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09/04/18 à 20:37
François2
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Bonjour,

Une société sasu ou eurl dont le code naf est 6202A peut faire du portage salarial ?

J'en vois beaucoup et je me demande est ce légale par rapport au plan juridique

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09/04/18 à 21:32
hmg
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Bonjour,

Pour le code APE, je ne sais pas s'il y a une obligation légale.

Par contre : Cela doit être leur seule activité (pas de placements de personnel par eux même par exemple).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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09/04/18 à 21:57
IT_AM
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hmg a écrit:


Par contre : Cela doit être leur seule activité (pas de placements de personnel par eux même par exemple).


Bonjour hmg

Qui ce que vous entendez par pas de placement ?

Ils peuvent embaucher par cdi/cdi et faire du portage par exemple ?

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10/04/18 à 09:23
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
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Messages: 21660
Bonjour,

Hors leur personnel administratif : ils ne doivent faire QUE du portage.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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10/04/18 à 22:12
BLAST
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C'est exacte sinon c'est de l'intérim...par exemple, en portage le porté doit être autonome dans sa recherche d'activité.

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11/04/18 à 17:27
martial.arneodo@gmail.com
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Non ce n'est pas le code APE du portage salarial.
C'est 7022Z ou 8299Z, ça a changé il y a peu, mais certainement pas 6202A

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30/04/18 à 16:35
François2
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Messages: 101
Quelqu'un a-t-il la certitude de cette info

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30/04/18 à 16:54
BLAST
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Messages: 37
Convention collective du portage?

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30/04/18 à 18:05
François1
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Messages: 2254
Bonjour,

Il n'y a pas de code APE spécifique au portage salarial. L'INSEE devait en créer un, mais ça n'est toujours pas le cas.

Certaines sociétés de portage ont le code 741G, 7830Z ou 8299Z, mais beaucoup utilisent le code APE de l'activité qu'elle portent. Donc 6202A en informatique, ce qui ne semble pas poser de problème juridique à ce jour.

Mais... lorsqu'on lit ce jugement récent concernant le portage salarial des intermittents du spectacle, je me demande si on ne pourrait pas l'étendre à d'autres professions:
Lien externe

En d'autres termes, une société de portage salarial doit avoir un code APE spécifique aux ressources humaines, et non le code APE de l'activité qu'elle porte.

Si un juriste passe par là...

Cordialement

--
François

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30/04/18 à 19:29
François2
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Messages: 101
François1 a écrit:
Bonjour,

Il n'y a pas de code APE spécifique au portage salarial. L'INSEE devait en créer un, mais ça n'est toujours pas le cas.

--
François


Merci François 1er pour votre réponse explicite Smile

Du coup un freelance qui as une structure peut porter

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