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La personne freelance est-elle propriétaire de l'application


La personne freelance est-elle propriétaire de l'application

  
1 2  suiv
24/05/18 à 20:05
DarckCrystale
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Mai 2018
Messages: 5
Bonjour,

J'ai tout juste démarré mon activité de Freelance.

Je connais la législation concernant la propriété du code source dans le cas du salariat, c'est à dire qu'en tant que salarié.e, le code que l'on produit ne nous appartient pas et est la propriété de notre employeureuse.

Dans le cas d'une activité freelance, étant donc cheffe d'entreprise, mon code m'appartient-il par défaut (c'est à dire si aucune mention n'est faite sur les contrats et devis de l'appartenance du code source) ?
Mes client.e.s peuvent-iels exiger d'avoir la propriété du code ?

D'avance, merci.

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24/05/18 à 20:33
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 399
Bonjour,
J'ai envie de dire que: ca dépend de ce que vous faîtes et le contrat avec le client.
Si vous vendez du SaaS, aucune raison de céder la propriété du code. Si vous travaillez en régie, aucune chance de garder la propriété du code.

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25/05/18 à 09:05
DarckCrystale
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Mai 2018
Messages: 5
Bonjour,
Je travaille en SaaS effectivement, mais l'entreprise avec laquelle je suis en train de mettre en place mon premier contrat a rajouté à la main sur le devis que je lui ai envoyé une clause :
"Tout ce qui est produit à l'occasion de ce contrat : logiciel, documents, code, exposé... est la propriété exclusive de <nom>."

Déjà, je trouve ça très limite de me l'imposer comme sans sans m'en avoir parlé une seule fois auparavant (nous échangeons depuis plus d'un mois), ensuite, je pense que ça invalide le devis, enfin, je n'ai pas envie de céder la propriété de mon code. Qu'en pensez-vous ?

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25/05/18 à 09:40
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1551
Si c'est du SaaS, alors évidemment vous devez refuser.

C'est comme si je disais à Microsoft "ok je vais utiliser Office365, par contre, ca m'appartient!"

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25/05/18 à 18:00
DarckCrystale
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Mai 2018
Messages: 5
Je réalise l'application pour ses propres besoins, ceci dit, contrairement à Microsoft par exemple qui fabrique des logiciels tout public. C'est surtout ce point qui me fait douter.

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25/05/18 à 18:28
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 184
A votre place je jouerai à l'idiot en envoyant une version reformulée leur garantissant la propriété sur les données qu'ils vous confient accompagné d'une clause de confidentialité standard leur garantissant que vous ne diffuserez pas leurs données à des tiers.

Qu'ils demandent à être propriétaires de leurs données et cherchent à se protéger d'une utilisation frauduleuse ça me parait tout à fait normal.
Après demander la propriété du code c'est effectivement abusif.

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25/05/18 à 19:32
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 400
Moi ça ne me choque pas : au moins les choses sont claires dès le départ.

Par contre effectivement ça altère la validité du devis.

Peut-être que vraiment le client veut avoir la propriété du code.

Donc AMHA ou il faut augmenter le devis incluant le coût de la cession de droits, ou bien renvoyer un devis identique disant que le code reste la propriété du développeur.

Jouer à l'idiot est à mon avis la plus mauvaise solution puisque ça ne dissipera pas l'éventuel malentendu.

edit:
Par contre effectivement qu'ils n'en aient pas parlé pendant le mois de négociation n'est pas très correcte voire frôle le forçage de main au dernier moment.

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25/05/18 à 20:07
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 399
DarckCrystale a écrit:
Je réalise l'application pour ses propres besoins, ceci dit, contrairement à Microsoft par exemple qui fabrique des logiciels tout public. C'est surtout ce point qui me fait douter.

Si on vous achète sur forfait, par ex 100 000€ pour une application xxx, ca me choque pas la cession de la propriété.

Si c'est un produit spécifique pour un client, dans ce cas c'est normal que le client veut la propriété car ils doivent peut-être maintenir / développer le produit plus tard. Pour vous, il n'y a que très peu intérêt de garder pour soi.

Maintenant, il faut connaître le contexte pour pouvoir juger mais on signe toujours le contrat avant la réalisation.

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30/05/18 à 19:51
DarckCrystale
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Mai 2018
Messages: 5
J'ai eu la cliente par téléphone ce samedi, je lui ai exprimé le fait que je souhaite ne pas vendre le code source de l'application. Elle m'a répondu qu'elle cherche à protéger les règles de gestion de son entreprise d'un éventuel "vol" ou "espionnage industriel" (donc pour éviter la concurrence). J'ai donc proposé de réécrire le devis avec une clause de confidentialité, ce qu'elle a accepté. Je lui ai renvoyé le devis le dimanche.

Aujourd'hui mercredi, après déjà une semaine passée pour moi à travailler sur le projet (my bad, je n'aurais pas dû commencer avant que tout soit carré, j'en ai conscience), ,elle m'envoie un mail stipulant qu'elle veut la propriété du code source sinon elle "craint que nous ne puissions faire affaire".

Le devis concerne un ERP personnalisé réalisé à sa demande et selon ses besoins, le montant total du devis est de ~16 000€ (soit moitié moins cher que le premier prix en matière d'ERP sur le marché et pour lequel les clients n'obtiennent pas non plus la propriété du code).

Je suis en train de lui rédiger un mail.

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30/05/18 à 22:34
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6721
Il est légitime que le client veuille pouvoir disposer du code source et le faire évoluer plus tard sans passer par toi (sinon, tu les tiens captifs ad vitam eternam). A sa place, je ne te passerai jamais commande sans disposer au moins du source et du droit de le faire évoluer (ce qui n'est pas la même chose que de disposer de sa propriété).

Par contre, un ERP spécifique (même simple) à 16k€, ce n'est pas assez cher. Tu devrais être plus cher qu'une solution commerciale.


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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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