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Optimiser les frais en portage


Optimiser les frais en portage

  
prec  1 2 3
29/10/18 à 10:47
martial.arneodo@gmail.com
Freelance
impliqué
Inscrit le 06 Jan 2016
Messages: 219
Je suis d'accord, ce ne sont que des jurisprudences.

Cependant elles sont très claires, à part sur le montant qui est bizarrement à fixer par les juges du fond... ndlr il faut aller au tribunal pour savoir

Ceci dit pour basculer de "en la demande du porté", en "à la demande de l'employeur", il suffit de demander à l'employeur quel local est mis à disposition pour stocker son matériel et affaires de travail...

Le plus simple est de se baser sur une indemnité de télétravail que l'URSSAF ne peut contester Wink et que la plupart des entreprises de portage acceptent.

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29/10/18 à 10:54
Membre-135909
Membre
nouveau
Inscrit le 28 Oct 2018
Messages: 4
Bonjour à tous

Je suis la personne qui est à l'origine de la questions,donc pour information, il n' y a pas de lieu de travail de mis à notre disposition, je travaille pour une société basée à 700 kilomètres de mon lieu de domicile et la société de portage salarial est a 300 kilomètres de chez moi.
Par ailleurs je sais que la société de portage salarial nous a indiqué que l'on pouvait compter notre loyer dans les frais professionnels ou le montant du remboursement du prêt, mais comme je suis propriétaire je n'ai plus aucun des deux a payer, d'ou ma question de savoir si je ne peux rien déduire du tout où faire comme je l'ai lu qq part sur un autre forum , me baser sur une estimation de la valeur locative de ma maison?
Merci par avance pour vos réponses.
Bonne journée.
Cordialement

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29/10/18 à 11:05
martial.arneodo@gmail.com
Freelance
impliqué
Inscrit le 06 Jan 2016
Messages: 219
Regardez sur le site de l'URSSAF, il est écrit:
"Loyer
Montant du loyer ou, à défaut de loyer, valeur locative brute"


Il faut donc faire estimer la valeur locative de votre maison

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29/10/18 à 11:09
Membre-135909
Membre
nouveau
Inscrit le 28 Oct 2018
Messages: 4
Merci pour tous vos renseignements c'est super, je sais quoi faire maintenant.

Bonne journée à vous et encore merci.

Cordialement.

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29/10/18 à 17:20
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23709
Bonjour,

Attention tout de même (points non résolus pas la jurisprudence) : A priori, rien n'est indiqué sur l'exonération de cotisations et d'irpp sur cette indemnisation.
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En fait, il ne faut pas confondre l'objet des jurisprudences : Le but ici est pour un salarié (pas un porté) d'obtenir un complément de rémunération pour l'usage obligatoire de son domicile. Le fait que cela soit assujetti à cotisations et impôts n'a pas d'importance puisque c'est en plus. C'est pour cela que ce n'est pas clair dans les jurisprudences.

En portage, le montant est déjà compris dans l'enveloppe globale. Donc que le montant soit une prime ou une indemnité, si elle n'est pas exonérée : cela ne change rien.

Je me dois donc d'insister : C'est l'employeur qui doit être à l'origine du travail à domicile. Or, dans la construction même du portage, ce n'est pas le cas.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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29/10/18 à 17:38
martial.arneodo@gmail.com
Freelance
impliqué
Inscrit le 06 Jan 2016
Messages: 219
hmg a écrit:

Je me dois donc d'insister : C'est l'employeur qui doit être à l'origine du travail à domicile. Or, dans la construction même du portage, ce n'est pas le cas.


Je ne dirais pas ça puisque les entreprise de portage sont souvent dans l'incapacité de fournir un bureau.

Juridiquement dans le portage, le porté est un apporteur d'affaire.

Juridiquement, c'est l'entreprise de portage qui est responsable et qui impose les conditions de travail au porté, même si c'est le porté qui les a négocié.

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29/10/18 à 17:41
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23709
Bonjour,

Cela reste interprétatif et non sanctionné par une jurisprudence (donc le risque reste) et cela ne répond pas à l'utilité de le faire si c'est assujetti à impôts et cotisations.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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31/10/18 à 13:43
Tooltoteam
Freelance
discret
Inscrit le 26 Oct 2011
Messages: 10
martial.arneodo@gmail.com a écrit:
hmg a écrit:

Je me dois donc d'insister : C'est l'employeur qui doit être à l'origine du travail à domicile. Or, dans la construction même du portage, ce n'est pas le cas.


Je ne dirais pas ça puisque les entreprise de portage sont souvent dans l'incapacité de fournir un bureau.

Juridiquement dans le portage, le porté est un apporteur d'affaire.

Juridiquement, c'est l'entreprise de portage qui est responsable et qui impose les conditions de travail au porté, même si c'est le porté qui les a négocié.


Bonjour toutes et tous,

Devant peut-être commencer une mission (je suis en attente du GO/NOGO du client final Wink ) dont une partie sera effectuée chez le client (40%) et l'autre chez moi (60%).
Il ne s'agit pas de télétravail à proprement dit, car de chez moi je n'aurais pas accès au SI client ni à ses outils.

Pour pouvoir reporter (au prorata temporis) une partie de mon loyer en frais, la société de portage devrait-elle simplement notifier dans l'OM la répartition temps de travail chez le client/temps de travail à mon domicile?

Je vous remercie par avance pour vos retours.

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