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SSII qui ne veut plus me payer au dernier tarif negocie

Aurelien

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Admin du site
04/05/2018 à 09:33

Bonjour a tous,

J'ai travaille pendant plus d'un an avec une societe de services dont je tairais le nom pour le moment. Cette societe SSII que l'on va nomme A, m'a fait signer un contrat avec un delai de paiement de 45 jours, a un tarif equivalent a celui de Java Junior (Pour un poste de senior), avec un preavis de trois mois.

J'ai accepte la mission car c'etait pres de chez moi, et puis que je savais que j'allais pas rester longtemps.

Trois mois plus tard, j'envoie une lettre recommandee. S'engage alors une negociation avec le commercial et le DSI et DSI adjoint du client pour que je reste plus longtemps.

Un accord a ete trouve et trois mois plus tard (Donc six mois apres le debut de la mission), on part sur le principe d'un avenant avec le tarif cette fois augmente, et qui correspond plus a mon niveau.

J'ai eu un avenant avec l'augmentation du tarif, avec pour condition ecrite dans l'avenant, etre discret sur le tarif.

En echange, j'envoie un email au commercial, afin qu'il utilise cet email avec les deux DSIs ci-dessus pour appuye l'augmentation du tarif. Dans cet email, j'indique que j'accepte de rester jusqu'au 31 decembre 2018, avec un paiement ideal de 30j.

Ca se passe tres bien lors de la mission, malgre de gros probleme politique entre l'ancienne et la nouvelle direction de l'entreprise, mais cela dit c'est pas trop mon probleme tant que l'on me donne tous les outils en main pour reussir mon projet.

Sauf que, DSI et DSI adjoint quittent la societe brutalement, puis la societe entre dans une periode forte de turbulence ou de nombreux actes intolerables se passent.

Je decide de partir, n'etant plus en accord avec la politique de la societe. J'envoie donc ma lettre pour demander une fin de mission a fin juin 2018. Puis je suis alle voir un responsable cote client ( etant dans une periode ou ils virent pas mal de prestairaire) pour lui dire que ca me derangeait pas de quitter etant donne que j avais un probleme politique avec eux. On se fixe du coup la date de fin avril ensemble. Le client notifie la societe de services.

Le commercial de la societe A m'a envoye hier un email pour me dire que mes factures de mois d'avril et mai sont bloques, et qu'ils souhaitent bien me payer, mais a l'ancien tarif car je n'ai pas respecte le preavis et la date du 31 decembre 2018.

Ont ils les droits de faire semblant d'oublier l'avenant ?

Merci d'avance.

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Tap

1679 Messages

Grand Maître
04/05/2018 à 10:31

Ça dépend si l'avenant fait référence au fait de rester jusqu'au 31/12/18, et en fait une condition pour le changement de tarif. (ca m'étonnerait)

Si rien de spécifique, ils ont signé un avenant avec le nouveau tarif, le préavis est toujours de 3 mois pour vous, aucune raison légale de ne pas vous payer au tarif signé.

Pour le préavis, vu que c'est le client qui met fin à la mission, je ne vois pas en quoi ça vous concerne.

Bon courage car il va falloir batailler vu comment ça se profile, mais sauf surprise dans le contrat vous êtes dans votre droit.

Aurelien

29 Messages

Admin du site
04/05/2018 à 10:34

Bonjour Tap (et ceux qui me lisent),

L'avenant ne fait pas reference a la date du 31 decembre 2018.

Le preavis a ete de trois mois, preavis que je souhaitais respecter si le client souhaitait absolument que je reste jusqu'a fin juin 2018. Mais le client a ete d'accord pour mettre fin a ma mission pour le 30 avril 2018.

Cordialement

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htnfr

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impliqué
04/05/2018 à 10:43

Vous quittez la mission, c'est donc un manque à gagner pour le SSII.

Ils n'ont de le droit de vous payer avec l'ancien tarif. Mais vous ne respectez le préavis. Même si le client est d'accord, ca ne concerne pas votre contrat. A mon avis, il faut que le client fasse la démarche pour résilier le contrat.

Aurelien

29 Messages

Admin du site
04/05/2018 à 10:57

Hans

516 Messages

impliqué
05/05/2018 à 10:04

Donc officiellement, la fin de mission est intervenue à ton initiative mais dans ta demande, tu as bien indiqué que tu allais resté jusqu'à fin Juin 2018, c'est-à-dire jusqu'à la fin des 3 mois de préavis.

Sur ce, le client final notifie la SSII pour écourter ton préavis. Ce n'est pas toi qui est à l'initiative la dessus, tu es spectateur de la décision et tu ne peux que la subir. Elle t'arrange peut-être mais ce n'est pas au final ta décision. Donc s'il y en a un qui est lésé dans l'affaire, c'est bien toi !

Quel est le délai de préavis dans le contrat (et les pénalités) pour arrêter le contrat en cas d’arrêt de la part du client final ? Il y a des contrats ou c'est marqué qu'il n'y a dans ce cas aucun préavis d'autres ou il y a 2 semaines ou un mois, très rarement c'est symétrique avec votre préavis. Je ne parle pas ici du préavis en cas de rupture à l'initiative de la SSII mais bien du client final.

A quelle date le client final a-t-il prévenu la SSII de la fin anticipée de la mission ?
A quelle date a eu lieu la fin de mission effective ?
Pourrais-tu nous faire un copier/coller de cette partie du contrat ?

Je te dis car on ne sait jamais : si le client a mal (ou bien c'est selon) calculé les délais, et que du coup, le préavis n'est pas respecté coté client et qu'éventuellement, c'est toi qui pourrait facturer des pénalités à la SSII, ce qui serait vraiment tordant à faire. Mais cela est à vérifier avec ton contrat et les différentes dates : à toi de nous donner ces infos.

Quand on lit la réponse de la SSII, on sent bien qu'ils essayent de gratter mais qu'ils ne sont pas en position de ne pas te payer (car justement, s'ils étaient dans une situation en droit de le faire, ils ne le feraient bien évidemment pas).

Fait péter les clauses et dates et on regarde cela.

Aurelien

29 Messages

Admin du site
05/05/2018 à 10:13

Bonjour Hans,

Pour resumer :
- J'ai envoyer une lettre recommandee le 27 mars 2018 en specifiant que je quitterai la mission le 27 juin 2018.
- Le client a notifie mon commercial le 4 avril 2018 qu'ils mettaient un terme a ma mission, me voyant totalement demotive, et aussi pour des raisons de budget.
- J'ai termine la mission le 30 avril 2018. Enfin le 27, avec un jour de conges.

Dans le contrat, j'ai un preavis de trois mois si je mets un terme a ma mission, ce que j'ai accepte de faire et de toute maniere je l'ai ecris dans la lettre recommandee.

J'ai commence les demarches en cas d'impayes (reponse le 15 mai).

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Hans

516 Messages

impliqué
05/05/2018 à 10:19

ssoltanid a écrit :Bonjour Hans,

Pour resumer :
- J'ai envoyer une lettre recommandee le 27 mars 2018 en specifiant que je quitterai la mission le 27 juin 2018.
- Le client a notifie mon commercial le 4 avril 2018 qu'ils mettaient un terme a ma mission, me voyant totalement demotive, et aussi pour des raisons de budget.
- J'ai termine la mission le 30 avril 2018. Enfin le 27, avec un jour de conges.

Dans le contrat, j'ai un preavis de trois mois si je mets un terme a ma mission, ce que j'ai accepte de faire et de toute maniere je l'ai ecris dans la lettre recommandee.

J'ai commence les demarches en cas d'impayes (reponse le 15 mai).
"ils mettaient un terme a ma mission, me voyant totalement demotive" : il sont indiqués par écrit dans leur notification que c'est en partie parceque tu es démotivé, qu'il mettais un terme à la mission ? Attention, la SSII pourrait considérer cela comme un manquement de ta part (à voir les différentes clauses/pénalistés sur le bon déroulement dans ton contrat).

Et qu'est-ce que ton contrat indique comme préavis éventuel en cas d’arrêt de la mission à l'initiative du client et aussi en cas d'arrèt à l'initiative de la SSII ?

Hans

516 Messages

impliqué
05/05/2018 à 10:20

Hans a écrit : Et qu'est-ce que ton contrat indique comme préavis éventuel en cas d’arrêt de la mission à l'initiative du client et aussi en cas d'arrèt à l'initiative de la SSII ?
Tu m'as envoyé les clauses, je les lits.

Hans

516 Messages

impliqué
05/05/2018 à 10:27

Après lecture, ben tu n'as pas été notifié en LRAR de la fin de mission par la SSII, ce qu'elle aurait du faire suite à la fin de mission de la part du client final, par rapport aux clauses que j'ai lues. Mais le client final t'as indiqué de ne plus venir (tu as peut-être une copie par mail de la notification de fin de mission).

En l'absence de LRAR de la part de la SSII, ta mission devrait courir jusqu'à la fin de ton préavis. Vu que le client final t'a jeter et t’empêche de continuer, tu es en droit de facturer les jours perdus jusqu'à la fin de ton préavis ou jusqu'à réception du LRAR. Ca se tient, d'un point de vue légal, non ?

Aurelien

29 Messages

Admin du site
05/05/2018 à 11:13

Pas vraiment, j'ai quand meme travailler, fait de la retro specs, ameliorer les perfs dans une situation critique, etc ...

Mais demotive par rapport a mon statut initial ou je m'investissais a fond jusqu'a pas d'heure.

Ensuite, ton dernier message est ultra-interessant. Je vais y songer et y reflechir.

Cordialement

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Hans

516 Messages

impliqué
05/05/2018 à 11:43

ssoltanid a écrit :Pas vraiment, j'ai quand meme travailler, fait de la retro specs, ameliorer les perfs dans une situation critique, etc ...

Mais demotive par rapport a mon statut initial ou je m'investissais a fond jusqu'a pas d'heure.
Ce que je voulais dire, c'est est-ce que le client final a marqué noir sur blanc que tu étais démotivé ? Tant que c'est pas écris, pas de souci, mais s'ils ont officiellement invoqué cette raison (en plus du budget) pour mettre un terme à la mission, la SSII pourrait s'appuyer dessus

Aurelien

29 Messages

Admin du site
05/05/2018 à 17:26

Rien de tout cela. Un message assez formel et simple qui indique que la societe met fin a la prestation du consultant suivant : le nom (mon nom et prenom)

Pas de motif ecrit.

Merci pour tout Hans et les autres. D'autres connaissances m'ont donne aussi des informations precieuses.

Affaire a suivre.

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htnfr

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impliqué
06/05/2018 à 00:50

J'avais la même idée que Hans lors de la lecture du sujet.

Toutefois, je ne sais pas comment ca se passe dans un cas pareil: contrat toujours en cours avec la SSII mais le client arrête le contrat, donc empêche l'exécution.
Logiquement, on peut toujours facturer, sauf que comme on ne fait pas de prestation, comment peut on facturer (sans CRA et autres)?

Hans

516 Messages

impliqué
06/05/2018 à 07:46

htnfr a écrit :J'avais la même idée que Hans lors de la lecture du sujet.

Toutefois, je ne sais pas comment ca se passe dans un cas pareil: contrat toujours en cours avec la SSII mais le client arrête le contrat, donc empêche l'exécution.
Logiquement, on peut toujours facturer, sauf que comme on ne fait pas de prestation, comment peut on facturer (sans CRA et autres)?
En fait, dans certains contrats, la contrepartie en cas de non respect du préavis est explicite, extrait du dernier contrat que j'avais signé : "L'inobservation de ce préavis par l'une des parties ouvre à l'autre partie le droit à remboursement (s'il s'agit de la SSII) ou à facturation (s'il s'agit du prestataire) d'un montant égal à celui qui aurait été facturé par le prestataire si le préavis avait été observé."

Aurais-tu éventuellement un passage qui y ressemble dans le contrat ?

Après si ce n'est pas explicité, j'ai envie de dire qu'en cas de non respect, tu es en droit de facturer le manque à gagner, donc je ferais pareil, mais il faudrait surement voire avec un comptable et surtout un avocat pour bien formuler cela.

Aurelien

29 Messages

Admin du site
06/05/2018 à 19:13

Hum a etudier. Par contre, il me semble que sur cette partie, il y a une clause qui n'est pas strictement identique mais qui y ressemble vaguement.

Je regarde et t'en dis plus.

Par contre, tu m'as effectivement guide sur le fait que je dois tout de meme etudier le contrat. J'attends demain pour voir ca avec la juriste d'entreprise.

D'autres personnes risquent d'etre dans le meme cas avec cette meme societe.

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Aurelien

29 Messages

Admin du site
09/05/2018 à 12:42

Bonjour a tous,

Alors juste pour garder une trace historique et a titre d'information :
Lien 1 (page 2):
https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_16569-20.html

Le cabinet d'expert comptable m'a transmis aussi ce lien pour que je puisse comprendre comment cela fonctionne :
https://solutions.lesechos.fr/juridique/c/retard-de-paiement-reclamer-des-penalites-a-ses-clients-1604/

Voici la partie interessante :

Quand faut-il relancer cette majoration ?

En matière commerciale (B to B), les pénalités de retard sont dues de plein droit dès le 1er suivant la date d’échéance. Inutile donc d’adresser une mise en demeure avec AR avant de réclamer cette majoration, contrairement aux factures dues par les particuliers (B to C). Il est néanmoins de coutumes de ne réclamer des pénalités qu’après avoir adressé à minima une première relance restée « lettre morte ».

Toute la difficulté réside dans la décision ou non de réclamer des pénalités à ses clients. Cette action coercitive peut en effet contrarier la relation commerciale. Il s’agira donc d’arbitrer entre respect des conditions de paiement, accélération des encaissements et mansuétude accordée à l’égard de ses clients, fussent-ils mauvais payeurs…

Ce texte est publié sous la responsabilité de son auteur. Son contenu n’engage en aucun cas la rédaction des Echos Solutions.
J'attends le retour de la juriste egalement.

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dixsept

30 Messages

actif
23/05/2018 à 09:44

Bonjour,
En l’absence de préavis de la SSII et c'est ta fin de mission à fin juin qui vous lie.
Les préavis entre la ssii et le client ne sont pas ton problème.
Si le client t'écrit qu'il arrête la mission, tu ne viens plus.

Tu peux tenir le discours (à l'oral) suivant à ta ssii
Soit à titre exceptionnel tu accordes à la SSII de ne pas te payer mai et juin, pour un règlement rapide. Car c'est quand même un manque à gagner pour toi.
Soit tu leur envois sur une mise en demeure pour la partie d'avril et les 2 autres mois.
Car l'embrouille (mesquinerie) qu'il te fond c'est ton augmentation sur 20 jours, soit entre 800 et 1 500€. Et toi tu leur proposes de faire plus de 20 000€. C'est qui peut rendre un procès particulièrement intéressant.
Ton commercial devra rendre compte au service juridique et surement qu'il perdra de sa morgue.