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Autoentrepreneur arrivé au seuil TVA


Autoentrepreneur arrivé au seuil TVA

  
prec  1 2 3 4 5 6 7  suiv
28/05/18 à 20:15
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
hmg a écrit:
Bonjour,

Si le client refuse alors qu'il est assujetti à TVA (exemple SSII en France), vous pouvez considérer que ce n'est pas un partenaire à conserver pour l'avenir.

Bonjour HMG,
Je lui ai fait un avoir HT, et une nouvelle facture (avec un numéro de facture différent) avec la TVA cette fois ci. Le client me demande de rajouter sur cette nouvelle facture une mention "annule et remplace la facture xxxx" où xxx correspond à la facture traitée de leur côté et encaissée du mien (celle où je n'avais pas mis la TVA). "Comptablement", je ne risque pas de me retrouver uniquement à leur devoir un avoir ?
Je ne sais pas si je suis très clair..
Merci

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30/05/18 à 07:18
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23149
Bonjour,

Mettez sur la nouvelle facture le texte suivant "remplace la facture xxxx annulée par l'avoir yyyyy"


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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03/05/19 à 17:33
Membre-149185
Freelance
nouveau
Inscrit le 16 Avr 2019
Messages: 8
Bonjour,

Au sujet de la TVA, save-vous si le seuil de 33200€ à partir duquel on perd la franchise TVA est à proratiser en fonction de la date de création de l'entreprise ?

Par exemple, pour une AE créée le 1er juillet la TVA sera à facturer dès 16600€ de CA ?

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03/05/19 à 17:40
Membre-149185
Freelance
nouveau
Inscrit le 16 Avr 2019
Messages: 8
Membre-149185 a écrit:
Bonjour,

Au sujet de la TVA, save-vous si le seuil de 33200€ à partir duquel on perd la franchise TVA est à proratiser en fonction de la date de création de l'entreprise ?

Par exemple, pour une AE créée le 1er juillet la TVA sera à facturer dès 16600€ de CA ?


Bon, en fait je viens de trouver ma réponse là : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/849-PGP.html

Citation:
4. Cas particuliers
a. Entreprises nouvelles
1° Situation de l'année de création (N)
290

A défaut d'option pour l'imposition à la TVA, le régime de TVA applicable l'année de création doit être envisagé selon l'une ou l'autre des deux situations suivantes :

- le chiffre d'affaires effectivement réalisé en N (sans ajustement prorata temporis) n'excède pas la limite du b du 1° du I de l'article 293 B du CGI ou du b du 2° du I de l'article 293 B du CGI : la franchise en base est applicable de plein droit pour l'année entière ;

- le chiffre d'affaires effectivement réalisé (sans ajustement prorata temporis) dépasse la limite du b du 1° du I de l'article 293 B du CGI ou du b du 2° du I de l'article 293 B du CGI au cours de l'année N : la franchise n'est plus applicable à compter du 1er jour du mois de dépassement.

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03/05/19 à 19:27
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23149
Bonjour,

Si vous avez dépassé la limite prorata temporis sans dépasser la limite elle-même, vous êtes assujetti à TVA à partir du 1er janvier de l'année suivante.

Si vous dépassez la limite elle-même, c'est au 1er jour du mois de dépassement.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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06/05/19 à 14:56
Membre-149185
Freelance
nouveau
Inscrit le 16 Avr 2019
Messages: 8
hmg a écrit:
Bonjour,

Si vous avez dépassé la limite prorata temporis sans dépasser la limite elle-même, vous êtes assujetti à TVA à partir du 1er janvier de l'année suivante.

Si vous dépassez la limite elle-même, c'est au 1er jour du mois de dépassement.


Ok, merci pour cette précision que je n'avais pas noté.

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20/05/19 à 23:04
Membre-152449
Freelance
nouveau
Inscrit le 20 Mai 2019
Messages: 7
Bonjour,

J'ai une question concernant le dépassement de tua en autoentreprise.

Je pense dépasser le plafond en juillet et donc être soumis à la tva.

J'ai une facture de 8000 euros et j'ai émis une facture d'acompte de 30% qui a été payé en avrils sans tva

Concernant la facture de solde qui sera émise en juillet, dois-je faire mention de la tva ? vu que j'aurais dépassé le plafond ?

Merci pour vos retours.

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21/05/19 à 06:00
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23149
Bonjour,

Vous dépasserez le plafond d'encaissements ou de facturation en juillet ?

Si votre activité est de services, ce sont les encaissements qui comptent.

Maintenant si le plafond est bien dépassé, vous allez facturer le solde qui sera assujetti à tva, même si l'acompte ne l'était pas.

Il y aura en détail sur la facture :
Total ht 1500
Acompte - 500
Total ht net : 1000
Tva 200
Total ttc 1200


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Cordialement,

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21/05/19 à 08:41
Membre-152449
Freelance
nouveau
Inscrit le 20 Mai 2019
Messages: 7
Bonjour,

Je vais dépasser le plafond d'encaissements en juillet

Je viens de dépasser le plafond de facturation aujourd'hui (36000 euros) mais je n'ai pour le moment que 22000 euros d'encaisser.

Donc si j'ai bien compris la facture de solde sera TTC.

Par contre il y aura forcément un encaissement d'une des factures déjà envoyée à un de mes clients qui me fera dépassé le plafond en juillet mais je ne sais pas encore laquelle.

Je devrais donc reprendre celle ci en la rectifiant? mais le problème c'est qu'il m'aura déjà payé. Ou vu que le facture a été édité avant elle restera en HT ?

L'idéal serait peut être d'être payé le 1 juillet de toutes ses factures ?

Comment procéder, je ne comprend pas très bien.

Disons que sur les 36000 euros de factures, par exemple j'ai encaisser 32000 euros le 30 juin et que la dernière facture est payé le 1 juillet et me fait dépassé le plafond , dois-je rectifié que celle ci en demandant au client de me payé la tua manquante sur celle-ci ?

C'est ne pas super simple quand même.

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21/05/19 à 16:33
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23149
Bonjour,

La règle est simple : vous dépassez le seuil pédant un mois, vous devez faire des factures avec tva depuis le 1er jour de ce mois là. Cela ne veut pas dire refaire les factures des mois d'avant faites sans tva. Juste celles du mois.


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