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06/05/18 à 10:21
Membre-CC
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jmolive a écrit:
Bonjour Membre-xyz Confused

Je reviens sur cette phrase :
Citation:
si les rémunérations 2019 baissent de façon justifiables, le fisc ne bronchera pas car il n'y aura pas eu "abus"


As-tu une source/référence ?

Ma référence est le cahier de la Revue Fiduciaire, qui cite à cet endroit la loi Art.60, II.E.3.3°. Inversement, en 2018, dès lors que le bénéfice a résulté d'un surcroît d'activité, un complément de CIMR pourra être obtenu.

C'est ponctué d'un passage semblant dicté par hgm himself (qui a indéniablement raison d'attirer l'attention sur les risques) Cool : "Outre sa grande complexité, le mécanisme proposé est source d'insécurité. Il sera difficile pour le professionnel d'établir que l'augmentation des bénéfices 2018 résulte d'un surcroît d'activité (...)"

C'est pourquoi j'estime qu'il vaut mieux "charger" sur 2018 ET 2019. On perd 50% de la neutralisation, mais le fait que 2019 soit >= à 2018 fera que le fisc interprète que la pointe de 2018 n'était pas exceptionnelle. Et ne demande aucune justification pour accorder le complément de CIMR.

Cependant, l'imposition des "revenus exceptionnels secs" en 2018 se faisant au taux moyen d'imposition (rapport impôt normalement dû/revenu imposable) au lieu de se faire au TMI est une autre hypothèse "offensive" qui peut donner un résultat intéressant : toujours procéder au match entre ces deux possibilités...

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06/05/18 à 10:27
Membre-CC
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Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 360
jmolive a écrit:
Bonjour Membre-xyz Confused

Par contre, en 2019, je vais avoir le triple effet kiss cool Shocked :
- retour à un CA plus faible, -15% voir plus, ce qui sera la meilleure justification possible (baisse de l'activité)
- régularisation des cotisations sociales (car je ne vais rien provisionner du tout, justement pour sortir le max en 2018. Je vais donc accumuler une future dette de cotisations)
- appels 2019 sur une base plus forte que j'aurais peut-être intérêt à ne pas moduler et à payer en trop (je verrai en 2019 ce que je fais sur ce point là selon la conjoncture).
Arrow C'est possible que je termine avec la rémunération de 2019 = moitié de 2018 Idea

Dans ce cas, "-15% voire plus" paraît très plaidable ; certainement pas -50%. Mais attention, si le fisc fait la sourde oreille sur la demande rétrospective, il faudra la faire par voie contentieuse ! (loi Art 60, II.E.3°3)

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06/05/18 à 11:30
michel95
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Messages: 480
Bonjour,
Membre-122685 a écrit:
C'est pourquoi j'estime qu'il vaut mieux "charger" sur 2018 ET 2019. On perd 50% de la neutralisation, mais le fait que 2019 soit >= à 2018 fera que le fisc interprète que la pointe de 2018 n'était pas exceptionnelle. Et ne demande aucune justification pour accorder le complément de CIMR. ...

Que se passe-t-il si l'exercice qui se termine en 2018 est nettement supérieur aux précédents et si l'exercice suivant revenait à la normale ? Quels sont les risques ?

Et dans ce cas quelle stratégie pourrait être conseillée quant à la déduction Madelin pour 2018 ?

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06/05/18 à 13:30
Tap
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Messages: 1551
michel95 a écrit:
Bonjour,
Membre-122685 a écrit:
C'est pourquoi j'estime qu'il vaut mieux "charger" sur 2018 ET 2019. On perd 50% de la neutralisation, mais le fait que 2019 soit >= à 2018 fera que le fisc interprète que la pointe de 2018 n'était pas exceptionnelle. Et ne demande aucune justification pour accorder le complément de CIMR. ...

Que se passe-t-il si l'exercice qui se termine en 2018 est nettement supérieur aux précédents et si l'exercice suivant revenait à la normale ? Quels sont les risques ?

Et dans ce cas quelle stratégie pourrait être conseillée quant à la déduction Madelin pour 2018 ?


Je n'ai pas suivi le sujet en profondeur, mais j'imagine que dans le cas cité, l'imposition 2019 (ou plus tard, le temps que ca soit détecté) se fera sur la base des revenus 2018. Donc en gros, l'année blanche "devient" 2019 et plus 2018.

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06/05/18 à 13:45
jmolive
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Membre-122685 a écrit:

Dans ce cas, "-15% voire plus" paraît très plaidable ; certainement pas -50%. Mais attention, si le fisc fait la sourde oreille sur la demande rétrospective, il faudra la faire par voie contentieuse ! (loi Art 60, II.E.3°3)


En fait -15% d'activité en 2019, donc de CA en moins, donnera peut-être -50% de rému en 2019 à cause des régularisations + nouveaux appels sur une base très haute de 2018.


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06/05/18 à 20:32
Pragmateek
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jmolive a écrit:
Comment pourrait-on reprocher à un gérant de payer ses charges sociales appelées sans en mettre de coté pour ce qui n'est pas appelé ?
C'est ce que font toutes les EI Idea
Au contraire, c'est la provision qui pourrait être reprochable car elle coupe du résultat qui n'est pas imposé à l'IS.

Il faut avoir une vision globale, le fisc n'est pas le seul tiers de la société, les organismes de sécurité sociale en sont d'autres, et ils sont au moins aussi gourmands de cash.

En créance/dette la dette doit être constatée dès qu'elle est certaine ; or en fin d'exercice on sait combien on a facturé, donc combien on peut se payer, et donc combien on va devoir aux organismes de sécu, donc on doit constater une dette.

Sans quoi on est en l'air/en risque : la société ne fait plus de CA l'exercice suivant, elle n'aura pas la trésorerie nécessaire pour faire face à ses engagements vis à vis de ses créanciers (URSSAF, CIPAV...).

Pour moi c'est donc problématique à plusieurs niveaux :
- prudence : création d'un risque qui n'a pas lieu d'être,
- sincérité : s'il y a 100 de disponible on sait très bien qu'on ne peut tout prendre en rémunération nette, mais seulement 70 et inscrire 30 de dettes ; la comptabilité ne représente plus la réalité économique et pourrait tromper des tiers,
- indépendance des exercices : on paye de la dette N avec de la future tréso N+1 alors qu'on aurait pu la "provisionner".

Les EI ne sont pas des sociétés, et ils "bénéficient" donc de dispositions particulières censées simplifier leur gestion.

La vraie question est de savoir si le fisc ira te faire chier toi qui le "truffera" gentiment ou se concentrera sur les gros poissons qui font de la vraie optimisation/évasion fiscale. Wink

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06/05/18 à 22:42
hmg
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Bonjour,

Le fisc ne se prendra pas la tête.

Ils auront 4 ans (1 de plus que d'habitude) pour passer à la moulinette les déclarations et les comparer.

C'est leur système informatique en fonction de critères spécifiques qui ressortira les incohérences (ex : 10% de différentiel ou 15%).. Et je pense qu'il y aura certainement des demandes d'explications automatisés.

Et ne rêvez pas : des revenus de plus de 40k pas an, vous n'etes pas considérés comme des petits poissons.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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07/05/18 à 10:31
jmolive
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Bonjour à tous,

En 2016, j'ai fait +40% de CA par rapport à 2015, mais +8% de rému.
En 2017, j'ai fait -15% de CA par rapport à 2016, mais +14% de rému.
En 2018, je compte refaire à peu près le CA de 2016, mais +40% de rému.
Et si tout se passe comme prévu, en 2019 -15% de CA, rému à voir.... je vais aller le simuler avec les régularisations de CS Idea ('edit : dans les -35% soit un retour entre les rémus de 2016 et 2017. Mais il y a un effet Yoyo car j'accumule une créance vis à vis des organismes sur 2019 car je vais payer sur une base trop haute, à moins que je demande à changer de base, on verra le moment venu si déjà j'arrive là).

Par contre, en 2016, j'ai fais de l'IS pour faire du RAN et conserver quelques noisettes pour le futur. Donc moins de rému.
Et en 2017, un tout petit peu d'IS car trop dur psychologiquement de payer autant d'IR, même si je sais ce n'est pas optimal (sauf si je prends une année off à un moment).

Alors qu'y verra-t-on ?
Rien d'illogique : un CA qui varie en fonction de l'activité.
De la rémunération qui sort plus ou moins en fonction du CA et du résultat.
Je pourrais toujours payer les cotisations sociales non provisionnées car j'ai mes noisettes, la gestion est donc responsable.
Et pourquoi mettre encore des noisettes de coté quand il y en a déjà pour passer un hiver ?

Je n'imagine pas un redressement pour ne pas avoir calculé par moi même et ne pas avoir allouer en compte de charges à payer des charges sociales qui n'existent pas encore puisque non appelées.
Bizarrement, tout d'un coup, c'est bien trop compliqué de calculer les charges sociales et maintenant je n'y comprends plus rien, comme 90% des Français. Very Happy
Alors je paye quand on me demande, sans bien comprendre Cool
D'ailleurs, à part pour mes 2 premiers exercices, sur lequels j'avais trop provisionné, je ne provisionne plus depuis.


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07/05/18 à 12:13
jmolive
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michel95 a écrit:

Que se passe-t-il si l'exercice qui se termine en 2018 est nettement supérieur aux précédents et si l'exercice suivant revenait à la normale ? Quels sont les risques ?

Et dans ce cas quelle stratégie pourrait être conseillée quant à la déduction Madelin pour 2018 ?


Bonjour Michel,
Le risque est que tu payes le delta d'impôt :
- au TMI, peu probable car ce n'est pas ce qui est écrit
- au taux moyen d'imposition, très probable car actuellement écrit

Pour Madelin, je n'en fais pas, donc je ne sais pas.


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07/05/18 à 14:22
jmolive
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Membre-122685 a écrit:

Cependant, l'imposition des "revenus exceptionnels secs" en 2018 se faisant au taux moyen d'imposition (rapport impôt normalement dû/revenu imposable) au lieu de se faire au TMI est une autre hypothèse "offensive" qui peut donner un résultat intéressant : toujours procéder au match entre ces deux possibilités...


J'ai fait mes calculs perso.
Dans mon cas, le match en question donne un avantage de 200 € à se laisser imposer au taux moyen. bref, proche de l'approximation des calculs ou des tranches CIPAV qui peuvent évoluer sans qu'on les connaisse aujourd'hui.
Je considère donc une équivalence financière entre les 2 méthodes.

Par contre, quelques arguments dans la balance :
- le CIMR complémentaire si 2019 >=2018 n'est pas automatique, il faudra en faire la demande et le justifier
- l'impôt au taux moyen du revenu exceptionnel est automatique.
--> c'est plus simple de se laisser imposer le revenu exceptionnel au taux moyen.

Et une fois qu'on a fait le choix de l'impôt au taux moyen du revenu exceptionnel, on peut toujours :
- espérer que les impôts soient dépassés par l'ampleur des problèmes et que "le petit poisson" passe entre les mailles du filet Question
- demander le CIMR complémentaire car 2018 résulte d'un surcroît d'activité, et là il faudra justifier.

Et dans tout cela, rien n'est illégal.


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