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Autoentrepreneur arrivé au seuil TVA


Autoentrepreneur arrivé au seuil TVA

  
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31/03/18 à 13:05
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
Bonjour,
je suis autoentrepreneur, j'ai effectué un CA de 29500€, et je dois facturer 9500€ à un client. Je pensais procéder comme suit :
- faire une première de facture de 5700HT et sans TVA (35200-29500), puis une seconde de 3800HT (9500-5700) + 760 de TVA. J'ai tout bon Smile ?
Merci

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31/03/18 à 15:33
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 425
Oulàlà, je ne suis pas spécialiste mais il me semblait plutôt qu'il s'agissait d'un seuil déclencheur.

C'est à dire qu'à partir du seuil, tout le CA devient taxable à la TVA.

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31/03/18 à 16:21
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
Ouh là, tu veux dire que je devrais payer la TVA rétroactivement alors que je ne l'ai pas facturé à mes précédents clients ?? Ca me paraît étonnant..

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31/03/18 à 22:26
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 523
Normalement, il faut commencer à facturer la TVA à partir du mois de dépassement (prorata).
On ne facture donc pas la TVA à 29500€ sauf si on prévoit d'encaisser qui fait dépasser le seuil. Dans ce cas, on peut tout facturer avec TVA ==> 11 400€ TTC

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01/04/18 à 09:52
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23347
Bonjour,

Pas exactement. :

La tva est en presta aux encaissements pas à la facturation ou la livraison.

Jusqu'à ce que vous encaissiez le montant qui fait passer le seui : rien à faire.

Si vous franchissez le seuil, vous devez facturer la tva à partir du 1er jour du mois en question. Les factures faites les mois precedents et encaissées après restent sans tva.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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01/04/18 à 23:43
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 425
hmg a écrit:
Si vous franchissez le seuil, vous devez facturer la tva à partir du 1er jour du mois en question. Les factures faites les mois precedents et encaissées après restent sans tva.


Ah ok Smile

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03/04/18 à 10:07
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
hmg a écrit:
Bonjour,

Pas exactement. :

La tva est en presta aux encaissements pas à la facturation ou la livraison.

Jusqu'à ce que vous encaissiez le montant qui fait passer le seui : rien à faire.

Si vous franchissez le seuil, vous devez facturer la tva à partir du 1er jour du mois en question. Les factures faites les mois precedents et encaissées après restent sans tva.


Merci hmg,
du coup comment gérer les cas suivant :
1 - j'encaisse une facture en cours de mois qui fait que je dépasse le seuil, mais j'avais également une facture qui a été réglée en début de mois. Dois je renvoyer une facture de régularisation au client de la facture encaissée en début de mois ?

2 - j'encaisse une facture en cours de moi qui fait que je dépasse le seuil, mais j'ai envoyé des factures en attente, et sans TVA. Dois je réditer les factures en attente ?

Merci

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03/04/18 à 10:45
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 523
Toute facture éditée avant le mois de dépassement ==> pas de TVA
Toute facture éditée à partir du mois de dépassement: TVA.

Si vous avez déjà dépassé le plafond en Mars (par ex paiement reçu le 30), la facture éditée le 2 Mars devait avoir la TVA.

Il est préférable donc de facturer à la fin du mois Very Happy

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03/04/18 à 12:22
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23347
Bonjour,
Bobby75 a écrit:
hmg a écrit:
(...) La tva est en presta aux encaissementsLes factures faites les mois précédents et encaissées après restent sans tva.


Merci hmg,
du coup comment gérer les cas suivant :
1 - j'encaisse une facture en cours de mois qui fait que je dépasse le seuil, mais j'avais également une facture qui a été réglée en début de mois. Dois je renvoyer une facture de régularisation au client de la facture encaissée en début de mois ?

2 - j'encaisse une facture en cours de moi qui fait que je dépasse le seuil, mais j'ai envoyé des factures en attente, et sans TVA. Dois je réditer les factures en attente ?
1/ Si les factures encaissées ont été faites avant le 01/03, elles sont sans TVA, même si le total des encaissements liés dépasse le seuil. Ce ne sont que les factures faites à partir du 01/03 qui sont avec TVA.

2/ Les factures faites avant le 01/03 (si dépassement en mars) sont sans TVA.

Exemple : Micro début 2018.

Factures émises avant le 26/03 :
30/11/2017 2017-01 10000 €
31/12/2017 2017-02 20000 €
15/01/2018 2018-01 30000 €
28/02/2018 2018-02 40000 €
15/03/2018 2018-03 14000 €

Encaissements :
15/01/2018 = 10000 (2017-01) cumul 10000 seuil tva non dépassé
31/01/2018 = 20000 (2017-02) cumul 30000 seuil tva non dépassé
26/03/2018 = 30000 (2018-01) cumul 60000 seuil tva dépassé

Facture pouvant être encore encaissées sans TVA : 2018-02 pour 40000 €

Facture à refaire : 2018-03 (faite à partir du 01/03).
Toutes les factures suivantes avec TVA.

A noter :
- En même temps que l'arrivée de la TVA, les obligations comptables ont changées (compta à tenir dans un logiciel permettant d'avoir un FEC).
- Le régime micro reste valable jusqu'à 70k voire l'année suivante (puisque le seuil de 70k n'était pas passé l'année précédente). Il faut tout de même calculer s'il est intéressant.

Conseil : L'adhésion à un OGA n'est pas à négliger.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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03/04/18 à 14:59
Bobby75
Freelance
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Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
merci hmg pour ces précisions

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