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Choix convention collective pour agence web

Sambre

10 Messages

discret
02/05/2018 à 16:48

Bonjour à tous,

je suis présidente de SASU et mon activité est :
- agence digitale, production de sites internet, applications mobiles
- mission d'assistance à maitrise d'ouvrage chez des clients, toujours sur du web

Je ne sais pas quelle convention collective choisir car j'en identifie 3 possibles :

- syntec
- publicite
- Prestataires de services dans le secteur tertiaire

qu'en pensez vous ?

merci

M

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
02/05/2018 à 23:12

pourquoi pas syntec?

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Sambre

10 Messages

discret
03/05/2018 à 17:55

C'est justement ma question... donc je n'ai pas la réponse...

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
03/05/2018 à 18:39

Vous avez bien un code NAF / APE qui se rattache à une convention collective ? C'est le plus évident. Ou bien vous voulez adhérer à une convention collective qu'à celle de ce code ?

Vous avez bien souscrit à une caisse AGIRC en fonction de celui-ci ?

Avez-vous ou aurez-vous des salariés ?

Et qu'en dit votre expert-comptable qui vous aura vraisemblablement fait souscrire un régime de prévoyance cadres (souvent SYNTEC comme quasiment tous les freelances informaticiens salariés ou assimilés salariés ?) ?

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

Sambre

10 Messages

discret
03/05/2018 à 19:01

Bonjour

merci. voici mes réponses :

Vous avez bien un code NAF / APE qui se rattache à une convention collective ? C'est le plus évident. Ou bien vous voulez adhérer à une convention collective qu'à celle de ce code ?
[b:1e9e6f407f]Le code APE est un indice. Mon code APE me donne justement accès aux 3 conventions ci dessus.
[/b:1e9e6f407f]

Vous avez bien souscrit à une caisse AGIRC en fonction de celui-ci ?
[b:1e9e6f407f]C'est justement l'objet de la demande donc pas encore[/b:1e9e6f407f]

Avez-vous ou aurez-vous des salariés ? [b:1e9e6f407f]Non[/b:1e9e6f407f]

Et qu'en dit votre expert-comptable qui vous aura vraisemblablement fait souscrire un régime de prévoyance cadres (souvent SYNTEC comme quasiment tous les freelances informaticiens salariés ou assimilés salariés ?) ?
[b:1e9e6f407f]C'est justement l'objet de la demande donc pas encore, mon comptable recommande SYNTECH mais je sais que c'est une convention qui est loin d'être optimale[/b:1e9e6f407f]

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
03/05/2018 à 19:29

Sambre a écrit :Avez-vous ou aurez-vous des salariés ? [b:52a13a897f]Non[/b:52a13a897f]
Sambre a écrit :mon comptable recommande SYNTECH [b:52a13a897f]sans H SVP [/b:52a13a897f] mais je sais que c'est une convention qui est loin d'être optimale[/b]
Ah ? Et pourquoi elle ne serait pas bonne ?

Mathilde, je crois que vous n'avez pas bien réalisé :

- que vous êtes chef d'entreprise
- que la patronne, c'est vous et personne d'autre
- que vous n'êtes pas salariée mais assimilée-salariée
- qu'en cas de litige avec votre employeur, vous le menacerez de faire grève :lol:
- que dans l'absolu, une assimilée-salariée pourrait ne pas vraiment être concernée par une convention collective puisque, par exemple, sur un régime collectif de prévoyance (de salariés donc), l'organisme de direction de la SASU doit émettre une délibération favorable pour que vous puissiez y adhérer.
- qu'attendez vous d'une CCN ? Qu'elle vous donne le droit à vous-même de vous maintenir votre salaire en cas d'arrêt de travail ? Qu'elle fixe vos RTT de chef d'entreprise, vos congés ? Etc.

Si vous aviez au moins un salarié (ou si vous comptez en avoir dans le futur), la question pourrait se poser.

SYNTEC a d'excellentes garanties en prévoyance, des garanties correctes en frais de santé et vous avez le choix entre de nombreuses compagnies d'assurances qui présentent des gammes SYNTEC.

Reposez vos questions à votre expert-comptable, ayez une discussion avec lui.

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Sambre

10 Messages

discret
04/05/2018 à 17:43

Bonjour Tcharli

Alors déjà merci pour votre amabilité et votre condescendance.

Si qqun à la réponse à la question initiale merci beaucoup

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
04/05/2018 à 19:43

Absolument rien de condescendant. J'ai l'impression que vous vous faites une montagne d'un problème qui n'en est pas vraiment un pour un chef d'entreprise.

Sambre a écrit :- pourquoi SYNTECH ne serait pas bonne ? Car elle impose une problématique de mutuelle à toute la famille que ne pose pas les autres Conventions collectives gros malin.
Pas du tout. Rien ne vous oblige d'en souscrire une non plus si par exemple, vous êtes déjà garantie par celle de votre mari.

Vous n'êtes pas dans la situation d'une salariée à qui votre employeur aurait l'obligation de proposer un contrat de frais de santé. Vous êtes présidente de SASU, pas salariée, mais assimilée-salariée (nuance). Vous n'avez pas cette obligation.

La formule préconisée par la CCN SYNTEC (sans H) est la suivante (très atypique il est vrai) :

- Salarié + ses enfants: x € de cotisation (déductible sur le bulletin de paie)
- Conjoint facultatif: y € non déductible

Mais il est possible de faire d'autres formules de tarification pour peu qu'elles soient acceptables juridiquement au titre de la CCN.

"Gros malin", merci :lol: je le prends sans ironie comme un compliment car il faut souvent être malin dans notre métier pour trouver la bonne solution pour nos clients.

Ne vous énervez pas. Courage pour votre création.

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Sambre

10 Messages

discret
04/05/2018 à 19:50

Comme je le disais je vais me débrouiller, je ne suis pas du tout en création...ma société a 3 ans

Tap

1679 Messages

Grand Maître
04/05/2018 à 20:03

Ça fait plaisir de conseiller gratuitement des personnes dans votre genre.

On ne vous répond pas comme vous voulez? Pourquoi poser la question? Vous n’avez pas envie d’écouter les réponses.

Bref débrouillez vous, ras le bol de cette société qui s’offusque au moindre mot mal interprété.

Sambre

10 Messages

discret
04/05/2018 à 21:06

Si qqun à la réponse à la question initiale merci beaucoup

Sambre

10 Messages

discret
04/05/2018 à 21:08

Si qqun à la réponse à la question initiale merci beaucoup

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
04/05/2018 à 22:38

Merci Tap.

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hmg

25666 Messages

Grand Maître
05/05/2018 à 06:55

Bonjour,

Sambre a écrit :Si qqun à la réponse à la question initiale merci beaucoup
C'était quoi votre question ?

Tcharli n'y a pas répondu ?
Tcharli a écrit :Et pourquoi pas Syntec ?
Maintenant, si vous voulez une autre réponse, essayez ailleurs. Sa réponse est même détaillée.

Vous avez cherché à bénéficier un maximum pour avoir un net important (sasu + are je suppose). Et aujourd'hui, vous vous rendez compte que le statut d'assimilé salarié coûte cher. Notamment si on regarde les minimas des conventions et les obligations prévoyance (maintenant comme indiqué par Tcharli, vous êtes assimilée salariée, pas salariée)

Et si vous regardiez plutôt le fait de transformer votre SASU en EURL ? Plus de soucis de convention.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
05/05/2018 à 09:15

Sambre a écrit :Bonjour Tcharli

Alors déjà merci pour votre amabilité et votre condescendance.

[i:810b6f3206](... plusieurs lignes effacées)[/i:810b6f3206]

Si qqun à la réponse à la question initiale merci beaucoup
Bonjour,

Tiens, la nuit aurait elle porté conseil ? Vous avez effacé quelques lignes sur plusieurs réponses ("les modes de tarification du contrat de frais de santé de la CCN SYNTECH", "mari", "gros malin", "sa signature", "la vanne sur la grève" et "M" comme M... entre autres.).

C'est nettement mieux ainsi, cela répond mieux à l'ambiance du forum et quand on pose les question clairement et qu'on lit les réponses à tête reposée, ça va mieux.

Bonne journée ensoleillée. :lol:

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Sambre

10 Messages

discret
05/05/2018 à 20:02

Bonjour Hmg

En effet personne n a encore répondu à ma question. Ma question est la suivante je la repose : quelle est la convention collective a choisir quand on a une agence web ? Mon code APE m en propose 3. Si vous avez un avis sur la question je suis preneuse merci. Merci

M.

Sambre

10 Messages

discret
05/05/2018 à 20:06

P.s. a aucun moment je ne me suis plainte de mon statut d'assimilie salariee ou d'avoir 'bien profité'... Tout va extrêmement bien dans ma SASU ... Je veux juste choisir la bonne convention collective. Je ne veux pas transformer ma société en eurl ! J' ai jamais parle de ca

Tap

1679 Messages

Grand Maître
05/05/2018 à 20:15

Vous n'avez pas de réponse sur ce point car personne ne peut répondre à votre place...

Lisez les 3 et choisissez celle qui vous parait la meilleure du point de vue de votre SASU? Sachant qu'elle s'appliquera a vos salariés dans le futur si jamais vous en embauchez.

Tant que vous êtes seule : aucun impact puisque vous pouvez toujours faire ce qu'il vous chante... c'est vous la PDG, vous n'allez pas vous traîner vous même aux prud'hommes... quand bien même vous ne respecteriez pas la CC choisie...

Mais ça, c'est ce que vous a déjà répondu Tcharli. Mais vous n'avez visiblement pas compris.

Sambre

10 Messages

discret
05/05/2018 à 20:48

Ok ok on clot le sujet ! Salut les mecs ! Merci. Bye.

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
06/05/2018 à 12:32

Sambre a écrit :Ok ok on clot le sujet ! Salut les mecs ! Merci. Bye.
Sambre amuse :lol: :lol: :lol:

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jmolive

2189 Messages

Grand Maître
06/05/2018 à 13:47

C'est quoi ce sexisme :shock:
Dire qu'il y a une ministre pour cela ... ça ne marche que dans un sens.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09