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choix Option TVA (EURL/IS)


choix Option TVA  (EURL/IS)

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28/04/18 à 13:36
quibono
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Avr 2018
Messages: 1
Bonjour
je suis nouveau et en train de remplir le Cerfa M0 . (EURL/IS)
J ai une question sur le TVA
quel choix dois je faire
-> franchise en base
-> Réel simplifié
-> Mini réel
-> Réel normal
....
Sachant que je suis en dev info un TJM de 500e/jour

j'ai besoin d'aide pour le choix du TVA a appliqué
MEric

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28/04/18 à 19:55
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23818
Bonjour,

Il est toujours préférable de commencer simplement.

Donc réel simplifié.

Si vous mettez tout de suite réel normal, vous devrez faire tout de suite des déclarations mensuelles.

Réel simplifié = 2 acomptes (juillet et décembre) et un solde (dans les 3 mois de la clôture ou 4 si la clôture est au 31/12).


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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28/04/18 à 21:48
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 583
Avec 500e/jour, peut il toujours rester en réel simplifié quand il dépasse 15K de TVA?

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28/04/18 à 22:35
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23818
Bonjour,

A terme non.

Mais il le sera là première voire la deuxième année.


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Cordialement,

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29/04/18 à 10:17
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2115
bonjour,
Qui décide du changement ?
Je dépasse depuis 2 ans et en simplifié.....


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Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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29/04/18 à 20:24
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23818
Bonjour,
jmolive a écrit:
bonjour,
Qui décide du changement ?
Je dépasse depuis 2 ans et en simplifié.....
Vous devez normalement vous signaler au service des impôts.

1/ Les impôts sont gentils :
- Ils ne le signalent pas pour un CA sous les seuils anciens.
- Ils vous avertissent du changement et vous indiquent comment régulariser sans majoration.

2/ Ils ne le sont pas (nul n'est sensé ignorer la loi) :
- Notification de redressement avec TVA mensuelles taxées d'offices avec majoration de 10% pour retard de déclaration + 5% pour retard de paiement.

C'est généralement le cas 1.
Mais le 2 arrive.
Et il y a des situations intermédiaires.


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29/04/18 à 21:18
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1004
Et pour l'anecdote, être un bon petit fayot peut vous jouer des tours, j'en ai fait les frais en mars 2016 quand, anticipant une bonne année 2016, j'ai demandé à passer du RSI au mini-réel : leur automate a considéré les CA3 de janvier et février comme en retard, donc envoi de courrier de pénalités, et moi obligé d'en écrire et d'appeler pour pointer l'absurdité de la chose et me faire remettre ces pénalités ! Shocked

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29/04/18 à 22:12
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23818
Bonjour,
Pragmateek a écrit:
Et pour l'anecdote, être un bon petit fayot peut vous jouer des tours, j'en ai fait les frais en mars 2016 quand, anticipant une bonne année 2016, j'ai demandé à passer du RSI au mini-réel : leur automate a considéré les CA3 de janvier et février comme en retard, donc envoi de courrier de pénalités, et moi obligé d'en écrire et d'appeler pour pointer l'absurdité de la chose et me faire remettre ces pénalités ! Shocked
En cas de modification, la première échéance est à traiter comme une ca12 des périodes échues (normalement, le service des impôts devrait lui-même faire une ca12 sur les quelques mois et passer en mensuel après, je ne l'ai vu faire que deux fois sur plusieurs dizaines). Et les périodes échues à renvoyer en néant avec en commentaire que la tva de xxxx reprend exceptionnellement la période du xxx au xxx suite au changement de regime.


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29/04/18 à 22:21
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1004
Oui effectivement, et j'aurais même pu attendre la fin 2016 il me semble pour constater le dépassement et me contenter d'une CA12.
Mais j'ai voulu faire le bon élève, ça m'apprendra. Confused

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29/04/18 à 23:52
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2115
J'ai fait récemment une réclamation car ils m'ont appelé une pénalité sur un retard de paiement car ils avaient prélevé en retard une coquette somme (env. 6 mois de TVA donc).
Ils ont annulé leur amende.
Donc mon dossier a été contrôlé à ce moment.
Et aucune alerte ne m'a été donné.
Je reste en simplifié.
Si j'ai un problème, je ne manquerai pas de leur rappeler leurs erreurs (j'avais aussi eu un problème de CFE mal calculée...).
Impossible qu'ils ne le voient pas en tout cas Confused


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