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Autoentrepreneur arrivé au seuil TVA


Autoentrepreneur arrivé au seuil TVA

  
prec  1 2 3 4 5  suiv
02/05/18 à 12:52
Membre-118764
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Nov 2017
Messages: 3
Excuser mon ignorance, quelle est le risque d'avoir un seul client ? J'ai signé pour un seul client a temps plein jusqu'à fin décembre. Pour info je suis autoentrepreneur.

Merci.

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02/05/18 à 13:36
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2378
Membre-118764 a écrit:
Excuser mon ignorance, quelle est le risque d'avoir un seul client ? J'ai signé pour un seul client a temps plein jusqu'à fin décembre. Pour info je suis autoentrepreneur.


Non, il n'y a pas de risque sur cette durée là.

Sauf, si vous n'êtes pas considéré comme sous-traitant mais comme salarié. En clair il ne faut pas de lien de subordination, mais une prestation définie dans le cadre d'un contrat commercial, facturation et non rémunération, etc.

--
François

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03/05/18 à 19:13
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23114
Bonjour,

Cet article d'afecreation peut vous aider :
Lien externe

Il existe de nombreuses jurisprudences de requalification en salarié. Généralement, ce sont les EI en micro (ou EI tout court) elles-même qui demandent cette requalification. Ces jurisprudences sont anciennes car les demandes de requalification ont existé avant le statut auto puis micro.

Cela peut être aussi à la demande de :
- l'urssaf
- l'inspection du travail
- les impôts

Ce que l'auto (devenu micro) a apporté, c'est une augmentation importante des requalifications notamment par l'urssaf en raison du nombre abusif de recours au micro : entreprises qui licencient pour reprendre en auto, entreprises de bâtiment qui ne prennent plus de permanent, start up...
(sans compter d'autres qui ont été médiatisés).

Faites une recherche "auto (micro) entreprise requalification" pour des jurisprudences.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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14/05/18 à 12:54
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
Bonjour,
J'ai dépassé le seuil des 35.200€ le 30 avril en encaissant une facture de 9540€ éditée le 03/04/2018.Je me suis donc rapproché de mon SIE pour obtenir mon numéro de TVA.
Je n'avais pas mis de TVA sur cette facture, et le SIE semble me dire que je suis redevable de TVA pour cette facture. Mon client me dit que la facture ayant été réglée, on ne peut plus la modifier. Du coup comment puis je corriger cette situation ? 20% de 9540€ ça représente 1908€, et ça me ferait mal de devoir les payer de ma poche..

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14/05/18 à 13:54
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23114
Bonjour,

Effectivement, ce sont les factures d'avril qu'il faut refaire avec TVA.

Vous demandez à votre client si vous pouvez faire un avoir HT et une nouvelle facture avec la TVA (dans 95% des cas votre client est assujetti à TVA et pourra la déduire, vous êtes confronté à une obligation légale, ce n'est pas un choix de votre part).

A noter : Vous payez la TVA en dedans des encaissements (9540 devient le TTC, cela donne : 9540/1,2x0,2 = 1590 de TVA à payer).


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Cordialement,

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14/05/18 à 13:58
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6781
La TVA est applicable au 1 jour du mois de dépassement du seuil en encaissements.
Facture encaissée et dépassement le 30 avril = TVA applicable au 01 avril, pas au 30 avril.

C'éait pourtant simple, il suffisait de décaler l'encaissement au 2 mai....

Maintenant, tu y es de ta poche si tu n'arrives pas à convaincre ton client.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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14/05/18 à 14:05
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23114
Bonjour,

Si le client refuse alors qu'il est assujetti à TVA (exemple SSII en France), vous pouvez considérer que ce n'est pas un partenaire à conserver pour l'avenir.


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Cordialement,

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14/05/18 à 14:08
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
mixomatose a écrit:
La TVA est applicable au 1 jour du mois de dépassement du seuil en encaissements.
Facture encaissée et dépassement le 30 avril = TVA applicable au 01 avril, pas au 30 avril.

C'éait pourtant simple, il suffisait de décaler l'encaissement au 2 mai....

Maintenant, tu y es de ta poche si tu n'arrives pas à convaincre ton client.


Le client m'a payé en avance ! Sachant qu'il s'agit d'une SSII, je pense que ça ne devrait pas poser de problème

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14/05/18 à 14:10
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
Euh d'ailleurs..J'ai encaissé une facture le 03 avril , mais émise en mars, et qui ne me faisait pas dépasser le seuil à ce moment là. Cette facture est elle également concernée ??

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14/05/18 à 15:43
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2378
hmg a écrit:

A noter : Vous payez la TVA en dedans des encaissements (9540 devient le TTC, cela donne : 9540/1,2x0,2 = 1590 de TVA à payer).


Vous êtes sûr de ça ? Cela signifie que la SSII gagnera 1590 € dans l'opération et que Bobby75 les perdra ?

Edit: entre temps j'ai trouvé réponse à cette question Wink
Lien externe

En d'autres termes: si l'administration fiscale cherche la petite bête, Bobby75 perdra ses 1590 €. S'il s'arrange avec son client et joue la bonne fois il ne perdra rien.

--
François

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