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DSI et cas(e) XG négative


DSI et cas(e) XG négative

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09/04/18 à 15:12
mathieulai
Freelance
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Inscrit le 06 Sep 2011
Messages: 37
Bonjour, je suis gérant d'une EURL à l'IS et m'apprêtais comme chaque année à effectuer ma "DSI".

Mais cette fois ma rémunération nette est "négative", je ne me suis rien versé en 2017 et j'ai été remboursé de CSG/CRDS non déductible. A l'époque de la DCR il y avait bien deux cases distinctes : RA pour déclarer la rémunération positive ou RD pour la rémunération négative ("déficitaire").

J'ai appelé le service qui gère la DSI et ils m'ont dit de mettre 0 dans ce cas là pour la case XG, mais je n'ai pas été satisfait de cette réponse donnée un peu à la hâte et sans qu'elle soit justifiée par aucun texte réglementaire. En effet si je mets 0 à XG, cela va fausser mon revenu professionnel servant de base au calcul des cotisations. Ils ont pris mes coordonnées et m'ont dit qu'ils allaient me revenir dans la semaine...

Quelqu'un a-t-il déjà été dans cette situation ?

Merci de votre aide.

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09/04/18 à 21:23
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23670
Bonjour,

Négatif n'est pas prévu pour un gérant majoritaire. Ce qui est anormal, car cela influerait (ce qui est normal) le facultatif et la base csg-crds.

A votre place :
0 en XG
Et déduction du surplus sur la ligne cotisations facultatives, voire obligatoire s'il en reste. L'impact sera une réduction de cotisations.

Mais attention : 0 pour la retraite = 1 seul trimestre validé.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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10/04/18 à 11:52
mathieulai
Freelance
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Inscrit le 06 Sep 2011
Messages: 37
C'était pourtant bien prévu au 1-4 de la feue DCR (http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/DCR_declaration_de-base.pdf)

Sauf erreur XG est la somme de la rémunération versée et de la part non déductible des CRDS/CSG/Madelin. Or en 2017 je ne me suis rien versé et j'ai reçu 264 (dont 95 non déductible) de trop versé de CSG/CRDS ce qui donne 0 + -95 = -95

En XJ j'ai 210 de cotisations facultatives (complémentaire santé Madelin).

=> Revenu d'activité non salarié (ex-RP) = -95 + 210 = 115 (et non 210)
J'ai d'ailleurs déclaré 115 auprès de la CIPAV.

Enfin en XI (cotisations obligatoires) j'ai 111 donc l'assiette de CSG/CRDS est 115 + 111 = 226 (et non 210 + 111)

Si le trop versé de CSG/CRDS ne pouvait pas être pris en compte l'année de leur remboursement cela aboutirait à une incohérence/injustice puisque l'année où j'ai trop réglé je les ai bien incluses dans mon assiette de revenus, il est donc normal que l'année de leur remboursement je puisse les déduire. A ma connaissance aucun texte ne vient contredire cela.

Votre proposition d'imputer sur XJ les -95 me paraît une bonne idée car cela donnerait bien un RP de 115 (0 + 210 - 95). C'est ce que j'ai proposé lors de mon appel au service qui gère la DSI, j'attends leur retour.

Concernant votre remarque pour la retraite il me semble que depuis quelques années à la CIPAV on cotise sur la base minimale de 450 smic horaires afin de valider au moins 3 trimestres quelque que soit le revenu d'activité.

Merci bien pour votre aide.

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10/04/18 à 12:19
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23670
Bonjour,

C'est la DSI depuis 5 ans. Vous ne pouvez pas revenir aux notices des bordereaux précédents systématiquement. Les lois changent de même que leur interprétation.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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10/04/18 à 12:24
mathieulai
Freelance
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Messages: 37
Je sais bien mais la définition de XG n'a pas changé par rapport à celle de RA/RD, il n'y a donc pas lieu d'interdire à XG d'être négatif.

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10/04/18 à 12:31
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23670
Bonjour,
mathieulai a écrit:
Je sais bien mais la définition de XG n'a pas changé par rapport à celle de RA/RD, il n'y a donc pas lieu d'interdire à XG d'être négatif.
Ce n'est pas interdit.
C'est juste le développeur informatique qui à bloqué cette possibilité. Laughing

Blague à part, cela devient dramatique. Pour ne pas demander un développement complémentaire ou corriger une erreur, on se retrouve de plus en plus avec des entreprises ou administrations avec des sites qui ne répondent pas au minimum que l'on attend d'eux.

Dernière en date : La procédure Internet pour le RBE qui est ni plus ni moins que l'envoi d'un pdf par mail. Alors qu'on les paye 50€+ par déclaration pour qu'ils mettent en place le registre correspondant.


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10/04/18 à 12:52
mathieulai
Freelance
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Inscrit le 06 Sep 2011
Messages: 37
Moi qui pensais qu'on avait un Président "Business friendly" et "contre les rentes", ce RBE est bien la preuve qu'il est loin des préoccupations des petites boîtes. Et qu'on ne me dise pas que c'est la faute à Bruxelles, c'est trop facile. Payer 55 euros pour informer le greffe que le bénéficiaire effectif d'une SASU ou d'une EURL est l'unique associé qu'il connaît déjà très bien, ça m'écœure...

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10/04/18 à 14:11
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23670
Bonjour,

Cette décision de faire le RBE est plus ancienne que cela. Elle avait été mise en suspens pour que la patate chaude passe au suivant et en catastrophe ils ont confié cela au greffe car personne dans l'administration n'en a parlé aux EC.

Au final, 95% de ces infos figurent sur les liasses fiscales. Il suffisait d'une ou deux adaptations (case à cocher par exemple) pour que les impôts aient directement les infos de ce registre. Les EC trouvent que cette nouvelle obligation a donc été mal préparée en amont (en 2015 ou 2016 quand elle a été décidée).

En effet, si le greffe a ses infos dans des documents difficile à exploiter avec des infos à sortir manuellement, les impôts eux ont directement les infos sur les liasses fiscales qui sont déjà sous forme électroniques. Et ils ont même l'info à 10% de détention du capital.

Allez, simplifions, simplifions (la vie de l'administration).


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