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26/03/18 à 13:50
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 501
Bonjour,

je souhaite modifier mon objet social, chose "amusante" j'ai comparé celui d'un collègue freelance tout comme moi qui est identifié en code
7112B : Ingénierie, études techniques (infogreffe)
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques (INSEE)

alors que je suis en
...rien sur le site infogreffe (juste indiqué la date d'immatriculation)
7010Z - Activités des sièges sociaux

mon objet social reflete la description du 6202A:
Conseil en systèmes et logiciels informatiques

le sien est plus élaboré avec en plus developpement, revente, maintenance, formation. Il a spécifié en premier "ingénierie technique et informatique".

Comprenez vous pourquoi? quelles conséquences?

Sinon j'aimerai le modifier pour inclure le fait de pouvoir gérer de l'immobilier dans un but patrimonial.

Je souhaite faire valider par un expert en droit, avez vous des pistes/contacts?

Merci.

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26/03/18 à 16:06
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24299
Bonjour,

Pourquoi modifier votre objet social ?

Cela concerne l'APE de votre siège social ? Si vous avez créé sans y mettre d'activité (exemple : "activité à l'extérieur", "ambulante", "chez le client"), le seul objet du siège social est donc d'être un siège social.

Pour changer l'APE, écrivez à l'INSEE avec leurs formulaires pour indiquer l'activité exercée.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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26/03/18 à 16:16
freesas
Freelance
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Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 501
Bonjour,

je souhaite modifier pour être sûr que je peux utiliser mes reserves pour investir, donc risque potentiel de perte, autrement que dans d'autres societes / activités lié à mon objet social (prestation de service IT).

Le/les investissement(s) ayant un objectif uniquement patrimonial.

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27/03/18 à 08:16
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24299
Bonjour,

Tout ce que rapportera l'investissement sera imposé/chargé dans la société avant de vous revenir. Investir sur x années veut dire garder la structure (et ses coûts) sur x années.


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Cordialement,

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27/03/18 à 13:44
freesas
Freelance
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Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 501
Bonjour,

j'en suis bien conscient, à vrai dire l'impact fiscal est plutot positif:

imaginons un investissement de 500K sur 15ans.
le remboursement de l'emprunt nécessitant 10K/an d'effort (financé du coup par l'activité pro...)

j'ai donc 10K sur lesquels je ne paierai pas d'IS, à 15% j'économise 22.5K d'IS sur la durée...

si je vends après 15ans, je devrai faire un PV de plus de 150K pour devoir reverser tout l'IS économisé !...

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27/03/18 à 15:47
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24299
Bonjour,

La plus value se calcule en retirant de l'achat les sommes amorties. Pas sur la valeur d'achat.

Donc ce sera dans votre exemple :

Achat 300k amortis 10k par an.

Si vous le vendez 310k (10k de plus que l'achat), la plus value fiscale sera de :
310 - (300 - 15x10k) = 160k.

A moins de s'imposer que 15 ans après cela fait moins que la valeur d'achat.


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Cordialement,

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27/03/18 à 16:02
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 501
Bonjour,

oui en effet sauf que si on achète des parts de SCPI cela ne s'amorti pas donc en ce cas la PV sera uniquement Prix Vente - Prix Achat, dans l'exemple simplement 310-300 = 10 de PV, non?

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27/03/18 à 16:58
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3737
hello

je serais toi, je ne mettrais pas l'investissement dans ta boite.

tu devrais plutôt faire une SCI où ta boite est actionnaire.

A+

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27/03/18 à 17:15
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 501
hello,

mais non heu... Laughing

pourquoi se compliquer la vie??
perso je ne compte pas revendre ma structure donc avoir des actifs immo pas de soucis.

Après peut etre c'est plus optimal, tu peux faire une SCI IR et amortir dans ta SARL puis à la revente bénéficier de la fiscalité des particuliers, dans 15-20ans elle sera quoi?

l'IS ca s'uniformise avec l'UE, 15-25% max après 2022.

tu peux aussi faire une SCI IS, regime mere-fille ou intégration, enfin c'est surtout comment tu pourra emprunter pour financer qui compte.

Si toutes les banques me disent de mettre ça dans une SCI je le ferai et je paierai de la compta+banque en plus, à voir si cela reste encore intéressant sur la durée.

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27/03/18 à 17:36
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3737
la banque c'est 9€ le compte
la compta autour de 400€

c'est vrai si ta société est vouée à devenir une société immobilière, pourquoi pas !

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