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Le client affirme que son compte bancaire est bloqué

pacodoso

278 Messages

impliqué
04/05/2018 à 17:55

Bonjour,

J'ai effectué [b:01e657f05d]entre janvier et février[/b:01e657f05d] une prestation pour une start-up d'une quinzaine de jours. En amont, j'avais édité un devis que le client avait signé, stipulant que la facture devra être réglée sous [b:01e657f05d]30 jours[/b:01e657f05d].

Le [b:01e657f05d]20 février[/b:01e657f05d], j'ai envoyé la facture : elle n'a toujours pas été réglée à ce jour.

J'ai bien entendu relancé le client plusieurs fois, par mail et téléphone.

Le [b:01e657f05d]29 mars[/b:01e657f05d], il m'expliquait alors que leur compte bancaire avait été "hacké" et qu'il était bloqué.

Le [b:01e657f05d]9 avril[/b:01e657f05d], je le relançais pour avoir des nouvelles : il m'expliquait qu'ils avaient identifiés les auteurs du piratage, et qu'ils allaient disposé d'un compte bancaire "temporaire" pour régler les salaires et leurs prestataires.

N'ayant pas eu de nouvelles pendant 10 jours, j'ai envoyé un recommandé le [b:01e657f05d]21 avril[/b:01e657f05d] : il a été réceptionné et signé le [b:01e657f05d]28 avril[/b:01e657f05d].

Aujourd'hui, suite à une nouvelle relance, le client vient de me répondre ceci :

J'ai bien reçu ton RAR.
Malheureusement non, c'est un peu la merde. Pour être transparent avec toi nous avons plus de 100k€ actuellement bloqué.
Au point que nous payons les salaires sur nos denier perso. J'espère pouvoir résoudre cela très rapidement.
Je ne t'oublie pas, et te présente mes plus plates excuses pour cette situation.
J'espère pouvoir te donner des nouvelles positives sous quinzaine.
[i:01e657f05d][b:01e657f05d]Qu'en pensez-vous? Cette situation est-elle "crédible"?
Puis-je demander un justificatif pour vérifier la situation au près de leur banque?
Ou devrais directement entamer la procédure pour une injection de payer?[/b:01e657f05d][/i:01e657f05d]

Merci d'avance pour vos retours...

Aurelien

29 Messages

Admin du site
04/05/2018 à 20:48

Un compte bancaire bloque pendant plus de trois mois n'est pas credible.

Donc procedure pour impaye automatiquement sous le delai, t'aurai peut etre deja du l'envoyer. Je te conseille de le faire maintenant.

Cordialement

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

pacodoso

278 Messages

impliqué
04/05/2018 à 21:05

ssoltanid a écrit :Un compte bancaire bloque pendant plus de trois mois n'est pas credible.

Donc procedure pour impaye automatiquement sous le delai, t'aurai peut etre deja du l'envoyer. Je te conseille de le faire maintenant.

Cordialement
Le compte bancaire ne serait bloqué "que" depuis 1 mois et quelques jours : il m'en a parlé le 29 mars.

Après justement, j'avais déjà envoyé un recommandé pour pouvoir avancer le cas échéant. Je dois donc entamer une procédure d'injonction de payer : mais quel est le tribunal compétent? Celui de ma ville ou de la ville de mon client?

François1

2522 Messages

Grand Maître
04/05/2018 à 23:28

Bonsoir,

J'ai du mal à croire qu'un compte puisse être bloqué si longtemps... S'il a été piraté la banque a largement eu le temps de faire le nécessaire. Mais un compte avec 100 k€ bloqués, ça sent pas bon.

Pour l'injonction vous avez tous les détails sur le site officiel. Tout comme "ssoltanid" je vous conseille de la faire: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746

Cordialement

--
François

pacodoso

278 Messages

impliqué
05/05/2018 à 09:24

François1 a écrit :Bonsoir,

J'ai du mal à croire qu'un compte puisse être bloqué si longtemps... S'il a été piraté la banque a largement eu le temps de faire le nécessaire. Mais un compte avec 100 k€ bloqués, ça sent pas bon.

Pour l'injonction vous avez tous les détails sur le site officiel. Tout comme "ssoltanid" je vous conseille de la faire: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746

Cordialement

--
François
Mais est-il possible de vérifier si c'est "vrai" ou pas?

Parce que si c'est le cas, même si j'envoie l'injonction de payer, je ne le serais probablement pas si le compte est bloqué...

Hans

516 Messages

impliqué
05/05/2018 à 09:45

Pour ma part, je mettrais :
- 18/20 pour l'originalité,
- 6/20 pour la crédibilité,

Ce qui donne une moyenne de 12/20 sur la qualité de l'excuse bidon de ton client.

Tu peux laisser encore un peu de temps si tu le souhaite pour que ton client traite au mieux son envie de ne pas te payer. Mais bon, après, il ne faut peut-être pas faire de sentiment et faire l'injonction de payer (après une dernière relance/menace sur l'injonction de payer). Et s'il te demande pourquoi tu le fais alors qu'il est coincé, tu fais comme lui et tu ment en lui disant que tu es bien désolé, que cela n'a rien de personnel mais que tu suis la procédure dictée par ton comptable.

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
05/05/2018 à 09:45

pacodoso a écrit : Mais est-il possible de vérifier si c'est "vrai" ou pas?

Parce que si c'est le cas, même si j'envoie l'injonction de payer, je ne le serais probablement pas si le compte est bloqué...
Evidemment, non qu'on ne peut pas vérifier le compte bancaire d'une personne physique ou morale et heureusement !

Au coût très minime d'une injonction de payer, il n'y a pas à se poser la question. On y va.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

Hans

516 Messages

impliqué
05/05/2018 à 10:12

Tcharli a écrit : Evidemment, non qu'on ne peut pas vérifier le compte bancaire d'une personne physique ou morale et heureusement !
Je me permets une petite aparté :
Officiellement, ce n'est pas possible.
Officieusement, les sociétés d'assurance-crédit (par exemple) savent très bien comment faire pour contacter la banque du client et vérifier sa situation bancaire (soldes, etc.).

pacodoso

278 Messages

impliqué
05/05/2018 à 11:16

Tcharli a écrit :
Evidemment, non qu'on ne peut pas vérifier le compte bancaire d'une personne physique ou morale et heureusement !

Au coût très minime d'une injonction de payer, il n'y a pas à se poser la question. On y va.
Je ne voulais pas vérifier son compte bancaire. Mais je me dis que si un tel cas existe, la "victime" doit bien pouvoir se justifier au près de ses créanciers, fournisseurs, prestataires, et qu'en ce sens un document ou une attestation pouvaient exister.

Je bénéficie d'une assistance juridique via ma RC Pro : je vais donc éclaircir la situation avec eux, et me tourner vers l'injonction pour me faire payer la facture.

jmolive

2186 Messages

Grand Maître
05/05/2018 à 16:27

Salut,

Mes 2 avis :

- Que la raison soit X ou Y, ce n'est pas ton affaire. Tu devais être payé à telle date, ce n'est pas fait. Seuls les faits comptent.

- Optionnel, par curiosité, si tu as déjà été payé précédemment, tu peux probablement retrouver son IBAN et contacter sa banque en demandant si ce compte est bien bloqué car la personne refuse de payer.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

pacodoso

278 Messages

impliqué
05/05/2018 à 16:36

jmolive a écrit :Salut,

Mes 2 avis :

- Que la raison soit X ou Y, ce n'est pas ton affaire. Tu devais être payé à telle date, ce n'est pas fait. Seuls les faits comptent.

- Optionnel, par curiosité, si tu as déjà été payé précédemment, tu peux probablement retrouver son IBAN et contacter sa banque en demandant si ce compte est bien bloqué car la personne refuse de payer.
Merci pour tes retours.

Donc tu ne tiendrais pas compte de ton mail, et tu entamerais directement la procédure d'injonction de payer?

Je n'ai pas encore été payé par ce client, c'était ma première prestation : je n'ai donc pas son RIB.

J'ai pu échangé avec une connaissance qui a déjà dirigé 2 startups : il ne croit pas non plus à cette histoire de "compte bloqué" et pense que la société est en liquidation ou redressement. Il me conseillerait de négocier avec le dirigeant en proposant une "remise" contre le règlement via son compte courant.

Mais en regardant sur societe.com j'ai vu qu'il y avait des événements récents :
23/03/2018 : Proces-verbal d'assemblee generale - Augmentation du capital social - Decision(s) du president - Augmentation du capital social
23/03/2018 : Statuts mis a jour
[i:b8c9d0dbe9][b:b8c9d0dbe9]Est-ce que ce serait uniquement pour payer le salaire des collaborateurs?
[/b:b8c9d0dbe9][/i:b8c9d0dbe9]

jmolive

2186 Messages

Grand Maître
05/05/2018 à 16:46

Je ne vois pas de relation entre une augmentation de capital et le paiement des salariés, mais je n'y connais rien sur cette partie.
Je vois plutôt une relation opposée : lorsqu'on augmente le capital, il se retrouve bloqué. Et je ne vois pas pourquoi on augmenterait un capital en phase de difficulté.
Attendons d'autre avis :idea:

Perso, je ne ferai pas de remise.
Que le montant soit T ou Z, la logique actuelle est de ne pas payer.
Autant conserver le montant du, et ne pas complexifier l'affaire pour lancer l'injonction de payer sur un montant clair et net.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

pacodoso

278 Messages

impliqué
05/05/2018 à 18:54

jmolive a écrit :Je ne vois pas de relation entre une augmentation de capital et le paiement des salariés, mais je n'y connais rien sur cette partie.
Je vois plutôt une relation opposée : lorsqu'on augmente le capital, il se retrouve bloqué. Et je ne vois pas pourquoi on augmenterait un capital en phase de difficulté.
Je voyais ça comme une option si :
- plutôt que d'avoir le compte bloqué, il n'y avait plus d'argent
- et que l'augmentation du capital servait à payer les salaires
jmolive a écrit : Perso, je ne ferai pas de remise.
Que le montant soit T ou Z, la logique actuelle est de ne pas payer.
Autant conserver le montant du, et ne pas complexifier l'affaire pour lancer l'injonction de payer sur un montant clair et net.
Tu as raison, ce n'est pas très logique de devoir faire une remise...
Mais à se poser la question entre ne rien récupérer, ou récupérer une partie, c'est toujours mieux de récupérer une partie.

Mais tant que je n'y vois pas plus clair, je ne bouge pas de mon côté.

phili_b

514 Messages

impliqué
05/05/2018 à 20:48

pacodoso a écrit :
Je voyais ça comme une option si :
- plutôt que d'avoir le compte bloqué, il n'y avait plus d'argent
- et que l'augmentation du capital servait à payer les salaires
Arrête de leur trouver des excuses :)
pacodoso a écrit : Tu as raison, ce n'est pas très logique de devoir faire une remise...
Mais à se poser la question entre ne rien récupérer, ou récupérer une partie, c'est toujours mieux de récupérer une partie.
Mais pourquoi anticipes tu un paiement amputé avant même de t'être défendu ?
pacodoso a écrit : Mais tant que je n'y vois pas plus clair, je ne bouge pas de mon côté.
Erreur il faut à mon avis prendre date le plus tôt possible. Même s'ils seraient de bonne foi, leur histoire n'est pas claire du tout.

Et dans le pire des cas s'il y a une faillite, des soucis de trésoreries ou autres, tu n'est pas prêt d'être payé si tu ne te déclares pas parmi les créanciers, ou alors préfères-tu que d'autres créanciers soient payées avant toi ?

Ou alors tu leur donnes une dernière chance en disant que tu leur laisses 15 jours pour payer et qu'au delà tu leur enverra une injonction de payer. (Mais je ne sais pas si c'est une bonne chose dans le sens où ça dévoile tes intentions.)

SCw

95 Messages

très actif
05/05/2018 à 21:05

Pacodoso,

Faut arrêter de leur chercher des excuses pour pas te payer. T'es pas leur avocat

Tu reste le chef de ton entreprise !!! et n’oublie pas que business is business. Il n'y a rien de choquant à faire une injonction de payer pour le travail fourni et récupérer ton dû.

Si la situation était inverse tu penses réellement qu'il attendrait gentiment d'être payé

Tap

1679 Messages

Grand Maître
05/05/2018 à 22:04

Ouais je crois que t'es trop gentil pour le monde du business :)

Ils ne feraient pas autant de fioriture pour te mettre la pression dans le sens inverse, crois moi.

Pas de sentiment, même si sa mémé est morte, il doit te payer, point.

Pour moi l'augmentation du capital c'est plutôt une bonne nouvelle car si la boite était en difficulté il ne le ferait certainement pas.

harry*92

146 Messages

très actif
06/05/2018 à 00:15

bonsoir [b:e4dddb8268]pacodoso[/b:e4dddb8268], des comptes bancaires bloqués il y en a des milliers en France tous les mois ! (particuliers/professionnels)
c'est la conséquence de saisies-arrêts dont sont friands les impôts, l'Urssaf, les sociétés de crédit, etc ...
donc tout à fait possible que votre client soit dans la mouise s'il avait quelque arriéré auprès de ces organismes, ou qu'il se soit vu notifier un redressement suite à un contrôle fiscal ou social ...

pour en avoir le coeur net vous pourriez demander l'état des privilèges et nantissements sur infogreffe : après identification de l'entreprise vous avez un onglet "état d'endettement" puis "voir le détail des types d'inscription", là vous pouvez sélectionner "privilèges de la sécu", "privilèges du trésor", "déclaration de créances", soit il y a quelque chose et vous saurez quoi, soit il n'y a rien et probablement on vous raconte des histoires

c'est tout à fait possible que les dirigeants aient cherché à injecter des fonds, soit par apport en compte courant, soit par augmentation de capital, pour régler tout ou partie de leur dette et éviter d'être assignés en liquidation judiciaire

une injonction de payer pourquoi pas, simplement les tribunaux mettent souvent un mois pour rendre leur ordonnance, ensuite le débiteur a encore un mois pour faire opposition, et lorsque vous obtiendrez un titre exécutoire, ce dernier vous donnera le droit de faire saisir à votre tour leur compte bancaire par un huissier ... en espérant que leur compte soit approvisionné suffisamment sinon vous serez le nouveau bloqueur ...

autre solution aller les voir et leur proposer un échéancier de paiements, par exemple n billets à ordre avalisés

amha
harry

pacodoso

278 Messages

impliqué
06/05/2018 à 10:38

harry*92 a écrit :bonsoir [b:dd7bf9604f]pacodoso[/b:dd7bf9604f], des comptes bancaires bloqués il y en a des milliers en France tous les mois ! (particuliers/professionnels)
c'est la conséquence de saisies-arrêts dont sont friands les impôts, l'Urssaf, les sociétés de crédit, etc ...

donc tout à fait possible que votre client soit dans la mouise s'il avait quelque arriéré auprès de ces organismes, ou qu'il se soit vu notifier un redressement suite à un contrôle fiscal ou social ...
Merci pour votre réponse détaillée.

Suite à un "piratage" du compte bancaire, ça vous semble crédible que le compte puisse être bloqué si longtemps?
harry*92 a écrit : pour en avoir le coeur net vous pourriez demander l'état des privilèges et nantissements sur infogreffe : après identification de l'entreprise vous avez un onglet "état d'endettement" puis "voir le détail des types d'inscription", là vous pouvez sélectionner "privilèges de la sécu", "privilèges du trésor", "déclaration de créances", soit il y a quelque chose et vous saurez quoi, soit il n'y a rien et probablement on vous raconte des histoires
Je viens d'acheter et consulter sur Infogreffe les 3 rubriques que vous m'avez donné, et à priori il n'y a rien :
POUR RECEVOIR UN ETAT D’ENDETTEMENT DÉLIVRÉ ET CERTIFIÉ PAR LE GREFFIER
Les recherches effectuées sur le nom, la dénomination et l’adresse de l’entreprise ci dessus, sélectionnés par vos soins lors de la consultation du Registre du Commerce, NE REVELENT AUCUNE INSCRIPTION. Toutefois, seul un état certifié par le Greffier peut faire foi de l’absence d’inscription.

TYPE D’INSCRIPTION // FICHIER À JOUR AU
Privilèges de la sécurité sociale et des régimes complémentaires // 04/05/2018
Privilèges du Trésor Public // 04/05/2018
Déclarations de créances // 04/05/2018
Cela serait donc (à priori) une bonne nouvelle pour moi?
harry*92 a écrit : c'est tout à fait possible que les dirigeants aient cherché à injecter des fonds, soit par apport en compte courant, soit par augmentation de capital, pour régler tout ou partie de leur dette et éviter d'être assignés en liquidation judiciaire
Pour moi c'était comme ça que je le voyais : comme le compte bancaire serait bloqué, ils injectent de l'argent au capital pour pouvoir régler les salaires.

Mais si le compte est "bloqué" l'argent resterait également bloqué sur le compte du capital non?

De plus j'ai pu voir sur Infogreffe, que l'augmentation du capital semble avoir été planifié bien en amont :
29/12/2017 // Statuts mis à jour // Dépot numéro 3870 du 23/03/2018
29/12/2017 // Décision(s) du président // Augmentation du capital social - Dépot numéro 3870 du 23/03/2018
30/11/2017 // Procès-verbal d'assemblée // Divers - Dépot numéro 6396 du 02/05/2018
20/10/2017 // Procès-verbal d'assemblée générale // Augmentation du capital social
Dépot numéro 3870 du 23/03/2018
harry*92 a écrit : une injonction de payer pourquoi pas, simplement les tribunaux mettent souvent un mois pour rendre leur ordonnance, ensuite le débiteur a encore un mois pour faire opposition, et lorsque vous obtiendrez un titre exécutoire, ce dernier vous donnera le droit de faire saisir à votre tour leur compte bancaire par un huissier ... en espérant que leur compte soit approvisionné suffisamment sinon vous serez le nouveau bloqueur ...

autre solution aller les voir et leur proposer un échéancier de paiements, par exemple n billets à ordre avalisés

amha
harry
Par rapport aux derniers éléments que me conseillez vous?

L'injonction de payer me semble la solution la plus "simple". Je pourrais sinon passer par un cabinet de recouvrement, mais je "perdrais" 1000 €.

Négocier avec eux me semble plus compliqué :
- le client est à 1000 km de chez moi, donc la discussion peut se faire par mail/téléphone uniquement
- le client maintient la même version depuis plus d'un mois (compte bloqué suite à un piratage) : s'il acceptait de négocier, il "reconnaîtrait" avoir menti

Merci encore votre retour.

Acathla

420 Messages

impliqué
06/05/2018 à 12:13

Bonjour,
Je ne suis pas banquier mais si un de mes comptes était piraté. Le plus simple serait de le fermer et d’en ouvrir un autre dans la même banque (nouveau rib, identifiant web, cb) et de laisser l’ancien sans provision le temps de la transition.
Il n’y a aucune raison de geler un compte piraté aussi longtemps. Mais Uniquement d’enqueter Sur les opérations pirates et de rembourser si effectivement un fautif est trouvé.
Appelez votre banquier pour lui demander si c’est normal que le compte bancaire de votre client soit bloqué dans ce genre de situation, soit il vous mène en bateau (1000km c’est beaucoup, la probabilité pour que vous l’attendiez en bas de chez lui avec une batte de baseball est relativement faible ^^), soit c’est une procédure bancaire normale.

Perso, il me semble impossible de laisser un client entreprise sans compte ni moyen de paiement pour une Période aussi longue. Surtout vu les tarifs bancaires professionnels...

harry*92

146 Messages

très actif
06/05/2018 à 12:33

bonjour pacoso, on y voit donc un peu plus clair, s'il n'a pas d'inscription de privilège c'est très peu probable que son compte soit bloqué depuis un mois
ce qui n'empêche pas que son compte puisse avoir été "siphonné" par un hacker qui aurait mis la main sur ses identifiants ou encore créé un mandat de prélèvement SEPA bidon (le truc à la mode paraît-il), mais dans ce cas sa banque lui aurait clôturé le compte et ouvert un nouveau pour lui permettre ses encaissements et son fonctionnement
https://www.challenges.fr/patrimoine/siphonner-votre-compte-rien-de-plus-simple-grace-au-sepa_57693

pour en revenir au recouvrement de votre créance, je pense toujours qu'une voie amiable est préférable - autant que faire se peut - à une procédure judiciaire d'autant plus de l'éloignement, si votre débiteur conteste l'injonction vous serez convoqué au tribunal et si c'est à 1 000 km ...

donc à votre place je tenterais une dernière chance avec un courrier RAR et copie par mail, du genre :

"Dernière relance amiable et mise en demeure

Monsieur,
Je vous ai déjà signifié par courrier du .... ma facture impayée du ... d'un montant de ... à échéance du ...
Vous évoquez des difficultés techniques de fonctionnement de votre compte depuis le ..., difficultés que l'ouverture d'un nouveau compte aurait dû régler il y a déjà plusieurs semaines
A présent je ne peux que constater votre état de cessation de paiements puisque vous n'êtes toujours pas en mesure de faire face à votre passif exigible
Avant d'entamer une procédure judiciaire à votre encontre, je vous demande de m'adresser très rapidement une proposition de règlement échelonné avec un premier versement comptant ne pouvant être inférieur à xx% (30% ?) de ma facture
Faute d'y procéder sous quinzaine, je me rapprocherai de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de .... (TC du ressort du débiteur) pour lui exposer votre situation et faire valoir mes droits
Je vous rappelle que l'article 700 du CPC prévoit des dommages et intérêts dans de tels cas
Je vous prie d'agréer, Monsieur, ...."

Sans succès vous pourrez effectivement vous résigner à lancer une injonction et je vous suggère aussi de faire un courrier au Président du TC lui signalant l'état de cessation de paiement, ça peut faire son effet ...

amha
Harry

pacodoso

278 Messages

impliqué
06/05/2018 à 14:19

Acathla a écrit :Bonjour,
Je ne suis pas banquier mais si un de mes comptes était piraté. Le plus simple serait de le fermer et d’en ouvrir un autre dans la même banque (nouveau rib, identifiant web, cb) et de laisser l’ancien sans provision le temps de la transition.
Il n’y a aucune raison de geler un compte piraté aussi longtemps. Mais Uniquement d’enqueter Sur les opérations pirates et de rembourser si effectivement un fautif est trouvé.
A priori, il y aurait 100 000 € sur leur compte. Donc même si ils en ouvrent un nouveau, ça ne servirait à rien si il n'est pas possible de débloquer les 100 000 €...
Acathla a écrit : Appelez votre banquier pour lui demander si c’est normal que le compte bancaire de votre client soit bloqué dans ce genre de situation, soit il vous mène en bateau (1000km c’est beaucoup, la probabilité pour que vous l’attendiez en bas de chez lui avec une batte de baseball est relativement faible ^^), soit c’est une procédure bancaire normale.

Perso, il me semble impossible de laisser un client entreprise sans compte ni moyen de paiement pour une Période aussi longue. Surtout vu les tarifs bancaires professionnels...
C'est une bonne idée en effet, d'avoir l'avis de mon banquier. Ceci dit, je ne pense pas qu'il soit forcément hyper compétent sur le sujet...

pacodoso

278 Messages

impliqué
06/05/2018 à 14:25

harry*92 a écrit :bonjour pacoso, on y voit donc un peu plus clair, s'il n'a pas d'inscription de privilège c'est très peu probable que son compte soit bloqué depuis un mois
ce qui n'empêche pas que son compte puisse avoir été "siphonné" par un hacker qui aurait mis la main sur ses identifiants ou encore créé un mandat de prélèvement SEPA bidon (le truc à la mode paraît-il), mais dans ce cas sa banque lui aurait clôturé le compte et ouvert un nouveau pour lui permettre ses encaissements et son fonctionnement
https://www.challenges.fr/patrimoine/siphonner-votre-compte-rien-de-plus-simple-grace-au-sepa_57693

pour en revenir au recouvrement de votre créance, je pense toujours qu'une voie amiable est préférable - autant que faire se peut - à une procédure judiciaire d'autant plus de l'éloignement, si votre débiteur conteste l'injonction vous serez convoqué au tribunal et si c'est à 1 000 km ...

donc à votre place je tenterais une dernière chance avec un courrier RAR et copie par mail, du genre :

"Dernière relance amiable et mise en demeure

Monsieur,
Je vous ai déjà signifié par courrier du .... ma facture impayée du ... d'un montant de ... à échéance du ...
Vous évoquez des difficultés techniques de fonctionnement de votre compte depuis le ..., difficultés que l'ouverture d'un nouveau compte aurait dû régler il y a déjà plusieurs semaines
A présent je ne peux que constater votre état de cessation de paiements puisque vous n'êtes toujours pas en mesure de faire face à votre passif exigible
Avant d'entamer une procédure judiciaire à votre encontre, je vous demande de m'adresser très rapidement une proposition de règlement échelonné avec un premier versement comptant ne pouvant être inférieur à xx% (30% ?) de ma facture
Faute d'y procéder sous quinzaine, je me rapprocherai de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de .... (TC du ressort du débiteur) pour lui exposer votre situation et faire valoir mes droits
Je vous rappelle que l'article 700 du CPC prévoit des dommages et intérêts dans de tels cas
Je vous prie d'agréer, Monsieur, ...."

Sans succès vous pourrez effectivement vous résigner à lancer une injonction et je vous suggère aussi de faire un courrier au Président du TC lui signalant l'état de cessation de paiement, ça peut faire son effet ...

amha
Harry
Je ne sais plus quel ton ou forme employer pour régler cela à l'amiable :
- je suis d'abord passer par des relances par mail/téléphone
- puis j'ai donc envoyé un courrier A/R plus formel

C'est suite à ce courrier qu'il m'a adressé son dernier mail, m'expliquant que la situation était toujours bloquée, qu'il reviendrait vers moi sous quinzaine, etc...

Donc est-il préférable de lui répondre par mail en lui disant que je lui laisse encore x jours avant d'entamer des procédures judiciaires?
Ou est-ce que je repasse directement par un courrier A/R?

harry*92

146 Messages

très actif
06/05/2018 à 17:17

hello, à mon avis sous les 2 formes (RAR + copie par mail), le mail est immédiat mais ne remplit pas les conditions de forme d'une mise en demeure

la mise en demeure est le palier au-dessus de la lettre de relance, elle initie le processus judiciaire, voir par exemple
https://domaine-legal.com/fiche-pratique/143/mise-en-demeure

là dans le § "Eléments" le contenu de la mise en demeure est précisé
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais

je pense avoir tout mis dans ma suggestion de lettre, en tous cas les termes "Mise en demeure" sont indispensables, vous pourrez même les mettre en gras majuscules

amha
harry[/url]

hmg

25581 Messages

Grand Maître
06/05/2018 à 22:49

Bonjour,

Ils ont 109k sur leur compte. Ok.

Mais s’ils ont 200k de dettes ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

pacodoso

278 Messages

impliqué
07/05/2018 à 08:51

hmg a écrit :Bonjour,

Ils ont 109k sur leur compte. Ok.

Mais s’ils ont 200k de dettes ?
Oui on est d'accord, je ne peux pas le savoir. En tout cas je n'ai trouvé aucun exemple de "compte bloqué suite à un piratage".

Je vais attendre un retour de mon assistance juridique, puis j'enverrais une mise en demeure comme l'a suggéré harry*92.