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Année blanche 2018

youtix

2 Messages

nouveau
15/04/2018 à 10:18

Bonjour,

Je suis actuellement en train de me renseigner sur l'année blanche 2018 pour les indépendants et j'ai trouvé cet article :

Premier bénéfice déclaré en 2018 : un cas particulier

Si l’année 2018 est celle des premières rémunérations déclarées du dirigeant, ou des premiers bénéfices du travailleur indépendant, le fisc n’imposera pas ces revenus, du moins pas en 2019. Dans ce cas, le CIMR est égal aux revenus 2018, ce qui annule donc tout impôt 2018.

En revanche, cette annulation peut être remise en cause en 2020, suite à la déclaration des revenus 2019. Si les rémunérations ou bénéfices baissent dès 2019, alors le fisc considérera comme inhabituel le surplus de revenus 2018 par rapport à 2019, et le taxera en conséquence.
Vu que l'on trouve tout et n'importe quoi sur internet, est ce que quelqu'un peut me confirmer que cet article est bien valable pour l'année blanche 2018 ?
Si oui, comme j'ai créé ma société (EURL) début octobre 2017 et que je ne me suis pas encore versé de salaire car je bénéficie de l'ACCRE, Ne serait il pas mieux pour moi de me verser un maximum de rémunération pour l'année 2018 et 2019 ?

Pragmateek

1214 Messages

Grand Maître
15/04/2018 à 13:16

Bonjour,

si je ne m'abuse, pour les indépendants [b:863b6b7c63]déjà installés[/b:863b6b7c63] depuis quelques années le fisc va regarder [b:863b6b7c63]les revenus des années autour de l'année blanche[/b:863b6b7c63], [b:863b6b7c63]de 2016 à 2020[/b:863b6b7c63] me semble logique, pour vérifier que 2018 ne constitue pas un outlier.
Dans mon cas j'avais réalisé une belle année 2016, 2017 est un chouia en dessous, et, si tout va bien, 2018 devrait ressembler à 2016, voire mieux ce qui ne devrait pas causer de taxation car c'est justifié économiquement (augmentation de factu) et que ma logique de versement est toujours la même : le max moins quelques noisettes laissées dans la boîte au cas où (j'anticipais notamment un inter-contrat de 2 mois cette année).

Donc oui vous pouvez vous verser beaucoup dès 2018 en espérant maintenir ce rythme sur 2019 et 2020.
Et au pire si vous ne pouvez vous verser autant plus tard ça sera justifié car il y aura eu un problème, comme une perte de mission.

Par contre je pense qu'il ne faut pas être trop avide et veiller à d'autres paramètres comme les [b:863b6b7c63]seuils CIPAV[/b:863b6b7c63] car pour 1€ de plus vous pouvez vous retrouver avec 5K€ de complémentaire en plus ; et même si elle n'est pas sensée être perdue, je préfère les garder pour maintenant que pour une hypothétique rente dans 40 ans. :mrgreen:

Je laisse d'autres confirmer car c'est également assez nouveau dans mon esprit. :)

ExtazZ

283 Messages

impliqué
16/04/2018 à 15:20

Après RDV avec mon comptable ce samedi, je lui ai posé la question.

ils prennent les revenus sur les 3 dernières années connues et prennent la meilleure année des 3.
Pour ma part, la meilleure année fut celle de 2017 avc 33K.
Prenons exemple; une rem de 2K/mois soit 24K ans sur 2018.
Ecart de 7K entre 2017 et 2018

A hauteur de 33K = pas d'impots pour 2019, au dela, oui car considéré comme revenu exceptionnel. Cela veut dire que cette année, je peux me prendre 7.000e de plus sur l'année, à lisser sur chaques mois, sans penser aux impots.
Au dessus, je paierai...

freesas

509 Messages

impliqué
16/04/2018 à 16:52

ExtazZ a écrit :Après RDV avec mon comptable ce samedi, je lui ai posé la question.

ils prennent les revenus sur les 3 dernières années connues et prennent la meilleure année des 3.
Pour ma part, la meilleure année fut celle de 2017 avc 33K.
Prenons exemple; une rem de 2K/mois soit 24K ans sur 2018.
Ecart de 7K entre 2017 et 2018

A hauteur de 33K = pas d'impots pour 2019, au dela, oui car considéré comme revenu exceptionnel. Cela veut dire que cette année, je peux me prendre 7.000e de plus sur l'année, à lisser sur chaques mois, sans penser aux impots.
Au dessus, je paierai...
ca serai pas plutot 9K votre écart?

dolphinius

25 Messages

actif
29/04/2018 à 23:07

Qu en est il pour ceux qui sont passés à leur compte en 2017?
Sur quelle base vont ils vérifier que l année 2018 est meilleure que les précédentes ?

Pragmateek

1214 Messages

Grand Maître
29/04/2018 à 23:30

Ils vont suivre sur les 2 années suivantes.

De plus ils peuvent vérifier si la rémunération n'est pas excessive dans l'absolu : si tu as un disponible de 50K€ et que tu te verses un net de plus de 40K€, y'a un os, car ça ferait un brut de plus de 50K€.
Mais pas sûr qu'ils aillent chercher jusque là pour des montants somme toute limités.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
04/05/2018 à 13:02

youtix a écrit :Vu que l'on trouve tout et n'importe quoi sur internet, est ce que quelqu'un peut me confirmer que cet article est bien valable pour l'année blanche 2018 ?
Si oui, comme j'ai créé ma société (EURL) début octobre 2017 et que je ne me suis pas encore versé de salaire car je bénéficie de l'ACCRE, Ne serait il pas mieux pour moi de me verser un maximum de rémunération pour l'année 2018 et 2019 ?
Bonjour,

L'article est valable mais un peu incomplet (si les rémunérations 2019 baissent de façon justifiables, le fisc ne bronchera pas car il n'y aura pas eu "abus").

Dans votre cas, il faut effectivement raisonner sur 2018 ET 2019. Certes, l'impact défiscalisant sur l'IRPP "abusif" recherché sera in fine amoindri de moitié, mais comme 2019 gommera 2018, ce sera admis sans discussion possible.

jmolive

2186 Messages

Grand Maître
05/05/2018 à 23:00

Bonjour Membre-xyz :?

Je reviens sur cette phrase :

si les rémunérations 2019 baissent de façon justifiables, le fisc ne bronchera pas car il n'y aura pas eu "abus"
As-tu une source/référence ?

C'est important pour moi car je vais sensiblement augmenter la rémunération sur 2018 (je suis dans une bonne année), et donc payer le delta vis à vis de 2017 (car j'ai mon max 2015/16/17 sur 2017 puisque j'ai commencé le mouvement en 2017) à mon taux moyen d'impôt calculé sur 2017

Par contre, en 2019, je vais avoir le triple effet kiss cool :shock: :
- retour à un CA plus faible, -15% voir plus, ce qui sera la meilleure justification possible (baisse de l'activité)
- régularisation des cotisations sociales (car je ne vais rien provisionner du tout, justement pour sortir le max en 2018. Je vais donc accumuler une future dette de cotisations)
- appels 2019 sur une base plus forte que j'aurais peut-être intérêt à ne pas moduler et à payer en trop (je verrai en 2019 ce que je fais sur ce point là selon la conjoncture).
:arrow: C'est possible que je termine avec la rémunération de 2019 = moitié de 2018 :idea:

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

Pragmateek

1214 Messages

Grand Maître
05/05/2018 à 23:49

jmolive a écrit :je ne vais rien provisionner du tout
Hum, ça serait étonnant qu'on ait le droit de faire ça, simple application des principes comptables de base (sincérité, prudence, indépendance des exercices). :?
De plus c'est un peu comme si la société accordait un crédit de la valeur des "provisions" qui auraient dû être faites, ce qui est rigoureusement interdit.

Après c'est peut-être toléré parce qu'au final le gérant est responsable et devra payer les organismes de sécu quoi qu'il arrive si la société ne peut pas le faire... :roll:

HMG pourra nous en dire plus... :)

jmolive

2186 Messages

Grand Maître
06/05/2018 à 00:33

Comment pourrait-on reprocher à un gérant de payer ses charges sociales appelées sans en mettre de coté pour ce qui n'est pas appelé ?
C'est ce que font toutes les EI :idea:
Au contraire, c'est la provision qui pourrait être reprochable car elle coupe du résultat qui n'est pas imposé à l'IS.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

Membre-CC

645 Messages

impliqué
06/05/2018 à 10:21

jmolive a écrit :Bonjour Membre-xyz :?

Je reviens sur cette phrase :
si les rémunérations 2019 baissent de façon justifiables, le fisc ne bronchera pas car il n'y aura pas eu "abus"
As-tu une source/référence ?
Ma référence est le cahier de la Revue Fiduciaire, qui cite à cet endroit la loi Art.60, II.E.3.3°. Inversement, en 2018, dès lors que le bénéfice a résulté d'un surcroît d'activité, un complément de CIMR pourra être obtenu.

C'est ponctué d'un passage semblant dicté par hgm himself (qui a indéniablement raison d'attirer l'attention sur les risques) 8) : "Outre sa grande complexité, le mécanisme proposé est source d'insécurité. Il sera difficile pour le professionnel d'établir que l'augmentation des bénéfices 2018 résulte d'un surcroît d'activité (...)"

C'est pourquoi j'estime qu'il vaut mieux "charger" sur 2018 ET 2019. On perd 50% de la neutralisation, mais le fait que 2019 soit >= à 2018 fera que le fisc interprète que la pointe de 2018 n'était pas exceptionnelle. Et ne demande aucune justification pour accorder le complément de CIMR.

Cependant, l'imposition des "revenus exceptionnels secs" en 2018 se faisant au taux moyen d'imposition (rapport impôt normalement dû/revenu imposable) au lieu de se faire au TMI est une autre hypothèse "offensive" qui peut donner un résultat intéressant : toujours procéder au match entre ces deux possibilités...

Membre-CC

645 Messages

impliqué
06/05/2018 à 10:27

jmolive a écrit :Bonjour Membre-xyz :?

Par contre, en 2019, je vais avoir le triple effet kiss cool :shock: :
- retour à un CA plus faible, -15% voir plus, ce qui sera la meilleure justification possible (baisse de l'activité)
- régularisation des cotisations sociales (car je ne vais rien provisionner du tout, justement pour sortir le max en 2018. Je vais donc accumuler une future dette de cotisations)
- appels 2019 sur une base plus forte que j'aurais peut-être intérêt à ne pas moduler et à payer en trop (je verrai en 2019 ce que je fais sur ce point là selon la conjoncture).
:arrow: C'est possible que je termine avec la rémunération de 2019 = moitié de 2018 :idea:
Dans ce cas, "-15% voire plus" paraît très plaidable ; certainement pas -50%. Mais attention, si le fisc fait la sourde oreille sur la demande rétrospective, il faudra la faire par voie contentieuse ! (loi Art 60, II.E.3°3)

michel95

520 Messages

impliqué
06/05/2018 à 11:30

Bonjour,

Membre-122685 a écrit :C'est pourquoi j'estime qu'il vaut mieux "charger" sur 2018 ET 2019. On perd 50% de la neutralisation, mais le fait que 2019 soit >= à 2018 fera que le fisc interprète que la pointe de 2018 n'était pas exceptionnelle. Et ne demande aucune justification pour accorder le complément de CIMR. ...
Que se passe-t-il si l’exercice qui se termine en 2018 est nettement supérieur aux précédents et si l’exercice suivant revenait à la normale ? Quels sont les risques ?

Et dans ce cas quelle stratégie pourrait être conseillée quant à la déduction Madelin pour 2018 ?

Tap

1679 Messages

Grand Maître
06/05/2018 à 13:30

michel95 a écrit :Bonjour,
Membre-122685 a écrit :C'est pourquoi j'estime qu'il vaut mieux "charger" sur 2018 ET 2019. On perd 50% de la neutralisation, mais le fait que 2019 soit >= à 2018 fera que le fisc interprète que la pointe de 2018 n'était pas exceptionnelle. Et ne demande aucune justification pour accorder le complément de CIMR. ...
Que se passe-t-il si l’exercice qui se termine en 2018 est nettement supérieur aux précédents et si l’exercice suivant revenait à la normale ? Quels sont les risques ?

Et dans ce cas quelle stratégie pourrait être conseillée quant à la déduction Madelin pour 2018 ?
Je n'ai pas suivi le sujet en profondeur, mais j'imagine que dans le cas cité, l'imposition 2019 (ou plus tard, le temps que ca soit détecté) se fera sur la base des revenus 2018. Donc en gros, l'année blanche "devient" 2019 et plus 2018.

jmolive

2186 Messages

Grand Maître
06/05/2018 à 13:45

Membre-122685 a écrit :
Dans ce cas, "-15% voire plus" paraît très plaidable ; certainement pas -50%. Mais attention, si le fisc fait la sourde oreille sur la demande rétrospective, il faudra la faire par voie contentieuse ! (loi Art 60, II.E.3°3)
En fait -15% d'activité en 2019, donc de CA en moins, donnera peut-être -50% de rému en 2019 à cause des régularisations + nouveaux appels sur une base très haute de 2018.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

Pragmateek

1214 Messages

Grand Maître
06/05/2018 à 20:32

jmolive a écrit :Comment pourrait-on reprocher à un gérant de payer ses charges sociales appelées sans en mettre de coté pour ce qui n'est pas appelé ?
C'est ce que font toutes les EI :idea:
Au contraire, c'est la provision qui pourrait être reprochable car elle coupe du résultat qui n'est pas imposé à l'IS.
Il faut avoir une vision globale, le fisc n'est pas le seul tiers de la société, les organismes de sécurité sociale en sont d'autres, et ils sont au moins aussi gourmands de cash.

En [b:814e806646]créance/dette[/b:814e806646] la dette doit être constatée dès qu'elle est certaine ; or en fin d'exercice on sait combien on a facturé, donc combien on peut se payer, et donc combien on va devoir aux organismes de sécu, donc on doit constater une dette.

Sans quoi on est en l'air/en risque : la société ne fait plus de CA l'exercice suivant, elle n'aura pas la trésorerie nécessaire pour faire face à ses engagements vis à vis de ses créanciers (URSSAF, CIPAV...).

Pour moi c'est donc problématique à plusieurs niveaux :
- [b:814e806646]prudence[/b:814e806646] : création d'un risque qui n'a pas lieu d'être,
- [b:814e806646]sincérité[/b:814e806646] : s'il y a 100 de disponible on sait très bien qu'on ne peut tout prendre en rémunération nette, mais seulement 70 et inscrire 30 de dettes ; la comptabilité ne représente plus la réalité économique et pourrait tromper des tiers,
- [b:814e806646]indépendance des exercices[/b:814e806646] : on paye de la dette N avec de la future tréso N+1 alors qu'on aurait pu la "provisionner".

Les EI ne sont pas des sociétés, et ils "bénéficient" donc de dispositions particulières censées simplifier leur gestion.

La vraie question est de savoir si le fisc ira te faire chier toi qui le "truffera" gentiment ou se concentrera sur les gros poissons qui font de la vraie optimisation/évasion fiscale. ;)

hmg

25581 Messages

Grand Maître
06/05/2018 à 22:42

Bonjour,

Le fisc ne se prendra pas la tête.

Ils auront 4 ans (1 de plus que d’habitude) pour passer à la moulinette les déclarations et les comparer.

C’est leur système informatique en fonction de critères spécifiques qui ressortira les incohérences (ex : 10% de différentiel ou 15%).. Et je pense qu’il y aura certainement des demandes d’explications automatisés.

Et ne rêvez pas : des revenus de plus de 40k pas an, vous n’etes pas considérés comme des petits poissons.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jmolive

2186 Messages

Grand Maître
07/05/2018 à 10:31

Bonjour à tous,

En 2016, j'ai fait +40% de CA par rapport à 2015, mais +8% de rému.
En 2017, j'ai fait -15% de CA par rapport à 2016, mais +14% de rému.
En 2018, je compte refaire à peu près le CA de 2016, mais +40% de rému.
Et si tout se passe comme prévu, en 2019 -15% de CA, rému à voir.... je vais aller le simuler avec les régularisations de CS :idea: ('edit : dans les -35% soit un retour entre les rémus de 2016 et 2017. Mais il y a un effet Yoyo car j'accumule une créance vis à vis des organismes sur 2019 car je vais payer sur une base trop haute, à moins que je demande à changer de base, on verra le moment venu si déjà j'arrive là).

Par contre, en 2016, j'ai fais de l'IS pour faire du RAN et conserver quelques noisettes pour le futur. Donc moins de rému.
Et en 2017, un tout petit peu d'IS car trop dur psychologiquement de payer autant d'IR, même si je sais ce n'est pas optimal (sauf si je prends une année off à un moment).

Alors qu'y verra-t-on ?
Rien d'illogique : un CA qui varie en fonction de l'activité.
De la rémunération qui sort plus ou moins en fonction du CA et du résultat.
Je pourrais toujours payer les cotisations sociales non provisionnées car j'ai mes noisettes, la gestion est donc responsable.
Et pourquoi mettre encore des noisettes de coté quand il y en a déjà pour passer un hiver ?

Je n'imagine pas un redressement pour ne pas avoir calculé par moi même et ne pas avoir allouer en compte de charges à payer des charges sociales qui n'existent pas encore puisque non appelées.
Bizarrement, tout d'un coup, c'est bien trop compliqué de calculer les charges sociales et maintenant je n'y comprends plus rien, comme 90% des Français. :D
Alors je paye quand on me demande, sans bien comprendre 8)
D'ailleurs, à part pour mes 2 premiers exercices, sur lequels j'avais trop provisionné, je ne provisionne plus depuis.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

jmolive

2186 Messages

Grand Maître
07/05/2018 à 12:13

michel95 a écrit : Que se passe-t-il si l’exercice qui se termine en 2018 est nettement supérieur aux précédents et si l’exercice suivant revenait à la normale ? Quels sont les risques ?

Et dans ce cas quelle stratégie pourrait être conseillée quant à la déduction Madelin pour 2018 ?
Bonjour Michel,
Le risque est que tu payes le delta d'impôt :
- au TMI, peu probable car ce n'est pas ce qui est écrit
- au taux moyen d'imposition, très probable car actuellement écrit

Pour Madelin, je n'en fais pas, donc je ne sais pas.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

jmolive

2186 Messages

Grand Maître
07/05/2018 à 14:22

Membre-122685 a écrit : Cependant, l'imposition des "revenus exceptionnels secs" en 2018 se faisant au taux moyen d'imposition (rapport impôt normalement dû/revenu imposable) au lieu de se faire au TMI est une autre hypothèse "offensive" qui peut donner un résultat intéressant : toujours procéder au match entre ces deux possibilités...
J'ai fait mes calculs perso.
Dans mon cas, le match en question donne un avantage de 200 € à se laisser imposer au taux moyen. bref, proche de l'approximation des calculs ou des tranches CIPAV qui peuvent évoluer sans qu'on les connaisse aujourd'hui.
Je considère donc une équivalence financière entre les 2 méthodes.

Par contre, quelques arguments dans la balance :
- le CIMR complémentaire si 2019 >=2018 n'est pas automatique, il faudra en faire la demande et le justifier
- l’impôt au taux moyen du revenu exceptionnel est automatique.
--> c'est plus simple de se laisser imposer le revenu exceptionnel au taux moyen.

Et une fois qu'on a fait le choix de l’impôt au taux moyen du revenu exceptionnel, on peut toujours :
- espérer que les impôts soient dépassés par l'ampleur des problèmes et que "le petit poisson" passe entre les mailles du filet :?:
- demander le CIMR complémentaire car 2018 résulte d'un surcroît d'activité, et là il faudra justifier.

Et dans tout cela, rien n'est illégal.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

jmolive

2186 Messages

Grand Maître
07/05/2018 à 15:40

Avec du recul ... :idea:
Ces techniques vont quand même faire payer plus d'impôts que si il n'y avait pas le prélèvement à la source.
C'est un gain immédiat pour l'état qui 'roulera' toujours vers l'avant, qu'il taxe sur les revenus de N ou de N-1.
Alors que c'est une perte immédiate pour le contribuable qui ne sera compensée qu'à la dernière année de sa carrière ou de sa vie.
Et si tu meurs avant la fin de boulot, c'est l'état qui gagne car il sera sur d'encaisser les impôts N-1 jusqu'à ta mort :idea:

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

Tap

1679 Messages

Grand Maître
07/05/2018 à 15:49

?

Les seuls qui pourraient parler de "perte" sont les personnes pas encore dans la vie active. Qui n'auront donc pas d'année blanche et devront payer directement leurs impôts dès la première année. Pas de gain pour eux (mais par rapport à l'ancien système, pas de vrai perte non plus : juste un décalage).

Pour nous, c'est un gain strict : on gagne 1 an d'IR sur une année ou on est en pleine activité.

Pour l'état c'est identique, vu que l'état est immortel. Et ça permet:
1) de récupérer des sommes faibles qui n'auraient jamais été mises en recouvrement car trop cher
2) d'éviter le fameux "ah mais j'ai plus d'argent moi, je peux pas payer" (croyez moi, c'est loin d'être anecdotique)

Quand à "si tu meurs", tu crois vraiment que sans le prélèvement à la source l'état perd quelque chose? Ils vont réclamer l'IR a tes descendants hein ;)

B.gomez

61 Messages

actif
09/05/2018 à 10:46

Pour moi, le seul vrai gros inconvénient du prélèvement à la source est la (non) prise en compte des crédits et réductions d'impôts.
Depuis plusieurs années, j'ai mis en place un certain nombre de mesures de dé-fiscalisation qui m'amènent à payer un IR relativement faible (quelques centaines d'euros).
L'an prochain, je vais avancer plusieurs milliers d'euros au fisc, qui ne me seront remboursés qu'en septembre 2019. Je ne me plais pas (j'ai largement de quoi vivre) mais je vais devoir puiser dans mon épargne pour faire une avance de trésorerie à l'Etat. Et je ne pense pas être le seul à avoir construit mes projets et mon budget en tenant compte uniquement du solde de l'IR, sans anticiper une avance de trésorerie de 12 à 18 mois.

phili_b

514 Messages

impliqué
09/05/2018 à 15:09

En tout cas pour tout ceux qui sont mensualisés pour leur IR, ce prélèvement à la source ne changera pas grand chose, en tout cas pour les indépendants.

C'est moins vrai pour les salariés, ayant en plus des revenus non salariés, qui ne veulent pas partager leur taux d'imposition avec leur employeur.

Tap

1679 Messages

Grand Maître
09/05/2018 à 15:12

phili_b a écrit :C'est moins vrai pour les salariés, ayant en plus des revenus non salariés, qui ne veulent pas partager leur taux d'imposition avec leur employeur.
C'est pour ça qu'il y a un taux neutre