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Autoentrepreneur arrivé au seuil TVA


Autoentrepreneur arrivé au seuil TVA

  
prec  1 2 3 4 5 6 7 8  suiv
18/05/18 à 14:22
HMA78
Freelance
nouveau
Inscrit le 09 Déc 2015
Messages: 7
Bonjour,

Grâce à ce fil de discussion je suis paré pour facturer avec TVA dès le seuil de CA franchi ! Merci à tous.

Je suis sous le régime de la micro entreprise, prestation de service. Cette année je ffranchi les deux seuils (l'ancien qui déclenchera la TVA et le nouveau de 70K)

Je peux facilement anticiper le mois ou un règlement me fera franchir le seuil TVA et je veillerai à attendre l'encaissement de ce règlement avant d'émettre une facture qui sera la première avec TVA et datée d'après réception du règlement qui me fera franchir le seuil.

Fortuitement, j'ai déjà un numéro de TVA intracommunautaire fourni par le SIE. Je l'avais demandé car mon prospect l'exigeait pour me référencer….

Mais que va-t-il se passer ensuite ?

1/ Où et comment concrètement vais-je déclarer la TVA que je vais collecter ? comment vais-je la payer ?

2/ Où et comment vais-je récupérer la TVA sur le téléphone et l'ordinateur que je vais acheter pour mon EI ? quels sont les justificatifs et les limites de récupération de la TVA ?

Merci à tous. Very Happy

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18/05/18 à 15:41
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6955
Si tu ne dépasses pas 15000€ de TVA encaissée, tu n'as qu'une déclaration annuelle à faire (CA12) en début d'année, qui récapitule ton CA, tes opérations exonérées, tes opérations soumises à TVA, ta TVA encaissée et la TVA déductible (sur tes achats), ainsi que solde (montant du ou montant à te faire remourser due impots).
Tu peux mettre en place le paiement (ou la demande de remboursement) juste après. Ils règlent un avoir de TVA sous 2-3 semaines max.
C'est très simple.
L'année suivante, si tu as encaissé plus de 1000€ de TVA, il faudra payer des acomptes.


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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19/05/18 à 06:10
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,
Bobby75 a écrit:
Euh d'ailleurs..J'ai encaissé une facture le 03 avril , mais émise en mars, et qui ne me faisait pas dépasser le seuil à ce moment là. Cette facture est elle également concernée ??
Non. Seules les factures faites à partir du 1er jour du mois de dépassement sont concernées.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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19/05/18 à 06:26
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,
HMACSLTG a écrit:
Mais que va-t-il se passer ensuite ?

1/ Où et comment concrètement vais-je déclarer la TVA que je vais collecter ? comment vais-je la payer ?

2/ Où et comment vais-je récupérer la TVA sur le téléphone et l'ordinateur que je vais acheter pour mon EI ? quels sont les justificatifs et les limites de récupération de la TVA ?

Merci à tous. Very Happy
Il y a deux points différents (maintenant dans la loi) :

A/ TVA : Voir message de Mixomatose.

Compléments :
- Les règles liées à la TVA correspondent en gros à 1/3 du Code Général des Impôts. Tout résumer en quelques lignes sur un forum est impossible.
- Oui, vous pourrez déduire certaines TVA (la charge doit être déductible pour en déduire la TVA, la TVA n'est pas déductible sur certaines choses comme le transport de personnes si ce n'est pas votre activité...).
- Vous devrez garder les documents. Le nom du client (vous) doit figurer pour déduire la TVA (exception : notes de restaurant de moins de 150 €TTC). Il y a en tout 14 mentions obligatoires sur la facture du fournisseur pour déduire la TVA.

B/ Micro.

Le micro fiscal (pas le micro social) est conservé tant que vous n'avez pas deux années de suite au dessus des seuils.

Ex :
2015 : 5k (micro)
2016 : 60k (micro)
2017 : 150k (micro possible car n-1 et n-2 sous seuils)
2018 : 60k (micro possible car n-2 sous seuil)
2019 : 180k (micro possible car n-1 sous seul)
2020 : 160k (micro possible car n-2 sous seuil)
2021 : ... réel quel que soit le CA car n-1 et n-2 au dessus des seuils.

Cependant : ATTENTION !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Micro ne veut pas dire moins cher. C'est un régime forfaitaire donc plus simple. Cela ne veut pas dire qu'il sera plus avantageux que le réel.

Dans l'exemple de CA ci-dessus, en 2017, le résultat est important, cela aura un impact sur les cotisations versées en 2018 (cotisations 2017 régularisées + acomptes 2018). Disons que l'on parle de 30% de cotisations pour simplifier et on néglige l'acompte.
30% x 150 000 x 2 = 90k de cotisations.
Or 2018 est avec un CA de 60k.

Si vous déclarez en micro : impôts et cotisations, alors qu'au réel ce serait une perte.

Conclusion : Vous devez suivre vos comptes pour déterminer si rester en micro est ou non intéressant. En BNC, il est possible d'opter pour le réel jusqu'à la date limite de déclaration.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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19/05/18 à 08:20
HMA78
Freelance
nouveau
Inscrit le 09 Déc 2015
Messages: 7
Là par contre je ne comprends pas, sans doute parce ce que je ne sais pas ce que recouvre l'expression déclarer au réel. Cela signifie t-il être imposé sur les bénéfices de l'entreprise et non plus sur le CA ? donc de rentrer dans un système qui comporte des frais fixes et pleins d'obligations comptables ? La plus forte contrainte me paraît être le manque de souplesse pour stopper les frais fixes si l'on décide de stopper son activité.

Cordialement

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19/05/18 à 12:28
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 614
Bonjour hmg,
quel est le règle concernant le micro social en cas de dépassement?

Et quand on choisit le régime, on est engagé pour 2 ans, non? Par ex: pas possible de prendre le réel en 2018 et repasser au micro en 2019

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20/05/18 à 08:48
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

HMACSL1G : déclarer au réel induit quelques frais fixes. Mais dans la réalité, une personne qui déclare au forfait A AUSSI DES FRAIS FIXES.

Le fait de ne pas les calculer ou les chercher est une erreur. Avez vous regardé le lien pro des frais suivants :
- local (loyer, EDF, GDF, entretient, taxes, assurance...)
- fonctionnement (assurance rcp, frais bancaires...)
- suivi comptable et déclaratif (même s'il coûte moins, vous devez avoir un logiciel à partir du moment où vous êtes avec tva).
- matériel (ordinateur, smartphone, logiciels, imprimante, scanner, cartouches...)
- documentation, abonnements, formation
- mutuelle, prévoyance (madelin)
- telecom
Et sans oublier : déplacements, repas, invitations...

(Au passage, le CA a déclarer en micro inclu les remboursements de frais).

Les AGA donnent les statistiques suivantes en EI pour un CA de 70k : environ 40% de charges (cotisations comprises) et plus le ca baisse plus les charges sont importantes.

Cela veut dire qu'il y a des cas (puisque c'est une moyenne) où lé micro est intéressant et d'autres non.


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Cordialement,

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20/05/18 à 08:53
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,
htnfr a écrit:
Bonjour hmg,
quel est le règle concernant le micro social en cas de dépassement?

Et quand on choisit le régime, on est engagé pour 2 ans, non? Par ex: pas possible de prendre le réel en 2018 et repasser au micro en 2019
Je ne connais pas les nouvelles règles (personne n'y a été confronté).

A priori, si les seuls sont franchis en 2017, le mocro social n'est plus possible. Mais déclarer en micro fiscal sur la DSI semble possible. Il faudra voir avec eux.

L'option pour deux ans n'est plus certaines avec les nouveaux textes.

Dans les deux cas, c'esr à voir dans les prochains mois.


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20/05/18 à 11:12
HMA78
Freelance
nouveau
Inscrit le 09 Déc 2015
Messages: 7
C'est clair. Statistiquement mon activité de conseil, profession libérale, est sans doute placée dans les cas où le réel n'est pas intéressant.

En effet je n'ai pas de locaux, 200€ d'assurance pro par an, j'utilise un ordi et un téléphone perso amorti depuis longtemps, mes frais de déplacement sont payés par le client…

Ma seule vraie charge est le temps que je passe à comprendre et à satisfaire aux obligations comptables, administratives et fiscales… j'en découvre une nouvelle en vous lisant… obligation d'avoir un logiciel à partir du moment où je vais être avec tva, c'est-à-dire demain... pour 9 factures par an et quasiment zéro frais de fonctionnement… c'est navrant de tout compliquer à ce point, le pire étant sans doute les changements perpétuelles et le décalage entre la promulgation des nouvelles règles et la mise à disposition des outils et des modalités de mis en œuvre.

Encore merci pour toutes les précisions que vous apportez

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20/05/18 à 11:21
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 614
hmg a écrit:
Bonjour,
Je ne connais pas les nouvelles règles (personne n'y a été confronté).

A priori, si les seuls sont franchis en 2017, le mocro social n'est plus possible. Mais déclarer en micro fiscal sur la DSI semble possible. Il faudra voir avec eux.

Peut on imaginer que les règles ne seront pas changés?
En cas de changement au niveau de cotisations, on attend que l'URSSAF nous informe (risque de majorations de retard / pénalités? ) où c'est mieux de les contacter dès qu'on a un doute?

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