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habilitation CD pour AE

nico138

9 Messages

nouveau
30/04/2018 à 19:23

Bonjour,
Je dois être habilité CD (confidentiel defense ) ds le cadre d'une mission mais on me demande les éléments suivants et je suis en Auto Entreprise:
2. K bis complet récent
3. Statuts à jour
4. Composition du conseil d'administration et des organes de gouvernance (conseil de surveillance, directoire...)
5. Organigramme fonctionnel de la société (y compris les membres n'ayant pas le pouvoir d'engager la société)
6. Organigramme positionnant la société dans le groupe
7. Liste des dettes principales par origine (prêts des établissements bancaires...)
8. Plaquette de présentation de l'entreprise
9. Dernier bilan
???

meme le Kbis j'en ai pas je suis ni commerçant ni Artisant, je depend de la Cipav

SVP qq'un peut il m'aider?
j'ai vu que la demande de Kbis est payante et peut se faire en ligne sur Infogrefe; puis-je la faire ds mon cas de prestataire informatique?
pour le reste status, bilans...

Merci

François1

2521 Messages

Grand Maître
30/04/2018 à 19:44

Bonjour,

Un point important avant tout chose: ne vous présentez pas comme AE mais comme entreprise individuelle. Votre problématique serait la même que vous soyez au réel et en micro, et ça apporte une meilleure crédibilité.

Concernant vos documents:

nico138 a écrit : 2. K bis complet récent
Vous n'aurez pas de Kbis (même un artisan en EI n'en a pas). Vous pouvez dans un premier temps fournir un avis de situation au répertoire SIRENE:
http://avis-situation-sirene.insee.fr/

Et si ça ne suffit pas, demandez un document officiel à votre CFE.
3. Statuts à jour
Sans objet. Il n'y a pas de statuts en EI.
4. Composition du conseil d'administration et des organes de gouvernance (conseil de surveillance, directoire...)
5. Organigramme fonctionnel de la société (y compris les membres n'ayant pas le pouvoir d'engager la société)
6. Organigramme positionnant la société dans le groupe
Sans objet. Vous n'êtes pas en société.
7. Liste des dettes principales par origine (prêts des établissements bancaires...)
Mettez celles qui concernent votre entreprise. S'il n'y en a pas: 0.
8. Plaquette de présentation de l'entreprise
A vous d'en réaliser une.
9. Dernier bilan
???
Sans objet, puisque vous n'êtes pas tenu de produire un bilan en AE. Fournissez éventuellement votre déclaration d'impôt ou un récapitulatif de l'URSSAF.

Cordialement

--
François

nico138

9 Messages

nouveau
30/04/2018 à 22:53

merci pour votre réponse detaillée
je vais faire ca

hmg

25555 Messages

Grand Maître
01/05/2018 à 03:05

Bonjour,

C’est la limite du micro (anciennement auto).
Pas de bilan, puisque pas au réel.

Le mieux est effectivement d’en joindre un document prouvant que vous êtes en règle. Mais je ne sais pas si le statut forfaitaire ne discalifie pas d’office pour un appel d’offre dans ce cadre.

Vous pourrez nous faire un retour ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

François1

2521 Messages

Grand Maître
01/05/2018 à 09:47

hmg a écrit : Le mieux est effectivement d’en joindre un document prouvant que vous êtes en règle. Mais je ne sais pas si le statut forfaitaire ne discalifie pas d’office pour un appel d’offre dans ce cadre.
Oui, je pense aussi que ça risque d'être très difficile.

Mais le bilan dans le cadre d'une prestation secret défense n'a vraiment que peu d'intérêt. Est-ce que dans la liste figurent d'autres documents tels que:

- extrait de casier judiciaire,
- contrat de confidentialité,
- attestations sur l'honneur, etc. ?

--
François

architecteIT

176 Messages

impliqué
02/05/2018 à 11:42

En général, pour l'habilitation CD, c'est la société de services où tu passes qui dois fournir ces éléments, sauf si tu es référencé en direct ce qui m'étonnerait.
Dans mon cas, j'ai dû fournir des attestations sur l'honneur, casier judiciaire, etc...