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SAS dividendes assujettis aux charges sociales (2019)


SAS dividendes assujettis aux charges sociales (2019)

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28/04/18 à 14:24
ExpCo
Freelance
actif
Inscrit le 29 Déc 2017
Messages: 35
Bonjour à tous,

Voici une question déterminante liée à la rémunération du dirigeant.

Jusqu'à présent les dividendes versés en SAS n'étaient pas soumis aux charges sociales. (contrairement aux SARL depuis 2014)

On sait que le prochain projet de loi de finance aura lieu en septembre 2018.

Je fais appel à vous tous afin de demander à vos experts comptables si la mise en place de charges sociales sur le versement de dividendes en SAS est en quelque sorte prévue pour 2019?

Cela nous permettra d'avoir une tendance sur le projet de loi de finance en 2019.

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28/04/18 à 20:05
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23967
Bonjour,

C'était demandé chaque année depuis 4 ou 5 ans par le RSI. Donc ce n'est pas un domaine ignoré par l'administration.

Difficile de dire quelle sera l'orientation des prochains textes. Mais en effet, la différence entre SASU/SAS et EURL/SARL sur ce point est difficile à justifier sur le fond.

La PUMA lancée par l'URSSAF notamment a été un premier pas pour rééquilibrer les choses. Ils peuvent aller plus loin.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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28/04/18 à 20:43
ExpCo
Freelance
actif
Inscrit le 29 Déc 2017
Messages: 35
Merci Hmg,

Sans rentrer dans l'argumentaire où la SARL peut s'ajuster avec des cotisations sociales de 45% sur les salaires, pour la SAS ce serait la double peine avec des cotisations à 80% et l'impossibilité de s'ajuster avec des dividendes.

En tant qu'expert comptable, quand pensez vous que nous pourrons avoir de la visibilité sur ce point? Septembre 2018? Qu'envisagez vous comme conseil pour les présidents de SAS? Avec la fin du RSI, peut on imaginer que cette mesure tombe aux oubliettes?

Je sais c'est beaucoup de questions en même temps, mais l'on trouve très peu d'éléments sur ce point qui à mon sens est primordial.

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28/04/18 à 22:20
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2118
hmg a écrit:

La PUMA lancée par l'URSSAF notamment a été un premier pas pour rééquilibrer les choses. Ils peuvent aller plus loin.
Lien externe


Merci, je ne connaissais pas Exclamation


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Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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28/04/18 à 22:28
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23967
Bonjour,

1/ Rien ne dit qu'en les dividendes seraient soumis aux taux salariés. Ils pourraient être à un PUMA bis.

2/ visibilité en 2019. Pour mémoire, les votes certaines années se font le 31/12. En général c'est vers le 20/12.

3/ il n'y a pas de fin du RSI. Ce n'est pas parce que le nom' disparait que les cotisations disparaissent. Ce n'est pas parce que des personnes qui paient moitiés moins de cotisations que les salairiés trouvent qu'elles paient trop à un organisme qu'elles vont payer moins à celui qui le remplace.

Les gens avaient prit le RSI pour cible, soit. On va donc changer les écriteaux et demander à ce que la politique de communication change.

Pour le coup, cela devient l'urssaf Les mécontents changent juste de taille de cible. Ceux qui savaient calculer pleurent déjà sur les conséquences possibles.


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30/04/18 à 11:49
ExpCo
Freelance
actif
Inscrit le 29 Déc 2017
Messages: 35
Entendu Hmg,

Vous avez raison.

Donc si je résume à ce stade rien ne laisse présager une telle réforme, toutefois si elle était dans les tuyaux de l'administration elle pourrait être valable dès 2019.

Si vous aviez des dividendes à verser dès à présent que feriez vous?

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01/05/18 à 02:53
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23967
Bonjour,

Les lois de finance (impôts et sécu) ont été votés pourtant 2018.

Il est rare qu'une loi soit rétroactive.


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04/05/18 à 12:23
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 576
Gufra a écrit:
Si vous aviez des dividendes à verser dès à présent que feriez vous?

Bonjour à la file,
Une chose est certaine entre 2018 et 2019 :
- en 2018, année fiscale "blanche", d'après la formule de calcul du CIMR, vos dividendes seront imposés après abattement de 40% à votre taux moyen d'imposition SEULEMENT (et côté CS, il faut corriger des 6,8% de déductibilité des CS attenantes à une imposition à l'IRPP) ; ou bien soumis au PFU, sans abattement.
- En 2019, vos dividendes seront imposés selon votre TMI (mais à taux corrigé des effets de l'abattement de 40%, et côté CS, il faut corriger des 6,8% de déductibilité des CS attenantes à une imposition à l'IRPP) ; ou bien soumis à votre PFU, sans abattement.

De votre résultat particulier sur tout cela dépendra ce que vous devriez faire : il faut le calculer !

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