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Facturer en TTC hors France (dans l'UE)

brucer03

31 Messages

actif
14/04/2018 à 11:02

Bonjour à tous,

pourriez-vous m’expliquer si je peux facturer en ttc à des sociétés hors France mais dans l'UE?
Normalement je dois facturer au régime d'auto liquidation (avec la DEB/DES) mais dans ce cas c'est plus profitable pour mon client d'être facturé en ttc.

Merci et bon weekend

hmg

25714 Messages

Grand Maître
15/04/2018 à 21:46

Bonjour,

Je ne comprend pas ce que vous voulez dire, vous, par TTC.

Si c'est TTC, cela inclut la TVA que vous payez à l'Etat (ce n'est pas à vous). Vos clients payent 20% plus cher et doivent suivre une procédure pour être remboursés (s'ils sont assujettis à TVA et que votre TVA est déductible pour eux). Donc vous facturez 10k HT, ils payent 12k, vous payez 2k à l'Etat et eux doivent le demander en remboursement à la France (s'ils sont assujettis). Au final, vous avez 10k et cela a coûté 10k au client.

Si c'est HT (autoliquidation par vous), ils payent juste le HT et n'ont pas de démarches à faire pour être remboursés. Attention : Ce n'est possible que s'ils sont assujettis à TVA. Sinon, vous devez appliquer la TVA comme en France.
Si le client est assujetti : Vous facturez 10k, le client paye 10k. Au final, vous avez 10k et cela a coûté 10k au client.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

phili_b

516 Messages

impliqué
16/04/2018 à 08:06

On a l'impression que certains font des pieds et des mains pour passer par des intermédiaires hors de France, comme s'ils voulaient magouiller avec la TVA, mais là cette demande relayée par Brucer03 est curieuse oO.

hmg

25714 Messages

Grand Maître
16/04/2018 à 09:20

Bonjour,

Possible.

Je tiens à rappeler que toute manœuvre pour ne pas payer une tva due relève du pénal.

Et surtout si le client est assujetti, cela ne sert à rien. Le HT ne change pas.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

freesas

517 Messages

impliqué
16/04/2018 à 09:34

Hello,

j'aurai le probleme inverse, à savoir un sous traitant anglais non enregistré à la TVA qui me facture donc...un montant sans TVA.

comment ca se passe pour moi?

Ex: je facture 10ht en fr + 2 de TVA, je dois donc 2 à l'état
le sous traitant me facture 10 sans TVA, je ne récupère donc rien? ou alors c'est un cas spécial d'auto liquidation et ma TVA dûe est nulle?

La TVA est moi ca fait 2 désolé... :?

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
16/04/2018 à 10:00

brucer03 a écrit : pourriez-vous m’expliquer si je peux facturer en ttc à des sociétés hors France mais dans l'UE?
Normalement je dois facturer au régime d'auto liquidation (avec la DEB/DES) mais dans ce cas c'est plus profitable pour mon client d'être facturé en ttc.
Je crois qu'ils n'ont pas compris votre question. :lol:
Si votre client n'est pas assujetti à la TVA (ou ne vous a pas donné son N° de TVA intracommunautaire), il faut facturer TTC.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25714 Messages

Grand Maître
16/04/2018 à 11:52

Bonjour,

Pas certain que cela soit cela. C'est pour cela que j'ai indiqué assujettis et non assujettis à TVA.

Dire "c'est plus avantageux pour eux d'être facturé TTC" ne veut pas dire qu'ils ne sont pas assujetti à TVA. Cela peut vouloir dire qu'ils veulent maximiser le montant à payer pour demander un emprunt ou une subvention. Cela peut être pour n'importe quoi (légal ou illégal).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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ExtazZ

283 Messages

impliqué
16/04/2018 à 15:24

phili_b a écrit :On a l'impression que certains font des pieds et des mains pour passer par des intermédiaires hors de France, comme s'il voulaient magouiller avec la TVA, mais là cette demande relayée par Brucer03 est curieuse oO.

Souvent les intermédiaires étrangers sont plus "safe" que les intermédiaires Français.
Personnelement, mes deux intermédiaires étaient en UK.

Le premier facturait avec la TVA (donc TTC). Mon client actuel anglais souhaite facture ht en principe d'auto-liquidation, et je rempli une DES chaques mois une fois que j'ai été payé.

L'avantage que j'ai avec des UK (J'ignore si dans d'autres pays de l'UE c'est pareil), c'est qu'ils paient à J+10 émission facture, sans rechigner et sans problèmes

brucer03

31 Messages

actif
16/04/2018 à 15:29

mixomatose a écrit :[quote:8965db6563="brucer03"]
pourriez-vous m’expliquer si je peux facturer en ttc à des sociétés hors France mais dans l'UE?
Normalement je dois facturer au régime d'auto liquidation (avec la DEB/DES) mais dans ce cas c'est plus profitable pour mon client d'être facturé en ttc.
Je crois qu'ils n'ont pas compris votre question. :lol:
Si votre client n'est pas assujetti à la TVA (ou ne vous a pas donné son N° de TVA intracommunautaire), il faut facturer TTC.[/quote]

Voila, c’est ça.
"c'est plus avantageux pour eux d'être facturé TTC" (TVA moins cher en France)

Cela est applicable même pour les sociétés? On doit ajouter quelques mentions légales sur la facturation ?

hmg

25714 Messages

Grand Maître
16/04/2018 à 17:18

Bonjour,

Je ne comprend pas.

S'ils sont assujettis à TVA : Ils auto-liquident la TVA.

S'ils ne sont pas assujettis : C'est la TVA française qui s'applique de toute façon.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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brucer03

31 Messages

actif
16/04/2018 à 20:38

hmg a écrit :Bonjour,

Je ne comprend pas.

S'ils sont assujettis à TVA : Ils auto-liquident la TVA.

S'ils ne sont pas assujettis : C'est la TVA française qui s'applique de toute façon.
Donc si on facture en ttc à une société (ajoutant ou pas leur tva intra-communautaire) est-il illégal?
Est-ce qu’on a un autre solution pour cette société profiter d’une tva française?

hmg

25714 Messages

Grand Maître
17/04/2018 à 09:25

Bonjour,

« Profiter » ?

Vous ne comprenez pas ce qu’est la tva et je me demande si votre client le comprend mieux. Ou encore vous en donnez pas toutes les infos.

Consultez une personne IRL.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

brucer03

31 Messages

actif
19/04/2018 à 23:02

Oui, j’explique:

Mon client m’achète dés biens (en ttc) avec une tva de 20% au lieu d’être taxé dans son pays (tva plus haute).

Si j’ai bien compris je peux le facturer en ttc (je ne peux pas ajouter son numéro de tva intra ou le nom de ça société).
Est-ce que c’est possible et légal?

Merci

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
20/04/2018 à 00:26

Non, ce n'est pas légal, car si vous lui facturez la TVA (comme si c'était un particulier), il doit normalement demander aux douanes françaises le remboursemet de cette TVA française et s'acquiter de la TVA de son pays....

Si il se contente de payer la TVA française, il commet une "fraude" dans son pays...

(mais soyons clairs, ce n'est pas vous qui fraudez, et on ne peut rien vous reprocher en France).

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freesas

517 Messages

impliqué
20/04/2018 à 13:43

Bonjour,

le probleme inverse:

à savoir on recoit une facture TTC d'un pays membre de l'EU (entre 2 sociétés),
on ne doit pas récupérer la TVA dessus correct?

j'ai eu le cas car je n'avais pas fourni mon numero de TVA, donc il ne pouvait pas savoir, par contre je ne sais comment mon comptable a géré la facture...je pense que j'ai donc perdu 20% sur ce coup ci.

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
20/04/2018 à 14:36

Il y a une procédure qui permet de récupérer la TVA étrangère, mais cela implique de contacter les douanes du pays.
Voir https://www2.deloitte.com/content/dam/Deloitte/global/Documents/Tax/dttl-tax-european-vat-refund-guide.pdf

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