73 connectés     7 189 missions IT     14 879 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Par ou commencer ?




Facturer en TTC hors France (dans l'UE)


Facturer en TTC hors France (dans l'UE)

  
1 2  suiv
14/04/18 à 11:02
brucer03
Freelance
actif
Inscrit le 04 Juin 2017
Messages: 25
Bonjour à tous,

pourriez-vous m'expliquer si je peux facturer en ttc à des sociétés hors France mais dans l'UE?
Normalement je dois facturer au régime d'auto liquidation (avec la DEB/DES) mais dans ce cas c'est plus profitable pour mon client d'être facturé en ttc.

Merci et bon weekend

Voir le profil de l'utilisateur    
15/04/18 à 21:46
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21607
Bonjour,

Je ne comprend pas ce que vous voulez dire, vous, par TTC.

Si c'est TTC, cela inclut la TVA que vous payez à l'Etat (ce n'est pas à vous). Vos clients payent 20% plus cher et doivent suivre une procédure pour être remboursés (s'ils sont assujettis à TVA et que votre TVA est déductible pour eux). Donc vous facturez 10k HT, ils payent 12k, vous payez 2k à l'Etat et eux doivent le demander en remboursement à la France (s'ils sont assujettis). Au final, vous avez 10k et cela a coûté 10k au client.

Si c'est HT (autoliquidation par vous), ils payent juste le HT et n'ont pas de démarches à faire pour être remboursés. Attention : Ce n'est possible que s'ils sont assujettis à TVA. Sinon, vous devez appliquer la TVA comme en France.
Si le client est assujetti : Vous facturez 10k, le client paye 10k. Au final, vous avez 10k et cela a coûté 10k au client.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
16/04/18 à 08:06
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 358
On a l'impression que certains font des pieds et des mains pour passer par des intermédiaires hors de France, comme s'ils voulaient magouiller avec la TVA, mais là cette demande relayée par Brucer03 est curieuse oO.

Voir le profil de l'utilisateur    
16/04/18 à 09:20
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21607
Bonjour,

Possible.

Je tiens à rappeler que toute manœuvre pour ne pas payer une tva due relève du pénal.

Et surtout si le client est assujetti, cela ne sert à rien. Le HT ne change pas.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
16/04/18 à 09:34
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 430
Hello,

j'aurai le probleme inverse, à savoir un sous traitant anglais non enregistré à la TVA qui me facture donc...un montant sans TVA.

comment ca se passe pour moi?

Ex: je facture 10ht en fr + 2 de TVA, je dois donc 2 à l'état
le sous traitant me facture 10 sans TVA, je ne récupère donc rien? ou alors c'est un cas spécial d'auto liquidation et ma TVA dûe est nulle?

La TVA est moi ca fait 2 désolé... Confused

Voir le profil de l'utilisateur    
16/04/18 à 10:00
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6454
brucer03 a écrit:

pourriez-vous m'expliquer si je peux facturer en ttc à des sociétés hors France mais dans l'UE?
Normalement je dois facturer au régime d'auto liquidation (avec la DEB/DES) mais dans ce cas c'est plus profitable pour mon client d'être facturé en ttc.



Je crois qu'ils n'ont pas compris votre question. Laughing
Si votre client n'est pas assujetti à la TVA (ou ne vous a pas donné son N° de TVA intracommunautaire), il faut facturer TTC.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
16/04/18 à 11:52
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21607
Bonjour,

Pas certain que cela soit cela. C'est pour cela que j'ai indiqué assujettis et non assujettis à TVA.

Dire "c'est plus avantageux pour eux d'être facturé TTC" ne veut pas dire qu'ils ne sont pas assujetti à TVA. Cela peut vouloir dire qu'ils veulent maximiser le montant à payer pour demander un emprunt ou une subvention. Cela peut être pour n'importe quoi (légal ou illégal).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
16/04/18 à 15:24
ExtazZ
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 239
phili_b a écrit:
On a l'impression que certains font des pieds et des mains pour passer par des intermédiaires hors de France, comme s'il voulaient magouiller avec la TVA, mais là cette demande relayée par Brucer03 est curieuse oO.



Souvent les intermédiaires étrangers sont plus "safe" que les intermédiaires Français.
Personnelement, mes deux intermédiaires étaient en UK.

Le premier facturait avec la TVA (donc TTC). Mon client actuel anglais souhaite facture ht en principe d'auto-liquidation, et je rempli une DES chaques mois une fois que j'ai été payé.

L'avantage que j'ai avec des UK (J'ignore si dans d'autres pays de l'UE c'est pareil), c'est qu'ils paient à J+10 émission facture, sans rechigner et sans problèmes Wink

Voir le profil de l'utilisateur    
16/04/18 à 15:29
brucer03
Freelance
actif
Inscrit le 04 Juin 2017
Messages: 25
mixomatose a écrit:
brucer03 a écrit:

pourriez-vous m'expliquer si je peux facturer en ttc à des sociétés hors France mais dans l'UE?
Normalement je dois facturer au régime d'auto liquidation (avec la DEB/DES) mais dans ce cas c'est plus profitable pour mon client d'être facturé en ttc.



Je crois qu'ils n'ont pas compris votre question. Laughing
Si votre client n'est pas assujetti à la TVA (ou ne vous a pas donné son N° de TVA intracommunautaire), il faut facturer TTC.


Voila, c'est ça.
"c'est plus avantageux pour eux d'être facturé TTC" (TVA moins cher en France)

Cela est applicable même pour les sociétés? On doit ajouter quelques mentions légales sur la facturation ?

Voir le profil de l'utilisateur    
16/04/18 à 17:18
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21607
Bonjour,

Je ne comprend pas.

S'ils sont assujettis à TVA : Ils auto-liquident la TVA.

S'ils ne sont pas assujettis : C'est la TVA française qui s'applique de toute façon.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    

1 2  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
SARL AGSI
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI
Conditions d'utilisation