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Ma SARL peut elle preter de l'argent

thais781

380 Messages

impliqué
23/04/2018 à 16:21

Bonjour,

Comme vous, j'ai ma petite structure en mode SARL/EURL à l'IS pour faire du conseil avec de la "trésorerie" après IS qui me rapporte .... rien ou pas grand chose.

En parallèle, je suis en train de réfléchir à la création d'une SCI pour diversifier un peu mais sans aucun lien entre les deux structures (pas de loyer, pas de holding, pas de client/fournisseur ...).
Le seul lien serait que je serais le "propriétaire" des 2.

D'ou ma question, avec les nouvelles lois Macron, est ce que ma SARL Conseil peut prêter de l'argent à ma SCI disons 50% de sa trésorerie ?
Objectif, ma SARL place à un peu plus que 0,00000001% et ma SCI aura plus de flexibilité qu'avec une banque ...
Si oui, quid de l'assurance de pret, est elle obligatoire ?

Merci pour vos conseils

Thais

findus

3822 Messages

Grand Maître
23/04/2018 à 16:29

salut

il faut un taux correct...

mais je pense que si ta SARL était actionnaire, tu pourrais faire un apport en compte courant...

là, je ne suis pas sûr

a+

EURL / IS depuis 2008

hmg

25581 Messages

Grand Maître
23/04/2018 à 19:35

Bonjour,

La question n'est pas seulement le taux :
- La société qui prête doit avoir un commissaire aux comptes (du fait de prêter, ce n'est pas lié à un seuil).
- Il doit y avoir des relations commerciales entre les sociétés.
- Le prêt doit être limité à deux ans (ce qui est amusant puisqu'un commissaire aux comptes est nommé pour 6).

Code monétaire et financier - Article L511-6 a écrit :(...)
L'interdiction relative aux opérations de crédit ne s'applique pas :
(...)
3 bis. Aux sociétés par actions ou aux sociétés à responsabilité limitée dont les comptes font l'objet d'une certification par un commissaire aux comptes qui consentent, à titre accessoire à leur activité principale, des prêts à moins de deux ans à des microentreprises, des petites et moyennes entreprises ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elles entretiennent des liens économiques le justifiant. L'octroi d'un prêt ne peut avoir pour effet d'imposer à un partenaire commercial des délais de paiement ne respectant pas les plafonds légaux définis aux articles L. 441-6 et L. 443-1 du code de commerce. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions et les limites dans lesquelles ces sociétés peuvent octroyer ces prêts.

Les prêts ainsi accordés sont formalisés dans un contrat de prêt, soumis, selon le cas, aux articles L. 225-38 à L. 225-40 ou aux articles L. 223-19 et L. 223-20 du même code. Le montant des prêts consentis est communiqué dans le rapport de gestion et fait l'objet d'une attestation du commissaire aux comptes selon des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat.
(...)

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

SCw

95 Messages

très actif
23/04/2018 à 21:14

Bonjour,

Au lieu de vouloir prêter de l'argent à la SCI (qui ne semble pas simple suivant le retour de HMG), ne vaudrait-il pas mieux que votre EURL IS soit actionnaire de la SCI et faire un apport en compte courant d'associé ?

L'EURL IS aurait des parts de la SCI (au minimum pour permettre les apports en compte courant). Bien entendu cet apport est à rémunérer.

SCw

François2

248 Messages

impliqué
23/04/2018 à 23:48

SCw a écrit :Bonjour,

Au lieu de vouloir prêter de l'argent à la SCI (qui ne semble pas simple suivant le retour de HMG), ne vaudrait-il pas mieux que votre EURL IS soit actionnaire de la SCI et faire un apport en compte courant d'associé ?

L'EURL IS aurait des parts de la SCI (au minimum pour permettre les apports en compte courant). Bien entendu cet apport est à rémunérer.

SCw
L'apport sera sous forme d'apport et à renumerer c'est à dire un prêt ?

thais781

380 Messages

impliqué
24/04/2018 à 09:31

Effectivement, l'idée du pret n'est vraiment pas bonne, trop de contrainte :oops: merci hmg

L'idée de faire de la SARL Conseil un actionnaire de la SCI est une idée, mais si je veux a terme fermer la SARL Conseil et de ne garder que la SCI, je suis bloquée, je préférerai avoir 2 structures indépendantes

De même si la SARL Conseil apporte disons 100.000 € et a 1% du capital et que je garde en perso 99% du capital, je me vois mal apporter 9.900.000€

Donc la question reste ouverte ...
Création d'une SCI (IS ou IR) pour faire de l'immo et transmettre ensuite à mes enfants et avoir un revenu foncier pour ma retraite mais au lieu d'utiliser l'argent des banques, plutôt utiliser l'argent stocké dans ma SARL Conseil qui me rapporte des queues de cerises :shock: :shock:

Thais

hmg

25581 Messages

Grand Maître
24/04/2018 à 13:44

Bonjour,

thais781 a écrit :De même si la SARL Conseil apporte disons 100.000 € et a 1% du capital et que je garde en perso 99% du capital, je me vois mal apporter 9.900.000€
La sarl apporte l’argent en compte courant pour être rémunérée, pas en capital.

Attention, les intérêts versés par la sci à la sarl ne seront pas tous déductibles. Il y a une limite aux intérêts déductibles versés aux associés.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

thais781

380 Messages

impliqué
24/04/2018 à 16:13

merci HMG, je crois qu'il faut que je me trouve un peu de littérature sur la gestion de compte courant d'associé niveau plus que newbies :shock:

hmg

25581 Messages

Grand Maître
24/04/2018 à 17:03

Bonjour,

En 2017, le taux de rémunération déductible était de 1,67%.
https://www.afecreation.fr/pid1618/comptes-courants-d-associes.html

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

findus

3822 Messages

Grand Maître
24/04/2018 à 17:58

bonjour HMG

j'ai fait un apport en CCA, rémunéré 1% pendant 10 ans.

QU'en pensez vous ?

y a t il un intérêt à monter à 1.67% ? c'est déductible de quoi d'ailleurs je n'ai pas compris

Amicalement
Findus

EURL / IS depuis 2008

hmg

25581 Messages

Grand Maître
25/04/2018 à 02:04

Bonjour,

Puisque vous déclarez les revenus du côté de l'EURL, ils sont déductibles du côté de la structure qui paie.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

findus

3822 Messages

Grand Maître
25/04/2018 à 09:41

ah oui OK, et déductible à hauteur de 1.67%

et 1% sur 10 ans, ça vous parait bien ?

EURL / IS depuis 2008

hmg

25581 Messages

Grand Maître
25/04/2018 à 13:20

Bonjour,

Je n’ai aucune idée des taux qui seront déductibles demain. Alors pour les 10 prochaines années...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

findus

3822 Messages

Grand Maître
25/04/2018 à 14:06

vous êtes décevant HMG !

EURL / IS depuis 2008

jmolive

2187 Messages

Grand Maître
25/04/2018 à 14:28

Le fait de faire passer un montant (paiement des intérêts du prêt) de la SCI à l'EURL a l'avantage de le rendre déductible.

Dans la SCI, il est imposable à l'IS car résultat.
Une fois payé à l'EURL, il est devenu non imposable à l'IS car déduit du résultat de la SCI.
Ceci dit on le retouve dans le résultat de l'EURL ...

Si DGFiP dit 1,67% max déductible, autant faire 1,67% ?

Sauf si tu préfères garder les fonds dans la SCI.

C'est un prêt in fine ou à remboursement de capital progressif que tu fais ?

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

findus

3822 Messages

Grand Maître
25/04/2018 à 15:30

je ne voulais pas un taux trop elevé pour éviter d'avoir à remonter ça dans l'EURL et être imposé à 15% puis 33.33% ... et puis je n'ai pas besoin de faire de la charge dans la SCI, j'ai déjà beaucoup de travaux à amortir + mobiliers

j'ai fait un emprunt in fine :
remboursement annuel du coupon (intérêts), et au bout de 10 ans, remboursement du nominal.
en termes de flux, ça me semblait plus simple.

Je ne sais pas trop si c'est bien ou pas, je fais au feeling par rapport à mon experience du monde de la finance

EURL / IS depuis 2008

thais781

380 Messages

impliqué
25/04/2018 à 15:52

Un peu de lecture et de tutos après, je partage mes réflexions/idées :

Création d'une SCI peut être à l'IR : 99% perso + 1% SARL Conseil
Mise au capital : 1.000€ perso + 0€ SARL Conseil
A l'achat de l'immeuble : Apport en compte courant associé de SARL Conseil de la somme ... disons 100.000€ au taux de 1% par an pour faire simple et faire comme findus ;-)

A la fin de chaque année, SCI verse via C/C les intérêts a SARL Conseil ainsi qu'une part de l'apport en fonction que lui permet sa tresorerie/charges ... donc pas de stress
Année Interets Rbst Apports Reste
N 1.000 10.000 90.000
N+1 900 10.000 80.000
......

Jusque la, j'ai bon ou pas :o

Questions en suspend (encore un peu de jus de crane):
- Lorsque la SCI ne doit plus rien en C/C à la SARL comment faire pour donner revendre la part de 1% de la SARL dans la SCI
- Comment faire pour que le revenu foncier de la SCI soit nul tous les ans, en mettant la priorité sur le "remboursement" du C/C, quid du remboursement de l'apport en C/C et de l'intégration dans les charges ...

A suivre ....

Thais

jmolive

2187 Messages

Grand Maître
25/04/2018 à 15:59

Holala faut faire chauffer la boite à cerveau :D

Création d'une SCI peut être à l'IR : 99% perso + 1% SARL Conseil
Mise au capital : 1.000€ perso + 0€ SARL Conseil
Pour moi, ça ne va pas, l'apport en capital est proportionnel aux nombres de parts. C'est justement les parts qui font le capital.
SCI verse via C/C les intérêts a SARL Conseil ainsi qu'une part de l'apport en fonction que lui permet sa tresorerie/charges ... donc pas de stress
Je doute que l'emprunteur puisse choisir pas ce qu'il rembourse chaque année.
comment faire pour donner revendre la part de 1% de la SARL dans la SCI
Il faut trouver un racheteur. Il faut obligatoirement au moins 2 actionnaires dans une SCI ...

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

findus

3822 Messages

Grand Maître
25/04/2018 à 16:23

désolé mais il est possible d'avoir une SCI à associé unique

et pour le remboursement de crédit, on ne doit pas pouvoir mettre des clauses "si je peux, sinon, je fais pas". Le mieux c'est quand même un crédit in fine, comme ça encore moins de stress sur le remboursement.

et puis, rien n'empêche de rembourser l'apport en CC en anticipé...

EURL / IS depuis 2008

jmolive

2187 Messages

Grand Maître
25/04/2018 à 17:03

mouais, n'essaye pas de nous embarquer dans des plans à la Findus :

Pour éviter la dissolution de la SCI à associé unique, il faut régulariser la situation. L’associé unique dispose alors d’un délai d’un an (délai de survie de la SCI) pour trouver un nouvel associé et respecter le minimum légal (2 associés).
captaincontrat.com/articles-creation-entreprise/sci-associe-unique

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
25/04/2018 à 17:56

thais781 a écrit :- Comment faire pour que le revenu foncier de la SCI soit nul tous les ans, en mettant la priorité sur le "remboursement" du C/C, quid du remboursement de l'apport en C/C et de l'intégration dans les charges ...
Ca ne marche pas, les mouvements du C/C n'ont aucun impact sur les résultats de la SCI.

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