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18/04/18 à 14:38
KaziChoco
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 103
Bonjour à tous,

En cette période de déclaration des revenus 2017, j'ai une petite question concernant le montant à déclarer. Vous trouverez ci-dessous des éléments afin de vous aider à la compréhension de mon cas:
- Je suis indépendant depuis février 2017 (EURL IS)
- Sur 2017, je me suis versé 27K de rémunération NET (prise en charge du paiement des CS par la société)
- Fin 2017, provision pour salaire de 20K + les CS qui en découlent (décuit du calcul de l'IS 2017)

De ce que je comprend, le montant à déclarer est égal à la somme des rémunération net touché pendant la période + la CSG non déductible et la CRDS dans son intégralité. Je vais zapper la CSG et la CRDS car:
1. Je n'ai pas le détail des montants payés et pourtant j'ai cherché
2. Etant en première année, les montant de cotisation sont forfaitaires et donc très faible. Je ne pense pas que la différence soit significative.
Mon souci se situe plus au niveau de la rémunération. Je pensais que je devais déclarer pour 2017 les 27K touché plus les 20K puisqu'ils sont rattaché à l'exercice 2017. Or, mon comptable me dit que puisqu'il s'agit pour l'instant d'une provision pour salaire et que je ne me la suis toujours pas versé (d'ailleurs même quand je me la serai versé puisque ce sera sur 2018), je n'ai pas à déclarer ce montant pour l'instant.
Quel est votre avis ? Cela me semble un peu louche.

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18/04/18 à 15:08
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 330
Bonjour,
KaziChoco a écrit:
Or, mon comptable me dit que puisqu'il s'agit pour l'instant d'une provision pour salaire et que je ne me la suis toujours pas versé (d'ailleurs même quand je me la serai versé puisque ce sera sur 2018), je n'ai pas à déclarer ce montant pour l'instant.
Quel est votre avis ? Cela me semble un peu louche.
C'est surprenant ce que vous dit votre comptable; pour ma part, je déclare pour mes IR la totalité c'est à dire, ce que je me suis réellement versé sur l'année civile (27k dans votre cas) + le complément de rémunération passé en CC associé (20k dans votre cas) +CSG+CRDS.

Le montant à déclarer pour votre IR devrait être celui inscrit dans votre DSI. Combien a-t-il prévu sur la DSI donc?

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18/04/18 à 15:37
cacail
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Avr 2012
Messages: 363
A partir du moment où la "provision sur salaire" est inscrite dans le bilan 2017, vous êtes censé la prendre en compte dans votre rémunération 2017 et donc la déclarer cette année (en 2018).

Le fait que l'argent soit encore sur le compte de la société et pas sur votre compte perso, n'a rien à voir.

NB : Attention, cette année, nos rémunérations en tant que gérants EURL sont à déclarer sur la ligne "GB" et non plus "AJ" comme c'était le cas avant. Je ne crois pas que ça ait un quelconque impact sur le calcul de l'impôt mais bon.

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18/04/18 à 17:54
gch06
Freelance
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Inscrit le 29 Déc 2008
Messages: 152
cacail a écrit:
A partir du moment où la "provision sur salaire" est inscrite dans le bilan 2017, vous êtes censé la prendre en compte dans votre rémunération 2017 et donc la déclarer cette année (en 2018).

Le fait que l'argent soit encore sur le compte de la société et pas sur votre compte perso, n'a rien à voir.

NB : Attention, cette année, nos rémunérations en tant que gérants EURL sont à déclarer sur la ligne "GB" et non plus "AJ" comme c'était le cas avant. Je ne crois pas que ça ait un quelconque impact sur le calcul de l'impôt mais bon.


Oups, comme chaque année j'ai utilisé la case AJ ....Sad

Vous êtes vraiment certain pour la case GB ??? (auquel cas j'imagine qu'il est possible de modifier à posteriori ma déclaration sur le web)

Merci

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18/04/18 à 22:32
jmolive
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Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2083
Merci pour l'alerte sur GB !!! je vais y faire attention.

Sur la question initiale, on ne sait pas comment est inscrite dans le compta, cette "provision pour salaire" car vous êtes bien d'accord que ça ne veut rien dire dans le cas d'une EURL IS.

Soit il a payé de l'IS dessus et ça passe en RAN.
Soit il l'a inscrit en compte courant d'associé, et c'est déjà passé comme rémunération.

Donc, il faut voir avec le comptable ce qu'il a trafiqué Very Happy


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18/04/18 à 23:10
jmolive
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Messages: 2083
C'est pas net !
.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2018/aides/leveeoptions.htm

Citation:
Agents et sous-agents d'assurance (cases 1AQ et 1BQ)

Vous pouvez opter pour le régime des salaires si :

vos commissions sont intégralement déclarées par des tiers;
vous ne bénéficiez pas d'autres revenus professionnels à l'exception de courtages et autres rémunérations accessoires se rattachant directement à l'exercice de votre profession;
le montant brut de ces courtages et rémunérations accessoires n'excède pas 10 % du montant brut des commissions.
Portez alors cases 1GB à 1JB, selon le cas, le total des commissions diminué des honoraires rétrocédés et vous joindrez une note ou indiquerez dans la rubrique « Renseignements complémentaires » de la déclaration en ligne la ventilation des recettes par compagnie, des honoraires rétrocédés et des plus-values de cession d'éléments d'actif. Ces plus-values doivent être déclarées sur la déclaration complémentaire n° 2042 C PRO.


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18/04/18 à 23:27
jmolive
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Messages: 2083
Selon que l'on mette son petit chiffre en 1AJ ou 1GB, le taux transmis pour le prélèvement à la source n'est pas le même !!!!!!
Incroyable Rolling Eyes
Il est plus élevé avec 1GB.

Le montant de l'impôt reste exactement le même.


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18/04/18 à 23:49
jmolive
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Messages: 2083
Evil or Very Mad
Avec l'application des taux, on paye toujours un peu au dessus de qu'on a payé l'année d'avant à rémunération constante.
A moins que ce qu'il nous affiche soit une approximation ...
ou que les crédits et réductions d'impôts ne soient pas pris en compte dans les taux et acomptes ........

A vous ?

Si case GB1, à la fin de la déclaration, dgfip communique le taux appliqué sur le conjoint + un prélèvement mensuel (ce qui renforce le fait que nous devions renseigner GB1).
Faites 12 x prélèvement_mensuel + taux x net_imposable_conjoint.
Retrouvez-vous le montant de l'impôt estimé ?

Si case AJ1
Faites taux x (net_imposable_conjoint + net_imposable_vous)
Retrouvez-vous le montant de l'impôt estimé ?


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18/04/18 à 23:54
jmolive
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Messages: 2083
Et en plus, il y a des erreurs dans l'aide : dernière ligne 1BG au lieu de 1GB
impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2018/aides/salaires.htm

Ça sent le vite fait mal fait tout ça ........


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19/04/18 à 06:07
hmg
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Messages: 23149
Bonjour,

La déclaration indique bien sur cette ligne : "rémunérations article 62". Cela concerne donc bien la rémunération des TNS gérants ou associés de sociétés à l'IS.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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