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15/04/18 à 10:18
youtix
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Avr 2018
Messages: 2
Bonjour,

Je suis actuellement en train de me renseigner sur l'année blanche 2018 pour les indépendants et j'ai trouvé cet article :
Citation:

Premier bénéfice déclaré en 2018 : un cas particulier

Si l'année 2018 est celle des premières rémunérations déclarées du dirigeant, ou des premiers bénéfices du travailleur indépendant, le fisc n'imposera pas ces revenus, du moins pas en 2019. Dans ce cas, le CIMR est égal aux revenus 2018, ce qui annule donc tout impôt 2018.

En revanche, cette annulation peut être remise en cause en 2020, suite à la déclaration des revenus 2019. Si les rémunérations ou bénéfices baissent dès 2019, alors le fisc considérera comme inhabituel le surplus de revenus 2018 par rapport à 2019, et le taxera en conséquence.


Vu que l'on trouve tout et n'importe quoi sur internet, est ce que quelqu'un peut me confirmer que cet article est bien valable pour l'année blanche 2018 ?
Si oui, comme j'ai créé ma société (EURL) début octobre 2017 et que je ne me suis pas encore versé de salaire car je bénéficie de l'ACCRE, Ne serait il pas mieux pour moi de me verser un maximum de rémunération pour l'année 2018 et 2019 ?

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15/04/18 à 13:16
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 980
Bonjour,

si je ne m'abuse, pour les indépendants déjà installés depuis quelques années le fisc va regarder les revenus des années autour de l'année blanche, de 2016 à 2020 me semble logique, pour vérifier que 2018 ne constitue pas un outlier.
Dans mon cas j'avais réalisé une belle année 2016, 2017 est un chouia en dessous, et, si tout va bien, 2018 devrait ressembler à 2016, voire mieux ce qui ne devrait pas causer de taxation car c'est justifié économiquement (augmentation de factu) et que ma logique de versement est toujours la même : le max moins quelques noisettes laissées dans la boîte au cas où (j'anticipais notamment un inter-contrat de 2 mois cette année).

Donc oui vous pouvez vous verser beaucoup dès 2018 en espérant maintenir ce rythme sur 2019 et 2020.
Et au pire si vous ne pouvez vous verser autant plus tard ça sera justifié car il y aura eu un problème, comme une perte de mission.

Par contre je pense qu'il ne faut pas être trop avide et veiller à d'autres paramètres comme les seuils CIPAV car pour 1€ de plus vous pouvez vous retrouver avec 5K€ de complémentaire en plus ; et même si elle n'est pas sensée être perdue, je préfère les garder pour maintenant que pour une hypothétique rente dans 40 ans. Mr. Green

Je laisse d'autres confirmer car c'est également assez nouveau dans mon esprit. Smile

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16/04/18 à 15:20
ExtazZ
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 246
Après RDV avec mon comptable ce samedi, je lui ai posé la question.

ils prennent les revenus sur les 3 dernières années connues et prennent la meilleure année des 3.
Pour ma part, la meilleure année fut celle de 2017 avc 33K.
Prenons exemple; une rem de 2K/mois soit 24K ans sur 2018.
Ecart de 7K entre 2017 et 2018

A hauteur de 33K = pas d'impots pour 2019, au dela, oui car considéré comme revenu exceptionnel. Cela veut dire que cette année, je peux me prendre 7.000e de plus sur l'année, à lisser sur chaques mois, sans penser aux impots.
Au dessus, je paierai...

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16/04/18 à 16:52
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 446
ExtazZ a écrit:
Après RDV avec mon comptable ce samedi, je lui ai posé la question.

ils prennent les revenus sur les 3 dernières années connues et prennent la meilleure année des 3.
Pour ma part, la meilleure année fut celle de 2017 avc 33K.
Prenons exemple; une rem de 2K/mois soit 24K ans sur 2018.
Ecart de 7K entre 2017 et 2018

A hauteur de 33K = pas d'impots pour 2019, au dela, oui car considéré comme revenu exceptionnel. Cela veut dire que cette année, je peux me prendre 7.000e de plus sur l'année, à lisser sur chaques mois, sans penser aux impots.
Au dessus, je paierai...


ca serai pas plutot 9K votre écart?

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29/04/18 à 23:07
dolphinius
Freelance
discret
Inscrit le 15 Aoû 2017
Messages: 23
Qu en est il pour ceux qui sont passés à leur compte en 2017?
Sur quelle base vont ils vérifier que l année 2018 est meilleure que les précédentes ?

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29/04/18 à 23:30
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 980
Ils vont suivre sur les 2 années suivantes.

De plus ils peuvent vérifier si la rémunération n'est pas excessive dans l'absolu : si tu as un disponible de 50K€ et que tu te verses un net de plus de 40K€, y'a un os, car ça ferait un brut de plus de 50K€.
Mais pas sûr qu'ils aillent chercher jusque là pour des montants somme toute limités.

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04/05/18 à 13:02
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 189
youtix a écrit:
Vu que l'on trouve tout et n'importe quoi sur internet, est ce que quelqu'un peut me confirmer que cet article est bien valable pour l'année blanche 2018 ?
Si oui, comme j'ai créé ma société (EURL) début octobre 2017 et que je ne me suis pas encore versé de salaire car je bénéficie de l'ACCRE, Ne serait il pas mieux pour moi de me verser un maximum de rémunération pour l'année 2018 et 2019 ?

Bonjour,

L'article est valable mais un peu incomplet (si les rémunérations 2019 baissent de façon justifiables, le fisc ne bronchera pas car il n'y aura pas eu "abus").

Dans votre cas, il faut effectivement raisonner sur 2018 ET 2019. Certes, l'impact défiscalisant sur l'IRPP "abusif" recherché sera in fine amoindri de moitié, mais comme 2019 gommera 2018, ce sera admis sans discussion possible.

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05/05/18 à 23:00
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1953
Bonjour Membre-xyz Confused

Je reviens sur cette phrase :
Citation:
si les rémunérations 2019 baissent de façon justifiables, le fisc ne bronchera pas car il n'y aura pas eu "abus"


As-tu une source/référence ?

C'est important pour moi car je vais sensiblement augmenter la rémunération sur 2018 (je suis dans une bonne année), et donc payer le delta vis à vis de 2017 (car j'ai mon max 2015/16/17 sur 2017 puisque j'ai commencé le mouvement en 2017) à mon taux moyen d'impôt calculé sur 2017 Wink

Par contre, en 2019, je vais avoir le triple effet kiss cool Shocked :
- retour à un CA plus faible, -15% voir plus, ce qui sera la meilleure justification possible (baisse de l'activité)
- régularisation des cotisations sociales (car je ne vais rien provisionner du tout, justement pour sortir le max en 2018. Je vais donc accumuler une future dette de cotisations)
- appels 2019 sur une base plus forte que j'aurais peut-être intérêt à ne pas moduler et à payer en trop (je verrai en 2019 ce que je fais sur ce point là selon la conjoncture).
Arrow C'est possible que je termine avec la rémunération de 2019 = moitié de 2018 Idea


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Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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05/05/18 à 23:49
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 980
jmolive a écrit:
je ne vais rien provisionner du tout

Hum, ça serait étonnant qu'on ait le droit de faire ça, simple application des principes comptables de base (sincérité, prudence, indépendance des exercices). Confused
De plus c'est un peu comme si la société accordait un crédit de la valeur des "provisions" qui auraient dû être faites, ce qui est rigoureusement interdit.

Après c'est peut-être toléré parce qu'au final le gérant est responsable et devra payer les organismes de sécu quoi qu'il arrive si la société ne peut pas le faire... Rolling Eyes

HMG pourra nous en dire plus... Smile

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06/05/18 à 00:33
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1953
Comment pourrait-on reprocher à un gérant de payer ses charges sociales appelées sans en mettre de coté pour ce qui n'est pas appelé ?
C'est ce que font toutes les EI Idea
Au contraire, c'est la provision qui pourrait être reprochable car elle coupe du résultat qui n'est pas imposé à l'IS.


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Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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