir si cela reste encore intéressant sur la durée.

findus

3822 Messages

Grand Maître
27/03/2018 à 15:37

la banque c'est 9€ le compte
la compta autour de 400€

c'est vrai si ta société est vouée à devenir une société immobilière, pourquoi pas !

EURL / IS depuis 2008

Tcharli

2530 Messages

Grand Maître
27/03/2018 à 17:05

freesas a écrit :pourquoi se compliquer la vie??
perso je ne compte pas revendre ma structure donc avoir des actifs immo pas de soucis.
Bonjour,

Je vais faire mon sale boulot de 'ssureur, d'oiseau de mauvais augure en espérant à 100% avoir tort, fort heureusement. :oops:

Il faut penser à l'avenir et on ne sait pas si dans x années, [size=9:dcb46bf986][i:dcb46bf986]on sera toujours vivant ou si on aura toujours la même épouse ou si...[/i:dcb46bf986][/size:dcb46bf986].

Alors, rien que dans une optique patrimoniale et successorale, avant ce genre d'opération, premier réflexe, bien avant d'exposer son projet où on lira toutes sortes de choses, direction le notaire pour peser le pour et le contre dans toutes les circonstances que la vie peut nous réserver (Maladie, décès, divorce, remariage, naissances, clôture de l'entreprise,etc.).

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

hmg

25781 Messages

Grand Maître
27/03/2018 à 18:26

Bonjour,

freesas a écrit :oui en effet sauf que si on achète des parts de SCPI cela ne s'amorti pas donc en ce cas la PV sera uniquement Prix Vente - Prix Achat, dans l'exemple simplement 310-300 = 10 de PV, non?
Sauf que de mémoire le gain à déclarer n’est pas le même.

En scpi, il n’y a pas amortissement du bien par la scpi pour déterminer son résultat. c’est chaque contribuable qui doit voir ce qu’il peut appliquer.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
28/03/2018 à 10:32

hmg a écrit :Bonjour,

La plus value se calcule en retirant de l’achat les sommes amorties. Pas sur la valeur d’achat.

Donc ce sera dans votre exemple :

Achat 300k amortis 10k par an.

Si vous le vendez 310k (10k de plus que l’achat), la plus value fiscale sera de :
310 - (300 - 15x10k) = 160k.

A moins de s’imposer que 15 ans après cela fait moins que la valeur d’achat.
Bonjour,

C'est hélas bien plus compliqué que cela : il y a des abattements sur les PVP immobilières dès 5 ans (qui portent aussi sur les contributions sociales), et il faut distinguer les PV à court terme des PV à long terme parce que le tarif fiscal + social diffère +++.

D'où l'importance pour freesas de ne pas partir à l'aveuglette !

hmg

25781 Messages

Grand Maître
28/03/2018 à 10:38

Bonjour,

Membre-122685 a écrit :[quote:9b8f5fae28="hmg"]Bonjour,

La plus value se calcule en retirant de l’achat les sommes amorties. Pas sur la valeur d’achat.

Donc ce sera dans votre exemple :

Achat 300k amortis 10k par an.

Si vous le vendez 310k (10k de plus que l’achat), la plus value fiscale sera de :
310 - (300 - 15x10k) = 160k.

A moins de s’imposer que 15 ans après cela fait moins que la valeur d’achat.
Bonjour,

C'est hélas bien plus compliqué que cela : il y a des abattements sur les PVP immobilières dès 5 ans (qui portent aussi sur les contributions sociales), et il faut distinguer les PV à court terme des PV à long terme parce que le tarif fiscal + social diffère +++.

D'où l'importance pour freesas de ne pas partir à l'aveuglette ![/quote]Dans une société à l’is ?

Je pense que vous devriez relire le fil. Nous ne parlons pas d’un bien (ou parts) détenu directement ou indirectement soumis à l’irpp avec bénéfice des exonérations de durée de détention.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
28/03/2018 à 10:51

hmg a écrit :Dans une société à l’is ?
Oh pardon, j'étais effectivement dans une toute autre configuration, le sujet étant assez étonnant ! Ne pas tenir compte de cette réponse à côté.

freesas

518 Messages

impliqué
28/03/2018 à 10:58

En effet pour revenir au sujet qui est donc de savoir si mon objet social tel qu'il est défini me permet d'investir en immobilier locatif à vocation patrimoniale (et non à vocation à loger ma societe).

J'aimerai faire valider cela par un pro si nécessaire.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
28/03/2018 à 13:32

Bonjour,

Une société qui touche à l’immobilier doit normalement changer ses statuts pour intégrer l’acfivité.

Cette information devra d’ailleurs figurer dans certains actes aux impôts (« société à prépondérance immobilière »)

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.