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25/05/18 à 11:22
François2
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Messages: 189
Bonjour,

Quelqu'un a l'information que les personnes n'ayant pas plus de 50k d'impôt référence sur le revenu ,ils peuvent ne pas payer l'accompte d'ir de 12,8

Avez-vous une formule de calcul de dividende pour l'eurl.

Merci

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25/05/18 à 11:40
mixomatose
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Grand Maître
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Messages: 6883
François2 a écrit:
Avez-vous une formule de calcul de dividende pour l'eurl.

Je ne comprend pas la question.
La distribution des dividendes, c'est l'actionnaire qui la décide....


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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25/05/18 à 13:06
François2
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Messages: 189
[/quote]

La distribution des dividendes, c'est l'actionnaire qui la décide....[/quote]

Je sais bien Very Happy , je me suis mal exprimé.

J'entends par formule de calcul , les taux de taxation , c'est pas très clair

30 de flate taxe à hauteur de 10% (pour la sasu : la flate taxe à 100 % des dividendes )
17,2% de prélèvements sociaux + IR taux progressive ( accompte IR de 12,8 et regularisation l'année suivante )

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25/05/18 à 17:49
_lael
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Messages: 201
Alors pour les dividendes en EURL IS il y a plusieurs choses à prendre en compte pour le calcul du versement des dividendes
** L'Impôt sur les Sociétés :
- 15% jusqu'à 38120€
- 28% au-delà

** Les charges sociales
* Dividendes versés de 0 à 10% du capital
CSG (17.2%)
* Sur les dividendes versés au-delà de 10% du capital
RSI (en tenant compte de ce qui a déjà été versé sous forme de rémunération pour le calcul du taux)
Les charges du RSI sont déductibles du bénéfice imposable de la société (avant calcul de l'IS donc)

** L'Impôt sur le Revenu (au choix)
* PFU
12.8% d'IR sur les dividendes bruts, pas d'abattement ni de déductibilité de la csg
* Tranches
40% d'abattement sur les dividendes bruts et déductibilité d'une partie des charges sociales
Application du taux marginal d'imposition


En gros pour quelqu'un qui a un TMI de 41%, ce sera plus intéressant de se verser un extra sous forme de dividendes en optant pour le PFU plutôt que sous forme de rémunération (dans la limite du plafond des 15% d'IS)
Pour un cas avec un TMI à 30% ou avec un IS à 28% il faudrait faire le calcul.

Du fait de l'année blanche, j'avoue avoir repoussé le calcul à plus tard.
Et il y a pas mal de points de détails dont je ne suis pas encore tout à fait sûr.

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26/05/18 à 02:50
François2
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Inscrit le 24 Jan 2018
Messages: 189
Depuis la loi de finance du 1er janvier 2018, les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique dit flat tax de 30%. Cette taxe comprend 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Le bénéficiaire de dividendes peut opter être imposé à l'impôt sur le revenu après abattement de 40% au lieu du forfait de 12,8% d'impôts. Cela n'affecte pas les 17,2% de prélèvement sociaux que le contribuable devra payer en complément.

La flat tax de 30% s'applique de manière égale à tous les dividendes, quel que soit le statut juridique de l'entreprise (SARL, SASU, SAS, EURL, SA, etc.).

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27/05/18 à 07:13
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23709
Bonjour,

Si vous n'optez pas pour l'abattement de 40%, vous devez payer la flat tax.

Attention, en EURL/SARL, les 17,2% ne sont dus que dans la limite de 10% de la moyenne annuelle de la somme du capital et du compte courant correspondant à l'associé concerné. Au delà, les sommes sont soumises à cotisations classiques.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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27/05/18 à 23:47
François2
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Inscrit le 24 Jan 2018
Messages: 189
Ca peut etre intéressant avec une sasu la flate taxe à 30 % tout compris , or qu'eurl ( cotisation social classique au alentour de 40% , en plus pour un chanceux qui est plutôt dans la tranche d 'IR de 41% , ça fait 81% Very Happy

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28/05/18 à 08:11
Membre-127075
Freelance
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Inscrit le 28 Mai 2018
Messages: 1
Bonjour
Je viens vers vous, dépitée,
Je suis devenue "prête nom" de l'entreprise de mon conjoint, qui suite à une liquidation de sa première entreprise (cause d'un gros client mauvais payeur), et pour ne pas perdre ses clients en cours, il a du rebondir en recréant une SASU dont en tant que conjointe, j'ai servi de " prete nom"
Assistante maternelle, je suis novice dans son entreprise, et le but était surtout qu'il ne perde pas ses bons clients pour la suite et pouvoir honorer ses contrats.
C'est une entreprise dans le BTP, et je ne servais qu'à rédiger les factures et autres documents de ce genre (toujours sous ses conseils, je précise ).
Mon époux est alors devenu salarié de "mon" entreprise SASU
D'apres ses pronostics les charges trop lourdes auraient placées notre SASU en difficulté..
Sous les conseils de notre "super"comptable, nous avons décidé de réduire au minimum ses heures ce qui correspondaient à environ 700 € de salaire.
(ce bulletin de salaire étant le seul que nous recevons, personnellement mon "role" de dirigeante ne me donnait aucun revenu)
Notre comptable nous a alors conseillé de faire des dividendes.... d'après ses calculs la somme de 900 € mensuel était logique.
En tant que dirigeante de "paille" et sous l'ordre de mon "salarié de mari" j'ai fais donc pendant 7 mois fait exécuté les dividendes.
Toujours sous les conseils de notre "super" comptable "ma" sasu versait également le remboursements des frais kilométrique...

A ce jour, l'"édition de notre premier bilan 2017 nous compte un tres bon bénéfice.

Nous déposons ce bilan à notre banquier heureux de lui montrer nos bons résultats prétextant pouvoir obtenir une autorisation de découvert permanent ...... et voilà qu'il m'apprend que je suis devenue PENALEMENT CONDAMNABLE ...... sous ma stupeur, il m'explique seulement là que le bilan note : "un compte courant actif d'environ 6300 €.".. et a ma grande stupéfaction que CECI SERAI INTERDIT PAS LA LOI
Je ne comprends rien à ce qui m'arrive, il m'explique que je suis la "dirigeante" et que je devrai répondre à ce DELIS et qu'évidemment sa banque ne peut pas nous suivre.....

J'encoure alors sous MON NOM LE DELIS D ABUS DE BIEN SOCIAUX ............................. je ne sais pas quoi dire, tellement je suis apeurée, dépitée, écoeurée de mettre fait avoir aussi facilement..
Pour moi tous ces mots me sont inconnus TOUS CES ACTES FAIT SOUS LES CONSEILS D UN COMPTABLE M ABRUTISSENT ...............
JE SUIS DONC DEVENUE UNE HORS LA LOI ....contre ma volonté...

SVP aidez moi, comment sortir de ce carcan, comment pouvoir justifier de ma bonne foi... comment expliquer que je n'ai jamais approché le monde de la comptabilité, le monde du BTP .. le monde de tout ca..................... ?
CONSEILLEZ MOI SVP ....
Merci : Crying or Very sad Embarassed Crying or Very sad Embarassed Embarassed

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28/05/18 à 10:28
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23709
Bonjour,

1/ "Comptable" ou Expert Comptable ?

2/ Pour l'instant, c'est votre banquier qui analyse un bilan, sans avoir toutes les infos et sans connaissances juridiques poussées. Cela ne vous rend pas coupable pour autant. Et pour qualifier ce type d'infractions, il faut un peu plus d'éléments.

3/ Le problème dans votre cas est simple :

3.1/ Vous avez pris des "acomptes sur dividendes" la première année d'existence d'une société à l'IS. Les acomptes sur dividendes ne sont pas possibles légalement sans suivre des règles précises. Il y a de très grandes chances que ces règles n'aient pas été suivies. Par exemple, le paiement des prélèvements sociaux (cela se régularise). D'autres ne pourront pas être régularisées (situation comptable validée par un commissaire aux comptes).

3.2/ Prendre un acompte sur dividende génère mécaniquement un compte 457 débiteur. Ce n'est pas pénal car les dividendes sont déjà prévus et s'imputeront sur le résultat.

3.3/ Reste à savoir si sur la liasse, il a été indiqué le 457 comme un compte courant (possible) et dans ce cas, une mention expresse précisant l'acompte sur dividendes.

4/ Pour rappel : Ne jamais faire d'acomptes sur dividendes. C'est trop coûteux à gérer. Il vaut mieux attendre et prendre des dividendes classiques.


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Cordialement,

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29/05/18 à 01:35
SAP-EXPERT
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discret
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Messages: 17
Pour revenir sur le sujet initial, j'ai lu quelque part qu'après abattement des 40%, les dividendes seront taxées au taux moyen cette année de transition 2018 (sur une année normale, elles sont taxées au taux marginal).

Taux moyen: impôts payés sur l'année / somme net gagnée sur l'année
Temps marginal: 0 - 14 - 30 - 41 ou 45%

Avez-vous connaissance de cette règle pour 2018 ?

Merci.

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