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Micro en 2017, SASU IR BNC en 2018, quid de l'année blanche?


Micro en 2017, SASU IR BNC en 2018, quid de l'année blanche?

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01/04/18 à 20:21
kiroukou78
Freelance
discret
Inscrit le 01 Avr 2018
Messages: 13
Bonjour à tous,

je suis tombé sur ce forum en faisant des recherches pour ma situation, j'espère que vous pouvez me renseigner Smile

J'ai bien lu pas mal de sujets sur l'année blanche et le fonctionnement du CIMR, mais je ne trouve pas d'info pour mon cas :

j'étais en micro entreprise BNC depuis 2013 jusqu'à fin 2017, ma meilleure année, CA 2017 : 27800 €

je me mets en SASU IR rémunéré BNC début 2018, avec une signature de plusieurs contrats et donc un CA estimé de min 70 KE

Ma question est pour le calcul du CIMR (Crédit d'impôt)
1 - est ce que je serai considéré comme nouvelle activité BNC (SASU créée en 2018), et donc tout le revenu de 2018 (salaire et quotepart) sera annulé avec le crédit d'impôt, en attendant les revenus 2019 et les ajustements éventuelles ?

ou

2- mes revenus micro entreprise seront considérés comme dernier revenus d'indépendant et donc la différence (avec le CA de 2018) sera imposée , dans l'attente d'une régularisation éventuelle en 2019

le doute me vient du fait que les cases 2042 pour déclarer les revenus micro et BNC sont différentes


Merci les experts

Cordialement,

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01/04/18 à 22:40
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23275
Bonjour,

Pourquoi en SASU IR ? Vérifiez bien l'intérêt de cette démarche.

Il n'y a rien de clair dans les textes en cas de changement de situation en mieux en 2018.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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02/04/18 à 15:22
kiroukou78
Freelance
discret
Inscrit le 01 Avr 2018
Messages: 13
Bonjour

SASU IR BNC suite à un conseil d'un ami freelance

Voici ce que j'ai trouvé sur le net, mais pas pour mon cas précis

un article de cbanque

Citation:

Premier bénéfice déclaré en 2018 : un cas particulier

Si l'année 2018 est celle des premières rémunérations déclarées du dirigeant, ou des premiers bénéfices du travailleur indépendant, le fisc n'imposera pas ces revenus, du moins pas en 2019. Dans ce cas, le CIMR est égal aux revenus 2018, ce qui annule donc tout impôt 2018.

En revanche, cette annulation peut être remise en cause en 2020, suite à la déclaration des revenus 2019. Si les rémunérations ou bénéfices baissent dès 2019, alors le fisc considérera comme inhabituel le surplus de revenus 2018 par rapport à 2019, et le taxera en conséquence.

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02/04/18 à 23:59
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23275
Bonjour,

Il existe des milliers de situations différentes.

Vous devriez vérifier si la sasu irpp est réellement ce qui correspond le mieux à votre situation.

A nouveau : il n'y a rien de clair dans les textes pour un revenus exceptionnel ou un nouveau revenu. Comment sera considéré votre revenu s'il est déclaré en non pro ? Si vous n'avez pas d'oga ?

Les règles générales supposent que si vos revenus 2019 sont supérieures vous serez remboursé. Mais en attendant, il aura fallu payer un acompte 2019 sur les mêmes bases.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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03/04/18 à 04:00
kiroukou78
Freelance
discret
Inscrit le 01 Avr 2018
Messages: 13
Bonsoir,
j'ai trouvé un texte de loi pour un nouveau revenu

LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Article 60

Citation:

2° Le plus élevé des bénéfices imposables au titre des années 2015,2016 ou 2017, déterminé selon les règles prévues au 1 du présent E, avant application des éventuels abattements prévus audits articles 44 sexies à 44 sexdecies.

Le présent 2 n'est pas applicable lorsque le bénéfice imposable en 2018 est le premier bénéfice déclaré à la suite d'une création d'activité en 2018. Toutefois, lorsque le bénéfice réalisé en 2019 par le membre concerné du foyer, majoré le cas échéant des traitements et salaires, des bénéfices qu'il a réalisés relevant des autres catégories mentionnées au 1 du présent E et des revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62 du code général des impôts qu'il a perçus, imposables au titre de la même année 2019, est inférieur au bénéfice réalisé en 2018, majoré le cas échéant de ses revenus relevant des autres catégories précitées réalisés en 2018, le crédit d'impôt est remis en cause à hauteur de la différence constatée, dans la limite de la différence, lorsqu'elle est positive, entre le bénéfice réalisé en 2018 et le bénéfice réalisé en 2019, sauf si le contribuable justifie que la baisse de son bénéfice en 2019 résulte uniquement de la variation de son activité par rapport à 2018.


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03/04/18 à 11:29
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23275
Bonjour,

Mais l'administration considérera-t-elle que c'est une nouvelle activité ?

(micro bnc et sasu irpp bnc = les deux en BNC pour des activités proches ou identiques).

Vous avez donc un risque que cela ne soit pas considéré comme nouveau (disons 50/50).

NB : Désolé de prendre les choses à contre pied. Mais vous devez être prudent et garder des réserves sous le coude pour éviter toute mauvaise surprise.


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Cordialement,

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04/04/18 à 08:37
kiroukou78
Freelance
discret
Inscrit le 01 Avr 2018
Messages: 13
Bonjour HMG,
SASU IR BNC suite à un conseil d'un ami freelance

voici ce que j'ai trouvé si ça peut aider

mais pour mon cas, effectivement je ne trouve pas d'info

Citation:

Premier bénéfice déclaré en 2018 : un cas particulier

Si l'année 2018 est celle des premières rémunérations déclarées du dirigeant, ou des premiers bénéfices du travailleur indépendant, le fisc n'imposera pas ces revenus, du moins pas en 2019. Dans ce cas, le CIMR est égal aux revenus 2018, ce qui annule donc tout impôt 2018.

En revanche, cette annulation peut être remise en cause en 2020, suite à la déclaration des revenus 2019. Si les rémunérations ou bénéfices baissent dès 2019, alors le fisc considérera comme inhabituel le surplus de revenus 2018 par rapport à 2019, et le taxera en conséquence.

En savoir plus sur Lien externe

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04/04/18 à 11:29
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23275
Bonjour,

Je fais à nouveau un rappel sur la SASU IRPP : Sur la papier, c'est génial (net important). Mais les avantages supposés s'appuient sur une absence de clarté de la loi. Ce qui conduit à différentes versions différentes de comment déclarer les revenus SASU IRPP et dans quelle catégorie. Au final, l'incertitude est extrêmement importante pour une couverture sociale inexistante sur les bases.

Autre point à voir sur la SASU IRPP : Le revenu à déclarer à Pôle Emploi quand on a une société à l'IRPP est logiquement le résultat de la société à l'IRPP + la rémunération. Cela pose donc ici encore un autre problème d'incertitude et de risque.

Choisir la SASU à l'IRPP c'est faire le pari qu'un certain nombre de non dits dans la loi penchent dans le sens désiré et que Pôle Emploi ne commence pas à pouvoir vérifier concrètement les revenus des personnes indemnisées (qui sait quand Pôle Emploi sera tripartite avec l'Etat ?).

A noter : Si la personne qui déclare sous ce régime n'a pas de couverture sociale, depuis le 01/01/2016, elle doit 8% de cotisations maladie sur ses revenus (fonciers, non pro ou autres).


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Cordialement,

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