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31/03/18 à 14:58
Free-IT
Freelance
actif
Inscrit le 03 Fév 2017
Messages: 29
Bonjour,

Voila je dois facturer ma SSII qui se trouve à Londres.
Qu'est ce que cela implique au niveau de la TVA ? Que dois-je mettre dans la facture ?
Est-ce que cela a un impact sur mon TJM ?

Merci d'avance,

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31/03/18 à 18:06
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 357
Bonjour,

Aucun impact sur votre TJM car de toute façon, on négocie un TJM HT.

Cependant, votre client faisant partie de l'UE, il vous faudra son numéro de TVA Intracommunautaire. Vous lui adresserez une facture HT sur laquelle, il faudra préciser que la TVA est autoliquidée par le client (Cherchez la formulation exacte sur le net...) : c'est le principe d'auto-liquidation de la TVA.

En parallèle, il vous faudra faire une DES sur le site de la douane à chaque fois que vous émettez une facture à votre client (dans un délai de 10js ouvrés après l'émission de la facture je crois).

Cdt

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03/04/18 à 20:09
Free-IT
Freelance
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Inscrit le 03 Fév 2017
Messages: 29
ENiYi a écrit:
Bonjour,

Aucun impact sur votre TJM car de toute façon, on négocie un TJM HT.

Cependant, votre client faisant partie de l'UE, il vous faudra son numéro de TVA Intracommunautaire. Vous lui adresserez une facture HT sur laquelle, il faudra préciser que la TVA est autoliquidée par le client (Cherchez la formulation exacte sur le net...) : c'est le principe d'auto-liquidation de la TVA.

En parallèle, il vous faudra faire une DES sur le site de la douane à chaque fois que vous émettez une facture à votre client (dans un délai de 10js ouvrés après l'émission de la facture je crois).

Cdt



Super! Merci beaucoup pour votre réponse

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04/04/18 à 08:37
Free-IT
Freelance
actif
Inscrit le 03 Fév 2017
Messages: 29
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Est-ce que c'est ce formulaire là que je dois envoyer chaque mois ?
Lien externe

Merci

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04/04/18 à 09:12
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6908
non, la déclaration se fait en ligne. Il faut adhérer au site
https://pro.douane.gouv.fr/


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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04/04/18 à 13:51
ExtazZ
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 281
Bonjour,

Mon client est également Anglais et je fais ma première DES.
Il faut également mentionner sur la facture que la TVA est auto-liquidée.

Lien direct pour le formulaire ; https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp

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