153 connectés     7 499 missions IT     24 363 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Ma SARL peut elle preter de l'argent


Ma SARL peut elle preter de l'argent

  
1 2 3  suiv
23/04/18 à 16:21
thais781
Freelance
avatar
impliqué
Inscrit le 20 Mar 2010
Messages: 380
Bonjour,

Comme vous, j'ai ma petite structure en mode SARL/EURL à l'IS pour faire du conseil avec de la "trésorerie" après IS qui me rapporte .... rien ou pas grand chose.

En parallèle, je suis en train de réfléchir à la création d'une SCI pour diversifier un peu mais sans aucun lien entre les deux structures (pas de loyer, pas de holding, pas de client/fournisseur ...).
Le seul lien serait que je serais le "propriétaire" des 2.

D'ou ma question, avec les nouvelles lois Macron, est ce que ma SARL Conseil peut prêter de l'argent à ma SCI disons 50% de sa trésorerie ?
Objectif, ma SARL place à un peu plus que 0,00000001% et ma SCI aura plus de flexibilité qu'avec une banque ...
Si oui, quid de l'assurance de pret, est elle obligatoire ?

Merci pour vos conseils

Thais

Voir le profil de l'utilisateur    
23/04/18 à 16:29
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3660
salut

il faut un taux correct...

mais je pense que si ta SARL était actionnaire, tu pourrais faire un apport en compte courant...

là, je ne suis pas sûr

a+

Voir le profil de l'utilisateur    
23/04/18 à 19:35
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23984
Bonjour,

La question n'est pas seulement le taux :
- La société qui prête doit avoir un commissaire aux comptes (du fait de prêter, ce n'est pas lié à un seuil).
- Il doit y avoir des relations commerciales entre les sociétés.
- Le prêt doit être limité à deux ans (ce qui est amusant puisqu'un commissaire aux comptes est nommé pour 6).

Code monétaire et financier - Article L511-6 a écrit:
(...)
L'interdiction relative aux opérations de crédit ne s'applique pas :
(...)
3 bis. Aux sociétés par actions ou aux sociétés à responsabilité limitée dont les comptes font l'objet d'une certification par un commissaire aux comptes qui consentent, à titre accessoire à leur activité principale, des prêts à moins de deux ans à des microentreprises, des petites et moyennes entreprises ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elles entretiennent des liens économiques le justifiant. L'octroi d'un prêt ne peut avoir pour effet d'imposer à un partenaire commercial des délais de paiement ne respectant pas les plafonds légaux définis aux articles L. 441-6 et L. 443-1 du code de commerce. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions et les limites dans lesquelles ces sociétés peuvent octroyer ces prêts.

Les prêts ainsi accordés sont formalisés dans un contrat de prêt, soumis, selon le cas, aux articles L. 225-38 à L. 225-40 ou aux articles L. 223-19 et L. 223-20 du même code. Le montant des prêts consentis est communiqué dans le rapport de gestion et fait l'objet d'une attestation du commissaire aux comptes selon des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat.
(...)


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
23/04/18 à 21:14
SCw
Freelance
très actif
Inscrit le 29 Oct 2015
Messages: 89
Bonjour,

Au lieu de vouloir prêter de l'argent à la SCI (qui ne semble pas simple suivant le retour de HMG), ne vaudrait-il pas mieux que votre EURL IS soit actionnaire de la SCI et faire un apport en compte courant d'associé ?

L'EURL IS aurait des parts de la SCI (au minimum pour permettre les apports en compte courant). Bien entendu cet apport est à rémunérer.

SCw

Voir le profil de l'utilisateur    
23/04/18 à 23:48
François2
Freelance
impliqué
Inscrit le 24 Jan 2018
Messages: 194
SCw a écrit:
Bonjour,

Au lieu de vouloir prêter de l'argent à la SCI (qui ne semble pas simple suivant le retour de HMG), ne vaudrait-il pas mieux que votre EURL IS soit actionnaire de la SCI et faire un apport en compte courant d'associé ?

L'EURL IS aurait des parts de la SCI (au minimum pour permettre les apports en compte courant). Bien entendu cet apport est à rémunérer.

SCw


L'apport sera sous forme d'apport et à renumerer c'est à dire un prêt ?

Voir le profil de l'utilisateur    
24/04/18 à 09:31
thais781
Freelance
avatar
impliqué
Inscrit le 20 Mar 2010
Messages: 380
Effectivement, l'idée du pret n'est vraiment pas bonne, trop de contrainte Embarassed merci hmg

L'idée de faire de la SARL Conseil un actionnaire de la SCI est une idée, mais si je veux a terme fermer la SARL Conseil et de ne garder que la SCI, je suis bloquée, je préférerai avoir 2 structures indépendantes

De même si la SARL Conseil apporte disons 100.000 € et a 1% du capital et que je garde en perso 99% du capital, je me vois mal apporter 9.900.000€

Donc la question reste ouverte ...
Création d'une SCI (IS ou IR) pour faire de l'immo et transmettre ensuite à mes enfants et avoir un revenu foncier pour ma retraite mais au lieu d'utiliser l'argent des banques, plutôt utiliser l'argent stocké dans ma SARL Conseil qui me rapporte des queues de cerises Shocked Shocked

Thais

Voir le profil de l'utilisateur    
24/04/18 à 13:44
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23984
Bonjour,
thais781 a écrit:
De même si la SARL Conseil apporte disons 100.000 € et a 1% du capital et que je garde en perso 99% du capital, je me vois mal apporter 9.900.000€
La sarl apporte l'argent en compte courant pour être rémunérée, pas en capital.

Attention, les intérêts versés par la sci à la sarl ne seront pas tous déductibles. Il y a une limite aux intérêts déductibles versés aux associés.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
24/04/18 à 16:13
thais781
Freelance
avatar
impliqué
Inscrit le 20 Mar 2010
Messages: 380
merci HMG, je crois qu'il faut que je me trouve un peu de littérature sur la gestion de compte courant d'associé niveau plus que newbies Shocked

Voir le profil de l'utilisateur    
24/04/18 à 17:03
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23984
Bonjour,

En 2017, le taux de rémunération déductible était de 1,67%.
Lien externe


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
24/04/18 à 17:58
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3660
bonjour HMG

j'ai fait un apport en CCA, rémunéré 1% pendant 10 ans.

QU'en pensez vous ?

y a t il un intérêt à monter à 1.67% ? c'est déductible de quoi d'ailleurs je n'ai pas compris

Amicalement
Findus

Voir le profil de l'utilisateur    

1 2 3  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation