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Mise en demeure sans lettre de relance


Mise en demeure sans lettre de relance

  
1 2  suiv
09/05/18 à 12:42
Invité
Bonjour,

Je suis l'auteur de ce post : https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_20868.html

Pour le moment, ce n'est toujours pas un impayé, ça le sera que le 15 mai 2018, si je ne reçois aucun virement.

- J'ai déjà envoyé une première lettre recommandée, suite a un email que j'ai reçu, le 4 mai 2018.
- Je souhaite maintenant envoyé la mise en demeure. Je ne peux le faire que le 15 mai 2018.
Je ne compte pas envoyé de lettre relance, car c'est une étape non obligatoire, et que je compte de toute façon en finir avec eux définitivement et donc bloquer tout accord commerciale future avec eux.
- J'ai lu sur différents posts que le simple fait de bloquer une facture est illégal, car dans un état de droit, on ne se fait pas justice soi même, un truc dans ce genre.
- Je suis également les conseils d'un ami qui est en contact avec une association : https://www.assoedc.com

Ma question est la suivante :
Y'a t'il un quelconque risque que vous connaissez a envoyé une lettre de mise en demeure puis d'injonction de payer, etc ... si on a pas envoyé la lettre de relance dont beaucoup de personne en parlent.

Cordialement

   
10/05/18 à 23:23
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 510
ssoltanid a écrit:

- J'ai lu sur différents posts que le simple fait de bloquer une facture est illégal, car dans un état de droit, on ne se fait pas justice soi même, un truc dans ce genre.


Que fais-tu si une société que tu ne connais pas t'envoi un facture pour un service dont tu n'as jamais bénéficié et que tu n'as jamais commandé ? Tu refuseras bien sur de la payer cette facture, non ?

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11/05/18 à 06:34
Invité
Oui, tout a fait. J'avais oublie ce scenario. Merci Hans. Par contre, une idee pour ma question ?

   
11/05/18 à 10:37
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 510
ssoltanid a écrit:
Oui, tout a fait. J'avais oublie ce scenario. Merci Hans. Par contre, une idee pour ma question ?


Non, désolé, j'ai oas d'idée sur la lettre de relance.

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11/05/18 à 10:49
Invité
Le mieux, un huissier !

   
11/05/18 à 13:02
parisman
Freelance
très actif
Inscrit le 16 Sep 2016
Messages: 117
Bonjour,

Je lis le précédent sujet, n'oublie pas que nous sommes des consultants, tu n'as pas le droit d'être "démotivé", c'est une faute grave, tu exécutes une prestation régit par un contrat qui définit les clauses de celle-ci et t'ouvre droit à versement.

Nous ne sommes pas des salariés pour raisonner comme des salariés.

Voir le profil de l'utilisateur    
11/05/18 à 13:35
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6881
Un point qui n'est absolument pas clair du tout dans l'historique :
- quand l'avenant a-t-il été signé? (date exacte). Et qui l'a signé, côté SSII?
Et : as tu été payé (ne serait-ce qu'une fois) au nouveau tarif?


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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11/05/18 à 22:31
Invité
snowman43 a écrit:
Bonjour,

Je lis le précédent sujet, n'oublie pas que nous sommes des consultants, tu n'as pas le droit d'être "démotivé", c'est une faute grave, tu exécutes une prestation régit par un contrat qui définit les clauses de celle-ci et t'ouvre droit à versement.

Nous ne sommes pas des salariés pour raisonner comme des salariés.


Relis bien.
J'étais le seul dans la société à faire 8h-20h. Par démotivé, c'est que je faisais des horaires normaux. C est à dire 8h30-17h30 ou 8h30-18h.

Mais les taxhes, je les faisais quand même. Et puis on m'a mis fin à ma mission car restriction budgétaire, pas parce qu'il y avait une faute grave.

Edit : Merci snowman, je suis tombe sur un des topics sur lequel tu etais intervenu, et j'ai trouve un post interessant.

Apres je vais te dire sincerement. Le client n'a aucun reproche a faire sur mon travail. J'ai les 2 DSIs qui ont une vision tres positive de ma prestation, ainsi que les differents directeurs/chef de projets. Le seul probleme que j'ai, c'est avec le commercial de la SSII.

J'ai des problemes avec le client (la societe, la nouvelle direction), qui n'est pas du au travail, mais qui est du a un probleme d'organisation et de politique.

   
11/05/18 à 22:39
Invité
mixomatose a écrit:
Un point qui n'est absolument pas clair du tout dans l'historique :
- quand l'avenant a-t-il été signé? (date exacte). Et qui l'a signé, côté SSII?
Et : as tu été payé (ne serait-ce qu'une fois) au nouveau tarif?

Depuis novembre dernier, je suis paye a ce tarif.
Cordialement

   
11/05/18 à 23:09
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6881
Donc il n'ont aucune raison valable pour revenir en arrière...
C'est plus clair.


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