100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

SAS dividendes assujettis aux charges sociales (2019)

ExpCo

39 Messages

actif
28/04/2018 à 14:24

Bonjour à tous,

Voici une question déterminante liée à la rémunération du dirigeant.

Jusqu'à présent les dividendes versés en SAS n'étaient pas soumis aux charges sociales. (contrairement aux SARL depuis 2014)

On sait que le prochain projet de loi de finance aura lieu en septembre 2018.

Je fais appel à vous tous afin de demander à vos experts comptables si la mise en place de charges sociales sur le versement de dividendes [b:ceb6408528]en SAS[/b:ceb6408528] est en quelque sorte prévue pour 2019?

Cela nous permettra d'avoir une tendance sur le projet de loi de finance en 2019.

hmg

25995 Messages

Grand Maître
28/04/2018 à 20:05

Bonjour,

C'était demandé chaque année depuis 4 ou 5 ans par le RSI. Donc ce n'est pas un domaine ignoré par l'administration.

Difficile de dire quelle sera l'orientation des prochains textes. Mais en effet, la différence entre SASU/SAS et EURL/SARL sur ce point est difficile à justifier sur le fond.

La PUMA lancée par l'URSSAF notamment a été un premier pas pour rééquilibrer les choses. Ils peuvent aller plus loin.
https://www.capital.fr/votre-argent/taxe-puma-une-nouvelle-cotisation-reclamee-par-les-urssaf-a-45-000-personnes-1265760

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ExpCo

39 Messages

actif
28/04/2018 à 20:43

Merci Hmg,

Sans rentrer dans l'argumentaire où la SARL peut s'ajuster avec des cotisations sociales de 45% sur les salaires, pour la SAS ce serait la double peine avec des cotisations à 80% et l'impossibilité de s'ajuster avec des dividendes.

En tant qu'expert comptable, quand pensez vous que nous pourrons avoir de la visibilité sur ce point? Septembre 2018? Qu'envisagez vous comme conseil pour les présidents de SAS? Avec la fin du RSI, peut on imaginer que cette mesure tombe aux oubliettes?

Je sais c'est beaucoup de questions en même temps, mais l'on trouve très peu d'éléments sur ce point qui à mon sens est primordial.

jmolive

2198 Messages

Grand Maître
28/04/2018 à 22:20

hmg a écrit : La PUMA lancée par l'URSSAF notamment a été un premier pas pour rééquilibrer les choses. Ils peuvent aller plus loin.
https://www.capital.fr/votre-argent/taxe-puma-une-nouvelle-cotisation-reclamee-par-les-urssaf-a-45-000-personnes-1265760
Merci, je ne connaissais pas :!:

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

hmg

25995 Messages

Grand Maître
28/04/2018 à 22:28

Bonjour,

1/ Rien ne dit qu’en les dividendes seraient soumis aux taux salariés. Ils pourraient être à un PUMA bis.

2/ visibilité en 2019. Pour mémoire, les votes certaines années se font le 31/12. En général c’est vers le 20/12.

3/ il n’y a pas de fin du RSI. Ce n’est pas parce que le nom’ disparait que les cotisations disparaissent. Ce n’est pas parce que des personnes qui paient moitiés moins de cotisations que les salairiés trouvent qu’elles paient trop à un organisme qu’elles vont payer moins à celui qui le remplace.

Les gens avaient prit le RSI pour cible, soit. On va donc changer les écriteaux et demander à ce que la politique de communication change.

Pour le coup, cela devient l’urssaf Les mécontents changent juste de taille de cible. Ceux qui savaient calculer pleurent déjà sur les conséquences possibles.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ExpCo

39 Messages

actif
30/04/2018 à 11:49

Entendu Hmg,

Vous avez raison.

Donc si je résume à ce stade rien ne laisse présager une telle réforme, toutefois si elle était dans les tuyaux de l'administration elle pourrait être valable dès 2019.

Si vous aviez des dividendes à verser dès à présent que feriez vous?

hmg

25995 Messages

Grand Maître
01/05/2018 à 02:53

Bonjour,

Les lois de finance (impôts et sécu) ont été votés pourtant 2018.

Il est rare qu’une loi soit rétroactive.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
04/05/2018 à 12:23

Gufra a écrit :Si vous aviez des dividendes à verser dès à présent que feriez vous?
Bonjour à la file,
Une chose est certaine entre 2018 et 2019 :
- en 2018, année fiscale "blanche", d'après la formule de calcul du CIMR, vos dividendes seront imposés après abattement de 40% à votre taux moyen d'imposition SEULEMENT (et côté CS, il faut corriger des 6,8% de déductibilité des CS attenantes à une imposition à l'IRPP) ; ou bien soumis au PFU, sans abattement.
- En 2019, vos dividendes seront imposés selon votre TMI (mais à taux corrigé des effets de l'abattement de 40%, et côté CS, il faut corriger des 6,8% de déductibilité des CS attenantes à une imposition à l'IRPP) ; ou bien soumis à votre PFU, sans abattement.

De votre résultat particulier sur tout cela dépendra ce que vous devriez faire : il faut le calculer !

Freelance91

1700 Messages

Grand Maître
30/12/2019 à 14:37

Les dividendes des SAS désormais soumis aux cotisations sociales ? :shock:

https://www.agefiactifs.com/droit-et-fiscalite/article/pfu-nouvelle-clause-anti-abus-destination-des-85158

s74

1244 Messages

Grand Maître
30/12/2019 à 16:49

l'argumentation des sénateurs de l'opposition :
http://www.senat.fr/amendements/2019-2020/139/Amdt_I-706.html
le gouvernement était contre.

cela ne figure pas dans la loi votée par les députés.

Freelance91

1700 Messages

Grand Maître
30/12/2019 à 17:02

Ouf, ces sénateurs ( qui n'ont jamais bossé de leur vie pour la plupart ), reviennent à la charge chaque année :(

hmg

25995 Messages

Grand Maître
31/12/2019 à 07:50

Bonjour,

A partir du moment où c’est dans les tuyaux, cela tombera un jour de manière directe ou détournée.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ExpCo

39 Messages

actif
31/12/2019 à 08:42

Des cotisations à 80% sur les salaires c est déjà un detournement

ArThierry

63 Messages

actif
31/12/2019 à 09:11

Non voté dans le projet de loi de finance 2020. Je ne pense pas que ce type de réglementation sera votée sous le mandat de Macron. Cela va à l'encontre de la politique qu'il mène

Freelance91

1700 Messages

Grand Maître
31/12/2019 à 14:53

Ouf :)