100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

ACCRE et loi Madelin

dolphinius

25 Messages

actif
15/05/2018 à 11:58

Bonjour,

Pour bénéficier de l'exonération des charges sociales sur mes revenus depuis l'obtention de l'ACCRE (11/09/2018), je ne dois pas me verser de revenu > au PASS 2017.
J'ai un contrat mutuellle (en partie Madelin), un contrat prévoyance (également en partie Madelin) et retraite. C'est réglé par l'entreprise.

Question:
- ces contrats (total ou partiel) entrent ils dans le calcul de mes revenus concernant l'ACCRE?

Merci

_lael

551 Messages

impliqué
15/05/2018 à 15:06

C'est pas plutôt 75% du PASS l'exonération totale ?

Sinon je dirais qu'il faut uniquement inclure la part non déductible du contrat Madelin

dolphinius

25 Messages

actif
15/05/2018 à 15:28

Oui pardon, c est bien 75% du Pass, j ai écrit trop vite.
Tu es sûr de ta réponse sur la partie non Madelin? Mon comptable botte en touche sur le sujet

dolphinius

25 Messages

actif
22/05/2018 à 16:52

Je me permets de relancer la question pour savoir s'il il y a d'autres avis/conseils.
Merci

hmg

25781 Messages

Grand Maître
22/05/2018 à 19:24

Bonjour,

C’est la base sociale qui compte pour les cotisations.

La base sociale = net imposable + Madelin déductibles (les non déductibles sont déjà dans le net imposable) + autres avantages en nature.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

dolphinius

25 Messages

actif
22/05/2018 à 19:45

Merci mais j ai pas tout compris.
Qu est ce qui est pris en compte dans le calcul du revenu pour que je bénéficie des exonérations de l’ACCRE?
La base sociale? J ai bien suivi?
Au final ça revient au revenu + mes contrats Madelin (en totalité)?
Qu est ce qui est soumis à charges sociales du tNS pour les contrats Madelin? Uniquement la part non déductible?
Merci

hmg

25781 Messages

Grand Maître
22/05/2018 à 20:56

Bonjour,

Relisez ma réponse :

"C’est la base sociale qui compte pour les cotisations."

Donc c'est le montant qu'ils prendront en compte pour voir si vous passez les seuils.

"La base sociale = net imposable + Madelin déductibles (les non déductibles sont déjà dans le net imposable) + autres avantages en nature."

Madelin déductible + Madelin non déductible (compris dans le net imposable) = totalité de la Madelin.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.