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Choix convention collective pour agence web


Choix convention collective pour agence web

  
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02/05/18 à 16:48
Sambre
Freelance
discret
Inscrit le 15 Mar 2018
Messages: 10
Bonjour à tous,

je suis présidente de SASU et mon activité est :
- agence digitale, production de sites internet, applications mobiles
- mission d'assistance à maitrise d'ouvrage chez des clients, toujours sur du web

Je ne sais pas quelle convention collective choisir car j'en identifie 3 possibles :

- syntec
- publicite
- Prestataires de services dans le secteur tertiaire

qu'en pensez vous ?

merci

M

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02/05/18 à 23:12
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6883
pourquoi pas syntec?


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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03/05/18 à 17:55
Sambre
Freelance
discret
Inscrit le 15 Mar 2018
Messages: 10
C'est justement ma question... donc je n'ai pas la réponse...

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03/05/18 à 18:39
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2333
Vous avez bien un code NAF / APE qui se rattache à une convention collective ? C'est le plus évident. Ou bien vous voulez adhérer à une convention collective qu'à celle de ce code ?

Vous avez bien souscrit à une caisse AGIRC en fonction de celui-ci ?

Avez-vous ou aurez-vous des salariés ?

Et qu'en dit votre expert-comptable qui vous aura vraisemblablement fait souscrire un régime de prévoyance cadres (souvent SYNTEC comme quasiment tous les freelances informaticiens salariés ou assimilés salariés ?) ?


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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03/05/18 à 19:01
Sambre
Freelance
discret
Inscrit le 15 Mar 2018
Messages: 10
Bonjour

merci. voici mes réponses :

Vous avez bien un code NAF / APE qui se rattache à une convention collective ? C'est le plus évident. Ou bien vous voulez adhérer à une convention collective qu'à celle de ce code ?
Le code APE est un indice. Mon code APE me donne justement accès aux 3 conventions ci dessus.


Vous avez bien souscrit à une caisse AGIRC en fonction de celui-ci ?
C'est justement l'objet de la demande donc pas encore

Avez-vous ou aurez-vous des salariés ? Non

Et qu'en dit votre expert-comptable qui vous aura vraisemblablement fait souscrire un régime de prévoyance cadres (souvent SYNTEC comme quasiment tous les freelances informaticiens salariés ou assimilés salariés ?) ?
C'est justement l'objet de la demande donc pas encore, mon comptable recommande SYNTECH mais je sais que c'est une convention qui est loin d'être optimale

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03/05/18 à 19:29
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2333
Sambre a écrit:
Avez-vous ou aurez-vous des salariés ? Non


Sambre a écrit:
mon comptable recommande SYNTECH sans H SVP mais je sais que c'est une convention qui est loin d'être optimale[/b]


Ah ? Et pourquoi elle ne serait pas bonne ?

Mathilde, je crois que vous n'avez pas bien réalisé :

- que vous êtes chef d'entreprise
- que la patronne, c'est vous et personne d'autre
- que vous n'êtes pas salariée mais assimilée-salariée
- qu'en cas de litige avec votre employeur, vous le menacerez de faire grève Laughing
- que dans l'absolu, une assimilée-salariée pourrait ne pas vraiment être concernée par une convention collective puisque, par exemple, sur un régime collectif de prévoyance (de salariés donc), l'organisme de direction de la SASU doit émettre une délibération favorable pour que vous puissiez y adhérer.
- qu'attendez vous d'une CCN ? Qu'elle vous donne le droit à vous-même de vous maintenir votre salaire en cas d'arrêt de travail ? Qu'elle fixe vos RTT de chef d'entreprise, vos congés ? Etc.

Si vous aviez au moins un salarié (ou si vous comptez en avoir dans le futur), la question pourrait se poser.

SYNTEC a d'excellentes garanties en prévoyance, des garanties correctes en frais de santé et vous avez le choix entre de nombreuses compagnies d'assurances qui présentent des gammes SYNTEC.

Reposez vos questions à votre expert-comptable, ayez une discussion avec lui.


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04/05/18 à 17:43
Sambre
Freelance
discret
Inscrit le 15 Mar 2018
Messages: 10
Bonjour Tcharli

Alors déjà merci pour votre amabilité et votre condescendance.

Si qqun à la réponse à la question initiale merci beaucoup

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04/05/18 à 19:43
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2333
Absolument rien de condescendant. J'ai l'impression que vous vous faites une montagne d'un problème qui n'en est pas vraiment un pour un chef d'entreprise.

Sambre a écrit:
- pourquoi SYNTECH ne serait pas bonne ? Car elle impose une problématique de mutuelle à toute la famille que ne pose pas les autres Conventions collectives gros malin.



Pas du tout. Rien ne vous oblige d'en souscrire une non plus si par exemple, vous êtes déjà garantie par celle de votre mari.

Vous n'êtes pas dans la situation d'une salariée à qui votre employeur aurait l'obligation de proposer un contrat de frais de santé. Vous êtes présidente de SASU, pas salariée, mais assimilée-salariée (nuance). Vous n'avez pas cette obligation.

La formule préconisée par la CCN SYNTEC (sans H) est la suivante (très atypique il est vrai) :

- Salarié + ses enfants: x € de cotisation (déductible sur le bulletin de paie)
- Conjoint facultatif: y € non déductible

Mais il est possible de faire d'autres formules de tarification pour peu qu'elles soient acceptables juridiquement au titre de la CCN.

"Gros malin", merci Laughing je le prends sans ironie comme un compliment car il faut souvent être malin dans notre métier pour trouver la bonne solution pour nos clients.

Ne vous énervez pas. Courage pour votre création.


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04/05/18 à 19:50
Sambre
Freelance
discret
Inscrit le 15 Mar 2018
Messages: 10
Comme je le disais je vais me débrouiller, je ne suis pas du tout en création...ma société a 3 ans

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04/05/18 à 20:03
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1603
Ça fait plaisir de conseiller gratuitement des personnes dans votre genre.

On ne vous répond pas comme vous voulez? Pourquoi poser la question? Vous n'avez pas envie d'écouter les réponses.

Bref débrouillez vous, ras le bol de cette société qui s'offusque au moindre mot mal interprété.

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