La personne freelance est-elle propriétaire de l'application

Bonjour,

J'ai tout juste démarré mon activité de Freelance.

Je connais la législation concernant la propriété du code source dans le cas du salariat, c'est à dire qu'en tant que salarié.e, le code que l'on produit ne nous appartient pas et est la propriété de notre employeureuse.

Dans le cas d'une activité freelance, étant donc cheffe d'entreprise, mon code m'appartient-il par défaut (c'est à dire si aucune mention n'est faite sur les contrats et devis de l'appartenance du code source) ?
Mes client.e.s peuvent-iels exiger d'avoir la propriété du code ?

D'avance, merci.

Bonjour,
Je travaille en SaaS effectivement, mais l'entreprise avec laquelle je suis en train de mettre en place mon premier contrat a rajouté à la main sur le devis que je lui ai envoyé une clause :
"Tout ce qui est produit à l'occasion de ce contrat : logiciel, documents, code, exposé... est la propriété exclusive de <nom>."

Déjà, je trouve ça très limite de me l'imposer comme sans sans m'en avoir parlé une seule fois auparavant (nous échangeons depuis plus d'un mois), ensuite, je pense que ça invalide le devis, enfin, je n'ai pas envie de céder la propriété de mon code. Qu'en pensez-vous ?

Je réalise l'application pour ses propres besoins, ceci dit, contrairement à Microsoft par exemple qui fabrique des logiciels tout public. C'est surtout ce point qui me fait douter.

Moi ça ne me choque pas : au moins les choses sont claires dès le départ.

Par contre effectivement ça altère la validité du devis.

Peut-être que vraiment le client veut avoir la propriété du code.

Donc AMHA ou il faut augmenter le devis incluant le coût de la cession de droits, ou bien renvoyer un devis identique disant que le code reste la propriété du développeur.

Jouer à l'idiot est à mon avis la plus mauvaise solution puisque ça ne dissipera pas l'éventuel malentendu.

edit:
Par contre effectivement qu'ils n'en aient pas parlé pendant le mois de négociation n'est pas très correcte voire frôle le forçage de main au dernier moment.

J'ai eu la cliente par téléphone ce samedi, je lui ai exprimé le fait que je souhaite ne pas vendre le code source de l'application. Elle m'a répondu qu'elle cherche à protéger les règles de gestion de son entreprise d'un éventuel "vol" ou "espionnage industriel" (donc pour éviter la concurrence). J'ai donc proposé de réécrire le devis avec une clause de confidentialité, ce qu'elle a accepté. Je lui ai renvoyé le devis le dimanche.

Aujourd'hui mercredi, après déjà une semaine passée pour moi à travailler sur le projet (my bad, je n'aurais pas dû commencer avant que tout soit carré, j'en ai conscience), ,elle m'envoie un mail stipulant qu'elle veut la propriété du code source sinon elle "craint que nous ne puissions faire affaire".

Le devis concerne un ERP personnalisé réalisé à sa demande et selon ses besoins, le montant total du devis est de ~16 000€ (soit moitié moins cher que le premier prix en matière d'ERP sur le marché et pour lequel les clients n'obtiennent pas non plus la propriété du code).

Je suis en train de lui rédiger un mail.