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Facturer en TTC hors France (dans l'UE)


Facturer en TTC hors France (dans l'UE)

  
prec  1 2
16/04/18 à 20:38
brucer03
Freelance
actif
Inscrit le 04 Juin 2017
Messages: 27
hmg a écrit:
Bonjour,

Je ne comprend pas.

S'ils sont assujettis à TVA : Ils auto-liquident la TVA.

S'ils ne sont pas assujettis : C'est la TVA française qui s'applique de toute façon.


Donc si on facture en ttc à une société (ajoutant ou pas leur tva intra-communautaire) est-il illégal?
Est-ce qu'on a un autre solution pour cette société profiter d'une tva française?

Voir le profil de l'utilisateur    
17/04/18 à 09:25
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24279
Bonjour,

« Profiter » ?

Vous ne comprenez pas ce qu'est la tva et je me demande si votre client le comprend mieux. Ou encore vous en donnez pas toutes les infos.

Consultez une personne IRL.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
19/04/18 à 23:02
brucer03
Freelance
actif
Inscrit le 04 Juin 2017
Messages: 27
Oui, j'explique:

Mon client m'achète dés biens (en ttc) avec une tva de 20% au lieu d'être taxé dans son pays (tva plus haute).

Si j'ai bien compris je peux le facturer en ttc (je ne peux pas ajouter son numéro de tva intra ou le nom de ça société).
Est-ce que c'est possible et légal?

Merci

Voir le profil de l'utilisateur    
20/04/18 à 00:26
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6993
Non, ce n'est pas légal, car si vous lui facturez la TVA (comme si c'était un particulier), il doit normalement demander aux douanes françaises le remboursemet de cette TVA française et s'acquiter de la TVA de son pays....

Si il se contente de payer la TVA française, il commet une "fraude" dans son pays...

(mais soyons clairs, ce n'est pas vous qui fraudez, et on ne peut rien vous reprocher en France).


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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20/04/18 à 13:43
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 501
Bonjour,

le probleme inverse:

à savoir on recoit une facture TTC d'un pays membre de l'EU (entre 2 sociétés),
on ne doit pas récupérer la TVA dessus correct?

j'ai eu le cas car je n'avais pas fourni mon numero de TVA, donc il ne pouvait pas savoir, par contre je ne sais comment mon comptable a géré la facture...je pense que j'ai donc perdu 20% sur ce coup ci.

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20/04/18 à 14:36
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6993
Il y a une procédure qui permet de récupérer la TVA étrangère, mais cela implique de contacter les douanes du pays.
Voir https://www2.deloitte.com/content/dam/Deloitte/global/Documents/Tax/dttl-tax-european-vat-refund-guide.pdf


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