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Question TVA micro entreprise


Question TVA micro entreprise

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18/05/18 à 10:02
Imperator
Freelance
impliqué
Inscrit le 02 Mar 2015
Messages: 155
Bonjour,

J'ai besoin d'en savoir plus sur la TVA.

exemple :

Micro entrepreneur au 01/07/2018.

Factures émises 30/07/2018 encaissé 30/08/2018 pour 8000 euros.

Factures émises 30/08/2018 encaissé 30/09/2018 pour 8000 euros.

Factures émises 30/09/2018 encaissé 30/10/2018 pour 8000 euros.

Factures émises 30/10/2018 encaissé 30/11/2018 pour 8000 euros.

Factures émises 30/11/2018 encaissé 30/12/2018 pour 8000 euros.

Factures émises 30/12/2018 encaissé 30/01/2018 pour 8000 euros.

J'ai compris qu'il n'y avait pas de TVA à collecter sur les 4 premières factures encaissées.

Lors de l'encaissement de la 5 ème facture on sera a 40000 euros soit le dépassement du seuil, doit-on l'émettre avec TVA ou seulement la 6ème facture (48000 euros de cumul) ?

En 2019 tout le CA sera avec TVA obligatoirement ?

Merci

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18/05/18 à 10:25
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 534
Bonjour,
Si je me trompe pas:

Micro entrepreneur au 01/07 ==> 184 jours / 365 jours de l'année ==> seuil TVA prorata temporis: 33 200 x 184 / 365 = 16736 €.

En encaissant la 3è facture le 30/10, on dépasse le seuil. Donc toute facture émise à partir de 01/10 doit avoir la TVA, soit celle émise le 30/10 dans l'exemple.

Désormais, on facture toujours avec la TVA même quand on commence une nouvelle année.

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17/06/18 à 20:57
Mistral35
Freelance
actif
Inscrit le 16 Mar 2016
Messages: 48
Il me semble que htnfr a raison (pour la question du seuil au prorata)

Du reste, pour m'être posé la même question au dépassement du seuil il y a quelques années, j'ai appelé le service des impots.

-> Si une facture de 4000€ fait dépasser le seuil de 1€, la TVA est due sur les 4000€
-> Si vous êtes aux encaissements (prestation de service), c'est à l'encaissement que le calcul de seuil se fait. Donc attention s'il y a des factures en souffrance car si vous aviez facturé 4000€ HT sans TVA mais que vous recevez l'argent après le passage en TVA, vous devrez régler la TVA (même si votre client ne nous l'a pas versée : perte sèche de 20% !).
-> Il faut faire un courrier aux impots pour signifier le passage en TVA, mais il est possible de le faire à une date anticipée en justifiant que vous avez prévu de passer le seuil dans l'année (je ne sais pas quel conséquence ça a de passer en TVA alors qu'on reste sous le seuil ... mais si fait de bonne fois je doute que ça puisse être punissable dans tous les cas).


Après il reste licite à mon avis de faire un avoir et refaire une facture (facture corrective avec TVA) ou de découper une facture en deux plus petites.


Quoiqu'il en soit, attention à vérifier les seuils du micro social de la même manière.

ps : Si le montant prévisionnel est suffisant, faut pas hésiter à quitter le micro social et à se mettre au réel avec TVA (voir même en société). Et ce avant même d'atteindre les seuils. Au final, c'est plus compliqué mais pas tellement plus couteux en charges (et ça ouvre plus de droits sociaux). L'AE est vraiment un starter : pas de raison de rester sur ce régime si le CA est significatif.
Un expert comptable peut fournir des conseils gratuits aux jeunes entrepreneurs sur ce type de questionnement.

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