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Création de SASU en plus d'une EI


Création de SASU en plus d'une EI

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05/04/18 à 00:09
Tamawis
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Fév 2010
Messages: 4
je suis freelance, EI en mision.
Chez mon client, j'ai la possibilité de faire du placement de ressources mais en EI, je ne peux pas.
J'ai l'intention de créer une SASU sans salaire pour faire mon autre activité de placement de consultants (des indépendants dans un premier temps)en gardant mon EI dans un premier temps.
Une fois ma deuxième activité stable, je fermerai mon EI pour me mettre dans la SASU.
Qu'en pensez-vous?
Je fais le bon calcul?
je vous remercie pour vos remarques/éclaircissements.

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05/04/18 à 09:14
CS - KPMG
Conseiller entreprise
discret
Inscrit le 05 Avr 2018
Messages: 14
Bonjour,

Cela semble être un bon calcul.

En premier lieu, le président d'une SASU étant un dirigeant assimilé salarié, il peut tout à fait cumuler son mandat avec une activité en entreprise individuelle (régime auto-entrepreneur ou pas).

Vos bénéfices seront imposés à l'IS, avec une option possible à l'IR.
L'imposition à l'IS est préférable pour bénéficier de crédits et de reductions d'impôts.

Le point le plus important est qu'en absence de rémunération, la société ne doit pas payer de cotisations sociales minimales, contrairement aux travailleurs non salariés.

Cela vous permet de développer votre activité sans prendre de rémunération et donc éviter la lourde charge des cotisations sociales sur votre rémunération.

Pour vos salariés, différents dispositifs existent pour réduire considérablement le poids des charges sociales (CICE, Réduction Fillon, prime à l'embauché,...).

Bien évidement, si votre activité fonctionne en EI, il n'y a aucune raison qu'elle ne fonctionne pas en SASU.
La forme juridique n'y changera rien, bien au contraire.

Ce type d'activité se développe considérablement avec l'augmentation de la masse salariale, à condition d'effectuer les bons recrutements.

Vous aurez, bien sûr, les frais de création et de tenue comptable.
Sauf si vous avez les compétences pour le faire vous même.

En espérant vous avoir apporté une premiere lumière sur vos différentes questions.

N'hesitez pas à me contacter, pour de plus amples informations.

Bien à vous,
Sid-Ali
Comptable KPMG

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05/04/18 à 10:05
Tamawis
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Fév 2010
Messages: 4
C'est très clair.
Je vous remercie pour votre retour.

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05/04/18 à 10:51
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23275
Bonjour,

Attention : dans votre EI vous dépendez de la cipav. Dans la sasu, ce ne sera pas le cas.

Si dans le futur, votre EI a comme seul client votre sasu, il y aura un soucis d'abus de droits supposé.

Cela demande une plus longue réflexion.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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05/04/18 à 10:55
Tamawis
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Fév 2010
Messages: 4
Ok merci mais l'objectif n'est pas que L'EI soit client de la SASU. A moyen terme, selon l'évolution de la SASU, le but que mon EI disparaisse au profit de la SASU.

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05/04/18 à 13:19
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23275
Bonjour,

Donc, il y a bien perte définitive de l'inscription à la cipav dans ce cas.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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05/04/18 à 19:16
CS - KPMG
Conseiller entreprise
discret
Inscrit le 05 Avr 2018
Messages: 14
Le régime CIPAV n'est pas le plus important.

Vous devez noter avant tout, que le transfert de la clientèle vers la SASU est assimilé à une cession de clientèle.

Le transfert d'un fonds de commerce d'un patrimoine à l'autre, c'est-à-dire du patrimoine personnel du consultant informatique vers le patrimoine social (SASU), constitue au plan fiscal une mutation qui fait l'objet de deux taxations distinctes, l'une au titre des plus-values, l'autre au titre des droits de mutation.

Toutefois, lorsque l'administration détecte un transfert qui n'a pas été déclaré, il peut s'agir d'une « mutation occulte » qui n'est pas taxée selon le régime des plus-values, mais par un ajout de la valeur redressée aux résultats de l'année du transfert occulte, cette valeur se trouvant ainsi soumise à l'impôt sur les sociétés, outre généralement 40 % de majoration pour mauvaise foi.

Aucune mauvaise foi dans cette attitude, aucune volonté de fraude.
Simplement une méconnaissance des règles, applicables au moment du transfert de cet actif dans une structure patrimoniale.

Il est plus qu'important de s'adresser à un professionnel pour être conseillé du mieux possible afin d'éviter tout redressement fiscale qui pourrait mettre en péril la survie de la société.

Bien à vous,
CHENITI Sid-Ali
Comptable KPMG

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05/04/18 à 23:53
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23275
Bonjour,

Intéressant, mais vous devriez mieux lire : c'est pour une autre actviité. Smile

NB : Si je puis me permette, vous devriez vérifier si votre employeur est ok pour vos interventions sur un forum public en utilisant leur nom comme pseudo ou signature.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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11/05/18 à 17:18
Tamawis
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Fév 2010
Messages: 4
Bonjour,
je lis pas mal de choses sur la sasu ir ou is.
Dans mon cas, quel statut serait le plus avantageux?
je vous remercie.

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14/05/18 à 10:33
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23275
Bonjour,

En terme de risques, SASU Irpp n'est :
- pas clairement cadré par la loi
- vous n'avez pas deux personnes qui déclarent pareil (et comme tout le monde ne peut pas avoir raison)
- présente dans plusieurs des cas un grand nombre d'abus de droits manifestes
- vous devez avoir un OGA sinon résultat majoré de 25%
- ...


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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